Soutien aux actions de promotion des métiers

Porteurs de projets

  • les membres du Service Public Régional de l’Orientation Grand Est
  • les professions du Grand Est
  • les acteurs de l’accueil, de l’information et de l’orientation tout au long de la vie du Grand Est.

Finalités

  •  faciliter l’accès à l’information sur les métiers grâce à une dynamique de réseau de partenaires de l’orientation, de l’emploi, de la formation et du monde économique et professionnel mettant en commun des compétences et des outils,
  • renforcer l’offre de services relevant du 1er niveau (accueil) en développant les actions d’information pour préparer le public aux choix d’orientation,
  • concourir au développement de l’autonomie pour les jeunes et s’agissant des adultes à l’évolution et à la sécurisation de leur parcours professionnels,
  • promouvoir et accompagner la formation tout au long de la vie,
  • accompagner l’évolution professionnelle (validation des acquis de l’expérience, conseil en évolution professionnelle…),
  • encourager l’innovation dans les actions entreprises

Actions soutenues

  • des programmes d’actions concrètes : forums, salons, ateliers découvertes, opérations nouvelles collectives,… dans lesquels les acteurs locaux seront mobilisés selon leurs champs de compétences
  • des actions d’information sectorielles initiées dans le cadre notamment des Contrats d’objectifs territoriaux (COT) avec les branches professionnelles et les entreprises
  • des évènements à caractère multisectoriel et innovants qui mettent les publics en démarche d’orientation ou de réorientation en présence des acteurs socio-économiques liés à l’orientation, et la formation, la découverte de métiers, de secteurs d’activité…

Thématiques

  • la découverte des métiers (connaissances, débouchés, évolutions…)
  • l’information sur l’offre de formations initiales et continues (contenus, filières, passerelles, dispositifs, nouvelles modalités,…)
  • la valorisation des mesures favorisant l’évolution professionnelle (VAE, conseil en évolution professionnelle, création d’activités, …)

Périmètre des actions

Les actions territoriales des territoires suivants doivent s’inscrire dans le cadre de programmes territoriaux partagés dont la coordination est confiée aux Maisons de la Région :

  • Mulhouse
  • Saint-Dizier / Bar-le-Duc
  • Troyes / Chaumont
  • Thionville / Longwy
  • Charleville-Mézières / Verdun
  • Epinal

Les actions sectorielles doivent faire l’objet d’une concertation dans le cadre des travaux relatifs aux Contrats d’objectifs territoriaux (COT) pour les secteurs concernés.

Pour toute autre action n’entrant pas dans ces périmètres, il appartient au porteur de projet de se mettre en relation avec les services de la Région (cf. fiche-contacts).

 

Aides aux lieux et projets structurants (Arts Visuels)

  • soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
  • réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
  • amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.

Bénéficiaires

Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’autres partenaires publics pour leur fonctionnement.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • présenter un projet artistique global de qualité comprenant un volet diffusion et médiation, et pouvant s’accompagner d’autres actions – ex : production, résidences, formation – sur une durée minimum d’une année,
  • disposer de ressources humaines professionnelles,
  • disposer d’un lieu mobilisable ou de moyens dédiés,
  • prévoir la valorisation ou l’accompagnement d’artistes ou collectifs d’artistes installés dans le Grand Est.

L’appui d’une autre collectivité territoriale ou de l’Etat est un atout.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certaines manifestations structurantes et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L’association d’autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.

Dépôt des dossiers : 

Soutien à l’acquisition d’équipements pédagogiques

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations soutenues dans le cadre de la politique régionale d’Education à la Nature, à l’Environnement et au Développement Durable (ENEDD).

Projets éligibles

Sont éligibles les projets ponctuels d’acquisition d’équipements pédagogiques utiles à l’animation et à la formation tels que par exemple les ouvrages, les outils didactiques, les jumelles, le petit mobilier ou le matériel informatique lié à la pédagogie.

