Appel à projets « Événementiel touristique : Noël et fêtes de fin d’année »

L’Appel à projets « Evénementiel touristique, Noël et Fêtes de fin d’année » invite les acteurs locaux à contribuer au rayonnement du Grand Est durant cette période et de s’impliquer dans la mise en oeuvre d’événementiels ciblés. Les événements proposeront une déclinaison culturelle à la fois innovante et fidèle aux traditions des différents territoires.

Bénéficiaires de l’aide

  • Les collectivités territoriales,
  • Les personnes morales de droit public
  • Les associations

Projets éligibles

Sont éligibles, les événements ou manifestations à vocation culturelle et touristique de type spectacles, ateliers participatifs, veillées, animations de rue, expositions, concours de créateurs… se déroulant du 25 novembre (Sainte-Catherine) au 6 janvier (Épiphanie) conformément à la tradition calendaire.
Les événements et manifestations devront remplir à minima 3 des items suivants, notamment :

  • La valorisation d’un pan spécifique culturel ou traditionnel des fêtes de fin d’année ;
  • La mise en avant des spécificités territoriales ;
  • Une déclinaison et mise en avant de la notion de partage ;
  • Une programmation en phase avec l’esprit particulier de la fin d’année dans la Région (Noël et autre) ;
  • Une programmation artistique et culturelle de qualité ;
  • Une envergure a minima régionale.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses suivantes : animation, contenus/prestations d’artistes, mise en scène et décors, communication, mise en oeuvre d’une démarche qualité.

Sont inéligibles les dépenses suivantes : organisation des marchés de Noël, les défilés de la St Nicolas, les concerts, sonorisation/illumination des villes, consommations de fluides (eau, gaz, électricité, chauffage), SACEM, frais de réception et dépenses alimentaires, sécurité et assurances, et toutes les dépenses liées à des animations n’ayant pas de rapport avec la nature des projets.

Nature et montant de l’aide

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil Régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet au regard des éléments énoncés au titre des critères de sélection (cf. règlement en téléchargement)
Il ne pourra cependant pas dépasser 30% de la dépense éligible de l’opération dans le respect des règlements européens d’interventions des aides publiques et sous réserve de disponibilités budgétaires.

  • Nature et section : Fonctionnement
  • Taux d’intervention : 10 – 30% des dépenses éligibles
  • Plafond subvention : 10 000 €
  • Plancher subvention : 1 500 €

La demande d’aide

La demande d’aide est adressée par voie postale au Président du Conseil Régional au plus tard le 31 août 2018.
Le dossier de demande de subvention comportera les pièces suivantes :

  • Une lettre d’intention adressée au Président du Conseil Régional ;
  • Le dossier de candidature complété comportant la description détaillée du projet d’animation (objectifs, programme, public cible, partenariats, budget, plan de communication, images, revue de presse le cas échéant…) ;
  • La fiche « accessibilité en transport en commun » renseignée en vue de valoriser les manifestations accessibles en transport en commun.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
Pour les associations, une copie des statuts est à joindre.

Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes

L’ambition est de faire de la Région Grand Est une destination d’excellence pour l’itinérance à vélo en fédérant les acteurs et en qualifiant l’offre.

Projets éligibles

Investissements permettant la création de circuits d’itinérance douce sur le territoire Grand Est et mise en tourisme de ces circuits.

Dépenses éligibles

Pour les investissements :

Sont éligibles : terrassements, bande de roulement, voirie et aires de repos, signalisation, mobilier de sécurité, réseaux, signalétique touristique de l’itinéraire.

Sont exclus : installation de chantier, travaux préparatoires, démolitions préalables, passerelles, assistance à maîtrise d’ouvrage, Sécurité et Protection de la Santé, autres honoraires divers, dépenses liées au marché (publicité, éditions…), révisions de prix liées aux marchés publics, travaux d’entretien d’itinéraires cyclables déjà existants.

