Appel à projet
Ce dispositif vise à soutenir les investissements entrant dans le cadre du développement ou de la création d’atelier de transformation des produits fermiers.
À savoir
Date de publication : 15/02/2022 Date(s) limite(s) de dépôt :
31 mai 2022
Pour un projet déposé par un jeune agriculteur : 1er août 2022
Objectifs
- Favoriser le développement de modèles d’exploitation alternatifs et compétitifs ;
- Inciter au développement de projets qui permettent aux exploitations d’être plus robustes et résilientes face aux aléas climatiques ou économiques ;
- Renforcer l’adéquation entre les attentes de la société et la production agricole en permettant aux exploitations d’adapter leur offre au marché.
Bénéficiaires
- les agriculteurs personnes physiques,
- les agriculteurs personnes morales,
- les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
- les candidats à l’installation aidée (dotation Jeunes Agriculteurs),
- les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA).
Dépenses éligibles
- Frais généraux
- Construction de bâtiments et travaux de réaménagement de bâtiment existant
- Travaux d’aménagement intérieur de second oeuvre
- Equipements et matériels (hors consommables) frigorifiques et de stockage (entreposage de matières premières ou produits finis)
- Matériels pour les activités suivantes :
- Abattage
- Préparation
- Cuisson
- Conditionnement
- Hygiène
Montant de l’aide
- Plancher de dépenses éligibles : 5 000 €
- Plafond de dépenses éligibles projet individuel : 100 000 €
- Plafond de dépenses éligibles projet collectif (CUMA, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) : 175 000 €
Taux d’aide de base : 15% avec des modulations cumulables d’un taux de 5%
Contact
Région Grand Est
Tel : 03 87 33 63 38 /
Documents annexes
Règlement aide aux investissements matériels, transformation des produits fermiers (PDF - 719,04 Ko)
Formulaire aide aux investissements matériels, transformation des produits fermiers (PDF - 897,69 Ko)