Dépenses éligibles

Sont pris en compte le coût d’achat et les éventuels frais de port.
Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide est une subvention d’investissement dont le taux maximum est de 40 %

La demande d’aide

L’aide se présente sous la forme d’un appel à projet. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide déposée avant le 31 décembre 2018, puis le 15 novembre pour les années suivantes, contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée des achats, budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.
Une seconde session pourra être mise en oeuvre en fonction des crédits disponibles à l’issue de la première session d’examen des dossiers.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien pluriannuel à destination des associations d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable

Objectifs

  • Permettre la compréhension et la participation des jeunes à la protection de la nature, de l’environnement et au développement durable.
  • Permettre au plus grand nombre de jeunes du Grand Est de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur la nature, l’environnement et/ou le développement durable et contribuant ainsi à l’éducation de futurs éco-citoyens.
  • Soutenir un programme régional pluriannuel d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable cohérent et global qui réponde à la définition de l’éducation à l’environnement.
  • Accompagner les politiques régionales.
  • Permettre aux principales associations soutenues par la Région de bénéficier d’un conventionnement triennal permettant d’accompagner au mieux et dans la durée les territoires, offrant une meilleure visibilité à moyen terme et favorisant la prospection de co-financements.

Bénéficiaires

de l’aide

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant un ancrage territorial avéré,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Ayant un projet associatif formalisé, pluriannuel et dont un axe est dédié à l’éducation à l’environnement,
  • Disposant d’animateurs professionnels, formés à la pédagogie, ou expérimentés,
  • Disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement en direction d’un public scolaire et plus généralement à l’accueil du public,
  • Disposant de moyens professionnels en gestion budgétaire,
  • Disposant de pratiques et outils de suivi de leur activité,
  • S’engageant dans la démarche collective des trois réseaux d’éducation à l’environnement (Ariena, Graine Champagne-Ardenne, LorEEN),
  • Bénéficiant précédemment d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec une des anciennes Régions ou d’un soutien financier annuel important (supérieur à 21 000 €).
    Toutefois, une nouvelle candidature pourrait être étudiée dans l’hypothèse où, après un premier examen, il s’avère que, dans un département, seule une association serait éligible.

Les Têtes de Réseau aideront les associations qui le souhaitent à construire leur projet pluriannuel de même que les Parcs Naturels Régionaux pourront aider les associations de leur territoire notamment pour la définition des enjeux environnementaux.

de l’action

  • Public scolaire de la maternelle au lycée, y compris Centres de Formation d’Apprentis et Maisons Familiales et Rurales,
  • Jeunes en Instituts médico-éducatifs (IME) et instituts médico-professionnels (IMPro),
  • Jeunes encadrés dans le cadre d’un club nature régulier (groupe de 6 enfants minimum),
  • Le grand public ou le public adulte dans une moindre mesure (inférieure à 20 % du projet).

Projets éligibles

Sont éligibles les projets pluriannuels en éducation à la nature, à l’environnement et/ou au développement durable portés par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public jeune dans le cadre scolaire ou en club nature.

L’association peut présenter plusieurs projets pédagogiques, chacun sensibilisant au minimum 5 groupes différents.

Chaque projet pédagogique est articulé autour d’une thématique forte en lien direct avec les problématiques du territoire. Il est réalisé en plusieurs séances (minimum de 3 séances réparties dans l’année scolaire pour le public scolaire et les jeunes en IME etIMP et minimum de 5 séances pour les clubs nature) et chaque séance dure au minimum une demi-journée à l’exception des faces à faces pédagogiques réalisés devant des lycéens. Dans ce cas, la notion de séance, et non pas de demi-journée, est retenue.

Il est possible que dans le cadre d’un projet des actions soient à destination du grand public ou du public adulte. Celles-ci sont éligibles si le budget alloué à ces dernières reste inférieur à 20 % du montant total du budget du projet.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont : les salaires chargés, les frais de structure, de déplacement et/ou de mission, l’achat ou fabrication de petit matériel nécessaire aux animations. Le temps de préparation peut être intégré dans le budget prévisionnel.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 31 mars de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 30 septembre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide est une subvention de fonctionnement dont le taux maximum s’élève

La demande d’aide

L’aide prend la forme d’un appel à projet.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif.

