Soutien à la coopération culturelle transfrontalière

Elle vise à :

  • encourager la connaissance mutuelle et le rapprochement des structures, réseaux et
    acteurs culturels de part et d’autre de la frontière,
  • favoriser les projets culturels construits a minima avec un partenaire d’une région
    frontalière,
  • participer à la mise en place d’une réflexion sur des stratégies communes de politique
    culturelle transfrontalière,
  • soutenir en particulier le développement des industries culturelles et créatives, identifiées
    comme un secteur économique stratégique sur le plan transfrontalier,
  • contribuer au rayonnement des acteurs culturels régionaux en dehors de son territoire,
    auprès des professionnels de la culture mais également des publics.

Territoire éligible

La région Grand Est et les régions de l’espace frontalier. Allemagne : Länder du Bade-
Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre ; Luxembourg : Grand-Duché du Luxembourg ;
Belgique : Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté germanophone de Belgique ; Suisse :
Cantons de Bâle-Ville et Campagne, Jura Suisse, Soleure.

Bénéficiaires

  • les équipements culturels et les réseaux dont le siège social est situé dans la région Grand
    Est,
  • les équipes artistiques ou artistes professionnels dont le siège social est situé dans la
    région Grand Est depuis au moins 2 ans et y exerçant une activité régulière,
  • les structures domiciliées dans une région frontalière pilotant des projets liés à
    l’élaboration d’une stratégie de coopération transfrontalière ou contribuant à la
    connaissance mutuelle,
  •  toute personne morale publique ou privée.

Projets éligibles

Les coopération culturelle :

  • sous la forme de manifestation, résidence, coproduction d’une oeuvre, diffusion
    croisée,
  • justifiant d’une collaboration opérationnelle, artistique et financière entre un ou
    des opérateur(s) culturels de la région Grand Est et d’au moins une autre région
    de l’espace frontalier,
  • justifiant du financement de l’action par au moins un partenaire public ou privé
    de la région frontalière concernée.

Les sessions d’information, tables-rondes, rencontres professionnelles et outils visant à
développer la connaissance administrative, juridique et artistique de l’environnement
culturel des régions frontalières.

Le simple accueil d’artistes ou d’oeuvres originaires de pays voisins ne suffit pas à ce qu’un
projet soit considéré comme transfrontalier. De même, les simples projets de diffusion
d’oeuvres régionales dans les régions voisines ne sont pas éligibles, dans ce cas de figure se
reporter au dispositif « Grand Est – Aide à la diffusion régionale, nationale et internationale ».

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors valorisation des
contributions en nature, ex : bénévolat, mise à disposition de salles.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention. Montant forfaitaire : en fonction de l’intérêt du projet et des co-financements.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet
incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
La demande d’aide rédigée en français contient les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet,
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin,
  • la localisation du projet,
  •  l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  •  le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
Il est impératif de présenter un dossier complet au moins 4 mois avant le démarrage de
l’action.

 

Soutien à l’aménagement des musées ou à l’acquisition d’équipements muséographiques

En Grand Est, on compte 131 musées labellisés « musée de France ». Structures essentielles dans la diffusion des œuvres d’art, de l’histoire et des traditions en région, les musées contribuent à des missions scientifiques, culturelles, pédagogiques et touristiques.

Après adoption de leur projet scientifique et culturel, certains d’entre eux veulent engager des travaux de modernisation et de conservation, de mise en réserves, à partir de programmes de rénovation ou de constructions neuves.

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’accompagner les porteurs de projets défendant :

  • l’excellence en matière de muséographie, incluant des outils pédagogiques utilisant les technologies du numérique,
  • la qualité de la conservation, pouvant inclure un programme de construction de réserves,
  • une intégration dans les enjeux de développement local, ex : économie, tourisme, emplois,
  • une ambition de rayonnement de leur collection en région, en France et en Europe.

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales, les structures de coopération intercommunale, les établissements publics, les fondations et associations à but non lucratif auxquels sont rattachés un ou plusieurs musées labellisés « musée de France », se situant sur le territoire du Grand Est.

Projets éligibles

  • les projets de construction ou de rénovation de musées labellisés « musée de France »,
  • les projets de réserves aux normes contemporaines de conservation en lien avec des projets de construction ou de rénovation de musée,
  • les projets muséographiques et scénographiques en lien avec un projet de construction ou de rénovation de musée.

