Soutien régional aux colloques et congrès dans le domaine de l’environnement

Bénéficiaires

  • Les associations,
  • Les communes,
  • Les intercommunalités,
  • Les établissements publics.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles les colloques, congrès et symposiums dont le sujet porte sur une thématique prioritaire de la Région, dont l’envergure est au moins régionale et qui sont réalisés par des organismes dont le siège est situé dans la Région Grand Est. Ces projets devront donner lieu à des actes ou à un rendu des débats.
Ce dispositif a vocation à soutenir les projets ponctuels et non récurrents. Ainsi, un même projet ne pourra être soutenu au mieux qu’une fois tous les 3 ans.
Le porteur de projet devra inscrire son événement dans une démarche d’éco-responsabilité notamment sur les sujets d’écoconception, de transport, de limitation des déchets, de restauration et de sensibilisation des participants.
Une participation de la Région à l’ouverture, à la clôture ou lors d’une séance plénière sera proposée dans le programme.
Les salons professionnels ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Méthode de sélection

Seront instruits dans la limite des crédits disponibles, les projets qui :

  • répondent aux conditions d’éligibilité ;
  • démontrent leur envergure régionale ;
  • présentent dans une note synthétique la démarche éco-responsable
  • dont les dossiers parviennent complets au Conseil Régional au moins 3 mois avant la date du projet

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à 15 000 €.

Taux maxi : 10%

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région et doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure de 3 mois à la date de démarrage de l’opération.

Connaissance sur la faune et la flore : soutien au programme d’action des associations naturalistes

Bénéficiaires

  • les associations à vocation de protection et de connaissance de la nature : associations naturalistes thématiques (reptiles, amphibiens, oiseaux, mammifères, etc.), conservatoires d’espaces naturels, centres permanents d’initiatives pour l’environnement ;
  • les universités.

Projets éligibles

  • expertises naturalistes sur des territoires à enjeux, en termes de connaissance ou de sauvegarde, en tant qu’outil d’aide à la décision pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
  • publication de synthèses sur le statut et la répartition d’espèces patrimoniales.

Dépenses éligibles

  • temps de travail, frais de structure correspondants, frais professionnels (déplacements, hébergement, restauration) ;
  • prestations extérieures ; ex : mise en forme, édition ;
  • achat de petit matériel.

Nature et montant de l’aide

Subvention de fonctionnement à un taux de 60 %.

Plafond : selon enveloppe financière disponible et participation d’autres financeurs.

Remarque : conventionnement systématique avec demande de transmission des données compatibles SINP et conformes à la directive Aarhus

Connaître et protéger les eaux souterraines

Bénéficiaires

de l’aide

Collectivités locales, Établissements publics et associations

de l’action

Collectivités, groupe d’experts, entreprises, etc…

Projets éligibles

  • études à caractère général ou opérationnel, ayant pour objet :
    • la connaissance sectorielle ou globale des nappes phréatiques ainsi que des pressions qui s’y exercent ;
    • la connaissance des relations entre les canaux, les cours d’eau et les eaux souterraines ;
    • l’acquisition de données sur la partie profonde des nappes phréatiques ;
    • la connaissance des sols au droit des nappes d’eaux souterraines.
  • mesures de la piézométrie et de la qualité des nappes et de leurs points d’alimentations préférentiels
  • élaboration de modèles de gestion, hydrodynamiques ou hydrochimiques ;
  • études et travaux relatifs à des pollutions peu connues, mises en évidence dans le cadre des inventaires de la qualité des eaux souterraines, ou à des « nouveaux polluants » (disrupteurs endocriniens, molécules phytopharmaceutiques, etc.) dont la présence constitue une menace pour les nappes d’eaux souterraines ;
  • étude et projets pilotes de lutte contre les pollutions diffuses;
  • réalisation et diffusion d’outils d’information sur les eaux souterraines ;
  • programmes d’animation, sensibilisation, formation auprès des collectivités et du grand public sur les actions de réduction à la source des pollutions et au développement de techniques alternatives.

Dépenses éligibles

Étude, animation, matériel d’acquisition, modèles, travaux pilotes

Nature et montant de l’aide

Analyse des dossiers au cas par cas.

Création d’équipement de randonnée nautique sur le Domaine Public Fluvial régional de l’Ill

Bénéficiaires

de l’aide

Communes et groupement de communes, associations, ….

de l’action

Collectivités et usagers

Projets éligibles

Appui aux porteurs locaux pour la réalisation d’équipements publics, promouvant la pratique de la randonnée nautique et de la pêche sur le domaine public fluvial régional.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du schéma de gestion globale de l’Ill sur la base du recensement et de la priorisation des besoins établis conjointement par le Comité Régional de Canoë-Kayak et la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Il est conduit en cohérence avec les Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires visant à identifier et clarifier l’accessibilité aux sites.

