Soutien à la conversion bioéthanol – 2019

Objectifs

  • Assurer le droit à la mobilité pour les ménages aux revenus modestes
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles

Bénéficiaires de l’aide

Les particuliers résidant en Grand Est (résidence principale) pour leur véhicule personnel immatriculé dans un département du Grand Est

Et entrant dans une des catégories suivantes :

  • Jeunes de moins de 26 ans (à date de réception de la demande complète) ;
  • Salariés utilisant leur véhicule pour aller de leur domicile sur un lieu de travail distant d’au moins 30 km (trajet aller) et répondant à la condition de ressources (Montant de l’impôt sur le revenu soumis au barème < ou = 1.500€).

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé,
  • Les collectivités ou services de l’Etat,
  • Les installations réalisées avant le 1er janvier 2019 (date de facture faisant foi),
  • Les installations ne répondant pas à l’arrêté du 30 novembre 2017.

Projets éligibles

Installation d’un boitier homologué répondant à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 par une entreprise habilitée et localisée en Grand Est.

Nature et montant de l’aide

  • Taux : 50 % du coût TTC de l’installation (pièces et main d’oeuvre)
  • Plafond : 250 €

La demande d’aide

Cliquez ici pour accéder à la plate-forme : https://bioethanol-grandest.zecarte.fr/
.

Les demandes d’aides devront impérativement comprendre :

  • Carte de grise du véhicule,
  • Justificatif de domicile
  • Devis du garagiste
  • RIB

+ pour les jeunes de moins de 26 ans :

  • Carte d’identité

+ pour les salariés :

  • Attestation de l’employeur sur lieu de travail
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu disponible

Information – Contact

Pour davantage d’informations, vous pouvez appeler au 03 87 18 36 26 (numéro local).

Soutien à l’acquisition d’équipements pédagogiques

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations soutenues dans le cadre de la politique régionale d’Education à la Nature, à l’Environnement et au Développement Durable (ENEDD).

Projets éligibles

Sont éligibles les projets ponctuels d’acquisition d’équipements pédagogiques utiles à l’animation et à la formation tels que par exemple les ouvrages, les outils didactiques, les jumelles, le petit mobilier ou le matériel informatique lié à la pédagogie.

Dépenses éligibles

Sont pris en compte le coût d’achat et les éventuels frais de port.
Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide est une subvention d’investissement dont le taux maximum est de 40 %

La demande d’aide

L’aide se présente sous la forme d’un appel à projet. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide déposée avant le 31 décembre 2018, puis le 15 novembre pour les années suivantes, contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée des achats, budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.
Une seconde session pourra être mise en oeuvre en fonction des crédits disponibles à l’issue de la première session d’examen des dossiers.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien pluriannuel à destination des associations d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable

Objectifs

  • Permettre la compréhension et la participation des jeunes à la protection de la nature, de l’environnement et au développement durable.
  • Permettre au plus grand nombre de jeunes du Grand Est de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur la nature, l’environnement et/ou le développement durable et contribuant ainsi à l’éducation de futurs éco-citoyens.
  • Soutenir un programme régional pluriannuel d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable cohérent et global qui réponde à la définition de l’éducation à l’environnement.
  • Accompagner les politiques régionales.
  • Permettre aux principales associations soutenues par la Région de bénéficier d’un conventionnement triennal permettant d’accompagner au mieux et dans la durée les territoires, offrant une meilleure visibilité à moyen terme et favorisant la prospection de co-financements.

Bénéficiaires

de l’aide

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant un ancrage territorial avéré,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Ayant un projet associatif formalisé, pluriannuel et dont un axe est dédié à l’éducation à l’environnement,
  • Disposant d’animateurs professionnels, formés à la pédagogie, ou expérimentés,
  • Disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement en direction d’un public scolaire et plus généralement à l’accueil du public,
  • Disposant de moyens professionnels en gestion budgétaire,
  • Disposant de pratiques et outils de suivi de leur activité,
  • S’engageant dans la démarche collective des trois réseaux d’éducation à l’environnement (Ariena, Graine Champagne-Ardenne, LorEEN),
  • Bénéficiant précédemment d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec une des anciennes Régions ou d’un soutien financier annuel important (supérieur à 21 000 €).
    Toutefois, une nouvelle candidature pourrait être étudiée dans l’hypothèse où, après un premier examen, il s’avère que, dans un département, seule une association serait éligible.