Montant de l’aide

Pour l’investissement

Taux maxi : 20 % (hors régimes cadres exemptés)
Plafond : 200 000 €

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération. Par ailleurs, si le projet comporte plusieurs phases d’investissements pour un même itinéraire, celles-ci devront être préalablement présentées lors de la première demande de subvention, il ne pourra être accordé d’aide régionale qu’une seule fois par année civile pour chaque phase.

Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Pour le fonctionnement

Sont éligibles : les projets de mise en tourisme de l’offre « Vélo » à l’échelle d’un itinéraire phare inscrit au schéma national des Véloroutes et Voies Vertes ou sur ceux bénéficiant de financements INTERREG.

Taux maxi : 20 %

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Soutenir les structures de tourisme pour tous

Ce dispositif vise à consolider et améliorer l’offre existante en matière d’hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.

Projets éligibles

Les villages de vacances, les maisons familiales de vacances, les centres de vacances, les centres internationaux de séjour, les auberges de jeunesse,… : hébergements d’une capacité minimum de 60 lits. Sont exclus : les centres appartenant à un Comité d’Entreprise.

Dépenses éligibles

Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT + honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls). Par ailleurs, pour les dossiers qui le nécessitent, une étude de faisabilité qui démontre que le projet est économiquement rentable et techniquement viable conditionne l’intervention de la Région ainsi qu’une étude de situation de projet.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %
Plafond : 300 000 €
Plancher : 50 000 €

Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Accompagner les projets structurants

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les grands projets d’investissements touristiques, afin d’augmenter les flux financiers (appréciés notamment par le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants, etc.) et le nombre d’emplois, liés à la création et au développement d’entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services touristiques et notamment dans les domaines suivants :

  • Patrimoine : soutenir les opérations de mise en valeur patrimoniale
  • Grands sites / grands projets : accompagner des investissements lourds qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures.
  • Stations thermales : accompagner les établissements thermaux dans leur travaux visant à améliorer la qualité des prestations, encourager la création d’équipements de bien être, de remise en forme et d’équipements thermo-ludiques dans les stations thermales.
  • Station de pleine nature et grands lacs : soutenir l’aménagement touristique de pôles d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature, soutenir l’aménagement touristique des grands lacs régionaux.
  • Sites de mémoires : soutenir la mise en tourisme des sites de mémoires et tout particulièrement les projets d’équipement d’aide à la visite.

Projets éligibles

Pour les grands sites / grands projets :
Investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs et qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures. Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois. Les investissements innovants visent à renforcer et/ou à diversifier l’offre des équipements touristiques.

Pour les stations thermales :
Travaux de création, d’extension et de rénovation des établissements thermaux. Travaux de création, d’extension et de modernisation d’espaces de bien être permettant de diversifier l’activité des cures thermales.

Pour les stations de pleine nature et grands lacs régionaux :
Investissements lourds en équipement touristique dans le cadre de pôles touristiques d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature.

Pour les sites de mémoires :
Travaux de sauvegarde et de valorisation des éléments les plus emblématiques de l’Histoire de la Région Grand Est.

Pour le patrimoine:
Mise en tourisme de sites patrimoniaux et musées, déjà accessibles au public, en cours de création ou d’ouverture, bénéficiant d’un intérêt touristique de dimension régionale et présentant un caractère structurant d’envergure régionale. Le projet doit être en adéquation avec l’identité et l’histoire du monument ou du site valorisé et est subordonné à la mise en place d’une politique d’entretien du site.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Développer et diversifier l’offre des stations de montagne

Il convient de renforcer l’attractivité de la montagne en y développant une offre touristique durable quatre saisons, en accompagnant les opérateurs dans la diversification de leurs activités dans un contexte de changement climatique. Il s’agit de développer un tourisme durable qui prend en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux présents et futurs, au regard des besoins des visiteurs et des professionnels.

Projets éligibles

Ce dispositif vise ainsi à soutenir :

  • les investissements privés et publics destinés à renforcer et diversifier l’offre touristique dans les stations de ski sur une période transitoire, liée aux changements climatiques ;
  • l’amélioration des services aux visiteurs ;
  • les projets des collectivités et des structures privées contribuant au développement d’une activité et d’une offre touristique quatre saisons sur le massif des Vosges.

