Soutien aux manifestations d’intérêt majeur (MIMA)

Appel à projets 2019 – EPST et autres structures
Manifestations qui auront lieu entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019

Ce dispositif a pour objectif :

  • de favoriser les projets et les collaborations entre scientifiques/experts/entreprises portant sur des thématiques identifiées comme stratégiques pour leur capacité à générer potentiellement des innovations ;
  • de répondre à des enjeux/défis économiques et sociétaux (tels que le vieillissement de la population, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables…) ;
  • de promouvoir les domaines de recherche d’excellence régionaux.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires potentiels sont les EPST (Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique), les écoles d’ingénieurs, les structures organisatrices de manifestations, personnes morales de droit public ou privé, présentes dans le Grand Est, telles que, par exemple, les associations constituées sous forme de « sociétés savantes » et les centres hospitaliers universitaires (CHU).

Projets éligibles

Les projets éligibles sont des manifestations d’envergure par leur nombre de participants, leur notoriété nationale, européenne ou internationale qui concourent au rapprochement entre les milieux académiques et socio-économiques, qui valorisent des domaines de recherche d’excellence du Grand Est ou répondent à des enjeux économiques et sociétaux.

Les demandes de soutien régional déposées dans le cadre du présent appel à projets devront poursuivre au moins l’un des objectifs suivants :

  • favoriser les projets et les collaborations entre scientifiques /experts/entreprises portant sur des thématiques identifiées comme stratégiques pour leur capacité à générer potentiellement des innovations ;
  • répondre à des enjeux/défis économiques et sociétaux (tels que le vieillissement de la population, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables…) ;
  • promouvoir les domaines de recherche d’excellence régionaux.

Dépenses éligibles

Sont éligibles notamment les catégories de dépenses suivantes : location de salles, frais de restauration, de communication, d’hébergement, frais de publication d’actes, frais de déplacement pour les intervenants hors territoire Grand Est (transport et nuitées), frais de traduction simultanée.

L’aide de la Région peut couvrir jusqu’à 10 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite d’un plafond de 15 000 €.

La demande d’aide

Date limite de dépôt des dossiers : le 31 décembre 2018

Pour être recevables, les demandes doivent satisfaire les conditions suivantes :

  • le dossier de candidature doit être soumis au format demandé et dans les délais précisés dans le calendrier de l’appel à projets,
  • la manifestation devra se dérouler avant le 30 juin 2019.
  • la manifestation doit se tenir dans le Grand Est.
  • la manifestation doit s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :
    • La Bio-économie (agro-transformation alimentaire dont la viticulture et non alimentaire, gestion de la ressource, carbone renouvelable)
    • Les 6 filières en lien avec les S3 et les pôles de compétitivité :
      • les matériaux, procédés, technologies de production en lien avec l’industrie du futur advanced manufacturing, fabrication d’équipements et de machines, matériaux fonctionnels…) ;
      • les agro-ressources ;
      • la santé incluant les biotechnologies, les technologies médicales, la e-santé, les matériaux pour la santé et la silver économie ;
      • le bâtiment durable ;
      • la mobilité durable, l’intermodalité, la logistique et les transports (y compris aéronautique et automobile) ;
      • l’eau (actions en faveur de l’amélioration durable de l’eau sous toutes ses formes).
    • Les filières d’intérêt régional à fort potentiel :
      • le numérique (y compris la cyber-sécurité, l’industrie culturelle et créative, les objets connectés dans le cadre de la smart city, la smart agriculture) ;
      • l’énergie (photovoltaïque, éolien, méthanisation, hydrogène …) ;
      • l’architecture, la forge, la fonderie, le bois …
    • les Sciences Humaines et Sociales

Contact

Région Grand Est : 

 

Concours « Prix interrégional de la recherche »

Conditions relatives au projet

Le projet de recherche partenarial doit impliquer au moins deux laboratoires ou institutions de deux entités territoriales différentes de la Grande Région et :

  • être d’un haut niveau de qualité scientifique, par ex. avoir fait l’objet de publications dans une grande revue scientifique internationale,
  • démontrer la plus-value du travail transfrontalier en Grande Région pour la réalisation de projets,
  • avoir un impact socio-économique, par ex. transférer les résultats de la recherche vers l’économie transfrontalière, européenne ou internationale.