Les Têtes de Réseau aideront les associations qui le souhaitent à construire leur projet pluriannuel de même que les Parcs Naturels Régionaux pourront aider les associations de leur territoire notamment pour la définition des enjeux environnementaux.

de l’action

  • Public scolaire de la maternelle au lycée, y compris Centres de Formation d’Apprentis et Maisons Familiales et Rurales,
  • Jeunes en Instituts médico-éducatifs (IME) et instituts médico-professionnels (IMPro),
  • Jeunes encadrés dans le cadre d’un club nature régulier (groupe de 6 enfants minimum),
  • Le grand public ou le public adulte dans une moindre mesure (inférieure à 20 % du projet).

Projets éligibles

Sont éligibles les projets pluriannuels en éducation à la nature, à l’environnement et/ou au développement durable portés par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public jeune dans le cadre scolaire ou en club nature.

L’association peut présenter plusieurs projets pédagogiques, chacun sensibilisant au minimum 5 groupes différents.

Chaque projet pédagogique est articulé autour d’une thématique forte en lien direct avec les problématiques du territoire. Il est réalisé en plusieurs séances (minimum de 3 séances réparties dans l’année scolaire pour le public scolaire et les jeunes en IME etIMP et minimum de 5 séances pour les clubs nature) et chaque séance dure au minimum une demi-journée à l’exception des faces à faces pédagogiques réalisés devant des lycéens. Dans ce cas, la notion de séance, et non pas de demi-journée, est retenue.

Il est possible que dans le cadre d’un projet des actions soient à destination du grand public ou du public adulte. Celles-ci sont éligibles si le budget alloué à ces dernières reste inférieur à 20 % du montant total du budget du projet.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont : les salaires chargés, les frais de structure, de déplacement et/ou de mission, l’achat ou fabrication de petit matériel nécessaire aux animations. Le temps de préparation peut être intégré dans le budget prévisionnel.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 31 mars de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 30 septembre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide est une subvention de fonctionnement dont le taux maximum s’élève

La demande d’aide

L’aide prend la forme d’un appel à projet.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif.

La demande d’aide pour la première année déposée avant le 31 décembre 2018 contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Le projet associatif,
  • Une note présentant le projet sur 3 ans (titre explicite, présentation détaillée, calendrier envisagé , budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Pour les années 2 et 3 du projet, la demande d’aide devra être déposée pour le 15 novembre de l’année N-1 accompagnée d’un courrier de demande et d’un budget prévisionnel pour l’année ajusté.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux animations d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable

Objectifs

  • Permettre la compréhension et la participation des jeunes à la protection de la nature, de l’environnement et au développement durable.
  • Permettre au plus grand nombre de jeunes du Grand Est de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur la nature, l’environnement et/ou le développement durable et contribuant ainsi à l’éducation de futurs éco-citoyens.
  • Soutenir un programme régional d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable cohérent et global qui réponde à la définition de l’éducation à l’environnement.

Bénéficiaires

de l’aide

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Disposant d’animateurs professionnels, formés à la pédagogie, ou expérimentés,
  • Disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement en direction d’un public scolaire et plus généralement à l’accueil du public.

Les associations d’ores et déjà référencées par le Conseil Régional dans le cadre du programme régional d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable sont dispensées de la fourniture des pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.

de l’action

  • Public scolaire de la maternelle au lycée, y compris Centres de Formation d’Apprentis et Maisons Familiales et Rurales,
  • Jeunes en instituts médico-éducatifs (IME) et instituts médico-professionnels (IMPro),
  • Jeunes encadrés dans le cadre d’un club nature régulier (groupe de 6 enfants minimum).

