Aide aux projets interprofessionnels

La région Grand Est compte de nombreux acteurs variés dans le domaine du livre et dans les autres secteurs artistiques liés notamment à la typographie, au graphisme, à l’image et au numérique. Les collaborations sont également nombreuses entre ces différents acteurs et sont importantes pour dynamiser la chaîne du livre, et diffuser l’intérêt pour la lecture et la littérature par d’autres moyens.

Les projets en lien avec le livre, l’écrit, la langue, la littérature ou l’illustration, portés par, ou en collaboration avec, des acteurs d’autres domaines artistiques seront soutenus pour ce qu’ils apportent en termes d’innovation, d’attractivité du territoire, de développement économique et de cohésion sociale.

Bénéficiaires

Les aides s’adressent aux structures culturelles, collectivités, personnes morales et personnes physiques installées en région Grand Est dont le projet :

  • vise à la réalisation d’un produit original et novateur, ou d’outils communs, en lien avec le livre ou la littérature ;
  • participe à la diffusion de la lecture et de la littérature via un medium nouveau ou peu exploité sur le territoire ;
  • favorise la circulation des savoirs, des œuvres, des artistes liés au livre et à l’écrit au sein de la région Grand Est ;
  • dynamise la filière du livre par des actions innovantes et accompagne la professionnalisation de ses acteurs ; – expérimente des liens entre la filière livre et celle du cinéma.

Sont éligibles :

  • Les initiatives originales portées par un acteur de la chaîne du livre (bibliothèque, éditeur, libraire, auteur…) en collaboration avec au minimum un acteur du secteur des arts visuels, du cinéma, ou du numérique ;
  • Les initiatives originales portées par plusieurs acteurs d’un même maillon de la chaîne du livre (regroupement de bibliothèques, d’éditeurs, de libraires, d’auteurs…) visant à développer des actions ponctuelles collectives et collaboratives.

Projets éligibles

Les projets éligibles sont les projets ou produits, originaux élaborés grâce à une collaboration entre différents types d’acteurs liés au livre et aux autres secteurs artistiques mentionnés en introduction. Une attention particulière sera portée sur les enjeux liés à la diffusion et à la médiation. Les actions développées devront se faire de manière mutualisée ou fédérative, et le partenariat sera examiné avec attention. Seront considérés comme prioritaires les projets proposant des liens entre les filières livre et cinéma, et notamment les expérimentations impliquant les acteurs des deux filières.

Sont notamment éligibles les projets suivants :

  • la production de dispositifs originaux permettant d’appréhender différemment l’objet livre ou la lecture ;
  • les éditions d’ouvrages littéraires et artistiques originaux, correspondant à des esthétiques particulières et n’entrant pas dans les circuits de l’édition classique, à condition de développer un axe de médiation important ;
  • les webdocs, documents et outils transmédia en lien avec le livre ou la littérature ;
  • les projets de lecture augmentée ;
  • les rencontres professionnelles entre acteurs des différentes filières, dans le but d’une production finale ;
  • le développement d’outils mutualisés originaux visant à développer la chaîne du livre et sa visibilité en région.

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.
Les frais de fonctionnement inhérents à la structure porteuse ne sont pas éligibles.
Les coûts liés à l’organisation d’un festival ou salon du livre ne sont pas éligibles.

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée conjointement au Président de la Région Grand Est, à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est et au Président du Centre national du livre précisant le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux projets intersectoriels en lien avec le domaine du livre » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante) conjointement aux deux adresses suivantes : et

Aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre

Les projets transfrontaliers axés autour du livre, de l’écrit, de la langue et de l’illustration à valeur culturelle ajoutée et aux potentialités de développement seront soutenus en considération de leur effet pour l’attractivité et le développement du territoire, ainsi que pour la cohésion sociale.

