Appel à projet

À savoir


Date de publication : 15/02/2022 Date(s) limite(s) de dépôt :
31 mai 2022

Pour les dossiers concernant un Jeune agriculteur : 1er août 2022


Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pour objectif de soutenir la dynamique des exploitations agricoles vers une amélioration de leurs performances économiques, sociales et environnementales. L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est ont décidé d’accompagner les agriculteurs afin de consolider et d’améliorer les pratiques agricoles ayant un impact positif sur l’environnement.

Objectifs

L’objectif de l’opération est le soutien aux investissements productifs, individuels ou collectifs qui accompagnent les changements de pratiques agricoles ayant un effet direct sur l’amélioration des performances environnementales des exploitations.
L’opération vise en particulier la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines grâce à une réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ou par les fertilisants.
Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national Ecophyto II qui vise à réduire l’utilisation, la dépendance, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques en France en maintenant une agriculture économiquement performante.

Bénéficiaires

Sont éligibles à un soutien au titre du présent appel à projets, les bénéficiaires suivants :

  • au titre des agriculteurs :
    • les agriculteurs personnes physiques,
    • les agriculteurs personnes morales, quel que soit leur statut dont l’objet est agricole si plus de 50% du capital social est détenu par des associés exploitants,
    • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
    • les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaires des aides à l’installation.
  • au titre des groupements d’agriculteurs :
    • les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui soient composées exclusivement par des agriculteurs), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Projets éligibles

Pour être éligible au présent appel à candidature, le projet doit :

  • porter sur des investissements productifs, individuels ou collectifs qui accompagnent les changements de pratiques agricoles,
  • être réalisé sur le territoire alsacien.

Montant de l’aide

  • Le montant minimum des dépenses éligibles et raisonnables totales du projet est de 4 000 € HT.
  • Le montant maximum des dépenses éligibles et raisonnables totales du projet est de 50 000 € HT.

Pour les projets portés par un groupement d’agriculteurs, ce montant maximum de dépenses éligibles et raisonnables totales passe à :

  • 270 000 € HT pour les dépenses correspondant aux travaux et/ou investissements dans les aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs avec traitement des eaux chargées et pour les aires collectives de compostage,
  • 100 000 € HT pour les autres types de dépenses.

Contact

La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département du siège de l’exploitation, en tant que Guichet Unique Service Instructeur, est seule chargée de l’instruction des dossiers de demande d’aide, elle est l’interlocuteur permanent et privilégié pour toute question de la part des porteurs de projet :

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

Tél : 03 88 88 92 72 / 

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin

Tél : 03 89 24 84 72 /   / 
(envoyer les mails à ces 2 adresses)

Documents annexes

Règlement investissements productifs enjeux environnementaux (PDF - 328,54 Ko)
Formulaire investissements productifs enjeux environnementaux (PDF - 341,65 Ko)


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