 

Projets éligibles

Sont éligibles les projets en éducation à la nature, à l’environnement et/ou au développement durable portés par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public jeune dans le cadre scolaire ou en club nature.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont : les salaires chargés, les frais de structure, de déplacement et/ou de mission, l’achat ou la fabrication de petit matériel nécessaire aux animations. Le temps de préparation peut-être intégré dans le budget prévisionnel.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement dont le taux maximum est de 80 %

La demande d’aide

Un appel à projet sera lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La demande d’aide déposée avant le 31 décembre 2018 puis le 15 novembre pour les années suivantes, contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée, calendrier, budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

 

Programme régional de sorties nature portant sur la thématique de la biodiversité et de la trame verte et bleue

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement ou la protection de la nature,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Disposant d’animateurs professionnels et/ou de bénévoles, formés à la pédagogie, ou expérimentés.

Les projets portés par les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) sont intégrés dans leur programme d’actions annuel et ne peuvent pas émarger à ce dispositif.

Par extension ce dispositif bénéficiera au public familial et adulte.

Projets éligibles

Sont éligibles les sorties nature portées par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui font intervenir un animateur salarié ou un bénévole.
La Région proposera chaque année, lors du lancement de l’appel à projets, une thématique phare en lien avec les enjeux régionaux de préservation de la biodiversité et de la reconquête de la Trame Verte et Bleue régionale.

Exemples de projets :

  • balade sur site, sensibilisation quant à la fragilité et la richesse du milieu, observation d’insectes et d’oiseaux, mise à disposition d’un guide d’identification, etc.
  • diffusion, dans les locaux de l’association, d’un film pédagogique sur l’écosystème des pelouses puis balade sur site à la recherches d’espèces caractéristiques.
  • sensibilisation à la richesse écologique d’un lieu, présentation d’espèces emblématiques et chantier nature d’entretien du site.

La Région soutiendra une vingtaine de projets par département, dans le but de mailler le territoire du Grand Est. Les projets retenus obtiendront un label Région Grand Est et seront recensés dans un agenda spécifique disponible notamment sur le site internet de la Région.

Dépenses éligibles

La Région apporte une aide forfaitaire à chaque projet retenu, dont le montant diffère selon qu’il s’agit d’une action encadrée par un salarié ou un bénévole.
L’aide forfaitaire apportée prend en compte le temps de face à face pédagogique avec le public et le temps de préparation de la sortie nature.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Les sorties nature devront être réalisées dans l’année et le délai de transmission de l’attestation de réalisation est fixé au 30 janvier de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement.

La demande d’aide

Un appel à projet sera lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. La demande d’aide déposée avant le 30 septembre de l’année n-1 à l’adresse mail , contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant forfaitaire sollicité,
  • Une fiche synthétique par projet (titre explicite, présentation détaillée, nom de l’animateur, date, département, lieu, horaires). Une fiche à renseigner sera disponible sur le site internet de la Région lors du lancement annuel de l’Appel à Projets ou sur demande à l’adresse mail ,
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • Une copie certifiée conforme des statuts de l’organisme accompagnée du récépissé justifiant de leur enregistrement lors d’une première demande ou lorsque les dits statuts ont été modifiés. Les associations déjà soutenues par la Région au titre de la politique environnement en sont dispensées.

Seules les demandes dématérialisées seront instruites.

 

 

Fonds d’aide exceptionnelle en faveur des communes touchées par les catastrophes naturelles

Bénéficiaires

Communes reconnues en état de catastrophes naturelles par arrêté interministériel.

Projets et dépenses éligibles

Dégâts causés par les catastrophes naturelles sur le domaine et les bâtiments publics.

Travaux réalisés par des entreprises, achat de matériaux/fournitures.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement. Son taux est de 20 % du montant HT restant à la charge de la commune après déduction des mécanismes assurantiels. Elle est plafonnée à 20 000 €.