Bénéficiaires

Les aides s’adressent aux structures culturelles, collectivités, personnes morales et personnes physiques installées en région Grand Est et hors région Grand Est dont le projet soit :

  • participe au développement économique et à la structuration de la filière du livre en Grand Est, en lien avec des acteurs de pays frontaliers ;
  • contribue à l’attractivité et au rayonnement de la filière du livre régionale au sein des quatre pays frontaliers ;
  • favorise la circulation des savoirs, des œuvres, des artistes liés au livre et à l’écrit au sein de la région Grand Est et des quatre pays frontaliers.

Sont éligibles :

  • les initiatives émanant de l’un des pays limitrophes, avec une attention particulière portée aux régions frontalières et à destination du Grand Est ;
  • les initiatives émanant de la région Grand Est vers les pays limitrophes.

Projets éligibles

Les projets éligibles sont les projets contribuant à la structuration de la filière régionale du livre, par une mise en réseau collaborative des savoirs, des langues, des œuvres, des expertises, par une mutualisation des moyens financiers, logistiques et humains et par une amélioration de la présence des créateurs et entrepreneurs sur les marchés économiques et dans les programmations culturelles.

Sont notamment éligibles les projets suivants :

  • publications ou co-éditions par un éditeur professionnel en partenariat avec un acteur de la chaîne du livre transfrontalier ;
  • manifestations littéraires proposant rencontres et animations à caractère prioritairement transfrontalier ;
  • résidences de création ;
  • rencontres de médiation auprès des publics ;
  • rencontres professionnelles, colloques, journées de formations à caractère transfrontalier ;
  • expositions autour du livre et de la création littéraire ou graphique.

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.
Sont éligibles les projets bénéficiant de concours financiers du pays partenaire (public ou privé).
Les frais de fonctionnement inhérents à la structure porteuse ne sont pas éligibles.

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • une lettre argumentée conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le montant de l’aide sollicitée ;
  • le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives et comptables relatives au projet demandé.

Dépôt du dossier

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante) conjointement aux deux adresses suivantes : et

Aide à la librairie indépendante

Bénéficiaires

Les aides s’adressent aux points de vente de livres indépendants qui répondent aux critères suivants et ayant au moins un an d’existence (hors cas de création d’une nouvelle librairie) :

  • TPE, PME faisant l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés en Grand Est, ayant pour activité la vente de livres, ou association domiciliée dans le Grand Est dont la création a fait l’objet d’une parution au Journal officiel ;
  • proposant la vente des titres détenus en stock dans un local accessible à tout public ;
  • réalisant au moins 40 % de leur chiffre d’affaires annuel avec la vente de livres neufs au détail ;
  • disposant d’au moins 1 000 titres référencés pour les librairies spécialisées, 1 500 titres réfé-rencés pour les librairies généralistes ;
  • 50% du capital minimum est détenu par une ou plusieurs personnes physiques, impliquées dans le fonctionnement de la librairie ou par une société dont le capital est détenu en majorité par une ou plusieurs personnes physiques, le responsable du magasin disposant alors d’une autonomie totale dans la gestion de l’assortiment.

