Soutien à l’hôtellerie

La Région Grand Est souhaite doter le territoire régional d’une offre d’hébergement hautement qualitative répondant aux standards de consommation et de commercialisation des intermédiaires.

Les objectifs sont d’inciter la montée en gamme de l’hôtellerie pour en faire un levier de croissance de l’économie touristique et d’accompagner les démarches éco-responsables en matière d’hébergements touristiques.

Ce dispositif vise à soutenir les programmes de création, d’extension et de rénovation fondamentale dans l’hôtellerie indépendante, confrontée à une exigence croissante des clients tant au niveau du confort, de l’innovation et de la qualité.

Les porteurs de projets prendront connaissance du règlement du dispositif (ci-dessous).

Ils devront adresser un courrier de demande de subvention (voir modèle ci-dessous), prendre contact avec l’accompagnateur Climaxion de leur territoire pour l’aspect énergétique*, développer une stratégie marketing et commerciale* et compléteront le dossier de subvention* (en y joignant l’ensemble des documents demandés ainsi que l’attestation sur l’honneur – à télécharger ci-dessous).

Les dossiers de subvention, accompagnés des pièces justificatives, devront être envoyés avant la date de clôture de la session. En 2019, trois sessions sont proposées.

Les dates de clôture sont :
  • 1er février 2019 – minuit
  • 7 juin 2019 – minuit
  • 6 septembre 2019 – minuit
L’ensemble du dossier est à envoyer à l’adresse suivante : .
Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

 

Prévention des risques en agriculture

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers.

Projets éligibles

Investissements matériels de prévention contre le gel, la grêle et les filets anti-oiseaux.
Les productions éligibles sont les suivantes :

  • Maraîchage y compris les légumes plein champs (hors betterave)
  • Productions fruitières

Dépenses éligibles

Dépenses matérielles de lutte contre le gel et la grêle : filets paragrêles, brasseurs d’airs, tours à vent…
Les filets anti-oiseaux sont éligibles uniquement pour les exploitations situés en zone de montagne.
Les consommables ne sont pas éligibles.

La demande d’aide

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau.

Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien au développement et à la rénovation des vergers

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers.

Projets éligibles

Investissements matériels nécessaire à la mise en place d’un nouveau verger. La subvention régionale correspond à une participation à l’achat des plants et aux fournitures nécessaires à la plantation d’une nouvelle parcelle de fruits.
Pourront entrer dans le cadre du présent dispositif, uniquement les demandes non éligibles aux aides France AgriMer relatives à la plantation des vergers arboricoles (par exemple : variétés non inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées du Ministère de l’Agriculture).

Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant devra soit mettre en oeuvre une démarche environnementale (HVE, PFI, Ecophyto…) soit adhérer à une démarche qualité (IGP, AB…).

Dépenses éligibles

  • Achat des plants
  • Acquisition de matériels (tuteur, palissage)
  • Coût moyen d’entretien par hectare sur les années improductives :
    • groseilles, myrtilles : 9 000 €
    • mirabelles, noisettes, noix : 7 500 €
    • poires, pommes à jus, cerises de bouche : 5 000 €
    • pommes, prunes, cerises d’industrie, pêches, abricots, framboises, mûres : 4 000 €
  • Les travaux de plantation ne sont pas éligibles.

La demande d’aide

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau.

Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide à la sécurisation de la ressource en eau

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers.

Projets éligibles

Etudes de structuration et investissements en matériels d’irrigation individuels ou collectifs permettant d’améliorer la performance et la durabilité des exploitations agricoles.

Les productions éligibles sont les suivantes :

  • Maraîchage y compris les légumes plein champs (hors betterave)
  • Productions fruitières
  • Autres cultures spéciales (tabac, houblon et production de semences)

Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant devra soit mettre en oeuvre une démarche environnementale (HVE, PFI, Ecophyto…) soit adhérer à une démarche qualité (IGP, AB…) soit présenter une approche collective de la mise en marché de ses produits.
Toute demande d’aide pour la création de forage ou de retenue d’eau devra être soumise à autorisation et faire l’objet d’un dossier Loi sur l’eau.

Dépenses éligibles

  • Dépenses immatérielles : études de faisabilité technico-économique
  • Dépenses matérielles :
    • les forages : dépenses plafonnées à 300 €/m de profondeur
    • la création de retenues d’eau de substitution : dépenses plafonnées à 5 €/m3 d’eau stockée
    • les réseaux de transport constitués des canalisations et les systèmes de distribution (uniquement goutte à goutte)
    • les pompes et les raccordements électriques ne sont pas éligibles hors projets collectifs

La demande d’aide

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau.

Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

 

Appel à manifestation d’intérêt restructuration foncière

L’objectif de cet appel à manifestation d’Idées est d’encourager la réalisation d’échanges parcellaires en jouissance et/ou en propriété pour :

  • Optimiser le fonctionnement des exploitations agricoles (organisation du travail, économie de temps et de carburant, optimisation du pâturage, des interventions culturales…)
  • Réduire les flux de circulation d’engins agricoles sur les routes du département et éventuellement créer des itinéraires spécifiques évitant de traverser les cœurs de villages ou des routes très fréquentées
  • Répondre à des enjeux de développement des communes, de gestions de risques naturels, en trouvant par exemple des solutions pour la localisation optimale des projets des collectivités, en gérant des problématiques d’érosion des sols, de coulées de boues et de ruissellement, en intégrant des préoccupations environnementales comme des mesures compensatoires.

Pour le moment, l’expérimentation porte exclusivement sur le département des Ardennes.

Bénéficiaires

  • collectifs d’agriculteurs d’un même territoire : groupe d’au moins trois agriculteurs
  • collectifs d’agriculteurs ayant des interactions entre leurs parcellaires sur des territoires différents
  • groupes d’exploitants au sein d’une Association Foncière ou d’une Association Syndicale Autorisée

Nature des projets

  • des projets collectifs (trois exploitations minimum)
  • des projets permettant des gains de productivité sur les exploitations, et notamment en élevage (regroupement des prairies autour des bâtiments…)
  • des projets favorisant des équipements collectifs (espace pour aire de remplissage de pulvérisateur, création d’aire de stockage de betteraves…)
  • des projets intégrant les enjeux environnementaux : continuité écologique, qualité des sols, aménagements paysagers, qualité de l’eau (alimentation d’aire de captage)…
  • des projets répondant à plusieurs enjeux territoriaux : agricoles, environnementaux, développement local et urbanisme, circulation routière.

Méthode de sélection

Dépôt des dossiers pour l’AMI 2019 auprès de la Région Grand Est au fil de l’eau
Demande éventuelle d’informations complémentaires, décision du comité de pilotage et information des candidats dans un délai de 3 mois.

Phase 1 : 18 mois maximum

  • Session d’information et de définition du projet, des enjeux, du territoire, et de formalisation du groupe d’exploitants.
  • Construction du scénario d’échanges parcellaires.
    • Réunion de lancement
    • Entretiens individuels
    • Construction des hypothèses avec le groupe d’exploitants – méthode participative – 4 à 7 réunions – appui logiciel cartographique adapté
    • Analyse collective et choix du projet d’échange
    • Appui pour la concertation exploitants-propriétaires

Phase 2 :

  • Élaboration du dossier pour la CDAF (Commission Départementale d’Aménagement Foncier) si nécessaire.
  • Document d’arpentage, rédaction actes notariés ou administratifs, publication au service de la publicité foncière, modification des plans cadastraux.
  • Pour des échanges en jouissance uniquement : signature d’un protocole d’accord et information des propriétaires.

Phase 3 :

  • Prise de possession des parcelles
  • Intervention du géomètre
  • Etat des lieux de prise de possession, dessin îlots PAC, déclaration MSA….

Soutien aux chercheurs de très haut niveau

Bénéficiaires

de l’aide

Les organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche en charge de l’élaboration et de la gestion des contrats de travail des chercheurs de très haut niveau soutenus.

de l’action

Les chercheurs de très haut niveau, français ou étrangers.

 

Projets et dépenses éligibles

Les projets s’inscrivant dans des secteurs prioritaires pour la Région Grand Est.

Sont éligibles les salaires « chargés » des chercheurs de très haut niveau sélectionnés couvrant au maximum 1 année à l’exclusion de tout autre coût de fonctionnement.

Méthode de sélection

Les propositions validées par les Commissions recherche des universités et instances ad hoc des EPST sont transmises à la Région Grand Est.
A l’issue du processus, une proposition est soumise à la commission thématique puis à la commission permanente pour décision.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement.

