Soutien aux investissements de la filière équine

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Un exploitant agricole à titre principal ou secondaire personnes physiques ;
• Un agriculteur personne morale, quel que soit votre statut, dont l’objet est agricole ; si plus de 50% du capital social est détenu par des associés exploitants à titre principal ou secondaire
• Un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détient une exploitation agricole
• Une SAS dès lors que :
  • L’objet de la société concerne l’exercice d’une des activités équines éligibles au présent appel à projets
  • Le ou les dirigeants de cette société :
    • relèvent du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles
    • n’ont pas fait valoir leurs droits à la retraite s’ils ont dépassé l’âge légal limite de la retraite à taux plein

Et si votre projet concerne :

• Un projet d’investissement relatif à la création ou au développement des activités suivantes  :
  • Activité d’élevage : élevage avec sol
  • Activité de dressage, entrainement en vue de l’exploitation d’équidés : dressage et débourrage de chevaux appartenant à des tiers, entrainement à titre indépendant de chevaux appartenant à des tiers, exploitation en course
  • Prise en pension d’équidés élevés, dressés ou entrainés
  • Activité de tourisme équestre
  • Activité de centre équestre et de poney club : enseignement de l’équitation avec fourniture de cavalerie, organisation de concours ayant le support du centre, dressage entrainement maintien en condition du cheval en vue de compétition, de loisirs, de promenade, de randonnées, d’utilisation d’équidés par un public de personnes en difficulté
  • Activité de travail agricole et forestier : réalisés avec des chevaux élevés, dressés ou entrainés par l’exploitation agricole
• Des investissements matériels et/ou immobiliers fixes permettant de faire évoluer et créer des infrastructures équines du Grand Est
• Le développement économique de l’exploitation et prendre en compte l’amélioration du bien-être animal et l’impact environnemental de l’exploitation

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 35 % du montant des dépenses retenues en € HT
Taux d’aide de base = 25%
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 35 000 €

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

• Le gros œuvre : charpente, couverture, terrassement, etc.
• L’aménagement : pare-botte, paroi de boxes, éclairage, sol, clôture, système d’arrosage, etc.
• Les matériels et équipements : vidéosurveillance, kits de détection de poulinage, etc.
• Les autres aménagements de type : puits et réserves d’eau, récupérateur d’eau de pluie, mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, etc.

Et leur montant maximum est de 100 000 €.

Déposez votre demande en ligne avant le démarrage de vos travaux.

Contactez

Tel : 03 88 15 38 54