Be EST Entreprendre #Financement


Bénéficiaires

Tous les créateurs et repreneurs (demandeurs d’emploi, salariés, …) résidant dans le Grand Est ayant des projets de création et de reprise d’entreprise avec un plan de financement supérieur à 20 000 €.

Type d’accompagnement

L’accompagnement est individualisé et composé de 2 services :

  • Service « Expertise financière »
    2 mois maxi

    • Expertiser et valider les aspects financiers du projet
    • Choisir une formation adaptée selon les besoins du créateur ou repreneur
  • Service « Financement et suivi post-financement »
    4 mois pour le financement et 3 ans pour le suivi post-financement

    • Identifier les outils financiers mobilisables (prêts d’honneur, garanties…)
    • Monter des demandes de financement pour lancer le projet
    • Elaborer et réaliser des tableaux de bord et de suivi d’activité

 

Be EST Entreprendre #Parcours


Bénéficiaires

  • les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois (toutes catégories)
  • les bénéficiaires des minima sociaux
  • les jeunes de moins de 29 ans résidant dans le Grand Est, désireux de créer ou reprendre une entreprise dans le Grand Est
  • les projets de création et de reprise avec un plan de financement inférieur à 20 000 €.

Type d’accompagnement

Un accompagnement individualisé sous forme de parcours complet composé de 3 services est proposé :

1.Service « Préparation du projet de création ou reprise d’entreprise »
6 mois maxi

  • Evaluer la faisabilité du projet
  • Choisir une formation adaptée selon les besoins du créateur ou repreneur
  • Préparer le dossier de présentation du projet

2. Service « Expertise financière et financement »
6 mois maxi

  • Valider les aspects financiers du projet
  • Monter des demandes de financement pour lancer le projet

3. Service « Suivi post-création et post-reprise »
3 ans maxi

  • Élaborer et réaliser des tableaux de bord et de suivi d’activité

Bourses Emergence SCOP / SCIC

Bénéficiaires

Toute personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.
Chaque porteur de projet souhaitant adopter le statut d’associé-salarié au sein de la SCOP ou de la SCIC en émergence peut solliciter le soutien financier de la Région préalablement à la création ou à la reprise de l’entreprise.
Pour s’assurer du caractère collectif du projet, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux.

Projets éligibles

Il s’agit de donner les moyens au porteur de projet souhaitant entreprendre sous statut coopératif.

Méthode de sélection

Les critères de sélection porteront notamment sur :

  • la faisabilité effective du projet,
  • la pertinence du montage financier, dans lequel s’inscrit la participation des salariés-associés,
  • la bonne appréhension par les salariés, des valeurs d’une entreprise en SCOP ou SCIC.

Toute demande d’aide régionale fait l’objet de l’envoi d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région préalablement à la création ou reprise d’entreprise sous statut de société coopérative.

Dépenses éligibles

L’aide régionale prend la forme d’une bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.

Cette subvention vise à consolider l’apport personnel du futur salarié-associé. En outre, elle doit produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.

Nature et montant de l’aide

Montant maximum : 4000 € limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé

Modalités

Toute demande d’aide doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention, prêt à taux zéro) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Start-up : accompagner la création d’entreprises innovantes

Bénéficiaires

Start-up immatriculées et dont le siège social est en région Grand Est. Les entreprises présentent un niveau de fonds propres suffisant pour mener leurs projets et disposent d’un niveau de capital social libéré significatif.
La start up est une entreprise de création récente, disposant de peu d’actifs corporels et évoluant souvent dans un environnement technologique très mouvant. Ses flux de trésorerie disponibles étant négatifs au démarrage, son niveau de risque spécifique est très élevé, ce qui explique son financement par capitaux propres.