La demande d’aide pour la première année déposée avant le 31 décembre 2018 contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Le projet associatif,
  • Une note présentant le projet sur 3 ans (titre explicite, présentation détaillée, calendrier envisagé , budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Pour les années 2 et 3 du projet, la demande d’aide devra être déposée pour le 15 novembre de l’année N-1 accompagnée d’un courrier de demande et d’un budget prévisionnel pour l’année ajusté.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux animations d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable

Objectifs

  • Permettre la compréhension et la participation des jeunes à la protection de la nature, de l’environnement et au développement durable.
  • Permettre au plus grand nombre de jeunes du Grand Est de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur la nature, l’environnement et/ou le développement durable et contribuant ainsi à l’éducation de futurs éco-citoyens.
  • Soutenir un programme régional d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable cohérent et global qui réponde à la définition de l’éducation à l’environnement.

Bénéficiaires

de l’aide

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Disposant d’animateurs professionnels, formés à la pédagogie, ou expérimentés,
  • Disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement en direction d’un public scolaire et plus généralement à l’accueil du public.

Les associations d’ores et déjà référencées par le Conseil Régional dans le cadre du programme régional d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable sont dispensées de la fourniture des pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.

de l’action

  • Public scolaire de la maternelle au lycée, y compris Centres de Formation d’Apprentis et Maisons Familiales et Rurales,
  • Jeunes en instituts médico-éducatifs (IME) et instituts médico-professionnels (IMPro),
  • Jeunes encadrés dans le cadre d’un club nature régulier (groupe de 6 enfants minimum).

 

Projets éligibles

Sont éligibles les projets en éducation à la nature, à l’environnement et/ou au développement durable portés par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public jeune dans le cadre scolaire ou en club nature.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont : les salaires chargés, les frais de structure, de déplacement et/ou de mission, l’achat ou la fabrication de petit matériel nécessaire aux animations. Le temps de préparation peut-être intégré dans le budget prévisionnel.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement dont le taux maximum est de 80 %

La demande d’aide

Un appel à projet sera lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide déposée avant le 31 décembre 2018 puis le 15 novembre pour les années suivantes, contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée, calendrier, budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

 

Programme régional de sorties nature portant sur la thématique de la biodiversité et de la trame verte et bleue

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement ou la protection de la nature,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Disposant d’animateurs professionnels et/ou de bénévoles, formés à la pédagogie, ou expérimentés.

Les projets portés par les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) sont intégrés dans leur programme d’actions annuel et ne peuvent pas émarger à ce dispositif.

Par extension ce dispositif bénéficiera au public familial et adulte.

Projets éligibles

Sont éligibles les sorties nature portées par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui font intervenir un animateur salarié ou un bénévole.
La Région proposera chaque année, lors du lancement de l’appel à projets, une thématique phare en lien avec les enjeux régionaux de préservation de la biodiversité et de la reconquête de la Trame Verte et Bleue régionale.

Exemples de projets :

  • balade sur site, sensibilisation quant à la fragilité et la richesse du milieu, observation d’insectes et d’oiseaux, mise à disposition d’un guide d’identification, etc.
  • diffusion, dans les locaux de l’association, d’un film pédagogique sur l’écosystème des pelouses puis balade sur site à la recherches d’espèces caractéristiques.
  • sensibilisation à la richesse écologique d’un lieu, présentation d’espèces emblématiques et chantier nature d’entretien du site.

La Région soutiendra une vingtaine de projets par département, dans le but de mailler le territoire du Grand Est. Les projets retenus obtiendront un label Région Grand Est et seront recensés dans un agenda spécifique disponible notamment sur le site internet de la Région.

Dépenses éligibles

La Région apporte une aide forfaitaire à chaque projet retenu, dont le montant diffère selon qu’il s’agit d’une action encadrée par un salarié ou un bénévole.
L’aide forfaitaire apportée prend en compte le temps de face à face pédagogique avec le public et le temps de préparation de la sortie nature.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Les sorties nature devront être réalisées dans l’année et le délai de transmission de l’attestation de réalisation est fixé au 30 janvier de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement.