Projets éligibles

  • aide à la création ou à la reprise-transmission (en articulation des dispositifs existants : Région Grand Est, Centre national du Livre, IFCIC, ADELC, FISAC, etc.)
    Ces aides peuvent permettre de financer les frais d’établissement, tout type de travaux, acquisition de mobiliers, matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs dans le local commercial et/ou la constitution ou le rachat de stock de livres neufs. Elles auront prioritairement vocation à aider à la création de librairies dans des territoires où le commerce de livres est absent ou rare.
    La demande de subvention ne peut porter sur des acquisitions immobilières ;
  • aide à l’aménagement des locaux (agencement, agrandissement, rénovation, modernisation, déménagement dans des locaux plus spacieux et attractifs, etc.) et à l’équipement matériel et mobilier. Une attention particulière sera portée aux projets concourant au développement durable.
    Ne sont pas éligibles les prestations et/ou fournitures afférentes à une activité complémentaire (café- librairie, etc.) ;
  • aide à l’équipement informatique et logiciel et à la formation de l’outil logiciel (informatisation ou ré- informatisation), aide au développement numérique : création, pérennisation ou refonte d’un site internet, hors contrat d’abonnement, investissements liés à des outils numériques de promotion des librairies indépendantes et de proximité ou présence sur des plateformes de vente en ligne existantes. Seuls les logiciels dédiés aux différents services proposés par les libraires sont éligibles ;
  • aide à la valorisation et au développement d’un fonds général ou de fonds thématiques particuliers ;
  • aide à la création de l’emploi qualifié en cdi, soutien dégressif sur 2 ans pendant la durée de validité de la convention, jusqu’à 40 % du salaire brut en année 1 puis jusqu’à 30% de salaire brut en année 2 (après mobilisation prioritaire des dispositifs de droit commun). Une attention particulière sera portée aux projets de transformation d’un contrat en alternance en cdi ;
  • aide à l’adhésion aux outils de gestion ou services interprofessionnels permettant d’améliorer les pratiques commerciales, prises en charge totale ou partielle des cotisations de nouveaux adhérents (1ère année uniquement) ;
  • aide à l’animation culturelle, à la promotion et à la communication : développement d’une politique d’animation autour du livre, programmation de rencontres avec des auteurs sur le lieu de ventes ou hors les murs, mise en place d’événements exceptionnels, développement d’outils de communication.

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • une lettre argumentée adressée conjointement au Président de la Région Grand Est, au Prési dent du CNL et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le mon- tant de l’aide sollicitée et démontrant son effet incitatif ;
  • le formulaire type dûment rempli de la demande de subvention « aide à la librairie indépendante » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives et comptables relatives au projet demandé.

Critères de sélection

Les dossiers seront analysés par le comité de sélection en fonction des critères suivants :

  • les qualités et la pertinence techniques du projet proposé
  • les compétences professionnelles et la formation du personnel
  • le niveau d’adéquation du projet proposé au regard des conditions d’éligibilité
  • la faisabilité financière du projet et les capacités d’autofinancement de la librairie
  • l’enveloppe budgétaire disponible.

Montant de l’aide

Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées des financeurs publics associés dans le présent règlement s’élèvent à 70 % maximum du coût hors taxes.
L’aide est plafonnée à 22 000 € et à 60% du budget global du projet pour les aides à l’investissement et à 12 000 € et à 60% du budget global du projet pour les aides au fonctionnement.
L’aide est modulable selon le budget, la qualité et la pertinence du projet déposé.

Dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante) conjointement aux deux adresses suivantes : et

 

 

 

 

Aide à l’édition indépendante

Par ce dispositif la DRAC et la région Grand Est décident de soutenir l’édition indépendante afin de :

  • maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire du Grand Est ;
  • développer la création éditoriale sur son territoire ;
  • accompagner une création exigeante et la reconnaissance des talents installés en Grand Est au niveau national et international ;
  • soutenir et d’accompagner la filière éditoriale dans son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et numériques.

Bénéficiaires

Les aides s’adressent aux structures éditoriales indépendantes installées en région Grand Est pouvant justifier des éléments suivants :

  • production d’un catalogue régulier (minimum 2 ouvrages par an) et composé d’au moins 50 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (hors création et rachat) ;
  • proposition et signature d’un contrat en bonne et due forme avec le(s) auteur(s) ;
  • avoir obtenu un ISBN et pratiquer le dépôt légal ;
  • en cas de demandes formulées avant 2019, justifier des parutions précédentes pour lesquelles l’aide de la DRAC ou de la Région aura été accordée ;
  • le respect des règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaîne économique du livre.

La DRAC se réserve la possibilité exceptionnelle d’aide à des éditeurs situés hors du Grand Est dans le cas de projets particulièrement intéressants pour la région, aide qui relève d’autres dispositifs au niveau de la Région Grand Est.

Projets éligibles

Aides à la publication

Elles peuvent être allouées pour les projets suivants :

  • la publication de nouveaux ouvrages dans le cadre d’une collection habituelle ou du lancement d’une nouvelle collection et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles ;
  • la publication de projets éditoriaux innovants, y compris numériques et multimédias ;
  • la traduction d’ouvrages (intraduction et extraduction) participant à la construction et à l’identification d’un catalogue ;
  • la publication de revues se signalant par leur intérêt culturel, littéraire ou artistique.