  • Taux : 50 %
  • Plafond : 50 000 €

Mode de réception des dossiers : au fil de l’eau

 

Pour toute demande d’information complémentaire, nous restons à votre disposition à l’adresse suivante : 

 

Appel à manifestation d’intérêt : le numérique au quotidien

La Région Grand Est a décidé de faciliter l’acculturation au numérique pour tous, sur son territoire en lançant un appel à manifestation d’intérêt (AMI) – le numérique au quotidien -.
Ce dispositif, en cohérence avec la politique régionale de déploiement de la fibre sur notre territoire, vise à :
  • offrir des services de qualité au plus près des usagers personnes,
  • améliorer la capacité des personnes à faire leurs propres choix,
  • informer sur les métiers du numérique et favoriser leur meilleure connaissance,
  • faciliter l’usage du numérique dans les pratiques d’orientation et d’accompagnement,
  • favoriser l’insertion numérique,
  • permettre à l’ensemble de la population d’acquérir progressivement une autonomie numérique,
  • communiquer sur l’offre de service du territoire.

Cet accompagnement pourrait prendre la forme d’ateliers généralistes et thématiques sur les savoirs de base du numérique.

Il s’agit de faire en sorte que chacun ait une connaissance minimale de l’usage du numérique et suive ces évolutions technologiques dans son quotidien y compris dans son métier. Que les candidats à une entrée en formation numérique puissent bénéficier d’une information sur la FOAD (Formation Ouverte A Distance).

 

Bénéficiaires

Le présent AMI s’adresse à toutes structures, implantées sur le territoire régional, en capacité de le mettre en œuvre.

Les organismes de formation ne peuvent pas répondre à cet AMI, ni les chargés d’inscription à ce dispositif (à savoir les missions locales, les agences pôle emploi, les opérateurs de placement spécialisés (ex-CAP Emploi).

Projets éligibles

L’AMI porte sur un projet global d’acculturation au numérique autour des thèmes :
  • Prendre en main les outils connectés du quotidien : ordinateur, téléphone portable, tablette …
  • Les 6 indispensables feront l’objet d’un atelier chacun qui pourront être présentés comme un « kit »:
    • Créer un courriel
    • Comprendre et naviguer sur internet, faire une recherche et se repérer dans l’info
    • Accéder aux services en ligne (mot de passe, identifiant)
    • Se renseigner et connaître ses droits de manière générale
    • Réaliser une démarche en ligne (pôle emploi, CAF, sécu …)
    • Ecrire un document (CV, lettre de motivation ou demande quelconque)
    • E-réputation et usage des bonnes pratiques
    • Découverte des métiers du numérique
    • L’impact de l’évolution du numérique au quotidien ou dans son métier
L’introduction de chaque atelier sera consacrée à une information rapide sur Jeun’Est et Lorfolio.

Sélection

Un comité de sélection examinera les projets en fonction des conditions d’éligibilité, il appuiera son choix notamment sur :
  • la qualité des porteurs telle que présentée dans l’article 4, (y compris équipement informatique)
  • la proposition détaillée d’un atelier en lien avec une des thématiques de l’article 6,
  • les moyens mis en place pour mobiliser les publics.
Le comité de sélection se réserve le droit de demander des compléments d’information aux structures candidates à l’AMI.
Les candidats retenus participeront à deux journées de travail communes pour la construction et l’harmonisation des interventions.

Modalités de soutien par la Région

La Région apportera un soutien financier aux structures retenues pour la mise en place des actions en garantissant une répartition territoriale équitable. (Plafond maximal de 10 000 €)
Le porteur pourra faire appel à des co-financeurs.
Dépenses éligibles :
Les dépenses de fonctionnement :
  • l’achat de prestations de services, de matières et de fournitures,
  • les services extérieurs : locations, entretiens et réparation, assurances, documentation, rémunération d’intermédiaires, publication, affranchissement, déplacements, location,
  • les dépenses de personnel affectées uniquement au projet.

Dépôt des dossiers et pièces à fournir

Toute demande doit faire l’objet d’un dossier de candidature à télécharger ci-dessous.

Avant de déposer votre candidature, prenez connaissance du règlement complet à télécharger également.

