Appel à projet

Création et modernisation des installations de production y compris les projets du pacte Biosécurité et Bien Etre Animal (BBEA) de France Relance.

À savoir


Date de publication : 15/02/2022 Date(s) limite(s) de dépôt :
31 mai 2022

Pour un projet déposé par un jeune agriculteur : 1er août 2022

Objectifs

L’appel à candidatures vise à soutenir la modernisation et la compétitivité des exploitations agricoles d’élevage en favorisant tous les modes de production, avec les enjeux particuliers que constituent les bâtiments et la gestion des effluents, l’amélioration des conditions de travail et l’autonomie alimentaire du cheptel.

Il s’agit de soutenir :

  • La création, la rénovation ou l’extension des bâtiments d’élevage en améliorant leur compétitivité, en réduisant la pénibilité du travail, en introduisant des technologies respectueuses de l’environnement et du bien-être animal. Sont concernées les espèces suivantes : bovins, ovins, caprins, porcins et volailles,
  • Le Pacte Biosécurité – Bien-être animal (BBEA) de France Relance permettra, en particulier, d’accompagner les éleveurs et d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal. Pour ces investissements sont concernées les espèces suivantes : bovins, ovins, caprins, porcins, équins, et volailles,
  • Le stockage des effluents visant notamment à accompagner le développement de la production, à réduire l’impact des effluents sur la qualité de l’air et de l’eau et les investissements liés au respect des normes nouvellement introduites.

Il s’agit également de favoriser le développement des capacités de stockage des fourrages et coproduits destinés à l’alimentation du cheptel, limitant ainsi l’impact de la conjoncture sur les exploitations d’élevage.

Bénéficiaires

Sont éligibles à un soutien au titre du présent appel à candidatures, les bénéficiaires suivants :

  • au titre des agriculteurs :
    • les agriculteurs personnes physiques,
    • les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole quel que soit leur statut,
    • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
    • les candidats à l’installation aidée (dotation Jeunes Agriculteurs).
  • au titre des groupements d’agriculteurs :
    • les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs et dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
    • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) dont 100% des adhérents sont agriculteurs et gèrent des installations et équipements de production agricole au sens de l’article 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Projets éligibles

Pour être éligibles, les projets/investissements devront :

  • concerner :
    • la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments d’élevage,
    • l’acquisition et l’installation d’équipements en lien avec les activités d’élevage,
  • contenir les éléments de diagnostic technico-économique permettant de justifier les investissements prévus,
  • être cohérents avec les besoins quantifiés du projet de l’exploitation, soit par exemple selon la dimension du cheptel, le système d’alimentation.

Montant de l’aide

  1. plafond de 250 000 € pour les projets non collectifs et 350 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE) et pour les projets portés par les groupements agricoles d’exploitations en Commun (GAEC).
  2. Le plancher est de 10 000 € pour les filières ovine, caprine, porcine, avicole ainsi que pour tous les projets de type I, II ou III du Pacte BBEA. Il est porté à 30 000 € pour les bovins hors projet relevant des types I,II ou III du Pacte BBEA.
  3. dans le cas d’un projet mixte, comprenant des investissements de modernisation de bâtiment d’élevage et de gestion des effluents, les plafonds d’assiette sont cumulatifs, soit jusqu’à 300 000 € pour un individuel et jusqu’à 400 000 € pour un projet collectif ou porté par un groupement agricole d’exploitation en Commun (GAEC).

Contact

La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département du siège social du candidat assure les fonctions de guichet unique – service instructeur. Ce dernier est l’interlocuteur pour toute question de la part des porteurs de projet.

Direction Départementale des Territoires des Ardennes :

Tel. 03 51 16 51 55 /

Direction Départementale des Territoires de l’Aube :

Tel. 03 25 71 18 00 /

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne :

Tel. 03 51 55 60 01 /

Direction Départementale des Territoires de la Marne :

Tel. 03 26 70 81 39 (de 9h00 à 11h30) /

Documents annexes

Règlement création et modernisation des installations de production -Champagne-Ardenne (PDF - 1,22 Mo)
Formulaire création et modernisation des installations de production -Champagne-Ardenne (PDF - 1,21 Mo)


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