Aide aux projets interprofessionnels

La région Grand Est compte de nombreux acteurs variés dans le domaine du livre et dans les autres secteurs artistiques liés notamment à la typographie, au graphisme, à l’image et au numérique. Les collaborations sont également nombreuses entre ces différents acteurs et sont importantes pour dynamiser la chaîne du livre, et diffuser l’intérêt pour la lecture et la littérature par d’autres moyens.

Les projets en lien avec le livre, l’écrit, la langue, la littérature ou l’illustration, portés par, ou en collaboration avec, des acteurs d’autres domaines artistiques seront soutenus pour ce qu’ils apportent en termes d’innovation, d’attractivité du territoire, de développement économique et de cohésion sociale.

Bénéficiaires

Les aides s’adressent aux structures culturelles, collectivités, personnes morales et personnes physiques installées en région Grand Est dont le projet :

  • vise à la réalisation d’un produit original et novateur, ou d’outils communs, en lien avec le livre ou la littérature ;
  • participe à la diffusion de la lecture et de la littérature via un medium nouveau ou peu exploité sur le territoire ;
  • favorise la circulation des savoirs, des œuvres, des artistes liés au livre et à l’écrit au sein de la région Grand Est ;
  • dynamise la filière du livre par des actions innovantes et accompagne la professionnalisation de ses acteurs ; – expérimente des liens entre la filière livre et celle du cinéma.

Sont éligibles :

  • Les initiatives originales portées par un acteur de la chaîne du livre (bibliothèque, éditeur, libraire, auteur…) en collaboration avec au minimum un acteur du secteur des arts visuels, du cinéma, ou du numérique ;
  • Les initiatives originales portées par plusieurs acteurs d’un même maillon de la chaîne du livre (regroupement de bibliothèques, d’éditeurs, de libraires, d’auteurs…) visant à développer des actions ponctuelles collectives et collaboratives.

Projets éligibles

Les projets éligibles sont les projets ou produits, originaux élaborés grâce à une collaboration entre différents types d’acteurs liés au livre et aux autres secteurs artistiques mentionnés en introduction. Une attention particulière sera portée sur les enjeux liés à la diffusion et à la médiation. Les actions développées devront se faire de manière mutualisée ou fédérative, et le partenariat sera examiné avec attention. Seront considérés comme prioritaires les projets proposant des liens entre les filières livre et cinéma, et notamment les expérimentations impliquant les acteurs des deux filières.

Sont notamment éligibles les projets suivants :

  • la production de dispositifs originaux permettant d’appréhender différemment l’objet livre ou la lecture ;
  • les éditions d’ouvrages littéraires et artistiques originaux, correspondant à des esthétiques particulières et n’entrant pas dans les circuits de l’édition classique, à condition de développer un axe de médiation important ;
  • les webdocs, documents et outils transmédia en lien avec le livre ou la littérature ;
  • les projets de lecture augmentée ;
  • les rencontres professionnelles entre acteurs des différentes filières, dans le but d’une production finale ;
  • le développement d’outils mutualisés originaux visant à développer la chaîne du livre et sa visibilité en région.

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.
Les frais de fonctionnement inhérents à la structure porteuse ne sont pas éligibles.
Les coûts liés à l’organisation d’un festival ou salon du livre ne sont pas éligibles.

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée conjointement au Président de la Région Grand Est, à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est et au Président du Centre national du livre précisant le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux projets intersectoriels en lien avec le domaine du livre » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante) conjointement aux deux adresses suivantes : et

Aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre

Les projets transfrontaliers axés autour du livre, de l’écrit, de la langue et de l’illustration à valeur culturelle ajoutée et aux potentialités de développement seront soutenus en considération de leur effet pour l’attractivité et le développement du territoire, ainsi que pour la cohésion sociale.

Bénéficiaires

Les aides s’adressent aux structures culturelles, collectivités, personnes morales et personnes physiques installées en région Grand Est et hors région Grand Est dont le projet soit :

  • participe au développement économique et à la structuration de la filière du livre en Grand Est, en lien avec des acteurs de pays frontaliers ;
  • contribue à l’attractivité et au rayonnement de la filière du livre régionale au sein des quatre pays frontaliers ;
  • favorise la circulation des savoirs, des œuvres, des artistes liés au livre et à l’écrit au sein de la région Grand Est et des quatre pays frontaliers.