Une aide par commune et par événement exceptionnel reconnu par l’arrêté de catastrophe naturelle. A titre dérogatoire et pour des sinistres d’ampleur exceptionnelle l’aide régionale pourra être déplafonnée.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, un fonds d’intervention est spécialement constitué intitulé « fonds exceptionnel d’aide aux communes touchées par des catastrophes naturelles », dans la limite de 1M€ par an.
Ce dispositif est complémentaire aux différentes aides existant en faveur des communes et notamment de celui en faveur des investissements des communes rurales.

La demande d’aide

Les dossiers seront reçus au fil de l’eau. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et du dépôt d’un dossier de demande d’aide (à télécharger) comprenant :

  • L’arrêté de classement en catastrophe naturelle,
  • Un estimatif – devis – des travaux de réfection envisagés,
  • Un plan de financement global mentionnant la prise en charge des assurances.

 

 

Appel à projets FEADER – Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) – campagne 2019

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles dans le but de réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales sur les territoires où il existe un risque de disparition ou de modification des pratiques en faveur d’actions moins respectueuses de l’environnement.

Préambule

Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).
La Région Grand Est autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2020, a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, trois Programmes de Développement Ruraux Régionaux (PDRR), au sein desquels est définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.

Ce dispositif est cofinancé par l’Union européenne avec le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Présentation du dispositif

Une mesure agroenvironnementale est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.

Les objectifs du dispositif

Le présent appel à projets vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2019.

Les conditions

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet.
L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).
En amont du dépôt de son PAEC, l’opérateur doit s’assurer que son projet répond parfaitement aux exigences techniques et financières des cofinanceurs visés.
L’opérateur assure l’animation du PAEC.

Instruction et démarches à entreprendre

Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 17 décembre 2018 auprès :

  • du Conseil Régional Grand Est, autorité de gestion du FEADER, par courrier et en version numérique ;
  • de la DRAAF Grand Est en version numérique ;
  • de la DDT du département concerné en version numérique.

Toutes les conditions, critères de sélection et modalités d’instruction sont détaillées dans l’appel à projets – campagne 2019 à télécharger.

Soutien régional aux colloques et congrès dans le domaine de l’environnement

Bénéficiaires

  • Les associations,
  • Les communes,
  • Les intercommunalités,
  • Les établissements publics.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles les colloques, congrès et symposiums dont le sujet porte sur une thématique prioritaire de la Région, dont l’envergure est au moins régionale et qui sont réalisés par des organismes dont le siège est situé dans la Région Grand Est. Ces projets devront donner lieu à des actes ou à un rendu des débats.
Ce dispositif a vocation à soutenir les projets ponctuels et non récurrents. Ainsi, un même projet ne pourra être soutenu au mieux qu’une fois tous les 3 ans.
Le porteur de projet devra inscrire son événement dans une démarche d’éco-responsabilité notamment sur les sujets d’écoconception, de transport, de limitation des déchets, de restauration et de sensibilisation des participants.
Une participation de la Région à l’ouverture, à la clôture ou lors d’une séance plénière sera proposée dans le programme.
Les salons professionnels ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Méthode de sélection

Seront instruits dans la limite des crédits disponibles, les projets qui :

  • répondent aux conditions d’éligibilité ;
  • démontrent leur envergure régionale ;
  • présentent dans une note synthétique la démarche éco-responsable
  • dont les dossiers parviennent complets au Conseil Régional au moins 3 mois avant la date du projet

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 15 000 €.

Taux maxi : 10%

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région et doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure de 3 mois à la date de démarrage de l’opération.

Connaissance sur la faune et la flore : soutien au programme d’action des associations naturalistes

Bénéficiaires

  • les associations à vocation de protection et de connaissance de la nature : associations naturalistes thématiques (reptiles, amphibiens, oiseaux, mammifères, etc.), conservatoires d’espaces naturels, centres permanents d’initiatives pour l’environnement ;
  • les universités.

