Appel à projet

À savoir


Date de publication : 11/07/2017 Dates limites de dépôt :
18 septembre 2017

Les « fabriques à projets d’utilité sociale » font émerger sur le territoire des activités répondant à des besoins que le secteur marchand ne satisfait pas pour diverses raisons : absence de modèle économique clair, rentabilité incertaine, nécessité d’associer de nombreux partenaires différents par exemple.
Ces « fabriques » aident les acteurs d’un territoire à identifier les opportunités ou les projets en veille pour lesquels l’émergence d’idées nouvelles est nécessaire ; par souci d’efficacité, elles associent à cette réflexion des personnes au profil varié.
Elles accompagnent la transformation des idées nées du territoire et des porteurs de projets vers un projet d’activité financièrement viable et générateur d’emplois, en mobilisant à cet effet l’expertise, l’expérience et les ressources d’un collectif d’acteurs du territoire.
En reprenant la méthode de réflexion construite par l’AVISE pour les fabriques à initiatives, les « fabriques à projets d’utilité sociale » permettent de passer du stade de l’idée à celui de projet en accompagnant les deux phases suivantes :

  • l’idéation : formation d’une idée à partir d’un besoin ou de l’initiative d’un individu. L’objectif est d’approfondir l’idée et d’étudier l’opportunité d’aller plus loin,
  • la validation : l’objectif est de démontrer la pertinence économique et sociale de l’idée par la réalisation d’études d’opportunités.

Bénéficiaires

Les structures de toute forme juridique, ayant leur siège social ou un établissement dans le Grand Est et proposant une méthode d’accompagnement à l’émergence de projets sur le territoire de la région.
L’opérateur identifié comme chef de file de la « fabrique » dès lors que celle-ci ne dispose pas d’un statut juridique propre.

Projets éligibles

Les « fabriques à projets d’utilité sociale » présentent les compétences suivantes :

  • capacité de mobilisation collective d’acteurs et de partenaires,
  • maitrise de technique d’idéation, de facilitation et d’animation,
  • maitrise des démarches d’accompagnement pragmatique, s’appuyant sur les opportunités offertes par le territoire et l’environnement du projet,
  • ingénierie de financement public ou privé,
  • connaissance des modèles économiques spécifiques aux activités d’utilité sociale,
  • accès à des bases de connaissances et capacité à mobiliser des expertises sectorielles en fonction des besoins,
  • ingénierie de construction d’alliances s’appuyant sur le développement de visions et de valeurs communes, et sur l’alignement des intérêts d’acteurs aux profils variés.

Les compétences peuvent être internes à la « fabrique à projets » ou s’appuyer sur des partenaires externes.

Le projet de « fabrique » dans sa globalité est apprécié au regard des critères suivants :

  • pertinence de la « fabrique » par rapport à l’existant,
  • moyens mis en oeuvre pour répondre aux objectifs,
  • diversité des sources de financement et la pertinence de mobilisation des fonds publics,
  • ancrage territorial,
  • plan d’actions budgétisé à 3 ans, présentant la stratégie de développement,
  • gouvernance et pilotage de la fabrique, rôle et implication des parties prenantes, notamment des EPCI.

Dépenses éligibles

  • salaire chargé de chef de projet à hauteur de 50% maximum,
  • frais de transport liés aux déplacements nécessaires à l’accompagnement de projets sur le territoire d’intervention, dans la limite de 3 000 € par an et de 50% des dépenses éligibles.

Aide maximum globale de 105 000 €, soit 35 000 € maximum par an, dans la limite de 3 ans de financement pour soutenir le démarrage de la démarche.

Le taux de financement public ne dépasse pas 80% par projet.

Nature et montant de l’aide

Subvention. Plafond : 35 000 € par an.

Documents annexes

Règlement Fabrique à projets d’utilité sociale (PDF - 383,90 KB)
Dossier de candidature (DOCX - 67,85 KB)


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