Dépenses éligibles

Création de sites de mise à l’eau pour embarcations légères (canoës, kayak…) ou tout type d’embarcation (embarcations tractées, barques à fond plat…) ;

Équipements de signalisation sur l’eau et au droit des points de mise à l’eau, permettant la communication auprès des usagers (sites touristiques, accueil, consignes de sécurité …)

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires

Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l’Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.

Préserver et restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques

Bénéficiaires

de l’aide

Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche.

de l’action

Collectivités et usagers du cours d’eau.

Projets éligibles

  • Projets de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau et annexes hydrauliques : reméandrage, diversification des écoulements, érosion maitrisée, création de mares, frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, création de zones humides artificielles, zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau… ;
  • Travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, etc.) ;
  • Travaux de restauration du petit patrimoine bâti alimentant ces milieux aquatiques.

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux opérations précédemment décrites.

Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet…)

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 25 % du montant HT

Plafond de 50 000€ par projet sauf sur les cours d’eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.

Ce dispositif s’inscrit en complément de l’aide Agence de l’eau dans la limite de 80 % d’aides publiques.

Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée

Bénéficiaires

Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d’entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau.

 

Projets éligibles

Nature des projets

Elaboration d’un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire.
La commune doit s’engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la  » charte de désherbage/d’entretien des espaces communaux « , celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre.

Dépenses éligibles

Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.

Nature et montant de l’aide

Financement public total Région-Agence de l’eau de 80 %

Plafond de 4 200 € HT

Prévenir et gérer les inondations

Bénéficiaires

de l’aide

Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés  auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics.

de l’action

Habitants en zones  inondables, usagers de réseaux  de transports  impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles…)

Projets éligibles

  • Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,  actions d’information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ;
  • Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
  • Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
  • Etudes et travaux d’amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ;
  • Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ;
  • Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d’aménagement de zones d’expansion des crues ;
  • Etudes et travaux d’ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées.

Dépenses éligibles

Etudes et travaux en section investissement

Nature et montant de l’aide

Axes d’intervention ( Etudes et travaux )Taux maximal d’intervention
Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque10% du montant éligible
Surveillance, prévision des crues et des inondations5 % du montant éligible
Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme10 % du montant éligible
Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes20 % du montant éligible
Ralentissement des écoulements20 % du montant éligible
Ouvrages hydrauliques de protection10 % du montant éligible

Plafond : 80% d’aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.

Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d’ouvrage de projets structurants dans le domaine de l’eau

Bénéficiaires

de l’aide

Structures porteuses des SAGE : collectivités, associations.

EPTB

de l’action

Commissions Locales de l’Eau, collectivités du périmètre du SAGE.

EPTB

Projets éligibles

Nature des projets

  • Animation des SAGE en cours d’élaboration ou mis en œuvre.
  • Etude nécessaire à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.
  • Aide  à la structuration des  EPTB  sur les bassins  d’intérêts régionaux à enjeu  de  maîtrise d’ouvrage.
  • Etude nécessaire à l’élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux.

Dépenses éligibles

Dépenses salariales  (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d’accompagnement) dans la limite d’un animateur (1 ETP) par SAGE.

Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB.

Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration/mise en œuvre des SAGE.

Dépenses pour les études nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.

Nature et montant de l’aide

APPUI A L’ANIMATION DES SAGE

Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas

Aide régionale  à l’animation en complément de l’aide des Agences de l’Eau dans la limite de 80 % d’aide publique

Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d’aide publique

 

STRUCTURER LA MAITRISE D’OUVRAGE SUR LES  GRANDS AXES FLUVIAUX

Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l’EPTB

Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d’aide publique.

Soutien projet énergie renouvelable (EnR) – Accompagnement au montage de projets EnR participatifs

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergie fossiles
  • Réduire les émissions de GES
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique

 

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

 

Bénéficiaires

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables:
Communes, groupements de communes, associations

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens:
Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne.
Les projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

 

Projets éligibles

  • Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d’ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l’acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde). Cette mission peut comprendre entre autre l’organisation de réunions publiques, de visites de sites, d’un referendum local (ou autre démarche innovante…) avec le cas échéant la création d’outils de communication/de sensibilisation.
  • Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la définition du projet, la structuration juridique (mode de gouvernance, ….), le modèle économique, les choix techniques et la stratégie de « recrutement » de citoyens.

Dépenses éligibles

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourra être réalisée par un prestataire extérieur et comprendra les frais d’organisation de réunions, de visites de sites… ainsi que d’éventuels frais d’information spécifiques dédiés à la démarche de concertation. Sont exclus tous les frais relatifs aux procédures réglementaires (enquête publique, etc.) et les prestations réalisées par le porteur de projet (promoteur).

