Appel à projet

À savoir


Date de publication : 22/02/2022 Date(s) limite(s) de dépôt :
31 mai 2022

Pour un projet déposé par un jeune agriculteur : 1er août 2022

Objectifs

L’appel à candidatures vise à répondre au besoin d’accompagnement des efforts dans le secteur agricole en matière de réduction et de maîtrise de l’emploi des intrants et de protection des ressources naturelles. Il soutient les investissements productifs (volet 1), les infrastructures collectives (volet 2) et les investissements non productifs (volet 3).
Cette mesure aspire à la diminution des surcoûts générés par les intrants et les procédés agronomiques et à la réduction des impacts de ces produits et techniques, et ce en favorisant le développement de pratiques collectives et économes.
Cette mesure vise également à soutenir la réalisation d’investissements non productifs permettant aux exploitants agricoles, à leurs groupements, de mieux répondre aux exigences et objectifs environnementaux qui sont indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation. La priorité est d’accompagner l’amélioration de la qualité des eaux vis-à-vis des pollutions d’origine agricole.

Bénéficiaires

  •  Volet 1 : pour les investissements productifs :
    • au titre des agriculteurs :
      • les agriculteurs personnes physiques,
      • les agriculteurs personnes morales quel que soit leur statut, dont l’objet est agricole, les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
      • les candidats à l’installation aidée (dotation Jeunes Agriculteurs).
    • au titre des groupements d’agriculteurs :
      • les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA),
      • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
  • Volet 2 : pour les infrastructures collectives
    • les associations syndicales de propriétaires (ASA, AScO et ASL),
    • les coopératives,
    • les groupements d’agriculteurs quand ils interviennent en partenariat (CUMA),
    • les établissements publics,
    • les parcs naturels régionaux (PNR),
    • les parcs nationaux,
    • les communes et leur groupement,
    • les collectivités territoriales autres,
    • les structures privées (exemple: GIE) si les opérations aidées relèvent d’une approche collective qui répond à un enjeu environnemental.
  • Volet 3 : pour les investissements non productifs
    • au titre des agriculteurs :
      •  les agriculteurs personnes physiques,
      • les agriculteurs personnes morales quel que soit leur statut, dont l’objet est agricole,
      • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
      • les candidats à l’installation aidée (dotation Jeunes Agriculteurs).
    • au titre des groupements d’agriculteurs :
      • les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA),
      • les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE,
      • les associations syndicales de propriétaires (ASA, AScO et ASL),
      • les coopératives,
      • les établissements publics,
      • les parcs naturels régionaux (PNR),
      • les parcs nationaux,
      • les communes et leur groupement ;
      • les collectivités territoriales autres,
      • les structures privées (exemple : GIE) si les opérations aidées relèvent d’une approche collective qui répond à un enjeu environnemental.

Projets éligibles

Pour être éligibles, les projets/investissements doivent :

  • contenir des éléments d’efficacité environnementale des investissements prévus à compléter dans le formulaire de demande de soutien,
  • être localisés dans des zones identifiées à enjeux spécifiques liés à la ressource en eau.

Précision pour le volet 3 : Les investissements non productifs doivent être réalisés sur des terres à usage agricole. Ainsi le projet sera planifié sur des parcelles classées A ou N ou en zonage non-constructible dans le document d’urbanisme en vigueur.

Montant de l’aide

Plancher de dépenses subventionnables par volet : 4 000 €

Plafond de dépenses subventionnables par volet : 50 000 € / 75 000 € si Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)

Contact

La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département du siège social du candidat assure les fonctions de guichet unique – service instructeur. Ce dernier est l’interlocuteur pour toute question de la part des porteurs de projet.

Direction Départementale des Territoires des Ardennes :

Tel. 03 51 16 51 55 /

Direction Départementale des Territoires de l’Aube :

Tel. 03 25 71 18 00 /

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne :

Tel. 03 51 55 60 01 /

Direction Départementale des Territoires de la Marne :

Tel. 03 26 70 81 39 (de 9h00 à 11h30) / [email protected]

Documents annexes

Règlement reconquête de la qualité de l'eau (PDF - 1,26 Mo)
Formulaire reconquête de la qualité de l'eau (PDF - 1,34 Mo)


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