Dépôt des candidatures au plus tard le 4 janvier 2019 sous format électronique par mail à l’adresse suivante :

Les dossiers devront contenir :
  • Le CV des intervenants,
  • L’équivalent temps plein consacré au projet par les intervenants,
  • L’information mise en place autour des ateliers,
  • Le Calendrier prévisionnel des ateliers sur 12 mois,
  • Le planning des ateliers dans l’activité de la structure sur l’année 2019,
  • un projet d’atelier,
  • le budget prévisionnel (incluant les déplacements pour se rendre à deux réunions de réseau/an et 2 réunions pour la construction des ateliers. Ces réunions auront lieu à Metz et Nancy) pour une période de 12 mois,
  • le projet de partenariat éventuel,
  • l’état du parc informatique, date de renouvellement prévu le cas échéant (pas de financement dans le cadre de l’AMI)

Soutien aux manifestations d’intérêt majeur (MIMA)

Appel à projets 2019 – EPST et autres structures
Manifestations qui auront lieu entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019

Ce dispositif a pour objectif :

  • de favoriser les projets et les collaborations entre scientifiques/experts/entreprises portant sur des thématiques identifiées comme stratégiques pour leur capacité à générer potentiellement des innovations ;
  • de répondre à des enjeux/défis économiques et sociétaux (tels que le vieillissement de la population, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables…) ;
  • de promouvoir les domaines de recherche d’excellence régionaux.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires potentiels sont les EPST (Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique), les écoles d’ingénieurs, les structures organisatrices de manifestations, personnes morales de droit public ou privé, présentes dans le Grand Est, telles que, par exemple, les associations constituées sous forme de « sociétés savantes » et les centres hospitaliers universitaires (CHU).

Projets éligibles

Les projets éligibles sont des manifestations d’envergure par leur nombre de participants, leur notoriété nationale, européenne ou internationale qui concourent au rapprochement entre les milieux académiques et socio-économiques, qui valorisent des domaines de recherche d’excellence du Grand Est ou répondent à des enjeux économiques et sociétaux.

Les demandes de soutien régional déposées dans le cadre du présent appel à projets devront poursuivre au moins l’un des objectifs suivants :

  • favoriser les projets et les collaborations entre scientifiques /experts/entreprises portant sur des thématiques identifiées comme stratégiques pour leur capacité à générer potentiellement des innovations ;
  • répondre à des enjeux/défis économiques et sociétaux (tels que le vieillissement de la population, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables…) ;
  • promouvoir les domaines de recherche d’excellence régionaux.

Dépenses éligibles

Sont éligibles notamment les catégories de dépenses suivantes : location de salles, frais de restauration, de communication, d’hébergement, frais de publication d’actes, frais de déplacement pour les intervenants hors territoire Grand Est (transport et nuitées), frais de traduction simultanée.

L’aide de la Région peut couvrir jusqu’à 10 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite d’un plafond de 15 000 €.

La demande d’aide

Date limite de dépôt des dossiers : le 31 décembre 2018

Pour être recevables, les demandes doivent satisfaire les conditions suivantes :

  • le dossier de candidature doit être soumis au format demandé et dans les délais précisés dans le calendrier de l’appel à projets,
  • la manifestation devra se dérouler avant le 30 juin 2019.
  • la manifestation doit se tenir dans le Grand Est.
  • la manifestation doit s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :
    • La Bio-économie (agro-transformation alimentaire dont la viticulture et non alimentaire, gestion de la ressource, carbone renouvelable)
    • Les 6 filières en lien avec les S3 et les pôles de compétitivité :
      • les matériaux, procédés, technologies de production en lien avec l’industrie du futur advanced manufacturing, fabrication d’équipements et de machines, matériaux fonctionnels…) ;
      • les agro-ressources ;
      • la santé incluant les biotechnologies, les technologies médicales, la e-santé, les matériaux pour la santé et la silver économie ;
      • le bâtiment durable ;
      • la mobilité durable, l’intermodalité, la logistique et les transports (y compris aéronautique et automobile) ;
      • l’eau (actions en faveur de l’amélioration durable de l’eau sous toutes ses formes).
    • Les filières d’intérêt régional à fort potentiel :
      • le numérique (y compris la cyber-sécurité, l’industrie culturelle et créative, les objets connectés dans le cadre de la smart city, la smart agriculture) ;
      • l’énergie (photovoltaïque, éolien, méthanisation, hydrogène …) ;
      • l’architecture, la forge, la fonderie, le bois …
    • les Sciences Humaines et Sociales

Contact

Région Grand Est : 

 

Concours « Prix interrégional de la recherche »

Conditions relatives au projet

Le projet de recherche partenarial doit impliquer au moins deux laboratoires ou institutions de deux entités territoriales différentes de la Grande Région et :

  • être d’un haut niveau de qualité scientifique, par ex. avoir fait l’objet de publications dans une grande revue scientifique internationale,
  • démontrer la plus-value du travail transfrontalier en Grande Région pour la réalisation de projets,
  • avoir un impact socio-économique, par ex. transférer les résultats de la recherche vers l’économie transfrontalière, européenne ou internationale.