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
La mission d’accompagnement pourra être effectuée par un prestataire extérieur et comprendra les frais d’organisation de réunions et les frais de communication. Sont exclus toutes les dépenses relatives aux procédures réglementaires (enquête publique, etc.).

Nature et montant de l’aide

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets EnR

  • Taux : Toutes les cibles : 70%
  • Plafond : 15 000 € d’aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
    par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens

  • Taux : 70%
  • Plafond : 15 000 € d’aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
    par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

 

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

Site de Strasbourg : 03 88 15 66 33
Site de Metz : 03 87 33 62 85
Site de Châlons : 03 26 70 66 08

Soutien aux études de faisabilité méthanisation

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de GES
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer la rentabilité économique des projets

 

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

 

Bénéficiaires

De l’aide

Sont éligibles :

  • les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • les associations,
  • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles et leurs groupements, les entreprises publiques locales

Ne sont pas éligibles :

  • les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu’une fois par type d’étude, hormis dans le cas d’extension d’une unité existante ou en cas de déplacement d’un projet lié à des facteurs extérieurs.

 

De l’action

Les professionnels de la filière – exploitations agricoles, industries agro-alimentaires, syndicats de traitements de déchets – et de la filière technique – installateurs, fabricants, bureaux d’études.

 

Projets éligibles

  • Etudes de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d’injection dans
    les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes.
  • Etudes de préfaisabilité d’injection de biogaz (premier niveau)
  • Etudes de faisabilité d’injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de
    distribution.
  • Etudes détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.

 

Nature et montant de l’aide

Etudes :

  • Nature : subvention avance remboursable à taux zéro
  • Section : investissement fonctionnement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT.
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
    par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Soutien à la géothermie de surface

Objectifs

  • contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
  • réduire le recours aux énergies fossiles,
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
  • développer la production d’énergie renouvelable,
  • développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires

De l’aide

Sont éligibles :

  • les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • les associations,
  • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
  • les bailleurs sociaux,
  • les copropriétés,
  • les projets participatifs et citoyens.
  • Ne sont pas éligibles :
  • les particuliers à titre individuel,
  • la promotion immobilière,
  • les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

 

De l’action

Les acteurs de la filière, les utilisateurs.

 

Projets éligibles

Nature des projets

Sont éligibles :

  • Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an,
  • Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an,
  • Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an.

Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées,
utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh
EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).

 

Dépenses éligibles

Pour les études :

  • l’étude de faisabilité,
  • le test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes.
  • les essais de pompage pour les forages sur nappe

Pour les investissements :

  • les forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur…) ;
  • les équipements de pompage ;
  • les liaisons vers le local de la PAC ;
  • l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses ;
  • l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant ;
  • l’éventuel système de télégestion ;
  • la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre.

 

Nature et montant de l’aide

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est
déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement
similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production
effective d’énergie.

Pour les études :

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Plafond de l’assiette éligible : 50 000 €

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de
sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi :
    – Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l’effort
    fiscal de la commune par rapport à celle de la strate
    – Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise)

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique
par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Soutien au solaire thermique

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer la rentabilité économique des projets
  • Diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire

 

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

 

Bénéficiaires

Sont éligibles :

  • les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • les associations,
  • les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme,
  • les bailleurs sociaux,
  • les copropriétés,

 

Ne sont pas éligibles :

  • les particuliers à titre individuel,
  • la promotion immobilière,
  • les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

 

Natures des projets

Production d’eau chaude par capteurs solaires

 

Nature et montant de l’aide

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.

Etude pour une surface de capteurs inférieure à 25 m² ou pour le cas copropriétés:

  • Nature :  subvention
  • Section :  investissement
  • Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires.
  • Plafond de l’assiette éligible : 3 500 € d’assiette par bâtiment étudié
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

 

Investissement pour une surface inférieure à 25 m² :

  • Nature :  subvention
  • Section :  investissement
  • Taux maxi : 60% maximum plafonné à 1 200 €HT/m², dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification SA 40405 (6.6) relatif aux aides pour la protection de l’environnement sur la période 2014-2020,
  • Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

 

Investissement pour une surface supérieure à 25 m² :

  • Cas général :

Règles : « Fonds chaleur » de l’ADEME

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l’ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l’ADEME Grand Est).

  • Cas des copropriétés :

Nature :  subvention  avance remboursable à taux zéro

Section :  investissement  fonctionnement

Taux maxi : 60 % maximum plafonné à 1 100 €HT/m² et 120 m² de surface de capteurs

Remarque : intervention par la Région seule

Votre région proche de vous

Siège du Conseil Régional
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

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1 Place Gabriel Hocquard
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57036 Metz Cedex 01

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Hôtel de Région
Châlons-en-Champagne

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