Le périmètre et les compétences de la Région restent inchangés

PUBLIÉ LE 15 novembre 2018

Suite à la déclaration d’intention signée le 29 octobre 2018 entre le Premier ministre, la Région Grand Est et les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, en vue de la fusion des deux départements en 2021, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est intervenue le 23 novembre devant les élus du Conseil régional du Grand Est.

Lors de cette intervention, la Ministre a réaffirmé que le périmètre et les compétences de la Région Grand Est restent inchangés. Reconnaissant les spécificités de l’Alsace, l’accord préfigure en revanche ce que sera le droit à la différenciation prévu dans la future réforme constitutionnelles, en accordant aux départements ce droit à la différenciation et à l’expérimentation. En matière de tourisme, de bilinguisme et de relations transfrontalières – des compétences aujourd’hui déjà partagées – il permettra aux départements fusionnés de prendre des initiatives sur leur territoire, en accord avec les autres collectivités, et particulièrement avec la Région Grand Est qui demeure responsable des compétences qui lui ont été confiées par la loi. Il permettra d’adapter les politiques publiques régionales aux spécificités de chaque territoire.
Enfin, la Région et les Départements fusionnés se verront dotés de nouvelles compétences accordées par l’Etat : la Région Grand Est disposera d’une compétence diplomatique et les départements fusionnés d’une compétence transport sur les routes nationales situées sur leur territoire – et notamment l’A35.

Cet accord confirme et renforce le travail collaboratif que la Région mène en partenariat avec l’ensemble des collectivités du Grand Est.

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