Appel à projet

L’objectif de cet appel à projets est le soutien aux investissements productifs ou non productifs, individuels ou collectifs qui accompagnent les changements de pratiques agricoles ayant un effet direct sur l’amélioration des performances environnementales des exploitations.

À savoir


Date de publication : 29/05/2017 Dates limites de dépôt :
8 septembre 2017

L’opération vise en particulier la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines grâce à une réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ou par les fertilisants.
Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national Ecophyto II qui vise à réduire l’utilisation, la dépendance, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques en France en maintenant une agriculture économiquement performante.

Cet appel à projets est ouvert sur deux périodes.  Il est destiné aux exploitations agricoles du territoire alsacien.

  • 1ère période
    • Ouverture des dépôts des dossiers complets : 1er mars 2017
    • Clôture des dépôts des dossiers complets : 31 mars 2017
  • 2ème période
    • Ouverture des dépôts des dossiers complets : 15 juin 2017
    • Clôture des dépôts des dossiers complets : 8 septembre 2017

 

Documents annexes

L’appel à projets « investissements productifs et non productifs pour des enjeux environnementaux » (PDF - 1,01 MB)
Le dossier de demande d’aide (PDF - 500,05 KB)
La notice d’information (PDF - 536,19 KB)


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