Sont éligibles :

  • les initiatives émanant de l’un des pays limitrophes, avec une attention particulière portée aux régions frontalières et à destination du Grand Est ;
  • les initiatives émanant de la région Grand Est vers les pays limitrophes.

Projets éligibles

Les projets éligibles sont les projets contribuant à la structuration de la filière régionale du livre, par une mise en réseau collaborative des savoirs, des langues, des œuvres, des expertises, par une mutualisation des moyens financiers, logistiques et humains et par une amélioration de la présence des créateurs et entrepreneurs sur les marchés économiques et dans les programmations culturelles.

Sont notamment éligibles les projets suivants :

  • publications ou co-éditions par un éditeur professionnel en partenariat avec un acteur de la chaîne du livre transfrontalier ;
  • manifestations littéraires proposant rencontres et animations à caractère prioritairement transfrontalier ;
  • résidences de création ;
  • rencontres de médiation auprès des publics ;
  • rencontres professionnelles, colloques, journées de formations à caractère transfrontalier ;
  • expositions autour du livre et de la création littéraire ou graphique.

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.
Sont éligibles les projets bénéficiant de concours financiers du pays partenaire (public ou privé).
Les frais de fonctionnement inhérents à la structure porteuse ne sont pas éligibles.

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • une lettre argumentée conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le montant de l’aide sollicitée ;
  • le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives et comptables relatives au projet demandé.

Dépôt du dossier

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante) conjointement aux deux adresses suivantes : et

Soutien aux actions de promotion des métiers

Porteurs de projets

  • les membres du Service Public Régional de l’Orientation Grand Est
  • les professions du Grand Est
  • les acteurs de l’accueil, de l’information et de l’orientation tout au long de la vie du Grand Est.

Finalités

  •  faciliter l’accès à l’information sur les métiers grâce à une dynamique de réseau de partenaires de l’orientation, de l’emploi, de la formation et du monde économique et professionnel mettant en commun des compétences et des outils,
  • renforcer l’offre de services relevant du 1er niveau (accueil) en développant les actions d’information pour préparer le public aux choix d’orientation,
  • concourir au développement de l’autonomie pour les jeunes et s’agissant des adultes à l’évolution et à la sécurisation de leur parcours professionnels,
  • promouvoir et accompagner la formation tout au long de la vie,
  • accompagner l’évolution professionnelle (validation des acquis de l’expérience, conseil en évolution professionnelle…),
  • encourager l’innovation dans les actions entreprises

Actions soutenues

  • des programmes d’actions concrètes : forums, salons, ateliers découvertes, opérations nouvelles collectives,… dans lesquels les acteurs locaux seront mobilisés selon leurs champs de compétences
  • des actions d’information sectorielles initiées dans le cadre notamment des Contrats d’objectifs territoriaux (COT) avec les branches professionnelles et les entreprises
  • des évènements à caractère multisectoriel et innovants qui mettent les publics en démarche d’orientation ou de réorientation en présence des acteurs socio-économiques liés à l’orientation, et la formation, la découverte de métiers, de secteurs d’activité…

Thématiques

  • la découverte des métiers (connaissances, débouchés, évolutions…)
  • l’information sur l’offre de formations initiales et continues (contenus, filières, passerelles, dispositifs, nouvelles modalités,…)
  • la valorisation des mesures favorisant l’évolution professionnelle (VAE, conseil en évolution professionnelle, création d’activités, …)

Périmètre des actions

Les actions territoriales des territoires suivants doivent s’inscrire dans le cadre de programmes territoriaux partagés dont la coordination est confiée aux Maisons de la Région :

  • Mulhouse
  • Saint-Dizier / Bar-le-Duc
  • Troyes / Chaumont
  • Thionville / Longwy
  • Charleville-Mézières / Verdun
  • Epinal

Les actions sectorielles doivent faire l’objet d’une concertation dans le cadre des travaux relatifs aux Contrats d’objectifs territoriaux (COT) pour les secteurs concernés.

Pour toute autre action n’entrant pas dans ces périmètres, il appartient au porteur de projet de se mettre en relation avec les services de la Région (cf. fiche-contacts).