Projets éligibles

L’aide peut intervenir à 2 niveaux :

  1. Sous la forme d’une bourse attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l’immatriculation.
    Cette bourse permet de faciliter les premiers travaux de constitution de la start-up.
    Elle est prescrite par les structures s’inscrivant dans le réseau des incubateurs et des accélérateurs du Grand Est – SEMIA, Rimbaud Tech, Incubateur Lorrain, Technopôle de l’Aube, etc.-, qui sont les interlocuteurs du porteur de projet.
  2. Sous la forme d’une aide à Recherche et au Développement attribuée à l’entreprise (une fois, non limitée dans le temps)
    Cette aide vise à soutenir le développement d’innovation de produits, de services, de procédés, organisationnelle ou les premières dépenses de commercialisation.

Montant de l’aide

  • Le montant de la bourse est de  30 000 €
  • Le montant de l’aide à la Recherche et au Développement est plafonné à 100 000 €.

Au total – bourse et aide à la R&D-, l’aide ne peut dépasser un plafond de 100 000 €.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre, adressée au Président de la Région, démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et le nombre de salariés de l’entreprise,
  • une brève description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
  • la localisation du projet,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide à la restructuration

Bénéficiaires

Les entreprises hors sociétés de production agricole constituées sous forme de sociétés : PME au sens communautaire dans le secteur de l’industrie et des services à l’industrie ou dans tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets qui sauvegardent au minimum 20 emplois sur un même site en région Grand Est.
Le dispositif s’adresse aux entreprises en difficulté au sens communautaire, présentant un plan de restructuration viable et en capacité de justifier une contribution propre à hauteur d’au moins 25% des coûts de restructuration nécessaires dans le cas des petites entreprises et d’au moins 40% dans le cas des entreprises de taille moyenne. L’intervention de la Région se fait, prioritairement, en complément d’un engagement de l’Etat, par la voie d’un moratoire fiscal ou social.

Méthode de sélection

  • un audit stratégique et financier préalable ou équivalent, permettant d’analyser les raisons de la détérioration de la situation de l’entreprise et la validité du plan de financement prévisionnel,
  • l’entreprise démontre le caractère conjoncturel ou temporaire de ses difficultés de trésorerie, et présente un plan de restructuration démontrant sa capacité de redressement,
  • l’analyse du dossier et de la viabilité à long terme de l’entreprise bénéficiaire du plan de restructuration présenté.

Si l’accompagnement financier se fait sur la base du régime SA 41259 relatif aux aides au sauvetage et à la restructuration pour les PME en difficulté, il s’applique aux entreprises en difficulté présentant les caractéristiques suivantes :

  • sociétés cotées ou SARL dont plus de la moitié du capital social à disparu, plus du quart ayant été perdu au cours des 12 derniers mois,
  • sociétés dont un associé au moins a une responsabilité illimitée pour les dettes de la société lorsque plus de la moitié des fonds propres a disparu, plus du quart de ces fonds ayant été perdu au cours des 12 derniers mois,
  • toutes les formes d’entreprises lorsqu’elles remplissent les conditions de soumission à une procédure collective d’insolvabilité.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’un prêt à taux zéro remboursable sans garantie sur 7 ans maximum avec un différé de remboursement de 2 ans maximum et est plafonnée à 250 000 €.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention puis d’un dossier d’aide adressés au Président de la Région.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif sont soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.
Les structures candidates ont leur siège ou un établissement en région Grand Est.

Aide à la reprise d’entreprises en difficulté

Bénéficiaires

Entreprise, hors société de production agricole, constituée sous forme de sociétés : PME et ETI de moins de 5 000 salariés dans les secteurs de l’industrie et des services à l’industrie ou entreprise de tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située en région Grand Est et validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’un prêt à taux zéro sans garantie remboursable sur 7 ans maximum avec un différé de remboursement de 2 ans maximum et est plafonnée à 4 000€ par emploi repris, avec un maximum de 250 000 €.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention puis d’un dossier de demande d’aide adressés au Président de la Région.
Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif sont soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.
Les structures repreneuses présentent une situation financière saine et sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Les dépenses engagées préalablement à la date de réception de la lettre d’intention par la Région ne sont pas prises en compte.

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