Les projets s’inscrivent dans une réflexion par rapport à l’offre muséale et patrimoniale du Grand Est et dans un projet de développement territorial.

Méthode de sélection

  • le projet doit obtenir l’agrément préalable des services compétents de l’État, y compris en cas de construction ou de rénovation de réserves,
  • le projet doit s’appuyer sur un projet scientifique et culturel validé par le service des Musées de France,
  • un projet portant sur les réserves n’est pris en considération que s’il s’inscrit dans un projet muséographique plus important.

Les investissements liés au développement des espaces d’expositions temporaires sont privilégiés afin de favoriser l’attractivité du musée.

En vue de privilégier les projets à caractère réellement structurant, le montant minimum de l’investissement envisagé doit être de 150 000 € H.T.

Nature de l’aide

Cette aide est une subvention. Les détails relatifs au montant de l’aide et aux dépenses éligibles se trouvent dans le règlement en téléchargement ci-après.

Lettre d’intention

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet,
  • une note explicative du projet,
  • la décision de l’assemblée délibérante correspondante approuvant la réalisation du projet et les conditions de la maîtrise d’ouvrage,
  • une copie de l’agrément du projet par les services compétents de l’État,
  • le dossier technique (A.P.D.) et le devis estimatif des travaux à réaliser hors taxes et toutes taxes comprises,
  • le plan de financement détaillé de l’opération intégrant l’aide attendue de la Région,
  • un échéancier prévisionnel,
  • le budget de fonctionnement du musée ou de l’équipement.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier. La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à celle du début des travaux.

Soutien à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide :

  • d’encourager la création et le développement d’équipements et de projets oeuvrant à la valorisation et à la médiation du patrimoine culturel régional, à la sensibilisation du public par la visite, les ateliers ou les chantiers ;
  • de garantir la qualité des contenus et des projets culturels ;
  • de fédérer les monuments, sites et équipements patrimoniaux et de garantir la cohérence de l’offre culturelle à l’échelle de la région Grand Est .

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités et les établissements publics, les personnes morales de droit privé en charge d’un monument, d’un site ou d’un équipement patr imonial ou portant un projet de médiation et de valorisation du patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

En fonctionnement :

  • les opérations de médiation – ex : cycles de conférences, colloques, ateliers, visites, publications – sur la base d’une programmation annuelle ou associant au moins deux structures, sites ou monuments,
  • les chantiers de restauration s’inscrivant dans le cadre d’une programmation concertée avec l’État (DRAC).

En investissement :
La création ou le développement de centres d’interprétation du patr imoine : étude de faisabilité, travaux de construct ion, de restauration, d’aménagement : scénographie, accessiblité, aménagements intérieurs.
En sont exclus l’aménagement des abords ainsi que les coûts de fonctionnement .

Méthode de sélection

Pour les aides au fonctionnement :
La demande se fait sur la base d’une programmation annuelle chiffrée pointant précisément les actions pour lesquelles un soutien est demandé, complétée, s’il y a lieu, par le bilan de l’année antérieure.
Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

  • qualité du projet scientifique et culturel ,
  • intérêt patrimonial du monument, du site ou de l’équipement à l’échelle régionale ou des sites, monuments et équipements d’intérêt plus local fonctionnant en réseau à l’échelle régionale,
  • adéquation des moyens humains et financiers avec le projet scientifique et culturel ,
  • qualité de la programmat ion, adéquation avec les publics cibles ,
  • capacité à renouveler ou à élargir les publics ,
  • inscription dans une stratégie touristique et de développement du territoire,
  • existence d’un par tenariat avec l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel ou du Comité d’Histoire Régionale.

Les projets permettant de développer des par tenariats transfrontaliers feront l’objet d’une attention particulière.

Pour les aides en investissement :

  • le projet devra être accompagné d’une étude de faisabilité prenant en considération :
    • le potentiel patrimonial sur un territoire donné ainsi que sa cohérence territoriale,
    • le potentiel associatif pouvant permettre des partenariats,
    • le potentiel de visites locales et touristiques.
  • le portage du projet est exclusivement réservé à une collectivité ou un établissement public, mais sa gestion peut être confiée à une association ,
  • l’équipement s’inscrira dans un projet de valorisation territorial cohérent ,
  • le projet présentera un contenu culturel et scientifique axé autour du thème retenu ,
  • le projet sera accompagné d’un programme définissant sa politique scientifique, culturelle, pédagogique et touristique, la collaboration envisagée avec les acteurs locaux, les partenariats à mettre en oeuvre.