 

Aides aux lieux et projets structurants (Arts Visuels)

  • soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
  • réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
  • amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.

Bénéficiaires

Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’autres partenaires publics pour leur fonctionnement.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • présenter un projet artistique global de qualité comprenant un volet diffusion et médiation, et pouvant s’accompagner d’autres actions – ex : production, résidences, formation – sur une durée minimum d’une année,
  • disposer de ressources humaines professionnelles,
  • disposer d’un lieu mobilisable ou de moyens dédiés,
  • prévoir la valorisation ou l’accompagnement d’artistes ou collectifs d’artistes installés dans le Grand Est.

L’appui d’une autre collectivité territoriale ou de l’Etat est un atout.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certaines manifestations structurantes et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L’association d’autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.

Dépôt des dossiers : 

Soutien aux investissements des espaces urbains structurants

Bénéficiaires

de l’aide

Les EPCI, communes, SEM, SPL intervenant sur des espaces urbains structurants définis par la présence d’équipements supérieurs de centralité et par une continuité urbaine (liste des espaces urbains structurants et des communes qui les composent en annexe).

de l’action

Les habitants du territoire

Projets éligibles

Nature des projets

  • Les études stratégiques à l’échelle des bassins de vie et sur des thématiques urbaines, ex : démarche prospective, schéma de services.
  • La création, la réhabilitation et l’extension d’équipements sportifs, culturels, socio-culturels, et ceux destinés à la petite enfance et/ou à l’accueil périscolaire.
Pour les équipements sportifs et culturels, les crédits des politiques sectorielles de la Région seront mobilisés en priorité. Le cumul d’aides est possible sous réserve de ne pas dépasser les plafonds fixés et de définir des bases éligibles distinctes.
  • Les aménagements d’espaces publics structurants, hors opération à dominante VRD (voiries réseaux divers).

Méthode de sélection

Les dossiers sont transmis par les maîtres d’ouvrage accompagnés de l’avis motivé :

  • de l’EPCI pour les projets de portage communal,
  • du PETR ou du SCoT dès lors qu’ils existent pour les territoires non organisés, pour les projets de portage communautaire.

Les projets doivent :

  • s’inscrire dans la stratégie et les priorités de développement du territoire,
  • relever des fonctions de centralité dans une logique d’innovation et de développement durable,
  • s’inscrire dans une logique d’économie du foncier et dans une dynamique de mise en réseau et de mutualisation,
  • être accessibles au plus grand nombre d’habitants.

Dépenses éligibles

Etudes stratégiques.
Travaux dont les études préalables, hors dépenses d’entretien courant, mises aux normes et études réglementaires.

 

Nature et montant de l’aide

  • Subvention maximum de 200 000 € à 500 000 € par projet
  • Taux variable de 10 à 45 % en fonction du portage du projet, du potentiel financier et de l’effort fiscal
  • Nombre de projets par espace urbain structurant limité de 2 à 6 en fonction de sa population
En plus du quota défini par EUS, peuvent également bénéficier d’une aide de la Région les projets des communes situées dans un espace urbain structurant, hors commune centre. Pour le même type de projet, mais de portée plus restreinte, une subvention maximale de 100 000 € est mobilisable par commune pour 2 projets. Le taux varie de 10% à 40% en fonction du potentiel financier et de l’effort fiscal de la commune.

 

Les subventions pourront être bonifiées de 25% pour les projets répondant aux objectifs de densification urbaine et de réduction de la consommation foncière ainsi que pour les projets permettant de limiter l’imperméabilisation des sols.

 

Les projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment, murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d’une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments.

Fonds d’aide exceptionnelle en faveur des communes touchées par les catastrophes naturelles

Bénéficiaires

Communes reconnues en état de catastrophes naturelles par arrêté interministériel.

Projets et dépenses éligibles

Dégâts causés par les catastrophes naturelles sur le domaine et les bâtiments publics.

Travaux réalisés par des entreprises, achat de matériaux/fournitures.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement. Son taux est de 20 % du montant HT restant à la charge de la commune après déduction des mécanismes assurantiels. Elle est plafonnée à 20 000 €.