Conditions relatives à l’octroi du Prix

Le Prix est attribué pour récompenser un projet de recherche partenarial terminé dans une période de deux ans avant le lancement de l’appel à candidature.

Récompenses

1er PRIX : 35 000 €
2ème PRIX : 10 000 € mécénat de la Banque de Sarre

Modalités

Les candidatures peuvent être soumises directement par les partenaires du projet transfrontalier ou proposées par leurs établissements de tutelle.

Les dossiers de candidatures devront être rédigés en français et en allemand et déposés électroniquement à une adresse unique. Des supports et documents annexes peuvent également être rédigés en anglais.
L’appel à candidature est lancé le 15 avril 2018 pour une clôture le 15 octobre 2018.
Un accusé de réception sera systématiquement délivré pour chaque dépôt de candidature. Aucun dossier déposé après la date-limite et n’ayant pas fait l’objet d’un accusé de réception officiel ne sera retenu. Les projets sont ensuite soumis à un jury chargé de sélectionner les lauréats.

Accompagner les événements

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l’impact touristique est avéré. Il s’agit donc de faire converger la stratégie en matière d’événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces évènements auront deux priorités :

  1. Ils devront contribuer à renforcer l’identité et l’image des destinations et des thématiques signatures.
  2. Ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d’études de retombées.

Projets éligibles

Sont éligibles les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régional en particulier, et s’inscrivant idéalement dans un objectif de développement durable et / ou d’innovation touristique.

Ne sont pas éligibles dans le cadre de ce règlement :

  • Les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, foires, carnavals…).
  • Les manifestations à caractère politique ou syndical.
  • Les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, vide – greniers…).

Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année seront traités dans le cadre d’un appel à projets ad hoc.

Dépenses éligibles

Sont éligibles toutes les dépenses liées à la bonne organisation de la manifestation (logistique, communication, locations diverses, intervenants, assurance, frais de transport, frais administratifs, les charges de personnel liées à l’organisation de l’évènement…).

Sont exclus : la valorisation du bénévolat, les dépenses liées à la sécurité, taxes diverses (SACEM par exemple).

 

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % (sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination). Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération (hors régimes exemptés). Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Dispositif d’intervention régional sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées (CAPFRET)

Bénéficiaires

Pour les études préalables à la création ou à la modification d’une Installation Terminale Embranchée sur les UIC 7-9 SV, le bénéficiaire peut être :

  • SNCF Réseau ;
  • les collectivités territoriales ou leur groupement ;
  • les chambres consulaires ;
  • les établissements publics ;
  • les associations ;
  • les syndicats mixtes ouverts ;
  • les sociétés publiques portuaires.

Pour les investissements :
1- Si l’infrastructure ferroviaire fait partie du Réseau Ferré National (RFN), le bénéficiaire est SNCF Réseau.
2- Si l’infrastructure ferroviaire est confiée à un gestionnaire tiers autre que SNCF Réseau, le bénéficiaire peut être (liste non exhaustive) :

  • les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
  • les chambres consulaires ;
  • les établissements publics ;
  • les associations (ex : association syndicale libre, etc.) ;
  • les syndicats mixtes ouverts ;
  • les sociétés publiques portuaires.

Projets éligibles

Nature des projets

Etudes :

  • études préalables à la création ou à la modification d’une Installation Terminale Embranchée (ITE) pour accompagner le développement de l’activité existante ou en phase d’installation d’entreprises sur une installation connectée à une ligne capillaire fret classée UIC 7-9 SV : études de potentiels et de développement d’un flux ferroviaire, de faisabilité technique, économique et financière, de montage juridique, plan de sécurité, de circulation, etc.
  • études pré-opérationnelles (AVP et PRO).

Investissements : les travaux de remise en état de l’infrastructure ferroviaire pour une ligne capillaire fret ou la partie publique d’une Installation Terminale Embranchée connectée à une ligne capillaire fret classée UIC 7-9 SV.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses HT pour les études et travaux, les frais de MOA et MOE, et les frais annexes et de prestations intellectuelles (diagnostic, mission de bureau de contrôle, études de sol, etc.) ainsi que toutes dépenses nécessaires à la bonne réalisation des projets.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention
Section : investissement

Etudes :
Taux :

  • 50% appliqué à un montant maximum d’études préalables plafonné à 50 000 € HT ;
  • 33,33 % appliqué pour les études pré-opérationnelles (AVP et PRO).

