Objectifs

Le dispositif « Promotion des productions agricoles » a pour objectif principal de soutenir d’une part les manifestations d’envergure locale, départementale, régionale ou nationale qui entretiennent la notoriété des territoires et d’autre part les actions de communication et de promotion des filières agricoles, viticoles et forestières.

Nature des projets

Eligibilité des porteurs de projet

Pour les manifestations locales
Tout organisme juridiquement constitué ayant un projet d’organisation de manifestation agricole, viticole ou forestière et y étant autorisé par ses statuts.

Pour les manifestations d’envergure régionale

Tout organisme juridiquement constitué assurant la maîtrise d’ouvrage des manifestations agricoles, viticoles ou forestières suivantes :

  • manifestations citées en annexe,
  • manifestations identifiées comme prioritaires dans une convention d’objectifs de filière,
  • autres manifestations de type congrès et colloque relevant d’une dimension nationale ou internationale et présentant un intérêt régional.

Pour les plans de communication

Tout organisme juridiquement constitué et représentatif au niveau régional de la ou des filières concernées.
L’éligibilité du porteur de projet est conditionnée par :

  • la domiciliation de son siège social en région du Grand Est ;
  • le respect des obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables ;
  • le respect des engagements listés dans le formulaire de demande d’aide.
    Les porteurs de projets faisant l’objet d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Pour être éligibles, les projets devront soit se dérouler dans le périmètre de la Région Grand Est, soit être portés par un bénéficiaire domicilié en Région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

L’enveloppe prévisionnelle de la Région Grand Est pour cet appel à projets s’élève à 400 000 €,
Nature :  subvention
Section :  fonctionnement

Manifestations locales
Aide forfaitaire de 1 000 €

Manifestations d’envergure au minimum régionales et plan de communication
Taux : 80 % maximum des dépenses éligibles retenues, modulable en fonction de l’intérêt du projet et des cofinancements sollicités
L’octroi de subvention est limité à une manifestation par session de dépôt de dossiers par structure bénéficiaire.
Les subventions sont accordées sur la base des coûts hors taxes lorsque l’organisme est assujetti à la TVA.

Modalités

Les dossiers doivent être transmis complets pour être instruits dans le cadre de cet appel à projets et envoyés impérativement par mail à l’adresse suivante :

Dates limite de réception des dossiers :
1ère session : le 31 mars 2022
2ème session : le 1er septembre 2022
Tout document transmis après ces dates ne pourra pas être pris en compte (date de réception du mail de transmission faisant foi).

Documents annexes

Règlement soutien à la promotion des productions agricoles (PDF - 482,00 Ko)
Formulaire soutien à la promotion des productions agricoles (PDF - 1,07 Mo)


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