La demande d’aide

Un appel à projet sera lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. La demande d’aide déposée avant le 30 septembre de l’année n-1 à l’adresse mail , contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant forfaitaire sollicité,
  • Une fiche synthétique par projet (titre explicite, présentation détaillée, nom de l’animateur, date, département, lieu, horaires). Une fiche à renseigner sera disponible sur le site internet de la Région lors du lancement annuel de l’Appel à Projets ou sur demande à l’adresse mail ,
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • Une copie certifiée conforme des statuts de l’organisme accompagnée du récépissé justifiant de leur enregistrement lors d’une première demande ou lorsque les dits statuts ont été modifiés. Les associations déjà soutenues par la Région au titre de la politique environnement en sont dispensées.

Seules les demandes dématérialisées seront instruites.

 

 

Appel à manifestation d’intérêt : le numérique au quotidien

La Région Grand Est a décidé de faciliter l’acculturation au numérique pour tous, sur son territoire en lançant un appel à manifestation d’intérêt (AMI) – le numérique au quotidien -.
Ce dispositif, en cohérence avec la politique régionale de déploiement de la fibre sur notre territoire, vise à :
  • offrir des services de qualité au plus près des usagers personnes,
  • améliorer la capacité des personnes à faire leurs propres choix,
  • informer sur les métiers du numérique et favoriser leur meilleure connaissance,
  • faciliter l’usage du numérique dans les pratiques d’orientation et d’accompagnement,
  • favoriser l’insertion numérique,
  • permettre à l’ensemble de la population d’acquérir progressivement une autonomie numérique,
  • communiquer sur l’offre de service du territoire.

Cet accompagnement pourrait prendre la forme d’ateliers généralistes et thématiques sur les savoirs de base du numérique.

Il s’agit de faire en sorte que chacun ait une connaissance minimale de l’usage du numérique et suive ces évolutions technologiques dans son quotidien y compris dans son métier. Que les candidats à une entrée en formation numérique puissent bénéficier d’une information sur la FOAD (Formation Ouverte A Distance).

 

Bénéficiaires

Le présent AMI s’adresse à toutes structures, implantées sur le territoire régional, en capacité de le mettre en œuvre.

Les organismes de formation ne peuvent pas répondre à cet AMI, ni les chargés d’inscription à ce dispositif (à savoir les missions locales, les agences pôle emploi, les opérateurs de placement spécialisés (ex-CAP Emploi).

Projets éligibles

L’AMI porte sur un projet global d’acculturation au numérique autour des thèmes :
  • Prendre en main les outils connectés du quotidien : ordinateur, téléphone portable, tablette …
  • Les 6 indispensables feront l’objet d’un atelier chacun qui pourront être présentés comme un « kit »:
    • Créer un courriel
    • Comprendre et naviguer sur internet, faire une recherche et se repérer dans l’info
    • Accéder aux services en ligne (mot de passe, identifiant)
    • Se renseigner et connaître ses droits de manière générale
    • Réaliser une démarche en ligne (pôle emploi, CAF, sécu …)
    • Ecrire un document (CV, lettre de motivation ou demande quelconque)
    • E-réputation et usage des bonnes pratiques
    • Découverte des métiers du numérique
    • L’impact de l’évolution du numérique au quotidien ou dans son métier
L’introduction de chaque atelier sera consacrée à une information rapide sur Jeun’Est et Lorfolio.

Sélection

Un comité de sélection examinera les projets en fonction des conditions d’éligibilité, il appuiera son choix notamment sur :
  • la qualité des porteurs telle que présentée dans l’article 4, (y compris équipement informatique)
  • la proposition détaillée d’un atelier en lien avec une des thématiques de l’article 6,
  • les moyens mis en place pour mobiliser les publics.
Le comité de sélection se réserve le droit de demander des compléments d’information aux structures candidates à l’AMI.
Les candidats retenus participeront à deux journées de travail communes pour la construction et l’harmonisation des interventions.