Investissements : travaux :
Taux : 33,33% du montant global HT éligible.
Le montant de l’aide régionale est plafonné, par ligne capillaire fret, à :

  • 2 000 000 € HT pour une pérennité à 5 ans ;
  • 3 000 000 € HT pour une pérennité à 10 ans.

Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau – Appel à Manifestation d’Intérêt

Afin de lutter contre les pollutions agricoles à l’égard des ressources en eau, des outils sont désormais employés pour mettre en oeuvre la reconquête de la ressource en eau.

En vue de faire émerger des projets liés au développement de filières favorables à la protection de la ressource en eau, la Région Grand Est et les Agences de l’eau lancent conjointement un appel à manifestations d’intérêt. Cet appel à manifestations d’intérêt, au travers de son approche « eau », vient compléter la politique globale de développement des filières économiques régionales axée sur la compétitivité économique, le soutien aux labels géographiques et la qualité des produits.

Bénéficiaires

  • Les collectivités (communes ou communautés de communes, syndicat d’eau, parc naturel…),
  • Les collectifs d’agriculteurs (CUMA, CETA, association, GIEE…),
  • Les acteurs des filières économiques (coopératives, négoces, industries concernés par les productions BNI, centres de gestion…),
  • Les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt (chambres consulaires, instituts techniques…),
  • Les associations.

Cette liste n’est pas limitative.

Projets éligibles

  • Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides,
  • Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Les solutions pourront notamment traiter des domaines suivants :

  • mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau,
  • développement d’une marque de territoire ou d’un label « mention d’intérêt » permettant la valorisation économique des produits agricoles issus de la zone à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire),
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés,
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.

Le dépôt d’une demande d’aide dans le cadre du présent AMI n’exonère pas le porteur de projet de formuler une demande dans le cadre des dispositifs cofinancés des PDRR.

Méthode de sélection

Les dossiers seront examinés par un comité consultatif d’évaluation du projet composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est, de la Chambre régionale d’agriculture et d’un consultant technique désigné par les financeurs.

Les manifestations d’intérêt recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères suivants :

  • lien avec les territoires à enjeu « eau » au moins en partie en lien avec un territoire prioritaire (aires d’alimentation de captages dégradés ou à préserver, bassins versants de cours d’eau fortement impactés par les pollutions agricoles, milieux humides),
  • garantie de l’efficacité du projet sur la ressource, notamment au travers de l’évaluation de la surface maintenue ou développée en culture à bas niveau d’impact particulièrement sur la zone à enjeux eau,
  • caractère collectif et multipartenarial si besoin (impliquer plusieurs acteurs pertinents du territoire, notamment implication de la collectivité ou des collectivités concernées),
  • cohérence du gain environnemental sur la ressource avec les moyens déployés.

Nature et montant de l’aide

L’aide se présente sous forme d’une subvention cofinancée par la Région Grand Est et les Agences de l’Eau selon une répartition qui sera définie entre les financeurs.

                                    Type de projet


Porteurs de projet

EtudeAnimationInvestissement
Pour les collectivités et associationsde 50 à 100 % selon le financeur
Pour les acteurs économiquesde 40 à 60 % dans le respect des règles d’encadrement européen  

Calendrier

  • Dépôts des dossiers au plus tard au 30 avril 2018
  • Examen des dossiers par le comité consultatif d’évaluation au plus tard au 16 juin 2018
  • Sélection des dossiers et ventilation des financements par le comité des financeurs : au plus tard au 13 juillet 2018
  • Attribution des financements : présentation des dossiers dans les instances décisionnelles de la Région et des Agences de l’Eau début du 2ème semestre 2018
  • Démarrage des projets : au plus tard au cours du 4ème trimestre 2018

Appel à projets FEADER – Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) – campagne 2019

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles dans le but de réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales sur les territoires où il existe un risque de disparition ou de modification des pratiques en faveur d’actions moins respectueuses de l’environnement.

Préambule

Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).
La Région Grand Est autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2020, a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, trois Programmes de Développement Ruraux Régionaux (PDRR), au sein desquels est définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.

Ce dispositif est cofinancé par l’Union européenne avec le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Présentation du dispositif

Une mesure agroenvironnementale est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.

Les objectifs du dispositif

Le présent appel à projets vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2019.

Les conditions

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet.
L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).
En amont du dépôt de son PAEC, l’opérateur doit s’assurer que son projet répond parfaitement aux exigences techniques et financières des cofinanceurs visés.
L’opérateur assure l’animation du PAEC.