Dépenses éligibles

Sont éligibles en fonctionnement les dépenses liées :

  • aux frais de personnel spécifiquement en lien avec les projets
    Ex : rénumération d’intervenants extér ieurs, frais de déplacement.
  • à l’édition papier ou numérique,
  • à la communication autour des actions de médiation.

Ne sont pas éligibles les frais de réception, les dépenses courantes du site ; ex : frais de personnel, entretien ; ou distinctes des opérations de médiation.

Sont éligibles en investissement les dépenses liées :

  • aux dépenses de prestation ; ex : études préalables, scénographie,
  • à l’achat de matériel muséographique,
  • aux travaux de construction, de restauration et d’aménagement .

Nature et montant de l’aide

Cette aide est plafonnée à 20 000 € en fonctionnement.

Taux maximum : 30 % en fonctionnement  / 15 % en invetissement

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du por teur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;

Au titre de l’investissement , sont également demandés :

  • un descr iptif du projet comportant un cahier des charges pour la réalisation de l’étude de faisabilité ,
  • un avant -projet détaillé, un plan de financement détaillé H.T., un échéancier prévisionnel précisant la date de début des travaux ,
  • l’agrément des services de l’État si les travaux portent sur un édifice protégé au titre des Monuments Historiques ou s’il est en abord de Monument Historique ,
  • la délibération de la collect ivité ou de l’établissement public por teur du projet .

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération (investissement).

 

Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM)

Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établissement. Le FRAM est un fonds cogéré par l’Etat et la Région Grand Est.

Bénéficiaires

de l’aide

Les collectivités territoriales, structures de coopération intercommunale, établissements publics, fondations et associations à but non lucratif auxquelles sont rattachés un ou plusieurs musées labellisés « Musée de France ».

Projets éligibles

Nature des projets

Acquisition d’oeuvres ou objets majeurs et significatifs qui, par leur prix, dépassent les possibilités budgétaires normales des bénéficiaires de l’aide.

Méthode de sélection

  • Avis positif de la Commission scientifique interrégionale des collections des Musées de France compétente ;
  • Montant de l’acquisition justifié ;
  • Acquisition faite dans l’intérêt du Musée ;
  • Acquisition inscrite dans un projet scientifique et culturel d’établissement et bénéficiant du soutien de l’Etat ;
  • Avis favorable du Comité Régional du FRAM, instance technique composée d’élus régionaux, de représentants de l’Etat et de personnes qualifiées.

Dépenses éligibles

Dépenses liées à l’acquisition, sur présentation des factures acquittées

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention d’investissement.

Taux maxi :

  • 50 % du prix de l’oeuvre, commission comprise
  • 60 % du prix de l’oeuvre, commission comprise, en cas d’acquisition exceptionnelle
  • 80 % du prix de l’oeuvre, commission comprise, en fonction des capacités financières de la collectivité

Plancher : 500 €

La demande d’aide

Les dossiers devront être déposés avant le 31 juillet de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRAM au cours du deuxième semestre et un passage en Commission Permanente avant la fin de l’année civile.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet ;
  • description détaillée de l’oeuvre, présentation de son intérêt, date de son acquisition ;
  • devis estimatif ou facture pro-forma de l’acquisition ;
  • lieu de présentation de l’oeuvre ;
  • plan de financement ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • l’avis favorable de la Commission Scientifique interrégionale ;
  • la délibération de la collectivité décidant de l’acquisition ;

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date d’achat de l’oeuvre.

Soutien aux structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide :

  • de soutenir les structures d’excellence dans le domaine patrimonial ;
  • de contribuer à leur rayonnement au-delà du territoire régional ;
  • d’encourager la mise en réseau et les échanges de bonnes pratiques entre les acteurs à l’échelle du Grand Est.

Bénéficiaires

de l’aide

Les associations, les laboratoires et les institutions de recherche, les établissements publics, les collectivités publiques, les musées de France.

