Appel à projet

Dans le cadre de cet appel à projets, la Région Grand Est a décidé d’encourager les projets à fort rayonnement dans le domaine de la valorisation et de la médiation du patrimoine culturel

Informations générales

Objectifs

Par cet appel à projet, la Région Grand Est souhaite

  • encourager les projets à fort rayonnement dans le domaine de la valorisation et de la médiation du patrimoine culturel régional,
  • valoriser les patrimoines du territoire,
  • favoriser l’émergence de projets innovants en matière de médiation et de valorisation,
  • sensibiliser l’ensemble des publics.

Cet appel à projets vise d’une part à faciliter le développement de projets, outils ou lieux de médiation du patrimoine (volet investissement) et d’autre part à accompagner les événements d’envergure, structurants (volet fonctionnement) dont la qualité est assurée par un comité scientifique

 À savoir

Date(s) limite(s) de dépôt : 15 juin 2022 : 1ère session et 15 octobre 2022 : 2ème session

Candidatures à envoyer à :

Bénéficiaires

Collectivités et établissements publics, personnes morales de droit privé en charge d’un monument, d’un site ou d’un équipement patrimonial ou portant un projet de médiation et de valorisation du patrimoine culturel.

Projets éligibles

Nature des projets

L’appel à projet comporte deux volets :

  • Investissement: Soutien ponctuel à des projets ou outils de médiation du patrimoine dont la qualité est assurée par un comité scientifique
  • Fonctionnement: Soutien aux événements d’envergure, structurants, valorisant le patrimoine et dont la qualité est assurée par un comité scientifique
  1. Investissement

Les projets devront s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :

  • l’aménagement ou la création de lieux d’interprétation du patrimoine culturel, s’inscrivant dans un projet global à fort rayonnement dont la qualité est assurée par un comité scientifique ;
  • la création de parcours de médiation de sites patrimoniaux à fort rayonnement et dont dont la qualité est assurée par un comité scientifique
  • les projets de médiation de sites, monuments ou collections, présentant un fort intérêt patrimonial, un potentiel de rayonnement, dont la qualité est assurée par un comité scientifique

Ne sont pas éligibles à ce dispositif les projets de restauration de mobilier et d’immobilier, les acquisitions immobilières, les achats courants de matériel muséal, la signalétique seule, les projets isolés de publication et de création de brochures.

  1. Fonctionnement :

Soutien aux événements d’envergure, structurants, valorisant le patrimoine culturel et dont la qualité est assurée par un comité scientifique. Les événements ou programmation annuels ne sont pas éligibles à cet appel à projet.

Méthode de sélection

Concernant toutes les aides (investissement et fonctionnement),  les projets seront examinés sur la base des critères suivants :

  • qualité du projet scientifique et culturel ;
  • intérêt historique et patrimonial de l’élément patrimonial concerné (monuments, sites, collections, …) ;
  • capacité à faire rayonner le territoire à l’échelle supra-départementale ;
  • adéquation des moyens humains et financiers avec le projet scientifique et culturel ;
  • intégration du projet dans une stratégie globale de valorisation du patrimoine ;
  • capacité à renouveler / élargir / intégrer les publics ;
  • mise en œuvre du projet selon une démarche avérée de développement durable (éco-conception, sobriété, réemployabilité, …) ;
  • existence d’un partenariat avec l’Inventaire général du patrimoine culturel et/ou du Comité d’histoire régionale ;
  • intégration dans son territoire et mobilisation populaire.

 

Les projets permettant de développer des partenariats transfrontaliers ou implantés sur les communes de moins de 6 000 habitants feront l’objet d’une attention particulière.

Le Président de la Région sollicitera un comité d’experts composé notamment d’experts professionnels du patrimoine et de personnalités qualifiées afin de donner un avis préalable à la décision du Conseil régional.

Une même structure ne pourra pas être lauréate deux années consécutives.

Dépenses éligibles

Sont éligibles en fonctionnement les dépenses liées au projet de médiation et de valorisation, hros frais bancaires, valorisation du bénévolat, dépenses courantes de la structure.

Sont éligibles en investissement les dépenses liées au projet de médiation, hors achat immobilier, mises aux normes et VRD

Nature et montant de l’aide

Volet fonctionnement :

  • Taux maximum : 20 %
  • Plafond de l’aide : 20 000 € maximum
  • Plancher de l’aide : 5 000 €

Le coût total éligible du projet doit être supérieur à 25 000 € TTC.

Volet investissement :

  • Taux maximum : 15 %
  • Plafond de l’aide : 50 000 € maximum
  • Plancher de l’aide: 5 000 €

Le coût total éligible du projet doit être supérieur à 30 000 € HT (ou TTC pour les structures ne récupérant pas la TVA).

La demande d’aide

Les dossiers seront analysés à un comité techniques composé de professionnels du patrimoine, d’agents de la Région et de personnalités qualifiées.

La demande est constituée du dossier figurant en annexe qui précise l’ensemble des pièces à fournir. La présentation détaillée du projet, sous forme libre, devra comprendre notamment :

  • Présentation de la structure
  • Présentation globale du projet et son adaptation au public visé
  • Intégration du projet sur son territoire
  • Composition du conseil scientifique associé au projet et qualité des membres
  • Moyens mis en œuvre pour que le projet s’inscrive dans une démarche de développement durable
  • Présentation des partenariats et implication des différents partenaires
  • Calendrier du projet (Phasage ou grandes étapes de réalisation)
  • Devis estimatifs détaillés (impératifs pour les dépenses d’investissement

Elle sera adressée par courriel à :

Date limite de dépôt des dossiers 

  • 1èresession : 15 juin 2022, résultats des comités en octobre
  • 2èmesession : 15 octobre 2022, résultat des comités en février n+1

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