Instruction et démarches à entreprendre

Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 17 décembre 2018 auprès :

  • du Conseil Régional Grand Est, autorité de gestion du FEADER, par courrier et en version numérique ;
  • de la DRAAF Grand Est en version numérique ;
  • de la DDT du département concerné en version numérique.

Toutes les conditions, critères de sélection et modalités d’instruction sont détaillées dans l’appel à projets – campagne 2019 à télécharger.

Appel à projet Urbanisme Durable 2018

Les projets urbains doivent concilier urbanisme et environnement. Les enjeux principaux sont à la fois la préservation de la biodiversité, des continuités écologiques et des identités paysagères, la maîtrise de l’énergie et la préservation des ressources, l’amélioration ou la préservation du cadre de vie et des liens sociaux, la gestion multimodale des déplacements ou encore le développement économique local.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements : communes, EPCI
  • Sociétés d’économie mixte d’aménagement
  • Sociétés publiques locales d’aménagement

Projets éligibles

Nature des projets

Seront éligibles les projets d’aménagement présentant préférentiellement une vocation mixte en lien avec l’habitat, les services et commerces de proximité réfléchis selon les principes du développement durable.

Les projets devront obligatoirement s’inscrire dans :

  • Soit dans des opérations de reconversion de friches industrielles, militaires, ferroviaires, commerciales, etc.,
  • Soit dans des opérations de densification du tissu urbain existant dès lors qu’elles n’entraînent pas de consommation d’espaces agricoles en exploitation ou ne contribuent pas à rompre un corridor.

Dépenses éligibles

  • Les missions d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) 
  • Les études préalables, de faisabilité ou pré-opérationnelles ainsi que les études de définition de stratégie foncière.
  • Les investissements répondant à une réelle plus-value environnementale.

Nature et montant de l’aide

  • Etude et Mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO):
  • Taux maximum d’intervention : 50% des frais de mission de l’AMO
  • Plafond du coût de la mission d’AMO : 100 000 € (soit 50 000 € maximum d’aide régionale

 

  • Investissements et Mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO):
  • Taux maximum d’intervention : 50 % du coût de l’étude
  • Plafond du coût de la mission d’AMO : 20 000 € HT (soit 10 000 € maximum d’aide régionale)
  • Taux maximum d’intervention pour les investissements : 30% des dépenses éligibles
  • Plafond des dépenses éligibles d’investissements : 700 000 € HT (soit 210 000 € maximum d’aide régionale)

 

Soutien régional aux colloques et congrès dans le domaine de l’environnement

Bénéficiaires

  • Les associations,
  • Les communes,
  • Les intercommunalités,
  • Les établissements publics.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles les colloques, congrès et symposiums dont le sujet porte sur une thématique prioritaire de la Région, dont l’envergure est au moins régionale et qui sont réalisés par des organismes dont le siège est situé dans la Région Grand Est. Ces projets devront donner lieu à des actes ou à un rendu des débats.
Ce dispositif a vocation à soutenir les projets ponctuels et non récurrents. Ainsi, un même projet ne pourra être soutenu au mieux qu’une fois tous les 3 ans.
Le porteur de projet devra inscrire son événement dans une démarche d’éco-responsabilité notamment sur les sujets d’écoconception, de transport, de limitation des déchets, de restauration et de sensibilisation des participants.
Une participation de la Région à l’ouverture, à la clôture ou lors d’une séance plénière sera proposée dans le programme.
Les salons professionnels ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Méthode de sélection

Seront instruits dans la limite des crédits disponibles, les projets qui :

  • répondent aux conditions d’éligibilité ;
  • démontrent leur envergure régionale ;
  • présentent dans une note synthétique la démarche éco-responsable
  • dont les dossiers parviennent complets au Conseil Régional au moins 3 mois avant la date du projet

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 15 000 €.

Taux maxi : 10%

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région et doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure de 3 mois à la date de démarrage de l’opération.

Soutien à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide :

  • d’encourager la création et le développement d’équipements et de projets oeuvrant à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel régional, à la sensibilisation du public par la visite, les ateliers ou les chantiers ;
  • de garantir la qualité des contenus et des projets culturels ;
  • de fédérer les monuments, sites et équipements patrimoniaux et de garantir la cohérence de l’offre culturelle à l’échelle de la région Grand Est .