Une aide par commune et par événement exceptionnel reconnu par l’arrêté de catastrophe naturelle. A titre dérogatoire et pour des sinistres d’ampleur exceptionnelle l’aide régionale pourra être déplafonnée.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, un fonds d’intervention est spécialement constitué intitulé « fonds exceptionnel d’aide aux communes touchées par des catastrophes naturelles », dans la limite de 1M€ par an.
Ce dispositif est complémentaire aux différentes aides existant en faveur des communes et notamment de celui en faveur des investissements des communes rurales.

La demande d’aide

Les dossiers seront reçus au fil de l’eau. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et du dépôt d’un dossier de demande d’aide (à télécharger) comprenant :

  • L’arrêté de classement en catastrophe naturelle,
  • Un estimatif – devis – des travaux de réfection envisagés,
  • Un plan de financement global mentionnant la prise en charge des assurances.

 

 

Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes

L’ambition est de faire de la Région Grand Est une destination d’excellence pour l’itinérance à vélo en fédérant les acteurs et en qualifiant l’offre.

Projets éligibles

Investissements permettant la création de circuits d’itinérance douce sur le territoire Grand Est et mise en tourisme de ces circuits.

Dépenses éligibles

Pour les investissements :

Sont éligibles : terrassements, bande de roulement, voirie et aires de repos, signalisation, mobilier de sécurité, réseaux, signalétique touristique de l’itinéraire.

Sont exclus : installation de chantier, travaux préparatoires, démolitions préalables, passerelles, assistance à maîtrise d’ouvrage, Sécurité et Protection de la Santé, autres honoraires divers, dépenses liées au marché (publicité, éditions…), révisions de prix liées aux marchés publics, travaux d’entretien d’itinéraires cyclables déjà existants.

Montant de l’aide

Pour l’investissement

Taux maxi : 20 % (hors régimes cadres exemptés)
Plafond : 200 000 €

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération. Par ailleurs, si le projet comporte plusieurs phases d’investissements pour un même itinéraire, celles-ci devront être préalablement présentées lors de la première demande de subvention, il ne pourra être accordé d’aide régionale qu’une seule fois par année civile pour chaque phase.

Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Pour le fonctionnement

Sont éligibles : les projets de mise en tourisme de l’offre « Vélo » à l’échelle d’un itinéraire phare inscrit au schéma national des Véloroutes et Voies Vertes ou sur ceux bénéficiant de financements INTERREG.

Taux maxi : 20 %

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Soutenir les structures de tourisme pour tous

Ce dispositif vise à consolider et améliorer l’offre existante en matière d’hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.

Projets éligibles

Les villages de vacances, les maisons familiales de vacances, les centres de vacances, les centres internationaux de séjour, les auberges de jeunesse,… : hébergements d’une capacité minimum de 60 lits. Sont exclus : les centres appartenant à un Comité d’Entreprise.

Dépenses éligibles

Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT + honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls). Par ailleurs, pour les dossiers qui le nécessitent, une étude de faisabilité qui démontre que le projet est économiquement rentable et techniquement viable conditionne l’intervention de la Région ainsi qu’une étude de situation de projet.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %
Plafond : 300 000 €
Plancher : 50 000 €

Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Accompagner les projets structurants

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les grands projets d’investissements touristiques, afin d’augmenter les flux financiers (appréciés notamment par le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants, etc.) et le nombre d’emplois, liés à la création et au développement d’entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services touristiques et notamment dans les domaines suivants :

  • Patrimoine : soutenir les opérations de mise en valeur patrimoniale
  • Grands sites / grands projets : accompagner des investissements lourds qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures.
  • Stations thermales : accompagner les établissements thermaux dans leur travaux visant à améliorer la qualité des prestations, encourager la création d’équipements de bien être, de remise en forme et d’équipements thermo-ludiques dans les stations thermales.
  • Station de pleine nature et grands lacs : soutenir l’aménagement touristique de pôles d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature, soutenir l’aménagement touristique des grands lacs régionaux.
  • Sites de mémoires : soutenir la mise en tourisme des sites de mémoires et tout particulièrement les projets d’équipement d’aide à la visite.

Projets éligibles

Pour les grands sites / grands projets :
Investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs et qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures. Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois. Les investissements innovants visent à renforcer et/ou à diversifier l’offre des équipements touristiques.