Modalités de soutien par la Région

La Région apportera un soutien financier aux structures retenues pour la mise en place des actions en garantissant une répartition territoriale équitable. (Plafond maximal de 10 000 €)
Le porteur pourra faire appel à des co-financeurs.
Dépenses éligibles :
Les dépenses de fonctionnement :
  • l’achat de prestations de services, de matières et de fournitures,
  • les services extérieurs : locations, entretiens et réparation, assurances, documentation, rémunération d’intermédiaires, publication, affranchissement, déplacements, location,
  • les dépenses de personnel affectées uniquement au projet.

Dépôt des dossiers et pièces à fournir

Toute demande doit faire l’objet d’un dossier de candidature à télécharger ci-dessous.

Avant de déposer votre candidature, prenez connaissance du règlement complet à télécharger également.

Dépôt des candidatures au plus tard le 4 janvier 2019 sous format électronique par mail à l’adresse suivante :

Les dossiers devront contenir :
  • Le CV des intervenants,
  • L’équivalent temps plein consacré au projet par les intervenants,
  • L’information mise en place autour des ateliers,
  • Le Calendrier prévisionnel des ateliers sur 12 mois,
  • Le planning des ateliers dans l’activité de la structure sur l’année 2019,
  • un projet d’atelier,
  • le budget prévisionnel (incluant les déplacements pour se rendre à deux réunions de réseau/an et 2 réunions pour la construction des ateliers. Ces réunions auront lieu à Metz et Nancy) pour une période de 12 mois,
  • le projet de partenariat éventuel,
  • l’état du parc informatique, date de renouvellement prévu le cas échéant (pas de financement dans le cadre de l’AMI)

Soutien aux manifestations d’intérêt majeur (MIMA)

Appel à projets 2019 – EPST et autres structures
Manifestations qui auront lieu entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019

Ce dispositif a pour objectif :

  • de favoriser les projets et les collaborations entre scientifiques/experts/entreprises portant sur des thématiques identifiées comme stratégiques pour leur capacité à générer potentiellement des innovations ;
  • de répondre à des enjeux/défis économiques et sociétaux (tels que le vieillissement de la population, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables…) ;
  • de promouvoir les domaines de recherche d’excellence régionaux.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires potentiels sont les EPST (Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique), les écoles d’ingénieurs, les structures organisatrices de manifestations, personnes morales de droit public ou privé, présentes dans le Grand Est, telles que, par exemple, les associations constituées sous forme de « sociétés savantes » et les centres hospitaliers universitaires (CHU).

Projets éligibles

Les projets éligibles sont des manifestations d’envergure par leur nombre de participants, leur notoriété nationale, européenne ou internationale qui concourent au rapprochement entre les milieux académiques et socio-économiques, qui valorisent des domaines de recherche d’excellence du Grand Est ou répondent à des enjeux économiques et sociétaux.

Les demandes de soutien régional déposées dans le cadre du présent appel à projets devront poursuivre au moins l’un des objectifs suivants :

  • favoriser les projets et les collaborations entre scientifiques /experts/entreprises portant sur des thématiques identifiées comme stratégiques pour leur capacité à générer potentiellement des innovations ;
  • répondre à des enjeux/défis économiques et sociétaux (tels que le vieillissement de la population, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables…) ;
  • promouvoir les domaines de recherche d’excellence régionaux.

Dépenses éligibles

Sont éligibles notamment les catégories de dépenses suivantes : location de salles, frais de restauration, de communication, d’hébergement, frais de publication d’actes, frais de déplacement pour les intervenants hors territoire Grand Est (transport et nuitées), frais de traduction simultanée.

L’aide de la Région peut couvrir jusqu’à 10 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite d’un plafond de 15 000 €.

