Appel à projet

Appel à candidatures
Le présent soutien aux industries agroalimentaires vise à moderniser les outils de production ; ce faisant, il permettra ainsi d’améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée des productions agricoles, d’une part, et de renforcer les capacités de transformation et de commercialisation des entreprises et d’œuvrer en faveur des économies d’énergie, d’autre part.

À savoir


Date de publication : 15/07/2020 Date(s) limite(s) de dépôt :
14 septembre 2020 (1ère session)
31 mars 2021 (2ème session)

Dépôt des dossiers
Région Grand Est
Délégation aux Fonds Européens
Service Croissance, Emploi et Développement rural
5 rue de Jéricho
CS 70441
51037 Chalons en Champagne


Bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles à cet appel à candidatures sont les entreprises agro-alimentaires de transformation et/ou de conditionnement de produits agricoles relevant de l’annexe I du TFUE (input) vers des produits relevant de l’annexe I ou pas, à l’exclusion de tous produits de la pêche, de toutes tailles, et dont le siège social est situé dans les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) ou de la Haute-Marne (52).

Ne sont pas éligibles à cet appel à candidatures, les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire collective.

Projets éligibles

  • L’amélioration de la performance globale (économique, environnementale, sociale et/ou énergétique) est à démontrer par exemple par un accroissement de la valeur ajoutée, le développement des débouchés ou l’amélioration des conditions de travail.
  • Le projet doit être dimensionné selon les besoins quantifiés de la structure bénéficiaire.
  • Pour tout projet supérieur à 100 000 € d’investissement, une étude de faisabilité (réalisée en interne ou par un prestataire) qui vérifie l’opportunité du projet, son dimensionnement, l’amélioration de la performance de la structure et la viabilité des investissements projetés doit être produite (Cf. ANNEXE 1 de l’appel à candidature). Pour les projets inférieurs à ce montant, l’annexe 1 du formulaire de demande d’aide remplace l’étude de faisabilité et permet d’établir l’amélioration de la performance globale.
  • Les projets portés par de grandes entreprises, c’est-à-dire les entreprises ne remplissant pas les critères énoncés à l’annexe I du règlement (UE) No 651/2014 DE LA COMMISSION du 17 juin 2014, devront démontrer que l’aide potentiellement mobilisable dans le cadre de ce présent appel à candidatures leur permettra de déboucher sur un ou plusieurs des résultats suivants :
    • dans le cas des aides à l’investissement à finalité régionale (AFR) : la réalisation d’un projet qui n’aurait pas été réalisé dans la zone concernée ou n’aurait pas été suffisamment rentable pour le bénéficiaire dans la zone concernée en l’absence d’aide (étude contrefactuelle) ;
    • dans tous les autres cas de régimes d’aides :
      • une augmentation notable, résultant de l’aide, de la portée du projet/de l’activité, ou
      • une augmentation notable, résultant de l’aide, du montant total consacré par le bénéficiaire au projet/à l’activité, ou
      • une augmentation notable de la rapidité avec laquelle le bénéficiaire compte achever le projet concerné/l’activité concernée.
  • Les projets éligibles aux aides prévues par l’OCM (fruits et légumes, viti-vinicole, sucre, lait, …) en cohérence avec le 1er pilier de la PAC ne pourront pas bénéficier d’un soutien du FEADER.

Dépenses éligibles

Les investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de produits majoritairement agricoles, c’est à dire relevant de l’annexe I du TFUE à l’exclusion de tous produits de la pêche :

  • réhabilitation, tous corps d’états, des locaux relatifs au projet, c’est-à-dire réaménagement d’un bâtiment ou local en gardant l’aspect extérieur et en y améliorant le confort intérieur, y compris les travaux d’isolation intérieure ou extérieure ;
  • les matériels et équipements neufs et leur installation exclusivement liés au projet.

Les dépenses immatérielles permettant la préparation ou la réalisation des projets :

  • Les frais généraux (dans la limite de 10% de l’assiette éligible considérée hors ce poste) : honoraires d’architecte, études de débouchés, études de faisabilité technico-économique pour les investissements et/ou les modifications de pratiques, prestations d’ingénierie, prestations de consultants.

Calendrier prévisionnel

1ère phase

  • Ouverture du dépôt des candidatures : 15/07/2020
  • Clôture des dépôts des candidatures : 14/09/2020
  • Comité de sélection / technique (date informative) : mi-octobre 2020

2ème phase

  • Ouverture du dépôt des candidatures : 04/01/2021
  • Clôture des dépôts des candidatures : 31/03/2021
  • Comité de sélection / technique (date informative) : mi-juin 2021

Documents annexes

Développement et modernisation des activités Agro alimentaires - Appel à candidatures 2020 2021 (PDF - 1,14 MB)
Développement et modernisation des activités Agro alimentaires - Appel à candidatures 2020 2021 - Formulaire (PDF - 1,36 MB)



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