Pour les stations thermales :
Travaux de création, d’extension et de rénovation des établissements thermaux. Travaux de création, d’extension et de modernisation d’espaces de bien être permettant de diversifier l’activité des cures thermales.

Pour les stations de pleine nature et grands lacs régionaux :
Investissements lourds en équipement touristique dans le cadre de pôles touristiques d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature.

Pour les sites de mémoires :
Travaux de sauvegarde et de valorisation des éléments les plus emblématiques de l’Histoire de la Région Grand Est.

Pour le patrimoine:
Mise en tourisme de sites patrimoniaux et musées, déjà accessibles au public, en cours de création ou d’ouverture, bénéficiant d’un intérêt touristique de dimension régionale et présentant un caractère structurant d’envergure régionale. Le projet doit être en adéquation avec l’identité et l’histoire du monument ou du site valorisé et est subordonné à la mise en place d’une politique d’entretien du site.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Développer et diversifier l’offre des stations de montagne

Il convient de renforcer l’attractivité de la montagne en y développant une offre touristique durable quatre saisons, en accompagnant les opérateurs dans la diversification de leurs activités dans un contexte de changement climatique. Il s’agit de développer un tourisme durable qui prend en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux présents et futurs, au regard des besoins des visiteurs et des professionnels.

Projets éligibles

Ce dispositif vise ainsi à soutenir :

  • les investissements privés et publics destinés à renforcer et diversifier l’offre touristique dans les stations de ski sur une période transitoire, liée aux changements climatiques ;
  • l’amélioration des services aux visiteurs ;
  • les projets des collectivités et des structures privées contribuant au développement d’une activité et d’une offre touristique quatre saisons sur le massif des Vosges.

Sont éligibles, les investissements d’équipements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs. Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois.

Dépenses éligibles

L’ensemble des dépenses répondant aux objectifs visés. Les investissements liés aux enneigeurs seront étudiés pour le renouvellement du matériel existant par du matériel plus économe en eau. et en énergie.

Sont inéligibles les dépenses suivantes :

  • Achat de terrain et de bâtiment.
  • Aménagement de voirie et de parking.
  • Signalétique.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % (hors régimes cadres exemptés)
Plafond : 300 000 €.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
l’attestation SIRET ;
le RIB ;
une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
la localisation du projet ;
l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
le montant de l’aide sollicitée.
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Meublés de tourisme

Projets éligibles

Meublés de tourisme : Investissements permettant la création ou la rénovation fondamentale d’équipements dans des bâtiments existants, en respectant l’architecture locale.

Meublés de tourisme de grande capacité : Investissements permettant la création, la rénovation fondamentale ou l’extension d’équipements (chambres et/ou équipement complémentaire de type SPA, piscine, etc.).

Dépenses éligibles

Meublés de tourisme : seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 30 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Meublés de tourisme de grande capacité : Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est égale ou supérieure à 50 000 € HT + les honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, literie, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).

Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération. Enfin, le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération.

Montant de l’aide

Pour les meublés de tourisme

Taux maxi : 20 %
Plafond : 60 000 €

Pour les meublés de tourisme de grande capacité

Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 €

Remarque : Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Hébergements insolites

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l’hébergement insolite.

Il s’agit de soutenir les projets de création d’hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.).

Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

  • renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’innovation et de différenciation ;
  • développement d’investissements et de pratiques de développement durable.

Projets éligibles

Sont éligibles les programmes de création/implantation d’hébergements insolites (création ex- nihilo ou programme d’extension de site existant).

Les établissements devront pouvoir justifier du label « Insolite » Gîtes de France ou Clévacances ou de tout autre organisme habilité à attribuer ce label à l’issue du programme.

Dépenses éligibles

L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien le programme. Ne seront éligibles que les travaux réalisés par des entreprises (l’achat de matériel ou matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ne seront pas pris en compte).

Sont exclues : les dépenses liées à des achats de terrains, de bâtiments, de mobilier, d’éléments de décoration.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Plafond : 70 000 € (pour un maximum de 7 unités, soit 10 000 € par unité)

Remarque : Obligation d’implanter 3 unités au minimum en cas de création ex-nihilo (pour des programmes d’extension de site existant, le nombre d’unités minimum créées pourra être étudié selon la qualité du projet, la notoriété du site, etc.).

Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

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