Conditions relatives à l’octroi du Prix

Le Prix est attribué pour récompenser un projet de recherche partenarial terminé dans une période de deux ans avant le lancement de l’appel à candidature.

Récompenses

1er PRIX : 35 000 €
2ème PRIX : 10 000 € mécénat de la Banque de Sarre

Modalités

Les candidatures peuvent être soumises directement par les partenaires du projet transfrontalier ou proposées par leurs établissements de tutelle.

Les dossiers de candidatures devront être rédigés en français et en allemand et déposés électroniquement à une adresse unique. Des supports et documents annexes peuvent également être rédigés en anglais.
L’appel à candidature est lancé le 15 avril 2018 pour une clôture le 15 octobre 2018.
Un accusé de réception sera systématiquement délivré pour chaque dépôt de candidature. Aucun dossier déposé après la date-limite et n’ayant pas fait l’objet d’un accusé de réception officiel ne sera retenu. Les projets sont ensuite soumis à un jury chargé de sélectionner les lauréats.

Soutenir les structures de tourisme pour tous

Ce dispositif vise à consolider et améliorer l’offre existante en matière d’hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.

Projets éligibles

Les villages de vacances, les maisons familiales de vacances, les centres de vacances, les centres internationaux de séjour, les auberges de jeunesse,… : hébergements d’une capacité minimum de 60 lits. Sont exclus : les centres appartenant à un Comité d’Entreprise.

Dépenses éligibles

Seront éligibles les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hébergement de groupe et dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT + honoraires d’architecte s’il y a lieu.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux mis en œuvre par le maître d’ouvrage ou par une association ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls). Par ailleurs, pour les dossiers qui le nécessitent, une étude de faisabilité qui démontre que le projet est économiquement rentable et techniquement viable conditionne l’intervention de la Région ainsi qu’une étude de situation de projet.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %
Plafond : 300 000 €
Plancher : 50 000 €

Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Accompagner les projets structurants

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les grands projets d’investissements touristiques, afin d’augmenter les flux financiers (appréciés notamment par le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants, etc.) et le nombre d’emplois, liés à la création et au développement d’entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services touristiques et notamment dans les domaines suivants :

  • Patrimoine : soutenir les opérations de mise en valeur patrimoniale
  • Grands sites / grands projets : accompagner des investissements lourds qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures.
  • Stations thermales : accompagner les établissements thermaux dans leur travaux visant à améliorer la qualité des prestations, encourager la création d’équipements de bien être, de remise en forme et d’équipements thermo-ludiques dans les stations thermales.
  • Station de pleine nature et grands lacs : soutenir l’aménagement touristique de pôles d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature, soutenir l’aménagement touristique des grands lacs régionaux.
  • Sites de mémoires : soutenir la mise en tourisme des sites de mémoires et tout particulièrement les projets d’équipement d’aide à la visite.

Projets éligibles

Pour les grands sites / grands projets :
Investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs et qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des thématiques signatures. Ces investissements devront s’inscrire dans un programme pluriannuel de développement prévoyant des créations d’emplois. Les investissements innovants visent à renforcer et/ou à diversifier l’offre des équipements touristiques.

Pour les stations thermales :
Travaux de création, d’extension et de rénovation des établissements thermaux. Travaux de création, d’extension et de modernisation d’espaces de bien être permettant de diversifier l’activité des cures thermales.

Pour les stations de pleine nature et grands lacs régionaux :
Investissements lourds en équipement touristique dans le cadre de pôles touristiques d’envergure régionale concentrant offre et services pour favoriser les pratiques sportives de pleine nature.

Pour les sites de mémoires :
Travaux de sauvegarde et de valorisation des éléments les plus emblématiques de l’Histoire de la Région Grand Est.

Pour le patrimoine:
Mise en tourisme de sites patrimoniaux et musées, déjà accessibles au public, en cours de création ou d’ouverture, bénéficiant d’un intérêt touristique de dimension régionale et présentant un caractère structurant d’envergure régionale. Le projet doit être en adéquation avec l’identité et l’histoire du monument ou du site valorisé et est subordonné à la mise en place d’une politique d’entretien du site.

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 %

Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d’aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Votre région proche de vous

Siège du Conseil Régional
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
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Horaires d'ouverture au public
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