La DRAC pourra également, le cas échéant, inclure dans ces aides des revues relevant du domaine historique ou patrimonial en diffusion payante, aides qui relèvent d’autres dispositifs au niveau de la Région Grand Est.
L’aide doit être sollicitée avant l’édition de l’ouvrage.

Aide aux structures éditoriales

Elles peuvent être allouées pour les projets suivants :

  • les dépenses liées au développement de la structure (développement du catalogue, achat d’équipements matériels et informatiques, travaux, etc.) ;
  • les dépenses liées à la création ou à la reprise d’une structure éditoriale (installation, rachat d’un catalogue existant, achat d’équipements matériels et informatiques, travaux, etc.) ;
  • les dépenses liées à la mobilité dans des salons et foires du livre (hors stands collectifs organisés par la Région Grand Est) ;
  • les dépenses liées à la promotion de la structure (réalisation de catalogues, création et pérennisation de sites Internet – hors sites de ventes en ligne et hors contrats d’abonnement- actions innovantes de promotion numérique, etc.) ;
  • les dépenses liées à la mobilisation d’agents d’éditeurs ou de personnes expertes dans le cadre d’une stratégie de développement commercial ;
  • les dépenses liées à la formation continue des personnels de la structure (hors formations pouvant être prises en charge par l’OPCA de référence).

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • une lettre argumentée adressée conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le montant de l’aide sollicitée et démontrant son effet incitatif ;
  • le formulaire type dûment rempli de la demande de subvention « aide à l’édition indépendante » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Critères de sélection

Les critères d’analyse des dossiers par les commissions « Economie du livre » et « Vie littéraire » sont :

  • la qualité artistique et technique du projet déposé et sa cohérence dans le catalogue de l’éditeur ;
  • le caractère stratégique ou novateur du projet ;
  • la pertinence du projet déposé par rapport aux enjeux de développement économique et à la structuration de la maison d’édition ;
  • le professionnalisme de l’éditeur à la fois dans sa prise en compte des droits de l’auteur (contrats à fournir et rééditions des comptes) et dans ses stratégies de diffusion en librairies ;
  • la faisabilité financière du projet et la cohérence du plan de financement prévisionnel.

Dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante) conjointement aux deux adresses suivantes : et

 

Aide aux auteurs : bourse d’aide à la création littéraire et résidences d’auteurs associés

Bénéficiaires

Les aides s’adressent :

pour les bourses d’aide à la création littéraire

  • aux personnes physiques majeures domiciliées en région Grand-Est ayant un projet de publication à compte d’éditeur et n’ayant pas bénéficié de bourse d’écriture la même année civile que celle de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • aux structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d’un festival du livre ou de littérature, maison d’édition, lycée ou établissement universitaire, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture hors centres de ressources, collectivité territoriale.
  • aux écrivains, traducteurs, essayistes, scénaristes, illustrateurs et dessinateurs de bande dessinée, résidant ou non en France, proposant un projet d’écriture à développer avec une structure du livre de la région Grand Est, ayant publié au moins une fois à compte d’éditeur durant les dix cinq dernières années et ayant signé un contrat d’auteur avec un éditeur.

Projets éligibles

A l’aide à la création littéraire

Les projets éligibles sont les projets inédits et non achevés de fiction – ex : roman, nouvelles, théâtre, poésie, bandes-dessinées, illustration – ou de non fiction – essai -, à l’exclusion des ouvrages techniques et des thèses.

Aux résidences d’auteurs-associés

Les projets éligibles sont les projets de résidence d’auteur (résidence d’écriture littéraire, de poésie, de traduction, d’illustration) co-construits entre un auteur et une structure porteuse. La résidence dure entre deux et six mois. Les modalités de présence de l’auteur sur le territoire de la région Grand Est sont précisées dans le projet global de la structure. La structure veille à ce qu’une présence dans la durée soit organisée, avec une continuité et une régularité.

