Séance plénière du Conseil régional
en direct Séance plénière du Conseil régional 18/10/2019
Appel à projet

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).

À savoir


Date de publication : 16/09/2019 Dates limites de dépôt :
25 octobre 2019 à 16h

Le comité de pilotage national du DLA a décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, lancent conjointement un appel à projets DLA.

En région Grand Est, l’Etat (DIRECCTE), la Banque des Territoires-Groupe CDC et le Conseil régional Grand Est déclinent cet appel à projets pour retenir les structures qui porteront le DLA Régional et les 10 DLA Départementaux.

Avant de compléter leur dossier les candidats prendront connaissance du Cadre d’action national

Les candidats au portage d’un DLA D complèteront :

Les candidats au portage du DLA R complèteront :

Si un candidat souhaite se positionner sur plusieurs territoires, il joindra à chaque dossier de candidature une note détaillant les modalités spécifiques d’organisation qu’il mettrait en œuvre au cas où sa candidature serait retenue sur plusieurs territoires (mutualisation, conséquences RH, incidence sur le montant des dépenses de fonctionnement…)

Les dossiers seront à déposer par envoi simultané aux adresses électroniques suivantes :

  • DIRECCTE (UR) :
  • Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC :
  • Région Grand Est :

 

Documents annexes

Cahier des charges du dispositif local d'accompagnement régional (PDF - 604,37 KB)
Dossier de candidature à la fonction de DLA régional (DOCX - 131,01 KB)
Cahier des charges du dispositif local d'accompagnement départemental (PDF - 604,72 KB)
Dossier de candidature à la fonction de DLA départemental (DOCX - 129,95 KB)


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