Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau
Le projet devra porter sur les filières à bas niveau d’impact sur la ressource en eau (que ce soit en termes de limitation d’intrants complété, si besoin, par une limitation des besoins en eau).
Une filière liée à une culture non listée pourra être proposée si celle-ci est cultivée de manière pérenne sans intrant. La démonstration de la non-utilisation d’intrants dans la culture devra être faite dans le dossier à partir de publications d’articles scientifiques ou de journaux techniques.
De même, que des projets expérimentaux, sur des cultures spécifiques dites à « Bas Besoin en Eau » (BBE), telles que le mil, le millet, le sorgho… et conduites avec pas ou peu d’intrants, ou sur des systèmes agroforestiers, pourraient être examinés sous réserve d’une justification de l’impact du projet sur l’aspect quantitatif.
À savoir
Date(s) limite(s) de dépôt :30 septembre 2023
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une collectivité,
- un organisme de développement agricole,
- un collectif d’agriculteurs (GIEE, CUMA, CETA…),
- une association ou un syndicat,
- une coopérative,
- un négoce,
- une industrie,
- un centre de gestion,
- un distributeur.
Cette liste n’est pas limitative.
Et si votre projet concerne :
- Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides.
- Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié et la proposition de financement sera faite par la Région Grand Est et les Agences de l’eau suite à l’évaluation du comité technique.
Comment estimer votre montant d'aide ?
L’aide se présente sous forme d’une subvention selon une répartition qui sera définie par les financeurs en considérant l’intérêt des projets dans leur globalité : cofinancement par la Région Grand Est et/ou l’Agence de l’Eau du territoire concerné.
Montant de l’aide régionale
| Porteurs de projet | Type de projet : Etude/Animation/Investissement |
| Pour les collectivités et associations | de 40 à 80 % selon le financeur |
| Pour les acteurs économiques | de 40 à 70 % dans le respect des règles d’encadrement européen et selon le financeur |
Aides complémentaires
Le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt n’exonère pas le porteur de projet de formuler une demande dans le cadre des mesures régionales du PSN (Programme Stratégique National).
Comment demander l'aide régionale ?
Les dossiers sont à déposer au fil de l’eau entre le 15 avril et le 30 septembre 2023.
Un seul dossier de candidature à remplir par le porteur de projet et à adresser à l’adresse mail suivante :
Vous pouvez également nous envoyer votre dossier de candidature par voie postale aux coordonnées suivantes :
Maison de la Région à Metz
A l’attention de la Direction de l’Economie Du Vivant-Service Alimentation
Secrétariat AMI « Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau »
Place Gabriel Hocquard
57036 METZ Cedex 1
Modalité particulière concernant la procédure de dépôt
Il est demandé au porteur de projet de contacter les partenaires, de l’appel à manifestation d’intérêt, en amont du dépôt du projet afin qu’ils puissent accompagner le porteur de projet dans l’élaboration de son dossier.