 

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée au Président de la Région Grand Est pour l’aide à la création littéraire, et conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour les résidences d’auteurs-associés, précisant, dans les deux cas, le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux auteurs » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Critères de sélection

Les critères de sélection et d’analyse des dossiers par la commission « Vie littéraire » sont :

pour l’aide à la création littéraire

  • le parcours de l’auteur et son oeuvre antérieure (une biographie et une bibliographie doivent être fournies) ;
  • la qualité littéraire et/ou artistique du projet d’écriture présenté et son ambition littéraire ;
  • les conditions de publication professionnelle et de diffusion du projet connues au moment du dépôt de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • la qualité et à l’originalité du projet de création et d’action culturelle ;
  • la qualité du volet pédagogique proposé ;
  • le temps passé par l’auteur sur le territoire Grand Est ;
  • la garantie donnée à l’auteur de pouvoir mener un travail personnel d’écriture ;
  • la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d’accueil ;
  • la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés.

 

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante)

  • pour les bourses d’aide à la création littéraire à l’adresse
  • pour les résidences d’auteurs-associés conjointement aux deux adresses suivantes : et

 

Montant de l’aide

Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est s’élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes.
L’aide est plafonnée à 5 000 € pour une bourse d’aide à la création littéraire et à 2 400 € par mois de résidence pour les résidences d’auteurs-associés (aide versée à la structure porteuse et / ou directement à l’auteur sous forme de droits d’auteurs).

Aides aux lieux et projets structurants (Arts Visuels)

  • soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
  • réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
  • amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.

Bénéficiaires

Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’autres partenaires publics pour leur fonctionnement.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • présenter un projet artistique global de qualité comprenant un volet diffusion et médiation, et pouvant s’accompagner d’autres actions – ex : production, résidences, formation – sur une durée minimum d’une année,
  • disposer de ressources humaines professionnelles,
  • disposer d’un lieu mobilisable ou de moyens dédiés,
  • prévoir la valorisation ou l’accompagnement d’artistes ou collectifs d’artistes installés dans le Grand Est.

L’appui d’une autre collectivité territoriale ou de l’Etat est un atout.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certaines manifestations structurantes et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L’association d’autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.

Dépôt des dossiers : 

Coopération culturelle avec le Canton de Fribourg (Suisse)

La Région Grand Est et la Canton de Fribourg coopèrent dans le domaine culturel et soutiennent des projets entre acteurs de leurs territoires.

Les objectifs de cette coopération sont :

  • faciliter les déplacements d’artistes dans la région partenaire ;
  • aider l’accueil de spectacles, de concerts ou d’expositions de la région partenaire ;
  • encourager des coproductions entre acteurs et/ou opérateurs culturels des deux régions ;
  • permettre l’accueil en résidence d’artistes professionnels de la région partenaire ;
  • aider la réalisation de projets communs entre institutions muséales ou centres d’art contemporain ;
  • susciter des espaces de discussion et de collaboration entre institutions et opérateurs culturels des deux régions ;
  • promouvoir les acteurs culturels dans la région partenaire.

Cette coopération s’applique aux domaines culturels suivants :

  • théâtre (y. c. marionnettes et cirque)
  • danse
  • musique vocale et instrumentale (y. c. musiques actuelles)
  • arts visuels
  • patrimoine (musées)

Soutien financier auprès du Canton de Fribourg

Dans le cadre d’un projet de coopération culturelle, vos partenaires fribourgeois ont également la possibilité de solliciter un soutien financier auprès du Canton de Fribourg.

Pour plus de renseignement ou pour solliciter ce soutien, contactez :

Canton de Fribourg
Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS)
Service de la culture
Rue Frédéric-Chaillet 11, 1700 Freiburg
T +41 26 305 12 81

Action culturelle dans les lycées

L’accès à la culture constitue un moyen privilégié de faire émerger des compétences, de nourrir l’estime de soi, de constituer des repères, de favoriser la participation citoyenne et de participer au bien-être individuel et collectif.