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités et les établissements publics, les personnes morales de droit privé en charge d’un monument, d’un site ou d’un équipement patr imonial ou portant un projet de médiation et de valorisation du patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

En fonctionnement :

  • les opérations de médiation – ex : cycles de conférences, colloques, ateliers, visites, publications – sur la base d’une programmation annuelle ou associant au moins deux structures, sites ou monuments,
  • les chantiers de restauration s’inscrivant dans le cadre d’une programmation concertée avec l’État (DRAC).

En investissement :
La création ou le développement de centres d’interprétation du patr imoine : étude de faisabilité, travaux de construct ion, de restauration, d’aménagement : scénographie, accessiblité, aménagements intérieurs.
En sont exclus l’aménagement des abords ainsi que les coûts de fonctionnement .

Méthode de sélection

Pour les aides au fonctionnement :
La demande se fait sur la base d’une programmation annuelle chiffrée pointant précisément les actions pour lesquelles un soutien est demandé, complétée, s’il y a lieu, par le bilan de l’année antérieure.
Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

  • qualité du projet scientifique et culturel ,
  • intérêt patrimonial du monument, du site ou de l’équipement à l’échelle régionale ou des sites, monuments et équipements d’intérêt plus local fonctionnant en réseau à l’échelle régionale,
  • adéquation des moyens humains et financiers avec le projet scientifique et culturel ,
  • qualité de la programmat ion, adéquation avec les publics cibles ,
  • capacité à renouveler ou à élargir les publics ,
  • inscription dans une stratégie touristique et de développement du territoire,
  • existence d’un par tenariat avec l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel ou du Comité d’Histoire Régionale.

Les projets permettant de développer des par tenariats transfrontaliers feront l’objet d’une attention particulière.

Pour les aides en investissement :

  • le projet devra être accompagné d’une étude de faisabilité prenant en considération :
    • le potentiel patrimonial sur un territoire donné ainsi que sa cohérence territoriale,
    • le potentiel associatif pouvant permettre des partenariats,
    • le potentiel de visites locales et touristiques.
  • le portage du projet est exclusivement réservé à une collectivité ou un établissement public, mais sa gestion peut être confiée à une association ,
  • l’équipement s’inscrira dans un projet de valorisation territorial cohérent ,
  • le projet présentera un contenu culturel et scientifique axé autour du thème retenu ,
  • le projet sera accompagné d’un programme définissant sa politique scientifique, culturelle, pédagogique et touristique, la collaboration envisagée avec les acteurs locaux, les partenariats à mettre en oeuvre.

Dépenses éligibles

Sont éligibles en fonctionnement les dépenses liées :

  • aux frais de personnel spécifiquement en lien avec les projets
    Ex : rénumération d’intervenants extér ieurs, frais de déplacement.
  • à l’édition papier ou numérique,
  • à la communication autour des actions de médiation.

Ne sont pas éligibles les frais de réception, les dépenses courantes du site ; ex : frais de personnel, entretien ; ou distinctes des opérations de médiation.

Sont éligibles en investissement les dépenses liées :

  • aux dépenses de prestation ; ex : études préalables, scénographie,
  • à l’achat de matériel muséographique,
  • aux travaux de construction, de restauration et d’aménagement .

Nature et montant de l’aide

Cette aide est plafonnée à 20 000 € en fonctionnement.

Taux maximum : 30 % en fonctionnement  / 15 % en invetissement

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du por teur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;

Au titre de l’investissement , sont également demandés :

  • un descr iptif du projet comportant un cahier des charges pour la réalisation de l’étude de faisabilité ,
  • un avant -projet détaillé, un plan de financement détaillé H.T., un échéancier prévisionnel précisant la date de début des travaux ,
  • l’agrément des services de l’État si les travaux portent sur un édifice protégé au titre des Monuments Historiques ou s’il est en abord de Monument Historique ,
  • la délibération de la collect ivité ou de l’établissement public por teur du projet .

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération (investissement).

 

Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM)

Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établissement. Le FRAM est un fonds cogéré par l’Etat et la Région Grand Est.

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités territoriales, structures de coopération intercommunale, établissements publics, fondations et associations à but non lucratif auxquelles sont rattachés un ou plusieurs musées labellisés « Musée de France ».

Projets éligibles

Nature des projets

Acquisition d’oeuvres ou objets majeurs et significatifs qui, par leur prix, dépassent les possibilités budgétaires normales des bénéficiaires de l’aide.