Projets éligibles

Nature des projets

Sont  susceptibles d’être soutenues au  titre du dispositif  les opérations de fonctionnement liées à

  • la recherche dans le domaine d’excellence  de la structure et sa diffusion,
  • la formation portées par une structure du Grand Est à l’adresse des autres acteurs du domaine à l’échelle du territoire régional ou au-delà,
  • au développement d’outils  de structuration du réseau, ex : site internet, annuaire.

Méthode de sélection

La demande se fait à partir d’un dossier  comportant :

  • une présentation de la structure : domaine d’expertise, équipe,  projets déjà menés ,
  • la programmation annuelle chiffrée  précisant les actions pour lesquelles un soutien est demandé,
  • un descriptif des projets pour lesquels un financement est demandé,
  • le cas échéant un bilan chiffré de l’année antérieure.

Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critières suivants :

  • qualité scientifique et culturelle de la structure sur la base de ses références, des référents de la structure et de sa programmation,
  • capacité de la structure à rayonner, a minima, à l’échelle régionale,
  • capacité de la structure à associer d’autres acteurs et à les fédérer,
  • liens avec l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel ou le Comité d’Histoire Régionale.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

  • les frais de personnel,
  • les frais de déplacement : transport et nuitées,
  • les opérations de valorisation de la recherche : opérations de médiation, publication papier ou numérique.

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention de fonctionnement

Taux maximum : 50 %
Plancher de la subvention : 1 000 €

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux actions de mutualisation des opérations d’inventaire général du patrimoine culturel

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la réalisation de programmes de
recherche et par la mutualisation des moyens en aidant :

  • les opérations réalisées par ou avec des partenaires qui s’engagent par convention à respecter les normes de l’Inventaire général. Ces opérations peuvent être des recensements (cf. définition dans « Principes, méthodes et conduites »), des diagnostics (définition en cours), des inventaires topographiques ou thématiques, avec ou sans dépouillement d’archives ;
  • la professionnalisation des personnes en charge de l’identification et de la connaissance du patrimoine sur le territoire, afin de créer un maillage de professionnels aptes à intégrer les préoccupations patrimoniales dans la politique d’aménagement du territoire ;
  • la diffusion du résultat de l’étude au cours de sa réalisation puis à son achèvement sur tout support et pour tout public.

Bénéficiaires

de l’aide

  • Collectivités territoriales ;
  • EPCI ;
  • EPCC ;
  • Personne morale de droit public ;
  • Syndicats mixtes ;
  • Associations ;
  • Fondations ;
  • Etablissements publics d’enseignement et universités.

Les bénéficiaires peuvent être français ou étrangers, pour autant que le projet concerne majoritairement un territoire situé dans le Grand Est.

Les personnes physiques et sociétés privées  ne sont pas éligibles.

Projets éligibles

Nature des projets

Les opérations d’Inventaire général portant sur :

  • le patrimoine bâti public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, de l’urbanisme, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
  • le patrimoine mobilier public ou privé présentant un intérêt pour l’histoire, l’histoire de l’art, des techniques, des mentalités et des manières de vivre sur le territoire régional ;
  • le patrimoine immatériel en lien avec le patrimoine matériel régional.

Les actions de valorisation issues d’opérations d’Inventaire général telles que :

  • les publications dans les collections nationales ;
  • les publications dans des collections en région Grand Est ;
  • les expositions, les colloques et les publications qui en découlent ;
  • les cycles de conférences et de visites guidées et les documents d’accompagnement ;
  • la création d’outils documentaires permettant d’améliorer l’accès du public aux résultats des opérations d’Inventaire général.

Pourront être comprises dans cette action, des publications ou expositions permettant de mettre en valeur le corpus patrimonial régional dans un espace géographique plus grand comprenant le cas échéant les pays frontaliers. Les outils de valorisation s’entendent tant matériels que dématérialisés.