Sont éligibles, les investissements d’équipements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs. Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois.

Dépenses éligibles

L’ensemble des dépenses répondant aux objectifs visés. Les investissements liés aux enneigeurs seront étudiés pour le renouvellement du matériel existant par du matériel plus économe en eau. et en énergie.

Sont inéligibles les dépenses suivantes :

  • Achat de terrain et de bâtiment.
  • Aménagement de voirie et de parking.
  • Signalétique.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % (hors régimes cadres exemptés)
Plafond : 300 000 €.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
l’attestation SIRET ;
le RIB ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
la localisation du projet ;
l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée.
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Meublés de tourisme

Projets éligibles

Meublés de tourisme : Investissements permettant la création ou la rénovation fondamentale d’équipements dans des bâtiments existants, en respectant l’architecture locale.

Meublés de tourisme de grande capacité : Investissements permettant la création, la rénovation fondamentale ou l’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.).

Dépenses éligibles

Meublés de tourisme : seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 30 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Meublés de tourisme de grande capacité : Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 50 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération. Enfin, le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération.

Montant de l’aide

Pour les meublés de tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 60 000 €

Pour les meublés de tourisme de grande capacité

Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 €

Remarque : Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Hébergements insolites

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l’hébergement insolite.

Il s’agit de soutenir les projets de création d’hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.).

Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

  • renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’innovation et de différenciation ;
  • développement d’investissements et de pratiques de développement durable.

Projets éligibles

Sont éligibles les programmes de création/implantation d’hébergements insolites (création ex- nihilo ou programme d’extension de site existant).

Les établissements devront pouvoir justifier du label « Insolite » Gîtes de France ou Clévacances ou de tout autre organisme habilité à attribuer ce label à l’issue du programme.

Dépenses éligibles

L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien le programme. Ne seront éligibles que les travaux réalisés par des entreprises (l’achat de matériel ou matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ne seront pas pris en compte).

Sont exclues : les dépenses liées à des achats de terrains, de bâtiments, de mobilier, d’éléments de décoration.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Plafond : 70 000 € (pour un maximum de 7 unités, soit 10 000 € par unité)

Remarque : Obligation d’implanter 3 unités au minimum en cas de création ex-nihilo (pour des programmes d’extension de site existant, le nombre d’unités minimum créées pourra être étudié selon la qualité du projet, la notoriété du site, etc.).

Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Accompagner les événements

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l’impact touristique est avéré. Il s’agit donc de faire converger la stratégie en matière d’événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces évènements auront deux priorités :

  1. Ils devront contribuer à renforcer l’identité et l’image des destinations et des thématiques signatures.
  2. Ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d’études de retombées.

Projets éligibles

Sont éligibles les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régional en particulier, et s’inscrivant idéalement dans un objectif de développement durable et / ou d’innovation touristique.

Ne sont pas éligibles dans le cadre de ce règlement :

  • Les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, foires, carnavals…).
  • Les manifestations à caractère politique ou syndical.
  • Les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, vide – greniers…).

Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année seront traités dans le cadre d’un appel à projets ad hoc.

Dépenses éligibles

Sont éligibles toutes les dépenses liées à la bonne organisation de la manifestation (logistique, communication, locations diverses, intervenants, assurance, frais de transport, frais administratifs, les charges de personnel liées à l’organisation de l’évènement…).

Sont exclus : la valorisation du bénévolat, les dépenses liées à la sécurité, taxes diverses (SACEM par exemple).

 

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % (sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination). Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération (hors régimes exemptés). Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Soutien aux villes moyennes

La Région Grand Est souhaite faire des 37 villes moyennes qu’elle a identifiées – communes de 10 000 à 100 000 habitants au sein d’une unité urbaine assurant des charges de centralité sur un territoire plus large, hors les communes dans l’aire d’influence directe d’une métropole ou d’une grande agglomération + Rethel et Molsheim qui animent à leur échelle de territoire un bassin de vie de plusieurs dizaines de milliers d’habitants – un axe fort de sa politique d’aménagement du territoire.