Méthode de sélection

  • Avis positif de la Commission scientifique interrégionale des collections des Musées de France compétente ;
  • Montant de l’acquisition justifié ;
  • Acquisition faite dans l’intérêt du Musée ;
  • Acquisition inscrite dans un projet scientifique et culturel d’établissement et bénéficiant du soutien de l’Etat ;
  • Avis favorable du Comité Régional du FRAM, instance technique composée d’élus régionaux, de représentants de l’Etat et de personnes qualifiées.

Dépenses éligibles

Dépenses liées à l’acquisition, sur présentation des factures acquittées

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention d’investissement.

Taux maxi :

  • 50 % du prix de l’oeuvre, commission comprise
  • 60 % du prix de l’oeuvre, commission comprise, en cas d’acquisition exceptionnelle
  • 80 % du prix de l’oeuvre, commission comprise, en fonction des capacités financières de la collectivité

Plancher : 500 €

La demande d’aide

Les dossiers devront être déposés avant le 31 juillet de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRAM au cours du deuxième semestre et un passage en Commission Permanente avant la fin de l’année civile.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet ;
  • description détaillée de l’oeuvre, présentation de son intérêt, date de son acquisition ;
  • devis estimatif ou facture pro-forma de l’acquisition ;
  • lieu de présentation de l’oeuvre ;
  • plan de financement ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • l’avis favorable de la Commission Scientifique interrégionale ;
  • la délibération de la collectivité décidant de l’acquisition ;

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date d’achat de l’oeuvre.

Soutien aux actions de mutualisation des opérations d’inventaire général du patrimoine culturel

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la réalisation de programmes de
recherche et par la mutualisation des moyens en aidant :

  • les opérations réalisées par ou avec des partenaires qui s’engagent par convention à respecter les normes de l’Inventaire général. Ces opérations peuvent être des recensements (cf. définition dans « Principes, méthodes et conduites »), des diagnostics (définition en cours), des inventaires topographiques ou thématiques, avec ou sans dépouillement d’archives ;
  • la professionnalisation des personnes en charge de l’identification et de la connaissance du patrimoine sur le territoire, afin de créer un maillage de professionnels aptes à intégrer les préoccupations patrimoniales dans la politique d’aménagement du territoire ;
  • la diffusion du résultat de l’étude au cours de sa réalisation puis à son achèvement sur tout support et pour tout public.

Bénéficiaires

de l’aide

  • Collectivités territoriales ;
  • EPCI ;
  • EPCC ;
  • Personne morale de droit public ;
  • Syndicats mixtes ;
  • Associations ;
  • Fondations ;
  • Etablissements publics d’enseignement et universités.

Les bénéficiaires peuvent être français ou étrangers, pour autant que le projet concerne majoritairement un territoire situé dans le Grand Est.

Les personnes physiques et sociétés privées  ne sont pas éligibles.

Projets éligibles

Nature des projets

Les opérations d’Inventaire général portant sur :

  • le patrimoine bâti public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, de l’urbanisme, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
  • le patrimoine mobilier public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
  • le patrimoine immatériel en lien avec le patrimoine matériel régional.

Les actions de valorisation issues d’opérations d’Inventaire général telles que :

  • les publications dans les collections nationales ;
  • les publications dans des collections en région Grand Est ;
  • les expositions, les colloques et les publications qui en découlent ;
  • les cycles de conférences et de visites guidées et les documents d’accompagnement ;
  • la création d’outils documentaires permettant d’améliorer l’accès du public aux résultats des opérations d’Inventaire général.

Pourront être comprises dans cette action, des publications ou expositions permettant de mettre en valeur le corpus patrimonial régional dans un espace géographique plus grand comprenant le cas échéant les pays frontaliers. Les outils de valorisation s’entendent tant matériels que dématérialisés.

