Appel à projet

Compétitivité et adaptation des exploitations agricoles dans les filières de productions animales et végétales y compris les projets du Pacte Biosécurité et Bien-être animal (BBEA) de France Relance.

À savoir


Date de publication : 15/02/2022 Date(s) limite(s) de dépôt :
31 mai 2022

Pour un projet déposé par un jeune agriculteur ou une structure jeune agriculteur : 1er août 2022

Objectifs

Volet animal

Le présent appel à projets vise à la mise en place d’un accompagnement à l’investissement des exploitations et doit permettre :

  • de consolider la compétitivité et la résilience des activités d’élevage dans les exploitations,
  • de susciter le développement des filières d’élevage qui permettent d’optimiser les synergies avec la polyculture par la création ou le développement des productions déficitaires ou peu présentes en Lorraine, telles que les productions porcines ou avicoles,
  • de soutenir les exploitations agricoles de montagne qui se caractérisent quant à elles par des besoins en matériels et équipements spécifiques à l’exploitation,
  • d’accompagner les éleveurs et leur permettre d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal.

Volet végétal

  • Développement et consolidation des productions végétales spécialisées,
  • Appui au développement de l’agro-écologie dans les exploitations agricoles,
  • Appui à la transition numérique des exploitations agricoles.

Bénéficiaires

  • les agriculteurs personnes physiques,
  • les agriculteurs personnes morales,
  • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
  • les candidats à l’installation aidée (dotation Jeunes Agriculteurs),
  • les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA),
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Projets éligibles

Pour être éligible au présent appel à projets, le projet doit se rapporter à :

  • Pour le volet animal : une activité d’élevage à vocation alimentaire relevant des filières : bovine, ovine, caprine, porcine, avicole et cunicole et pour le Pacte Biosécurité et Bien Etre Animal (BBEA), une activité relevant des filières équine et apicole en plus des six filières précédentes.
  • Pour le volet végétal : Pour tous les investissements liés au développement et la consolidation des filières spécialisées, toutes les filières végétales sont concernées à l’exception des grandes cultures (culture des céréales, des oléagineux ou des protéagineux).

Pour les investissements liés à la transition numérique dans les exploitations cofinancées par la Région Grand Est, les grandes cultures (culture des céréales, des oléagineux, des protéagineux, pommes de terre et betteraves industrielles) sont également concernées.

Pour les exploitations agricoles bovines (hors élevages bovins allaitants) déposant un dossier au titre du volet animal, l’exploitation devra être chartée CBPE (Charte de Bonnes Pratiques d’Elevage) ou être chartée au plus tard à l’issue du projet lors du dépôt de la demande de solde.

Montant de l’aide

  • Le taux d’aide publique varie de 15% à 60% du montant des dépenses éligibles,
  • Le montant plancher varie en fonction de la nature des dépenses éligibles du dossier : de 4 000€ à 50 000€.

Contact

Direction Départementale des Territoires de la Meurthe-et-Moselle :

Tel. 03 83 91 40 58 /

Direction Départementale des Territoires de la Moselle :

Tel. 03 87 34 33 58 /

Tel. 03 87 34 82 94 /

Direction Départementale des Territoires de la Meuse :

Tel. 03 29 79 48 65 /

Direction Départementale des Territoires des Vosges :

Tel. 03 29 69 12 57 – 06 02 09 26 15

Tel. 03 29 69 13 39 – 06 02 09 69 17

 

Documents annexes

Règlement compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PDF - 1,89 Mo)
Formulaire compétitivité et adaptation des exploitations agricoles (PDF - 1,48 Mo)


proximitéVotre région proche de vous