Constatant que tous les établissements scolaires n’offrent pas les mêmes opportunités aux lycéens en matière d’accès à des actions culturelles, la Région souhaite déployer son action de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire en accompagnant à la fois les lycées déjà engagés dans la mise en place d’actions culturelles et ceux qui en développent peu ou pas.

Afin d’accompagner et d’impulser une dynamique culturelle au sein des établissements du Grand Est, deux volets d’intervention complémentaires sont prévus. Le premier volet s’adresse aux lycées (I), le second aux acteurs culturels afin qu’ils se positionnent aux côtés des lycées les plus éloignés de l’offre culturelle (II).

Contacts

Volet lycées : Sylvie Truffet – 03 26 70 74 69 –
Volet acteurs culturels : Muriel Dreano-Gottardini – 03 88 15 38 58 –

Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur réalisateur dans son projet , option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention, et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen : Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :

  • l’auteur, le réalisateur, ou le producteur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière. La société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production ,
  • l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable en Grand Est et son projet s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est. Un engagement moral sera demandé.
  • pour les projets documentaires audiovisuel et nouveaux médias : le projet doit présenter 100% de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans le Grand Est, directement liées au développement du projet ,
    Ou
    pour les projets de fiction en prise de vue réelle longs-métrages cinéma, audiovisuel et nouveaux médias : le projet doit présenter 80 % de dépenses de la subvention sollicitée ou octroyée dans la région Grand Est, directement liées au développement du projet.

Par ailleurs, le projet doit présenter un intérêt artistique ambitieux pour la Région et s’assurer d’être en régularité avec les contrats d’auteurs.

Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés au développement de l’oeuvre, en distinguant les apports en numéraire et en industrie.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par appel à projets, tous genres confondus.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

  • frais d’hébergement et de déplacements directement liés au travail de réécriture sous forme d’une résidence « prise de contact avec le territoire » en région Grand Est,
  • frais liés à un travail de repérage, faisant appel à des ressources techniques régionales via les Bureaux d’Accueil des Tournages du territoire,
  • pour le tournage, la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de démonstration :
    • location de moyens techniques ,caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules,
    • ainsi que rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une adresse fiscale sur le territoire.
  • pour les sociétés de production déléguées dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est : tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, … 50% des droits d’auteur (si local), 50% des rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production et 50% des frais généraux peuvent être inclus dans la dépense éligible, dans la limite de 50% du montant total des dépenses en Grand Est, pour un montant plafonné à 15.000 €.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique :ordinateur, imprimante, ou de tournage :achat de caméra, pied, micro, etc..

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement, plafonnée à 10 000 €.

Il est à noter que la participation de la Région Grand Est dans le montage financier d’une oeuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production. A cet égard, la Région Grand Est invite les auteurs à être mesurés et réalistes, dès le dépôt de leur dossier.
Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide publique à la production.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle

Bénéficiaire de l’aide

Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège, s e t r o u v a n t en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien  du CNC COSIP ou WebCOSIP, ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Projets éligibles

Avant de déposer le dossier de demande d’aide, un contact doit être pris avec le responsable du Bureau d’Accueil des Tournages du territoire concerné.

Une part significative de la fabrication de l’oeuvre – activité de production, tournage, postproduction – doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

La participation d’un (de) diffuseur(s) télévisuel(s) doit être acquise au moment du dépôt de dossier – contrat d’écriture, de développement ou de production à l’appui ou, au minimum, une lettre
d’intérêt chiffrée-, hormis dans le cas d’un projet de pilote de série télévisuelle de fiction. Cette participation d’un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) doit représenter au minimum 40% du financement
global.