Projets éligibles

  • expertises naturalistes sur des territoires à enjeux, en termes de connaissance ou de sauvegarde, en tant qu’outil d’aide à la décision pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
  • publication de synthèses sur le statut et la répartition d’espèces patrimoniales.

Dépenses éligibles

  • temps de travail, frais de structure correspondants, frais professionnels (déplacements, hébergement, restauration) ;
  • prestations extérieures ; ex : mise en forme, édition ;
  • achat de petit matériel.

Nature et montant de l’aide

Subvention de fonctionnement à un taux de 60 %.

Plafond : selon enveloppe financière disponible et participation d’autres financeurs.

Remarque : conventionnement systématique avec demande de transmission des données compatibles SINP et conformes à la directive Aarhus

Connaître et protéger les eaux souterraines

Bénéficiaires

de l’aide

Collectivités locales, Établissements publics et associations

de l’action

Collectivités, groupe d’experts, entreprises, etc…

Projets éligibles

  • études à caractère général ou opérationnel, ayant pour objet :
    • la connaissance sectorielle ou globale des nappes phréatiques ainsi que des pressions qui s’y exercent ;
    • la connaissance des relations entre les canaux, les cours d’eau et les eaux souterraines ;
    • l’acquisition de données sur la partie profonde des nappes phréatiques ;
    • la connaissance des sols au droit des nappes d’eaux souterraines.
  • mesures de la piézométrie et de la qualité des nappes et de leurs points d’alimentations préférentiels
  • élaboration de modèles de gestion, hydrodynamiques ou hydrochimiques ;
  • études et travaux relatifs à des pollutions peu connues, mises en évidence dans le cadre des inventaires de la qualité des eaux souterraines, ou à des « nouveaux polluants » (disrupteurs endocriniens, molécules phytopharmaceutiques, etc.) dont la présence constitue une menace pour les nappes d’eaux souterraines ;
  • étude et projets pilotes de lutte contre les pollutions diffuses;
  • réalisation et diffusion d’outils d’information sur les eaux souterraines ;
  • programmes d’animation, sensibilisation, formation auprès des collectivités et du grand public sur les actions de réduction à la source des pollutions et au développement de techniques alternatives.

Dépenses éligibles

Étude, animation, matériel d’acquisition, modèles, travaux pilotes

Nature et montant de l’aide

Analyse des dossiers au cas par cas.

Création d’équipement de randonnée nautique sur le Domaine Public Fluvial régional de l’Ill

Bénéficiaires

de l’aide

Communes et groupement de communes, associations, ….

de l’action

Collectivités et usagers

Projets éligibles

Appui aux porteurs locaux pour la réalisation d’équipements publics, promouvant la pratique de la randonnée nautique et de la pêche sur le domaine public fluvial régional.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du schéma de gestion globale de l’Ill sur la base du recensement et de la priorisation des besoins établis conjointement par le Comité Régional de Canoë-Kayak et la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Il est conduit en cohérence avec les Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires visant à identifier et clarifier l’accessibilité aux sites.

Dépenses éligibles

Création de sites de mise à l’eau pour embarcations légères (canoës, kayak…) ou tout type d’embarcation (embarcations tractées, barques à fond plat…) ;

Équipements de signalisation sur l’eau et au droit des points de mise à l’eau, permettant la communication auprès des usagers (sites touristiques, accueil, consignes de sécurité …)

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires

Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l’Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.

Préserver et restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques

Bénéficiaires

de l’aide

Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche.

de l’action

Collectivités et usagers du cours d’eau.

Projets éligibles

  • Projets de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau et annexes hydrauliques : reméandrage, diversification des écoulements, érosion maitrisée, création de mares, frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, création de zones humides artificielles, zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau… ;
  • Travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, etc.) ;
  • Travaux de restauration du petit patrimoine bâti alimentant ces milieux aquatiques.

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux opérations précédemment décrites.

Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet…)

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 25 % du montant HT

Plafond de 50 000€ par projet sauf sur les cours d’eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.

Ce dispositif s’inscrit en complément de l’aide Agence de l’eau dans la limite de 80 % d’aides publiques.

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