Rénovation exemplaire pour le bien vieillir en Grand Est

Vous pouvez candidater, si vous êtes :

• Une commune ou intercommunalité
• Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), dont : syndicat intercommunal (SIVU, SIVOM), ou syndicat mixte exclusivement composé de communes et/ou EPCI
• Un établissement social et médico-social public
• Un établissement public de santé
• Une association ou fondation à but non lucratif présentant une situation financière saine

Ne sont pas éligibles en particulier les projets portés par :

• Des établissements à but lucratif
• Des établissements dépendant majoritairement de l’Etat ou du Département (notamment projets sur des bâtiments de l’Armée, bâtiments judiciaires, etc.)

Et si votre projet concerne :

• Des études et travaux de rénovation énergétique de bâtiment(s) existant(s) conformément aux exigences techniques minimales détaillées en Annexe 1 du règlement, le niveau de performance étant plus poussé que les exigences réglementaires ;
• Un ou des bâtiments situés en région Grand Est et accueillant essentiellement (après rénovation) un/des établissements et services pour personnes âgées recensés dans la base FINESS sous les catégories suivantes :
  • Résidences autonomie (catégorie 202)
  • EHPAD et EHPA (catégories 500, 501, 502)
  • Centre de Jour pour Personnes Agées (catégorie 207)
  • Etablissement Expérimental pour Personnes Agées (catégorie 381)

Pour être éligibles, les contrats de travaux ne doivent pas être signés avant le dépôt du dossier de pré-candidature complet.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des conditions d’éligibilité de l’appel à projet et des priorités régionales.

Cet appel à projets expérimental permettra d’aider seulement une dizaine de projets parmi les plus exemplaires et avec la plus forte réduction de consommation énergétique du bâtiment.

Aide calculée en fonction de la surface de plancher du/des bâtiment(s) rénovés au cours du projet :

L’aide comporte une prime de base de 50 000 € à laquelle s’ajoute une aide de 100 € par m² de surface de plancher. 

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 200 000 €

Aides complémentaires

Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux et européens (FEDER et FEADER), et notamment avec les dispositifs CLIMAXION de soutien aux énergies renouvelables, et avec les aides des Agences de l’Eau. Elle peut être cumulée avec certaines aides de l’Agence Régionale de Santé. Par contre elle n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs CLIMAXION de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments.

Les aides de la Région Grand Est et les Certificats d’Economie d’Energie sont cumulables.

Au moment de la pré-sélection et de la sélection des lauréats, une priorisation pourra être faite sur les projets ne bénéficiant pas – pour les mêmes dépenses – d’aide des fonds européens ou de l’Agence Régionale de Santé.

2 sessions de pré-candidature sont ouvertes jusqu’aux dates suivantes :

• 1ère session : 19 septembre 2024 à minuit
• 2e session : 14 janvier 2025 à minuit

Les dossiers pré-sélectionnés seront ensuite invités à déposer leur candidature via un lien personnalisé.

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux pour connaître les critères de sélection de l’appel à projets et pouvoir télécharger la trame du dossier de pré-candidature. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Privilégiez un contact par mail :

OU

Contactez Isabelle SALADÉ

Tel :03 26 70 89 40

Consultez l’intégralité du règlement sur :
www.climaxion.fr et téléchargez les documents à remplir

Tel : 03 26 70 89 40