La demande d’aide

Date limite de dépôt des dossiers : le 31 décembre 2018

Pour être recevables, les demandes doivent satisfaire les conditions suivantes :

  • le dossier de candidature doit être soumis au format demandé et dans les délais précisés dans le calendrier de l’appel à projets,
  • la manifestation devra se dérouler avant le 30 juin 2019.
  • la manifestation doit se tenir dans le Grand Est.
  • la manifestation doit s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :
    • La Bio-économie (agro-transformation alimentaire dont la viticulture et non alimentaire, gestion de la ressource, carbone renouvelable)
    • Les 6 filières en lien avec les S3 et les pôles de compétitivité :
      • les matériaux, procédés, technologies de production en lien avec l’industrie du futur advanced manufacturing, fabrication d’équipements et de machines, matériaux fonctionnels…) ;
      • les agro-ressources ;
      • la santé incluant les biotechnologies, les technologies médicales, la e-santé, les matériaux pour la santé et la silver économie ;
      • le bâtiment durable ;
      • la mobilité durable, l’intermodalité, la logistique et les transports (y compris aéronautique et automobile) ;
      • l’eau (actions en faveur de l’amélioration durable de l’eau sous toutes ses formes).
    • Les filières d’intérêt régional à fort potentiel :
      • le numérique (y compris la cyber-sécurité, l’industrie culturelle et créative, les objets connectés dans le cadre de la smart city, la smart agriculture) ;
      • l’énergie (photovoltaïque, éolien, méthanisation, hydrogène …) ;
      • l’architecture, la forge, la fonderie, le bois …
    • les Sciences Humaines et Sociales

Contact

Région Grand Est : 

 

Soutien à l’animation de la vie étudiante

L’aide de la Région s’articule autour de 2 axes :

  1. Valorisation des Engagements et Mouvements Etudiants
    Soutien aux manifestations étudiantes qui participent au rayonnement et à l’attractivité du Grand Est et de ses territoires.
    Les manifestations, initiées par les associations étudiantes ou multi partenariales, peuvent être soutenues dès lors qu’elles présentent une dimension régionale, nationale ou internationale et se déroulent sur le territoire du Grand Est.
  2. Soutien aux actions d’intégration et d’accompagnement dans la vie étudiante
    Soutien aux initiatives étudiantes destinées à accueillir les étudiants primo-entrants d’un territoire afin de favoriser leur intégration et le bien–vivre dans ce territoire.
    Les manifestations doivent participer d’une logique thématique explicite – ex : sportive, artistique, patrimoniale – et faciliter la découverte et l’appropriation de leur environnement par les nouveaux arrivants, elles permettent aux nouveaux étudiants d’échanger avec d’autres étudiants plus anciens ou avec la population locale en vue de faciliter leur intégration au sein de la cité.

Bénéficiaires

de l’aide

Les établissements d’enseignement supérieur, les associations et les associations étudiantes.

de l’action

Les étudiants, le grand public.

Projets éligibles

Axe 1 : Valorisation des Engagements et Mouvements Etudiants

  • Les manifestations dont les étudiants sont les organisateurs,
  • Les manifestations multi partenariales d’ampleur régionale ou à visibilité nationale ou internationale.

Axe 2 : Soutien aux actions d’intégration et d’accompagnement dans la vie étudiante

  • Les manifestations destinées aux étudiants primo-entrants,
  • Les manifestations se déroulant dans le mois précédent la rentrée ou dans un délai de trois mois après la rentrée universitaire,
  • Les manifestations justifiant d’une déclinaison thématique avérée ou d’un intérêt local marqué.

Les manifestations strictement festives ou d’intégration, les soirées étudiantes, ainsi que les salons étudiants ou manifestations à caractère professionnel, ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont :

  • les rémunérations hors salaires de fonctionnaires,
  • les prestations externes,
  • les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration,
  • les frais de location,
  • les frais de communication,
  • les achats liés à l’événement soutenu.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement.

  • Taux maxi : 50 %
  • Plafond : 10 000 €

La demande d’aide

Un appel à projet est lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région démontrant que l’aide allouée a un effet incitatif.

La demande d’aide doit contenir les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet,
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin,
  • la localisation du projet,
  • un budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes,
  • le montant de l’aide sollicitée.