Méthode de sélection

  • Le respect des normes de l’Inventaire général telles que décrites dans le décret ;
  • La qualité scientifique du projet de recherche et des problématiques proposées ;
  • La mise en oeuvre du projet par un personnel qualifié ou en cours de qualification professionnelle ;
  • La qualité du projet de diffusion et de valorisation des données collectées par la recherche ;
  • La cohérence du projet avec les programmes de recherche des équipes régionales de l’Inventaire général sur le territoire ;
  • Le travail en réseau avec d’autres partenaires notamment patrimoniaux ou universitaires, CNRS …
  • Un programme concernant un territoire ou une thématique non couvert par l’Inventaire général ou couvert anciennement (plus de 15 ans) ;
  • L’utilisation de l’outil Gertrude avec possibilité d’un traitement SIG ;
  • Une étude en lien avec un projet d’aménagement du territoire (PLU, PSMV, AVAP, charte de parc naturel régional) ;
  • Seront considérés avec un intérêt particulier les opérations présentant :
    • Un lien entre patrimoine naturel et patrimoine culturel,
    • Un lien entre patrimoine matériel et patrimoine immatériel,
    • Une opération transfrontalière ou internationale en lien avec le patrimoine de la région Grand Est.
  • Sans être discriminant, le caractère pluriannuel sera un élément apprécié.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.
Pour toute opération, une convention cadre pluriannuelle, pourvue de conventions d’application annuelles, est signée entre le Conseil régional et le porteur de projet qui comprend :

  • un volet scientifique (obligatoire) ;
  • un volet diffusion abordant aussi la question des droits (obligatoire) ;
  • un volet financier, quel que soit le montant de la subvention (le cas échéant).

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

  • Les coûts des personnels spécifiques à la réalisation de l’opération ;
  • Le coût du matériel spécifique (photographie, relevés,…) ;
  • Le coût des analyses nécessaires si elles sont présentées dans le protocole de recherche (dendrochronologie, pigment, …) ;
  • Le coût de l’édition des publications et catalogues d’exposition ;
  • Le coût de la réalisation des actions de valorisation (conception, mise en oeuvre).

Ne sont pas éligibles :

  • Les dépenses de communication ;
  • Les dépenses liées aux inaugurations, déplacements d’intervenants et repas.

Nature et montant de l’aide

Cette aide est une subvention de fonctionnement plafonnée à :

  • 75 000 € sur 5 ans ;
  • ou 20 000 € pour une opération annuelle

Taux maximum : 50 %
Le taux maximum de 50 % devra être réservé au projet conduisant à la création ou au maintien d’un emploi. Sinon, le taux proposé pourra être de 30 %.

Plancher de la subvention : 2 000 €

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • un plan de financement global présentant l’ensemble des postes de dépenses du projet et les financements sollicités ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux expositions labellisées « exposition d’intérêt national »

Bénéficiaires

de l’aide

  • Collectivités territoriales ;
  • EPCI ;
  • EPCC ;
  • Syndicat mixte ;
  • Association ;
  • Fondation.

Projets éligibles

Nature des projets

Expositions temporaires labellisées « exposition d’intérêt national » par le ministère de la Culture et de la Communication.

Méthode de sélection

Conditions d’éligibilité :

  • Musée ayant reçu l’appellation « Musée de France » du ministère de la Culture et de la Communication ; Labellisation « exposition d’intérêt national » par le ministère de la Culture et de la Communication : avis de la commission et convention entre le ministère de la Culture et de la Communication et l’autorité de tutelle du musée ;
  • Qualité scientifique et/ou artistique du projet, aspect novateur du propos ;
  • Mise en oeuvre du projet par un personnel qualifié ;
  • Qualité et originalité de la médiation culturelle qui doit porter une attention particulière aux publics spécifiques de la région et aux publics éloignés de l’offre culturelle ;
  • Cohérence avec le projet scientifique et culturel du musée ainsi qu’avec ses collections permanentes ;
  • Le travail en réseau avec d’autres musées ou institutions culturelles ou patrimoniales du Grand Est, s’il n’est pas discriminant, est grandement apprécié.

Dépenses éligibles

L’aide de la Région Grand Est est limitée à une exposition par an et par musée.

Sont éligibles :

  • Coût de scénographie ;
  • Frais de transport, de restauration et d’assurance des oeuvres exposées ;
  • Edition du catalogue de l’exposition ;
  • Coût des personnels spécifiques à l’exposition (médiation, intervention d’artiste, surveillance…)

Ne sont pas éligibles :

  • Les dépenses de communication ;
  • Les dépenses de fonctionnement ordinaire du musée pour la durée de l’exposition (personnels…)

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 50 000 €.

Taux maximum : 20 %

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention, prêt à taux zéro) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Préservation et restauration du patrimoine non protégé

Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH), encourager la transmission des métiers et savoir-faire et la création d’emplois, et mobiliser le mécénat populaire de proximité en faveur du patrimoine bâti par le partenariat avec la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme ou association en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine.

