Aide : opération collective de modernisation de l’artisanat du commerce et des services

Bénéficiaires

Les entreprises commerciales, artisanales et de service éligibles au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce – FISAC.

Nature des projets

Soutien aux opérations collectives sur le périmètre de la collectivité territoriale.

Méthode de sélection

Les critères d’analyse sont économiques, sociaux, environnementaux et établissent l’opportunité d’un accompagnement financier régional.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention. Plafond : montant d’intervention du FISAC.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.

Aide aux manifestations des métiers d’art

  • permettre de développer la mise en marché des productions des entreprises des métiers d’art,
  • promouvoir les entreprises des métiers d’art en tant que secteur d’activités économiques,
  • soutenir la création dans les métiers d’art et la valorisation de ces entreprises auprès du grand public.

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités, les structures de droit privé ayant un établissement immatriculé ou justifiant d’une implantation de leurs activités en région Grand Est.

Nature des projets

  • manifestations de promotion des métiers d’art à vocation régionale, organisées de façon récurrente, permettant de soutenir l’émergence d’un marché régional des métiers d’art et favorisant l’accueil d’exposants issus majoritairement de la région Grand Est,
  • participation d’au moins trois professionnels des métiers d’art à des manifestations métiers d’art de référence nationale ou internationale sur le territoire national.

Seules les manifestations se déroulant sur l’année N sont éligibles, dans la limite d’une manifestation par an et par opérateur ou réseau.
Les projets éligibles ou soutenus au titre d’autres dispositifs d’intervention régionale ne sont pas éligibles.

Méthode de sélection

Les projets sont sélectionnés au regard des critères ci-dessous :

> Portage du projet répondant aux critères de définition précisées ci-dessus et présentant :

  • les objectifs poursuivis ou les résultats attendus,
  • le rayonnement de la manifestation,
  • l’implication des acteurs locaux dans la conception et la mise en oeuvre,
  • le financement local ou national, avec maître d’ouvrage et financements publics locaux.

> Plan de financement du projet :

  •  le demandeur justifie d’une capacité à financer le projet à hauteur de 10% minimum du montant total de l’opération.

Les projets bénéficiant d’un autre financement régional pour la même opération ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 5 000 € pour une manifestation d’envergure régionale et 10 000 € pour la participation d’ateliers des métiers d’art à une manifestation d’envergure nationale ou internationale organisée sur le territoire national.
Si la manifestation est inscrite dans un « Pacte Offensive Croissance et Emploi », le plafond maximum par manifestation est égal au montant de l’aide octroyée sous forme de subvention par l’EPCI, avec un plafond maximal de 20 000 € par manifestation.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de demande d’aide adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Diagnostic de performance industrielle, artisanale et agricole

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner les entreprises à devenir des entreprises 4.0 en leur proposant un diagnostic régional.

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires sont les entreprises industrielles, artisanales et agricoles qui souhaitent transformer leur modèle d’affaires, leur organisation, leur mode de conception et de commercialisation dans les quatre axes relevant de la performance industrielle.
Sont concernées plus particulièrement :

  • les petites et moyennes entreprises – PME implantées dans le Grand Est, ayant une activité de production, désireuses d’être plus compétitives en entrant dans une dynamique entreprises 4.0,
  • les entreprises de taille intermédiaire – ETI et les grandes entreprises ayant un site de production situé dans le Grand Est et présentant une autonomie de décision et de financement.

Il est demandé à l’entreprise de produire un argumentaire démontrant l’intérêt du diagnostic « Industrie du Futur » par rapport au site régional.

Les PME, ETI et grandes entreprises justifient d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne sont pas en procédure collective ou judiciaire.

Projet éligible

Un groupement d’experts sélectionné par la Région Grand Est intervient durant près de 5 jours sur quatre axes décrit dans le règlement.
A l’issue du diagnostic, l’entreprise dispose d’un rapport écrit qui décrit :

  • l’analyse de la situation actuelle de l’entreprise et de son projet,
  • les pistes de progrès sur le plan des outils de production, de l’organisation et des ressources, avec une estimation des gains potentiels réalisables,
  • une proposition de plan d’actions pragmatique permettant d’obtenir rapidement des résultats tangibles, adaptés à la maturité de l’entreprise.

Modalités

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau.

Toute demande fait l’objet d’une déclaration d’intention. Le formulaire de déclaration d’intention est délivré par les services de la Région.

Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.
Le bénéficiaire s’engage à communiquer à la Région toute information relative à l’impact de l’aide régionale non couverte par le secret des affaires, afin de lui permettre de disposer des données nécessaires au suivi et à l’évaluation des politiques publiques économiques.

Entreprises ayant bénéficié de ce dispositif

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