Une intervention leur est spécifiquement dédiée afin de répondre à leurs problématiques et de permettre la création d’un réseau de villes moyennes.

Une assistance méthodologique est mise à leur disposition pour poser un diagnostic et identifier les enjeux et pistes d’action à envisager sur leur territoire.

Cette démarche doit permettre la signature d’un pacte entre la ville moyenne, son EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) et la Région.

Aide aux projets structurants de dimension régionale

Bénéficiaires

  • Les communes, EPCI, SEM, SPL des 5 plus grandes agglomérations de la Région Grand Est : Eurométropole de Strasbourg, Mulhouse Alsace Agglomération, Metz-Métropole, Métropole du Grand Nancy et Communauté urbaine du Grand Reims ;
  • De manière dérogatoire et exceptionnelle, la Région se réserve le droit d’accompagner également les villes de rayonnement régional situées hors influence métropolitaine et qui ont un rôle de centralité pour leur bassin de vie.

Projets éligibles

Nature des projets

La création, la réhabilitation et l’extension d’équipements sportifs, culturels, ou permettant l’accueil de manifestations et d’événementiels.

Seuls sont éligibles les grands équipements métropolitains ou d’agglomération à vocation internationale ou les équipements à dimension régionale confortant l’armature urbaine du Grand Est.

Méthode de sélection

Les dossiers sont transmis par les maîtres d’ouvrage accompagnés de l’avis motivé :

  • de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) pour les projets de portage communal,
  • du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural) ou du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) dès lors qu’ils existent pour les territoires non organisés, pour les projets de portage communautaire.

Les projets doivent :

  • s’inscrire dans la stratégie et les priorités de développement du territoire,
  • relever des fonctions de centralité dans une logique d’innovation et de développement durable,
  • s’inscrire dans une logique d’économie du foncier et dans une dynamique de mise en réseau et de mutualisation,
  • être accessibles au plus grand nombre d’habitants.

Dépenses éligibles

Les travaux, dont les études préalables, hors dépenses d’entretien courant, de mise aux normes et travaux réglementaires.

Nature et montant de l’aide

Subvention :

  • Taux maximum de 10 %
  • Les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment, murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d’une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments.

 

Dispositif d’intervention régional sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées (CAPFRET)

Bénéficiaires

Pour les études préalables à la création ou à la modification d’une Installation Terminale Embranchée sur les UIC 7-9 SV, le bénéficiaire peut être :

  • SNCF Réseau ;
  • les collectivités territoriales ou leur groupement ;
  • les chambres consulaires ;
  • les établissements publics ;
  • les associations ;
  • les syndicats mixtes ouverts ;
  • les sociétés publiques portuaires.

Pour les investissements :
1- Si l’infrastructure ferroviaire fait partie du Réseau Ferré National (RFN), le bénéficiaire est SNCF Réseau.
2- Si l’infrastructure ferroviaire est confiée à un gestionnaire tiers autre que SNCF Réseau, le bénéficiaire peut être (liste non exhaustive) :

  • les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
  • les chambres consulaires ;
  • les établissements publics ;
  • les associations (ex : association syndicale libre, etc.) ;
  • les syndicats mixtes ouverts ;
  • les sociétés publiques portuaires.

Projets éligibles

Nature des projets

Etudes :

  • études préalables à la création ou à la modification d’une Installation Terminale Embranchée (ITE) pour accompagner le développement de l’activité existante ou en phase d’installation d’entreprises sur une installation connectée à une ligne capillaire fret classée UIC 7-9 SV : études de potentiels et de développement d’un flux ferroviaire, de faisabilité technique, économique et financière, de montage juridique, plan de sécurité, de circulation, etc.
  • études pré-opérationnelles (AVP et PRO).