Bénéficiaires

de l’aide

  • Les collectivités territoriales et associations propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6 000 habitants ;
  • Les personnes physiques propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 3 500 habitants.

de l’action

Les habitants et les touristes dans le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

Le patrimoine bâti non protégé :

  • Public : cultuel, domestique, industriel, militaire, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789)
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, industriel etc.

Le patrimoine bâti Inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH) :

  • Public : cultuel, domestique, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l’eau (à l’exception des ponts postérieurs à 1789), etc.
  • Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, etc.

Méthode de sélection

Les projets sont éligibles sur les critères suivants :

  • les édifices remarquables et d’intérêt patrimonial et historique exceptionnel ou représentatif au niveau régional ;
  • les édifices visibles de l’espace public ;
  • les édifices dont l’état relève de l’urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ;
  • programme d’ouverture au public et de réalisations d’actions envers le public une fois par an minimum (Journée Européenne du Patrimoine, journée découverte en faveur du public scolaire, etc.) ;
  • d’une adhésion et/ou une souscription réalisée auprès de la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine ;
  • les travaux de restauration accompagnés d’un projet de développement économique et de développement du territoire intégrant des préoccupations de développement durable ;
  • les travaux de valorisation en vue de l’animation, de l’ouverture au public, de salle d’exposition, etc… ;
  • la présentation d’un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part estimative provenant du mécénat ;
  • un phasage des travaux prévoyant le projet dans son ensemble ;
  • l’engagement de réaliser les travaux dans l’année de la décision de l’assemblée régionale ;
  • l’intérêt du projet de restauration de valorisation ou de réhabilitation de qualité, selon l’analyse effectuée par l’Inventaire général du patrimoine culturel, par l’Unité Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) ou le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement concerné (CAUE) ;
  • la possibilité accordée aux équipes de l’Inventaire général du patrimoine culturel d’étudier l’édifice et d’en effectuer des photographies dont la diffusion, lorsqu’il s’agit des parties privatives, sera soumise à l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

  • Les travaux de restauration portant sur le clos, le couvert et le décor porté (ferronneries, mosaïques, peintures murales, etc.).
  • Les travaux pouvant présenter un caractère d’urgence et de mise en sécurité.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 100 000 €.

Taux maximum

  • 40 % du montant subventionnable pour les collectivités et les associations pour les édifices sis dans des communes de moins de 6 000 habitants
  • 40 % du montant subventionnable pour les particuliers dans des communes de moins de 3 500 habitants

et en cohérence avec un plan de financement faisant apparaître un soutien de l’Etat-DRAC (arrêté attributif de la subvention à joindre), les communes, associations et particuliers propriétaire d’édifices.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques

Ce dispositif fait partie intégrante de la politique d’aménagement du territoire et de développement du tourisme du Conseil régional.

Bénéficiaires

de l’aide

  • collectivités territoriales ;
  • établissements publics ; GIP
  • personnes morales ou physiques, propriétaires de monument situé dans une commune de moins de 6 000 habitants, sans limitation du nombre d’habitants pour le patrimoine militaire et industriel.

de l’action

Les habitants et les touristes sur le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l’exclusion des travaux d’entretien, et les études préalables correspondantes pour :

  • le patrimoine architectural classé ou inscrit « Monument Historique » (églises, châteaux, demeures historiques) ;
  • le patrimoine militaire du Moyen Age à 1870 classé « Monument Historique » et les plus récents (après 1870) classés ou inscrits « Monuments Historiques » ;
  • le patrimoine industriel et technique classé ou inscrit « Monument Historique » ;
  • le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques, uniquement dans le cadre d’un projet global sur l’édifice dans lequel il est conservé.

Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

  • caractère exceptionnel ou rareté de l’édifice, intérêt patrimonial (représentativité au titre d’un corpus, représentativité spécifique pour le patrimoine militaire ou industriel) ;
  • urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ;
  • ouverture au public et actions envers le public.

Critères de sélection :

  • qualité du projet de restauration ;
  • cohérence avec la programmation de l’Etat ;
  • qualité du projet de valorisation des actions vis-à-vis du public ;
  • projet intégré dans un programme prioritaire pluriannuel d’intervention ;
  • présentation d’un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part provenant du mécénat ;
  • avis scientifique de l’Inventaire général du patrimoine culturel.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

Peuvent être prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable : les dépenses d’investissement liées aux travaux, les études préalables, les diagnostics, les Projets Architecturaux et Techniques – il sera vérifié que les données du Service régional de l’Inventaire ont été intégrées -, et la première valorisation – action vis-à-vis du public pour présenter le projet, le chantier, la restauration.

