Appel à projet

Investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage y compris les projets du Pacte Biosécurité – Bien-être Animal (BBEA) de France Relance

À savoir


Date de publication : 15/02/2022 Date(s) limite(s) de dépôt :
31 mai 2022

Pour les dossiers concernant un jeune agriculteur : 1er août 2022

Pour les projets incluant une mise en conformité en nouvelles zones vulnérable : 1er août 2022


L’activité d’élevage est primordiale pour l’économie agricole de la région, la gestion de l’espace, la qualité
des paysages, la biodiversité… Le maintien et le développement d’une activité d’élevage s’inscrivant dans une perspective de
développement durable est un atout pour l’ensemble de la région. L’Etat, la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse ont décidé d’accompagner l’amélioration de la compétitivité de l’élevage alsacien en mettant en oeuvre le dispositif d’aide aux investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage, cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Objectifs

L’objectif de cet appel à projets est de maintenir et de développer les filières d’élevage en Alsace en apportant un soutien à la construction, la modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage.
L’opération concerne, sur la totalité du territoire régional, les élevages bovins, ovins, caprins, porcins, de volailles et de lapins. Les filières équines, et apicoles sont également éligibles au Pacte Biosécurité – Bien-être animal (BBEA).

L’aide aux investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage, doit permettre aux éleveurs de :

  • moderniser leurs bâtiments d’élevage en garantissant la meilleure performance économique, environnementale et paysagère,
  • contribuer à la réduction des coûts de production et à l’amélioration des conditions de vie et de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés,
  • viser l’amélioration des conditions d’élevage (santé, environnement, bien-être). Le Pacte BBEA de France Relance permettra, en particulier, d’accompagner les éleveurs et d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal,
  • améliorer la qualité des produits et permettre la diversification des productions animales.

Bénéficiaires

Sont éligibles à un soutien au titre du présent appel à projets, les bénéficiaires suivants :

  •  au titre des agriculteurs :
    • les agriculteurs personnes physiques,
    • les agriculteurs personnes morales, quel que soit leur statut, dont l’objet est agricole, si plus de 50% du capital social est détenu par des associés exploitants,
    • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
    • les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaires des aides à l’installation.
  • au titre des groupements d’agriculteurs :
    • les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs et dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Projets éligibles

Pour être éligible au présent appel à candidature, le projet doit :

  •  Concerner :
    • la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
    • l’acquisition et l’installation d’équipements en lien avec les bâtiments d’élevage .
    • des dépenses liées à la biosécurité et au bien-être animal ;
  • être réalisé sur le territoire alsacien.

Montant de l’aide

Le montant minimum d’investissement éligible est fixé de la manière suivante :

  • pour les dossiers relevant exclusivement du Pacte Biosécurité Bien Être animal (BBEA), le montant minimum d’investissement éligible est de 10 000 € HT,
  • pour les filières d’élevage ovin, caprin, porcin Agriculture Biologique (AB), volaille AB et lapin AB (hors dossiers relevant
    du Pacte Biosécurité Bien Être animal) le montant minimum d’investissement éligible est de 15 000 € HT,
  • pour tous les autres cas, le montant minimum d’investissement éligible est de 50 000 € HT.

Contact

La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département du siège de l’exploitation, en tant que Guichet Unique Service Instructeur, est seule chargée de l’instruction des dossiers de demande d’aide, elle est l’interlocuteur permanent et privilégié pour toute question de la part des porteurs de projet :

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

Tél : 03 88 88 91 50 / 

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin

Tél : 03 89 24 82 82 /

Documents annexes

Règlement investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage (PDF - 579,00 Ko)
Formulaire investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage (PDF - 319,58 Ko)


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