Appel à projet

Soutien au déploiement de 1 000 infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques. Bornes à destination des salariés.

À savoir


Date de publication : 19/05/2021 Date(s) limite(s) de dépôt :
31 décembre 2021

Objectifs

  • Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail
  • Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Préserver le pouvoir d’achat des ménages
  • Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable

Bénéficiaires

Sont éligibles :

  • Les entreprises immatriculées au RCS et les collectivités apportant un service de recharge pour leurs salariés.
  • Les restaurants, hôtels et tous lieux recevant du public dans le cadre d’une activité touristique immatriculés au RCS ou pouvant justifier de cette activité, apportant un service de recharge pour leurs clientèles.

Sont inéligibles :

  • Les projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés (selon le code de l’énergie l.221-1) (hors délégation pour le compte d’une collectivité) ;
  • Les bornes ouvertes au public.

Projets éligibles

  • Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1000 bornes.
  • Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession.
    Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
  • Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprise sont éligibles.
    (La recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail).
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes pour employés ou flottes d’entreprises sur parking privé : https://advenir.mobi/wp-content/uploads/CDC/ADVENIR_CDC_parking_prive_flottes.pdf

Montant de l’aide

Taux : maximum de 50% du coût du projet (coûts du matériel, génie civil, raccordement au
réseau du distributeur d’électricité), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le
régime cadre exempté de notification SA 40405 relatif aux aides pour la protection de
l’environnement sur la période 2014-2020.
Plafond :  Recharge normale (< 7 kVA) et accélérée (≤ 22 kVA) : 1 000 € par point de charge
Aide cumulable avec le dispositif national Advenir
Aide cumulable avec le dispositif régional de soutien au photovoltaïque

 

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