Appel à projet

Diversification des productions agricoles et développement des productions spécialisées y compris les projets du pacte Biosécurité et Bien-Etre Animal (BBEA) de France Relance.

À savoir


Date de publication : 18/02/2022 Date(s) limite(s) de dépôt :
31 mai 2022

Pour un projet déposé par un jeune agriculteur : 1er août 2022

Objectifs

Cet accompagnement doit permettre de soutenir la compétitivité des exploitations agricoles en favorisant tous les modes de productions (qu’ils soient conventionnels ou en agriculture biologique).

Cet appel à candidatures vise à :

  • Volet 1 : développer et moderniser les outils de production primaire en agriculture. Les secteurs spécifiques de production agricole concernés sont :
    • pour le secteur végétal : le maraîchage, l’arboriculture, la production de petits fruits, l’horticulture, les plantes à parfums aromatiques et médicinales, les cultures légumières de plein champ, l’activité de pépinières, production sous serre, le chanvre, la pomme de terre de fécule, le sainfoin, la culture de champignons, l’osiériculture, la production de semences.
    • pour le secteur animal : l’apiculture, la production de gibier, la cuniculture, l’héliciculture, la lombriculture, l’élevage des ratites.
  • Volet 2 : développer et moderniser les activités de diversification des exploitations agricoles.

L’objectif est également de développer des outils de transformation et de commercialisation de proximité pour tout type de production agricole, pour assurer des débouchés aux productions agricoles et ainsi permettre une meilleure intégration territoriale des productions dans la chaîne alimentaire.

Bénéficiaires

Sont éligibles à un soutien au titre du présent appel à candidatures, les bénéficiaires suivants :

  • au titre des agriculteurs :
    • les agriculteurs personnes physiques,
    • les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole quel que soit leur statut,
    • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
    • les candidats à l’installation aidée.
  • au titre des groupements d’agriculteurs :
    • les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs et dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime,
    • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) dont 100% des adhérents sont agriculteurs et gèrent des installations et équipements de production agricole au sens de l’article 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Projets éligibles

Pour être éligibles, les projets/investissements :

  • feront l’objet d’une étude technico-économique et le cas échéant d’un accord bancaire visant à sécuriser le dimensionnement du projet selon les besoins quantifiés de la structure.
  • démontreront l’amélioration de la performance globale (économique, environnementale, sociale et/ou énergétique) de l’exploitation : accroissement de la valeur ajoutée, développement des débouchés, amélioration des conditions de travail, etc.
    • Volet 1 : le projet doit contenir les éléments de diagnostic technico-économique permettant de justifier les investissements prévus.
    • Volet 2 : une étude de faisabilité doit être réalisée par un prestataire extérieur qui vérifie l’opportunité du projet, l’amélioration de la performance de la structure et la viabilité des investissements projetés pour tout projet d’un coût total supérieur à 100 000€.

Montant de l’aide

  1. pour tout projet des filières élevage et pour tout projet incluant un bâtiment de stockage de produits bruts sans transformation des productions végétales des filières identifiées dans le règlement en annexe
  2. pour tout autre projet des filières végétales : serres et matériels de plantation, récolte, séchage, travaux préparatoires du sol, outils numériques et de protection des cultures
  3. plafond de 100 000 € pour les projets non collectifs et 175 000 € pour les projets collectifs et pour les projets portés par les groupements agricoles d’exploitations en Commun (GAEC)
  4. plafond de 250 000 € pour les projets non collectifs et 350 000 € pour les projets collectifs et pour les projets portés par les groupements agricoles d’exploitations en Commun (GAEC)

Contact

La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département du siège social du candidat assure les fonctions de guichet unique – service instructeur. Ce dernier est l’interlocuteur pour toute question de la part des porteurs de projet.

Direction Départementale des Territoires des Ardennes :

Tel. 03 51 16 51 55 /

Direction Départementale des Territoires de l’Aube :

Tel. 03 25 71 18 00 /

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne :

Tel. 03 51 55 60 01 /

Direction Départementale des Territoires de la Marne :

Tel. 03 26 70 81 39 (de 9h00 à 11h30) /

Documents annexes

Règlement diversification des productions agricoles et développement des productions spécialisées (PDF - 1,29 Mo)
Formulaire diversification des productions agricoles et développement des productions spécialisées (PDF - 1,41 Mo)


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