Connaître et protéger les eaux souterraines

Bénéficiaires

de l’aide

Collectivités locales, Établissements publics et associations

de l’action

Collectivités, groupe d’experts, entreprises, etc…

Projets éligibles

  • études à caractère général ou opérationnel, ayant pour objet :
    • la connaissance sectorielle ou globale des nappes phréatiques ainsi que des pressions qui s’y exercent ;
    • la connaissance des relations entre les canaux, les cours d’eau et les eaux souterraines ;
    • l’acquisition de données sur la partie profonde des nappes phréatiques ;
    • la connaissance des sols au droit des nappes d’eaux souterraines.
  • mesures de la piézométrie et de la qualité des nappes et de leurs points d’alimentations préférentiels
  • élaboration de modèles de gestion, hydrodynamiques ou hydrochimiques ;
  • études et travaux relatifs à des pollutions peu connues, mises en évidence dans le cadre des inventaires de la qualité des eaux souterraines, ou à des « nouveaux polluants » (disrupteurs endocriniens, molécules phytopharmaceutiques, etc.) dont la présence constitue une menace pour les nappes d’eaux souterraines ;
  • étude et projets pilotes de lutte contre les pollutions diffuses;
  • réalisation et diffusion d’outils d’information sur les eaux souterraines ;
  • programmes d’animation, sensibilisation, formation auprès des collectivités et du grand public sur les actions de réduction à la source des pollutions et au développement de techniques alternatives.

Dépenses éligibles

Étude, animation, matériel d’acquisition, modèles, travaux pilotes

Nature et montant de l’aide

Analyse des dossiers au cas par cas.

Création d’équipement de randonnée nautique sur le Domaine Public Fluvial régional de l’Ill

Bénéficiaires

de l’aide

Communes et groupement de communes, associations, ….

de l’action

Collectivités et usagers

Projets éligibles

Appui aux porteurs locaux pour la réalisation d’équipements publics, promouvant la pratique de la randonnée nautique et de la pêche sur le domaine public fluvial régional.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du schéma de gestion globale de l’Ill sur la base du recensement et de la priorisation des besoins établis conjointement par le Comité Régional de Canoë-Kayak et la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Il est conduit en cohérence avec les Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires visant à identifier et clarifier l’accessibilité aux sites.

Dépenses éligibles

Création de sites de mise à l’eau pour embarcations légères (canoës, kayak…) ou tout type d’embarcation (embarcations tractées, barques à fond plat…) ;

Équipements de signalisation sur l’eau et au droit des points de mise à l’eau, permettant la communication auprès des usagers (sites touristiques, accueil, consignes de sécurité …)

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires

Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l’Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.

Préserver et restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques

Bénéficiaires

de l’aide

Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche.

de l’action

Collectivités et usagers du cours d’eau.

Projets éligibles

  • Projets de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau et annexes hydrauliques : reméandrage, diversification des écoulements, érosion maitrisée, création de mares, frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, création de zones humides artificielles, zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau… ;
  • Travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, etc.) ;
  • Travaux de restauration du petit patrimoine bâti alimentant ces milieux aquatiques.

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux opérations précédemment décrites.

Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet…)

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 25 % du montant HT

Plafond de 50 000€ par projet sauf sur les cours d’eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.

Ce dispositif s’inscrit en complément de l’aide Agence de l’eau dans la limite de 80 % d’aides publiques.

Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée

Bénéficiaires

Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d’entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau.

 

Projets éligibles

Nature des projets

Elaboration d’un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire.
La commune doit s’engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la  » charte de désherbage/d’entretien des espaces communaux « , celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre.

Dépenses éligibles

Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.

Nature et montant de l’aide

Financement public total Région-Agence de l’eau de 80 %

Plafond de 4 200 € HT

Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d’ouvrage de projets structurants dans le domaine de l’eau

Bénéficiaires

de l’aide

Structures porteuses des SAGE : collectivités, associations.

EPTB

de l’action

Commissions Locales de l’Eau, collectivités du périmètre du SAGE.

EPTB

Projets éligibles

Nature des projets

  • Animation des SAGE en cours d’élaboration ou mis en œuvre.
  • Etude nécessaire à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.
  • Aide  à la structuration des  EPTB  sur les bassins  d’intérêts régionaux à enjeu  de  maîtrise d’ouvrage.
  • Etude nécessaire à l’élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux.

Dépenses éligibles

Dépenses salariales  (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d’accompagnement) dans la limite d’un animateur (1 ETP) par SAGE.

Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB.

Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.

Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.

Nature et montant de l’aide

APPUI A L’ANIMATION DES SAGE

Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas

Aide régionale  à l’animation en complément de l’aide des Agences de l’Eau dans la limite de 80 % d’aide publique

Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d’aide publique

 

STRUCTURER LA MAITRISE D’OUVRAGE SUR LES  GRANDS AXES FLUVIAUX

Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l’EPTB

Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d’aide publique.

Appel à manifestation d’intérêt Eau et territoire « Aménagement d’ouvrages hydrauliques multifonctions »

La Région Grand Est et les Agences de l’eau (Rhin-Meuse, Seine-Normandie) poursuivent en 2018 un appel à manifestation d’intérêt pour concilier restauration écologique et développement socio-économique autour de projets d’aménagements des cours d’eau et d’ouvrages hydrauliques.
Il s’agit notamment d’encourager les villes et villages qui délaissent leurs rivières bétonnées et canalisées ou leurs ouvrages hydrauliques, pour en faire un atout économique, touristique et environnemental.

Il est en effet possible de développer des projets de territoire autour de la restauration écologique des rivières, en y associant des usages économiques (navigation, régulation des inondations, soutien d’étiage, hydroélectricité…), récréatifs (sport d’eau vive, pontons de pêche…) ou sociaux (parcs paysagers, sentiers pédagogiques, pistes cyclables…).

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités (communes, communautés de communes, syndicats), associations et fédérations de pêche, entreprises et propriétaires privés. La subvention Région/Agence peut varier de 40% à 80% voire 100% du montant selon le niveau d’ambition du projet.

Les candidatures sont à envoyer à l’adresse unique  avant le 30 juin 2018.

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