Appel à projet

En Grand Est comme dans les autres régions françaises, le nombre d’exploitations agricoles a diminué de près d’un quart entre 2000 et 2015, les petites structures étant les plus touchées. Cette évolution qui conduit à l’augmentation de la taille des exploitations relève d’une tendance structurelle qui trouve notamment son explication dans :
- une recherche permanente de taille critique pour trouver de la rentabilité dans un secteur de plus en plus capitalistique avec la mécanisation ;
- une politique agricole commune orientée historiquement dans une stratégie de volume davantage que de valeur ajoutée.

À savoir


Date de publication : 2/01/2019 Dates limites de dépôt :
30 septembre 2019
Candidatures à envoyer à
[email protected]

Le présent appel à projets vise donc à élargir ces actions de repérage territorial, de communication et d’information auprès des futurs cédants sur l’ensemble du territoire Grand Est, afin de préserver les outils de production existant et permettre des installations.

Porteurs d’action éligibles

Les structures éligibles sont des organismes à vocation agricole et de compétence reconnue dans le domaine de l’installation et de la transmission en agriculture.

Actions éligibles

Les actions doivent avoir pour objectif de repérer, sensibiliser et informer les futurs cédants à la transmission de leur exploitation, en vue de l’installation de jeunes agriculteurs.
Plus particulièrement, ces actions de repérage territorial doivent permettre de :

  • créer une dynamique territoriale pour le maintien d’exploitants sur le territoire,
  • sensibiliser les futurs cédants,
  • évaluer le potentiel pour l’installation des jeunes,
  • identifier des exploitations support pour la concrétisation de projets d’installation.

La portée géographique de l’action doit être justifiée au regard d’enjeux spécifiques ou d’une dynamique particulièrement portée par les acteurs du territoire.

Dépenses éligibles

L’aide de la Région Grand Est porte sur les frais internes du porteur de l’action (dépenses directes de personnel, frais de déplacement, de restauration et d’hébergement, dépenses de fonctionnement courant interne à la structure si elles sont liées à l’opération) et des dépenses externes liés aux actions (frais de communication et location de salle notamment).
Le montant total des dépenses internes est plafonné à 350 € par journée de travail de 8 heures engagée pour l’action.
La participation financière de la Région Grand Est sera fixée en fonction des projets présentés et sera précisée dans les conventions d’attribution d’aide. La participation financière de plusieurs financeurs est souhaitée. Le taux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles.
Le bénéficiaire peut commencer son projet à compter de la date d’autorisation de démarrage de l’opération par la Région Grand Est. Toute dépense engagée avant cette date est inéligible.

Procédure de dépôt des candidatures

Le dossier de candidature dûment renseigné, daté et signé ainsi que l’ensemble des pièces justificatives nécessaires doivent être transmis selon les modalités suivantes :

  • 1 exemplaire original sous forme papier, envoyé à l’adresse suivante :
    Région Grand Est
    Direction de l’agriculture et de la forêt
    A l’attention de Stéphanie CUNIN
    Place Gabriel Hocquard – CS 81004
    57036 METZ Cedex 01

ET

  • 1 exemplaire, sous forme électronique, envoyé à :

Période de dépôt des dossiers

  1. 2018-2019 : du 30/04/2018 au 30/09/2018 (période de dépôt terminée)
  2. 2019-2020 : du 02/01/2019 au 31/03/2019 (période de dépôt terminée)
  3. 2019-2020 : du 01/07/2019 au 30/09/2019

Documents annexes

Règlement de l'appel à projets Repérage territorial des cédants (PDF - 207,37 KB)
Formulaire type AAP Repérage (PDF - 540,19 KB)


Picto

Un message, une question ?

Stéphanie CUNIN
Chargée de mission installation
Service Agriculture
Direction de l’Agriculture et de la Forêt
Région Grand Est
Tél : 03 87 33 62 35 – [email protected]


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