Appel à projet

La Région Grand Est et l’ADEME s’engagent en faveur de la mobilité durable sur les territoires. Elles lancent ensemble un appel à projets destiné à accompagner les acteurs volontaires, tout particulièrement les Autorités Organisatrices de Mobilité de taille moyenne (< 100 000 hab.) et leurs partenaires.

À savoir


Date de publication : 8/08/2017 Dates limites de dépôt :
29 septembre 2017 pour le second jury qui aura lieu fin octobre

Cette démarche vise le lancement d’actions d’information, de promotion ou de sensibilisation en vue de  changer localement les comportements en matière de mobilité. Au cœur du dispositif, l’ambassadeur aura 4 rôles clef : faire émerger des pratiques et des solutions innovantes de mobilité,  fédérer et coordonner les acteurs,  développer des outils adaptés, animer la phase de mise en œuvre. Les projets devront se décliner en plans d’actions concrets et opérationnels, qui pourraient par la suite être reproductibles sur d’autres territoires.

Objectifs

L’animation de la démarche mobilité du territoire devra permettre :

  • De partager et mettre en œuvre un plan d’actions en matière de mobilité durable;
  • De détecter les freins aux changements de comportements en matière de mobilité, inhérents au territoire ;
  • D’accompagner le changement des pratiques de mobilité vers des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement à travers un plan d’actions et une liste de projets clairement identifiés (en matière de transports en commun, modes actifs, covoiturage, etc) ;
  • D’évaluer les effets des actions menées, notamment en quantifiant le nombre de personnes ayant adopté de nouveaux modes de déplacements et les retombées positives générées (en termes d’émissions polluantes, de CO2, etc.) ;
  • De capitaliser des retours d’expérience pour faciliter l’accompagnement d’autres territoires dans une démarche similaire.

Porteurs de projets éligibles

Les porteurs de projet éligibles sont les acteurs publics en charge d’actions en matière de mobilité durable.
Le projet peut être porté par plusieurs acteurs dès lors qu’un coordinateur est clairement identifié et désigné pour mener à bien le projet dans toutes ses phases.
Les EPCI de plus de 100 000 habitants sont exclus de l’appel à projets compte tenu de l’obligation qui leur est faite de disposer d’un conseil en mobilité selon l’article 113 de la loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000. Ils seront toutefois associés à la démarche par la suite dans l’objectif de diffuser les programmes de changements de comportements à l’échelle régionale.

Modalités d’intervention financière

Le financement sera sur une durée de 3 ans maximum et se décompose en 3 postes répartis entre l’ADEME (Direction Régionale Grand Est) et la Région Grand Est.

Poste d’animation (ADEME)

Le poste d’animation de la démarche mobilité est aidé sur une base forfaitaire de 24 000 € par an pour 1 équivalent temps plein (par exemple si une personne à mi-temps occupe le poste, l’aide sera de 12 000 euros/an).

Dépenses externes liées à la mise en œuvre du plan d’actions (outils développés, outils de communication) (Région)

Cette aide couvre des dépenses externes liées aux missions de communication, d’information et de sensibilisation mises en oeuvre par l’animateur et prévues dans le programme d’actions de l’animateur (évènements, stand, développement d’outils de sensibilisation, etc.).
Le montant couvre au maximum 80% des dépenses sur présentation de factures de prestations externes réalisées, avec une aide plafonnée à 20.000 € TTC/an.

Aide à l’installation (ADEME)

Cette aide est versée pour l’achat de petit matériel (hors consommables) pour l’installation de l’animateur lors d’une création de poste (recrutement externe). Elle est versée la première année. Le montant sera fonction du budget présenté dans le dossier de candidature et approuvé par les instances.
Ce montant est plafonné à 3000 euros TTC.

Candidatures

Les candidatures comprendront :

  • Une présentation du contexte en matière de mobilité du territoire couvert par le plan d’actions ;
  • Un document synthétique répondant aux critères de sélection énoncés au paragraphe 2 ;
  • Un budget prévisionnel pour l’animation, la communication et les frais d’installation (pour une création de poste) ;
  • Les partenariats envisagés avec la liste de tous les autres contacts qui seront impliqués sur le territoire.
  • Les études ou plans d’actions rédigés en amont de la candidature.
  • Une description du « projet sans aide » et de détailler en quoi l’apport d’une aide à ce projet initial lui permettra de se déployer avec davantage d’ampleur.
  • Les pièces administratives demandées dans le « dossier de demande de subvention » joint en pièce séparée.

Les candidatures devront parvenir par voie postale aux deux adresses suivantes :
ADEME
Direction régionale Grand Est
à l’attention de Madame la Directrice Régionale
34 Avenue André Malraux
57000 METZ

et

Région Grand Est
Direction des Transports et de la Mobilité
Service Intermodalité, Mobilités Régionales et Transfrontalières
1, place Adrien Zeller
67070 STRASBOURG CEDEX

En parallèle, les dossiers seront à envoyer aux deux adresses courriel suivantes :

Appel à projet en lien avec CLIMAXION

 

Documents annexes

Règlement complet (PDF - 722,07 KB)
Dossier de demande (DOCX - 947,69 KB)


Picto

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Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

ADEME
Direction régionale Grand Est
Jean-Pierre BEHAXETEGUY
8 rue Adolphe Seyboth
67000 Strasbourg
03 88 15 46 48
[email protected]

Région Grand Est
Direction des Transports et de la Mobilité
Loïc HERLUISON
5, rue de Jéricho – CS70441
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 74 30
[email protected]


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