Appel à projet

Ce dispositif vise à soutenir les investissements entrant dans le cadre du développement ou de la création d’atelier de transformation des produits fermiers.

À savoir


Date de publication : 15/02/2022 Date(s) limite(s) de dépôt :
31 mai 2022

Pour un projet déposé par un jeune agriculteur : 1er août 2022

Objectifs

  • Favoriser le développement de modèles d’exploitation alternatifs et compétitifs ;
  • Inciter au développement de projets qui permettent aux exploitations d’être plus robustes et résilientes face aux aléas climatiques ou économiques ;
  • Renforcer l’adéquation entre les attentes de la société et la production agricole en permettant aux exploitations d’adapter leur offre au marché.

Bénéficiaires

  • les agriculteurs personnes physiques,
  • les agriculteurs personnes morales,
  • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
  • les candidats à l’installation aidée (dotation Jeunes Agriculteurs),
  • les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA).

Dépenses éligibles

  • Frais généraux
  • Construction de bâtiments et travaux de réaménagement de bâtiment existant
  • Travaux d’aménagement intérieur de second oeuvre
  • Equipements et matériels (hors consommables) frigorifiques et de stockage (entreposage de matières premières ou produits finis)
  • Matériels pour les activités suivantes :
    • Abattage
    • Préparation
    • Cuisson
    • Conditionnement
    • Hygiène

Montant de l’aide

  • Plancher de dépenses éligibles : 5 000 €
  • Plafond de dépenses éligibles projet individuel : 100 000 €
  • Plafond de dépenses éligibles projet collectif (CUMA, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) : 175 000 €

Taux d’aide de base : 15% avec des modulations cumulables d’un taux de 5%

Contact

Région Grand Est
Tel : 03 87 33 63 38  /

 

Documents annexes

Règlement aide aux investissements matériels, transformation des produits fermiers (PDF - 719,04 Ko)
Formulaire aide aux investissements matériels, transformation des produits fermiers (PDF - 897,69 Ko)


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