Délais de transmission de la demande

Pour l’Axe 1 : Valorisation des Engagements et Mouvements Etudiants

Les dates de réception sont fixées au 30 juin pour les actions du premier semestre de l’année universitaire à venir et au 31 décembre pour les manifestations du second semestre de l’année universitaire en cours.

Pour l’Axe 2 : Soutien aux actions d’intégration et d’accompagnement dans la vie étudiante

La date de réception par la Région de la réponse à l’appel à projet est fixée au 30 septembre 2017 pour l’année universitaire 2017-2018 et au plus tard au 30 avril précédent l’année universitaire de déroulement de la manifestation pour les années suivantes.

Soutenir les structures de tourisme pour tous

Ce dispositif vise à consolider et améliorer l’offre existante en matière d’hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.

Projets éligibles

Les villages de vacances, les maisons familiales de vacances, les centres de vacances, les centres internationaux de séjour, les auberges de jeunesse,… : hébergements d’une capacité minimum de 60 lits. Sont exclus : les centres appartenant à un Comité d’Entreprise.

Dépenses éligibles

Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT + honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls). Par ailleurs, pour les dossiers qui le nécessitent, une étude de faisabilité qui démontre que le projet est économiquement rentable et techniquement viable conditionne l’intervention de la Région ainsi qu’une étude de situation de projet.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %
Plafond : 300 000 €
Plancher : 50 000 €

Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Accompagner les projets structurants

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les grands projets d’investissements touristiques, afin d’augmenter les flux financiers (appréciés notamment par le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants, etc.) et le nombre d’emplois, liés à la création et au développement d’entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services touristiques et notamment dans les domaines suivants :

  • Patrimoine : soutenir les opérations de mise en valeur patrimoniale
  • Grands sites / grands projets : accompagner des investissements lourds qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures.
  • Stations thermales : accompagner les établissements thermaux dans leur travaux visant à améliorer la qualité des prestations, encourager la création d’équipements de bien être, de remise en forme et d’équipements thermo-ludiques dans les stations thermales.
  • Station de pleine nature et grands lacs : soutenir l’aménagement touristique de pôles d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature, soutenir l’aménagement touristique des grands lacs régionaux.
  • Sites de mémoires : soutenir la mise en tourisme des sites de mémoires et tout particulièrement les projets d’équipement d’aide à la visite.

Projets éligibles

Pour les grands sites / grands projets :
Investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs et qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures. Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois. Les investissements innovants visent à renforcer et/ou à diversifier l’offre des équipements touristiques.

Pour les stations thermales :
Travaux de création, d’extension et de rénovation des établissements thermaux. Travaux de création, d’extension et de modernisation d’espaces de bien être permettant de diversifier l’activité des cures thermales.

Pour les stations de pleine nature et grands lacs régionaux :
Investissements lourds en équipement touristique dans le cadre de pôles touristiques d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature.

Pour les sites de mémoires :
Travaux de sauvegarde et de valorisation des éléments les plus emblématiques de l’Histoire de la Région Grand Est.

Pour le patrimoine:
Mise en tourisme de sites patrimoniaux et musées, déjà accessibles au public, en cours de création ou d’ouverture, bénéficiant d’un intérêt touristique de dimension régionale et présentant un caractère structurant d’envergure régionale. Le projet doit être en adéquation avec l’identité et l’histoire du monument ou du site valorisé et est subordonné à la mise en place d’une politique d’entretien du site.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Meublés de tourisme

Projets éligibles

Meublés de tourisme : Investissements permettant la création ou la rénovation fondamentale d’équipements dans des bâtiments existants, en respectant l’architecture locale.

Meublés de tourisme de grande capacité : Investissements permettant la création, la rénovation fondamentale ou l’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.).

Dépenses éligibles

Meublés de tourisme : seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 30 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Meublés de tourisme de grande capacité : Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 50 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération. Enfin, le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération.

Montant de l’aide

Pour les meublés de tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 60 000 €

Pour les meublés de tourisme de grande capacité

Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 €

Remarque : Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

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