Appel à projet

Dispositif destiné au traitement des friches commerciales, artisanales, agricoles, immobilières ou mobilières de moins de 1 ha et qui concerne uniquement les travaux de démolition (déconstruction, traitement des inertes, nivellement).

À savoir


Date de publication : 1/08/2017 Dates limites de dépôt :
31/12/2017
Monsieur le Président de la Région Grand Est
Direction de l’Environnement et de l’Aménagement
Service Foncier Urbanisme Planification Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 METZ Cedex 1

Dispositif destiné au traitement des friches commerciales, artisanales, agricoles, immobilières ou mobilières de moins de 1 ha et qui concerne uniquement les travaux de démolition (déconstruction, traitement des inertes, nivellement).
Dispositif du Pacte pour la Ruralité avec aides bonifiées pour les communes incluses sans le zonage retenu.
Objectifs : renforcer le soutien à l’attractivité des communes les plus fragiles en proposant des opportunités foncières favorisant l’émergence d’initiatives locales.

 

Documents annexes

Règlement du dispositif d’aide «traitement des friches commerciales et agricoles en zone rurale» (PDF - 63,76 KB)
Dossier de demande d’aide régionale (DOCX - 73,30 KB)
Document de présentation de ce dispositif (PDF - 1,79 MB)


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