Appel à projet

Vous souhaitez mener à bien un projet de transformation à la ferme, de commercialisation en faveur d’une souveraineté alimentaire durable ?

  • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 120 000 € 

Le présent appel à projets vise à favoriser la diversification et la commercialisation des productions agricoles afin de créer de la valeur ajoutée dans les exploitations agricoles et de renforcer le lien producteurs-consommateurs.

À savoir

Date(s) limite(s) de dépôt :
15 octobre 2024

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une personne physique affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal ou à titre secondaire
  • Une personne morale quelle que soit la forme juridique dont l’objet est agricole
  • Un établissement de développement, d’enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole
  • Une association de loi de 1901 et association relevant du droit local d’Alsace-Moselle dont l’objet prévoit une activité agricole
  • Une CUMA
  • Une personne morale dont l’activité principale n’est pas agricole. Les personnes morales dont le code NAF/APE n’est pas compris entre 01.11Z et 01.50Z et dont au moins 80 % des parts sociales, des actions, du capital ou des droits de vote sont détenus par des agriculteurs personnes physiques et/ou morales.

Sont exclues de cette définition les coopératives ainsi que leurs différentes formes de groupement.

Et si votre projet concerne : un projet de transformation et/ou de commercialisation répondant aux critères de l’appel à projets.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Plancher de dépenses éligibles
50 000 €
Plafond de dépenses éligibles projet individuel

Projet individuel :
- Projet porté par un agriculteur (personne physique ou morale tel que défini dans la section 2.1 du présent AAP). 
-Exemples : EI, EARL, GAEC, SCEA…
-Projet porté par toute autre structure composée de moins de 3 entités éligibles.
-Exemples : une association composée d’un GAEC et d’une EARL, une SCEA composée de 2 SCEA, …

150 000 €
Plafond de dépenses éligibles projet collectif

Projet collectif :
Projet porté par une CUMA ou toute autre structure composée d’au moins 3 entités éligibles précisées dans la section 2.1 du présent AAP.

(Exemples : une association composée de 3 GAEC, une SCEA composée d’une EI, de 2 EARL et d’un GAEC, …)

300 000 €
Taux d’aide de base
20 %
Majorations
Siège du demandeur situé sur une commune de Zone de Montagne
10 %
Présence d’un JA/NA
5 %
Adhésion, du porteur de projet ou au moins un membre de l’entité éligible, à un SIQO (Agriculture Biologique, AOP, AOC, IGP, Spécialité traditionnelle garantie ou Label Rouge) ou en cours de conversion AB
5 %

Comment demander l'aide régionale ?

L’appel à projet est ouvert du 2 mai au 15 octobre 2024

Cet appel à projets est lancé et financé conjointement par :

  • l’Union européenne (FEADER)
  • La Région Grand Est

Les demandes d’aide devront être réalisées via la plateforme EURO–PAC pendant l’ouverture de l’appel à projets

Fonds européens