Nature et montant de l’aide

Cette aide revêt la forme d’une subvention.

Taux maximum

  • 30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
  • 20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques

Bénéficiaires

de l’aide

L’éditeur de la revue doit être une association reconnue (loi 1901 ou 1908) ou une société inscrite au registre du commerce. Le contenu de la revue doit être consacré majoritairement, depuis deux
ans au moins, à tout ou partie du territoire régional.

de l’action

Les lecteurs de ces revues, amateurs d’histoire et de patrimoine, sont les bénéficiaires finaux de ce dispositif ainsi que les bibliothèques, médiathèques et centres de documentation régionaux,
français ou étrangers présentant ces revues.

Projets éligibles

Les revues doivent remplir de façon cumulative les critères suivants :

  • Disposer d’un comité de rédaction se réunissant une fois par an au moins ;
  • Paraître régulièrement, à 200 exemplaires minimum et depuis deux ans au moins ;
  • Disposer d’un numéro ISSN et effectuer régulièrement le dépôt légal « éditeur » ;
  • Vendre, par abonnement ou au numéro, plus de 40 % des exemplaires tirés. Pour les abonnements jumelés à une cotisation, le montant alloué à l’abonnement doit apparaître
    clairement et ne peut donner lieu à une réduction de plus de 50% du prix de vente à l’unité ;
  • Présenter une qualité technique suffisante (mise en page, impression, illustrations, …) ;
  • Accroître les connaissances sur l’Histoire et le patrimoine de la Région ou en assurer la diffusion ;
  • Respecter la déontologie de l’écriture, par la citation des sources, emprunts et crédits photographiques ;

Une démarche de fabrication s’inscrivant dans une logique de développement durable sera appréciée (label du papier, lieu de production, etc.).
Ne sont pas éligibles : les revues à caractère confessionnel, politique, touristique ou les revues de création littéraire.

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

  • les droits de reproduction ;
  • les frais de conception (mise en page, traitement d’images, etc.) ;
  • les frais d’impression et de façonnage.

Ne sont pas éligibles : les dépenses liées aux frais d’expédition des revues (affranchissement, acheminement).

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 4000 €. Le montant de la subvention concerne l’ensemble des numéros de l’année, hors-série ou n° spéciaux compris.

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée ;
  • des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux réseaux et centres de ressources

Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à :

  • soutenir les structures professionnelles positionnées en réseaux ou en centres de ressources et qui contribuent, via l’animation de réseaux et des actions d’information, de médiation ou de formation, à l’accompagnement des acteurs culturels et au développement de la culture sur le territoire et en direction de tous les publics,
  • réduire les inégalités d’accès à la culture.

Bénéficiaires

Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier du rayonnement de leur activité.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • justifier de son rôle de réseau ou de centre de ressources pour les acteurs culturels et du rayonnement territorial de la structure, être en relation partenariale avec d’autres acteurs de la vie culturelle régionale,
  • présenter un projet artistique et culturel global comprenant un ou plusieurs des volets suivants :
  1. veille sur un sujet déterminé du développement culturel,
  2. ingénierie, expertise, conseil aux porteurs de projets,
  3. conception et diffusion d’outils d’appui, d’études,
  4. ressources en diffusion ou en matériel,
  5. animation, structuration de réseau,
  6. accompagnement, appui, conseil, formation en direction d’artistes professionnels ou en voie de professionnalisation,
  7. accompagnement des pratiques amateurs,
  8. actions culturelles en direction de publics spécifiques,
  • disposer de ressources humaines professionnelles adaptées à la nature du projet,
  • avoir conventionné avec d’autres partenaires publics – Etat, Villes notamment – constitue un atout,
  • présenter un budget global de fonctionnement de la structure sur 3 ans si le projet s’inscrit sur une durée de 3 ans dans le cadre d’une convention, sur la base de budgets prévisionnels annuels détaillés.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide régionale est octroyée.
Recommandation : le versement du solde de l’aide antérieure est demandé au plus tard à la date du dépôt du nouveau dossier.

Dépôt des dossiers : 

 

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