Investissements : les travaux de remise en état de l’infrastructure ferroviaire pour une ligne capillaire fret ou la partie publique d’une Installation Terminale Embranchée connectée à une ligne capillaire fret classée UIC 7-9 SV.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses HT pour les études et travaux, les frais de MOA et MOE, et les frais annexes et de prestations intellectuelles (diagnostic, mission de bureau de contrôle, études de sol, etc.) ainsi que toutes dépenses nécessaires à la bonne réalisation des projets.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention
Section : investissement

Etudes :
Taux :

  • 50% appliqué à un montant maximum d’études préalables plafonné à 50 000 € HT ;
  • 33,33 % appliqué pour les études pré-opérationnelles (AVP et PRO).

Investissements : travaux :
Taux : 33,33% du montant global HT éligible.
Le montant de l’aide régionale est plafonné, par ligne capillaire fret, à :

  • 2 000 000 € HT pour une pérennité à 5 ans ;
  • 3 000 000 € HT pour une pérennité à 10 ans.

Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau – Appel à Manifestation d’Intérêt

Afin de lutter contre les pollutions agricoles à l’égard des ressources en eau, des outils sont désormais employés pour mettre en oeuvre la reconquête de la ressource en eau.

En vue de faire émerger des projets liés au développement de filières favorables à la protection de la ressource en eau, la Région Grand Est et les Agences de l’eau lancent conjointement un appel à manifestations d’intérêt. Cet appel à manifestations d’intérêt, au travers de son approche « eau », vient compléter la politique globale de développement des filières économiques régionales axée sur la compétitivité économique, le soutien aux labels géographiques et la qualité des produits.

Bénéficiaires

  • Les collectivités (communes ou communautés de communes, syndicat d’eau, parc naturel…),
  • Les collectifs d’agriculteurs (CUMA, CETA, association, GIEE…),
  • Les acteurs des filières économiques (coopératives, négoces, industries concernés par les productions BNI, centres de gestion…),
  • Les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt (chambres consulaires, instituts techniques…),
  • Les associations.

Cette liste n’est pas limitative.

Projets éligibles

  • Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides,
  • Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Les solutions pourront notamment traiter des domaines suivants :

  • mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau,
  • développement d’une marque de territoire ou d’un label « mention d’intérêt » permettant la valorisation économique des produits agricoles issus de la zone à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire),
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés,
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.

Le dépôt d’une demande d’aide dans le cadre du présent AMI n’exonère pas le porteur de projet de formuler une demande dans le cadre des dispositifs cofinancés des PDRR.

Méthode de sélection

Les dossiers seront examinés par un comité consultatif d’évaluation du projet composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est, de la Chambre régionale d’agriculture et d’un consultant technique désigné par les financeurs.

Les manifestations d’intérêt recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères suivants :

  • lien avec les territoires à enjeu « eau » au moins en partie en lien avec un territoire prioritaire (aires d’alimentation de captages dégradés ou à préserver, bassins versants de cours d’eau fortement impactés par les pollutions agricoles, milieux humides),
  • garantie de l’efficacité du projet sur la ressource, notamment au travers de l’évaluation de la surface maintenue ou développée en culture à bas niveau d’impact particulièrement sur la zone à enjeux eau,
  • caractère collectif et multipartenarial si besoin (impliquer plusieurs acteurs pertinents du territoire, notamment implication de la collectivité ou des collectivités concernées),
  • cohérence du gain environnemental sur la ressource avec les moyens déployés.

Nature et montant de l’aide

L’aide se présente sous forme d’une subvention cofinancée par la Région Grand Est et les Agences de l’Eau selon une répartition qui sera définie entre les financeurs.

                                    Type de projet


Porteurs de projet

EtudeAnimationInvestissement
Pour les collectivités et associationsde 50 à 100 % selon le financeur
Pour les acteurs économiquesde 40 à 60 % dans le respect des règles d’encadrement européen  

Calendrier

  • Dépôts des dossiers au plus tard au 30 avril 2018
  • Examen des dossiers par le comité consultatif d’évaluation au plus tard au 16 juin 2018
  • Sélection des dossiers et ventilation des financements par le comité des financeurs : au plus tard au 13 juillet 2018
  • Attribution des financements : présentation des dossiers dans les instances décisionnelles de la Région et des Agences de l’Eau début du 2ème semestre 2018
  • Démarrage des projets : au plus tard au cours du 4ème trimestre 2018

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