Dans le cas d’une production financée totalement par un site web ou un diffuseur internet sans diffuseur télévisuel, une participation significative de(s) la (des) plateforme(s) Web doit être acquise
en numéraire d’au moins 25 % du coût définitif. En cas de coproduction internationale, le montant de cette participation exigible sera au moins égale à 25 % des contreparties françaises.
Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en région Grand Est hors imprévus égal à 160 % de l’ aide régionale sollicitée ou votée et 100% pour un pilote de série de fiction e t le forma t 26’ unitaire ou série.
Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est sera au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par dispositif et par appel à projets.
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est,
  • prestation : frais de fabrication et d’animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est,
  • logistique : frais de déplacements, d’hébergement, de restauration, réalisés en région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • Unitaire fiction 26′ / Pilote de série de fiction 26′ : 30 000 €
  • Série fiction 8 x 26′ : 100 000 €
  • Unitaire fiction < à 60 ‘ : 50 000 €
  • Série fiction 3 x 52′ : 120 000 €
  • Série fiction 8 x 52′ : 250 000 €
  • Unitaire fiction > 60′ : 100 000 €
  • Série fiction 3 x 90′ : 175 000 €

Le soutien régional consenti ne pourra excéder 20% du budget de l’oeuvre (hormis pour un pilote de série audiovisuelle de fiction).
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’oeuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La participation de la Région dans le montage financier d’une oeuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias documentaire

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège, présentant une situation financière saine et étant en règle
au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans
l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Projets éligibles

Pour être éligible au soutien régional à la production audiovisuelle documentaire ou à la production d’oeuvre indépendante sans diffuseur audiovisuel ou Web, le projet doit répondre à au moins deux des quatre critères énoncés ci-dessous :

  • structure de production ou de coproduction établie dans la région,
  • réalisateur ou auteur ayant un lien fort avec la région,
  • thème, sujet, ou collaboration technique présentant un intérêt significatif pour la région,
  • un montant de dépenses en région Grand Est hors imprévus, égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée et votée.

Pour tout projet, hors  »oeuvre indépendante », le dossier fait apparaître :

  • la participation d’un (de) diffuseur(s) télévisuel(s) ou Internet doit être acquise au moment du dépôt du dossier, le contrat à l’appui ou, au minimum, une lettre d’intérêt chiffrée,
  • dans le cas d’une production financée totalement par un site web ou par un diffuseur internet sans diffuseur télévisuel, une participation significative de(s) la(des) plateforme(s) Web doit être acquise en numéraire représentant au moins 25 % du coût définitif de l’oeuvre. En cas de coproduction internationale, le montant de cette participation exigible sera au moins égale à 25 % des contreparties françaises,

Pour les œuvres indépendantes, hors première oeuvre,

  • justification de l’obtention d’une aide à l’écriture ou au développement,
  • justification de la sélection de l’oeuvre à un festival ou l’obtention par le réalisateur d’un prix en festival pour ses œuvres précédentes.

Le montant des dépenses prévisionnelles en région sera, le cas échéant, au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.

Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le montage au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est,
  • prestation : frais de fabrication pour l’animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image et son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est,
  • logistique : frais de déplacements, d’hébergement et de restauration réalisés en région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • Unitaire de 26 à 52′ : 40 000 €
  • Unitaire > à 52′ : 60 000 €
  • Série comportant un minimum de 3 épisodes et d’une durée minimum de 26′ par épisode : 75 000 €
  • Oeuvre indépendante de tous formats : 25 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques – écriture et développement inclus – ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les oeuvres « difficiles » ou « à petit budget »,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

Aide à la production de longs métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle

Bénéficiaire de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Producteur ou coproducteur délégué de l’oeuvre, il doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’oeuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est, hors imprévus, égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session.
Le producteur d’engage à ne pas avoir débuté le tournage, prise de vue réelle, ou débuté le montage, documentaire, au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Un comité consultatif sera chargé d’émettre un avis sur les demandes d’aide. Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

  • emploi : les rémunérations et les charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est ,
  • prestation : les frais de fabrication, d’animation), postproduction, location de décors, costumes, matériel image et son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est ,
  • logistique : les frais de déplacements, d’hébergement, de restauration réalisés en région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • long métrage documentaire : 100 000 €
  • long métrage prise de vue réelle : 200 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’oeuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

3 appels à projets sont lancés chaque année. Les producteurs seront invités à candidater : une communication sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Région Grand Est avertira les candidats potentiels.

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