Méthode de sélection

  • Le respect des normes de l’Inventaire général telles que décrites dans le décret ;
  • La qualité scientifique du projet de recherche et des problématiques proposées ;
  • La mise en oeuvre du projet par un personnel qualifié ou en cours de qualification professionnelle ;
  • La qualité du projet de diffusion et de valorisation des données collectées par la recherche ;
  • La cohérence du projet avec les programmes de recherche des équipes régionales de l’Inventaire général sur le territoire ;
  • Le travail en réseau avec d’autres partenaires notamment patrimoniaux ou universitaires, CNRS …
  • Un programme concernant un territoire ou une thématique non couvert par l’Inventaire général ou couvert anciennement (plus de 15 ans) ;
  • L’utilisation de l’outil Gertrude avec possibilité d’un traitement SIG ;
  • Une étude en lien avec un projet d’aménagement du territoire (PLU, PSMV, AVAP, charte de parc naturel régional) ;
  • Seront considérés avec un intérêt particulier les opérations présentant :
    • Un lien entre patrimoine naturel et patrimoine culturel,
    • Un lien entre patrimoine matériel et patrimoine immatériel,
    • Une opération transfrontalière ou internationale en lien avec le patrimoine de la région Grand Est.
  • Sans être discriminant, le caractère pluriannuel sera un élément apprécié.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.
Pour toute opération, une convention cadre pluriannuelle, pourvue de conventions d’application annuelles, est signée entre le Conseil régional et le porteur de projet qui comprend :

  • un volet scientifique (obligatoire) ;
  • un volet diffusion abordant aussi la question des droits (obligatoire) ;
  • un volet financier, quel que soit le montant de la subvention (le cas échéant).

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

  • Les coûts des personnels spécifiques à la réalisation de l’opération ;
  • Le coût du matériel spécifique (photographie, relevés,…) ;
  • Le coût des analyses nécessaires si elles sont présentées dans le protocole de recherche (dendrochronologie, pigment, …) ;
  • Le coût de l’édition des publications et catalogues d’exposition ;
  • Le coût de la réalisation des actions de valorisation (conception, mise en oeuvre).

Ne sont pas éligibles :

  • Les dépenses de communication ;
  • Les dépenses liées aux inaugurations, déplacements d’intervenants et repas.

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention de fonctionnement plafonnée à :

  • 75 000 € sur 5 ans ;
  • ou 20 000 € pour une opération annuelle

Taux maximum : 50 %
Le taux maximum de 50 % devra être réservé au projet conduisant à la création ou au maintien d’un emploi. Sinon, le taux proposé pourra être de 30 %.

Plancher de la subvention : 2 000 €

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • un plan de financement global présentant l’ensemble des postes de dépenses du projet et les financements sollicités ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux expositions labellisées « exposition d’intérêt national »

Bénéficiaires

de l’aide

  • Collectivités territoriales ;
  • EPCI ;
  • EPCC ;
  • Syndicat mixte ;
  • Association ;
  • Fondation.

Projets éligibles

Nature des projets

Expositions temporaires labellisées « exposition d’intérêt national » par le ministère de la Culture et de la Communication.

Méthode de sélection

Conditions d’éligibilité :

  • Musée ayant reçu l’appellation « Musée de France » du ministère de la Culture et de la Communication ; Labellisation « exposition d’intérêt national » par le ministère de la Culture et de la Communication : avis de la commission et convention entre le ministère de la Culture et de la Communication et l’autorité de tutelle du musée ;
  • Qualité scientifique et/ou artistique du projet, aspect novateur du propos ;
  • Mise en oeuvre du projet par un personnel qualifié ;
  • Qualité et originalité de la médiation culturelle qui doit porter une attention particulière aux publics spécifiques de la région et aux publics éloignés de l’offre culturelle ;
  • Cohérence avec le projet scientifique et culturel du musée ainsi qu’avec ses collections permanentes ;
  • Le travail en réseau avec d’autres musées ou institutions culturelles ou patrimoniales du Grand Est, s’il n’est pas discriminant, est grandement apprécié.

Dépenses éligibles

L’aide de la Région Grand Est est limitée à une exposition par an et par musée.

Sont éligibles :

  • Coût de scénographie ;
  • Frais de transport, de restauration et d’assurance des oeuvres exposées ;
  • Edition du catalogue de l’exposition ;
  • Coût des personnels spécifiques à l’exposition (médiation, intervention d’artiste, surveillance…)

Ne sont pas éligibles :

  • Les dépenses de communication ;
  • Les dépenses de fonctionnement ordinaire du musée pour la durée de l’exposition (personnels…)

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 50 000 €.

Taux maximum : 20 %

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention, prêt à taux zéro) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Votre région proche de vous

Maison de la Région
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 67 68

Maison de la Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Maison de la Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Agences territoriales
12 agences

Horaires d'ouverture au public
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Recherche mobile