Soutien à la conversion bioéthanol – 2019

Objectifs

  • Assurer le droit à la mobilité pour les ménages aux revenus modestes
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles

Bénéficiaires de l’aide

Les particuliers résidant en Grand Est (résidence principale) pour leur véhicule personnel immatriculé dans un département du Grand Est

Et entrant dans une des catégories suivantes :

  • Jeunes de moins de 26 ans (à date de réception de la demande complète) ;
  • Salariés utilisant leur véhicule pour aller de leur domicile sur un lieu de travail distant d’au moins 30 km (trajet aller) et répondant à la condition de ressources (Montant de l’impôt sur le revenu soumis au barème < ou = 1.500€).

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé,
  • Les collectivités ou services de l’Etat,
  • Les installations réalisées avant le 1er janvier 2019 (date de facture faisant foi),
  • Les installations ne répondant pas à l’arrêté du 30 novembre 2017.

Projets éligibles

Installation d’un boitier homologué répondant à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 par une entreprise habilitée et localisée en Grand Est.

Nature et montant de l’aide

  • Taux : 50 % du coût TTC de l’installation (pièces et main d’oeuvre)
  • Plafond : 250 €

La demande d’aide

Cliquez ici pour accéder à la plate-forme : https://bioethanol-grandest.zecarte.fr/
.

Les demandes d’aides devront impérativement comprendre :

  • Carte de grise du véhicule,
  • Justificatif de domicile
  • Devis du garagiste
  • RIB

+ pour les jeunes de moins de 26 ans :

  • Carte d’identité

+ pour les salariés :

  • Attestation de l’employeur sur lieu de travail
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu disponible

Information – Contact

Pour davantage d’informations, vous pouvez appeler au 03 87 18 36 26 (numéro local).

Efficacité énergétique des procédés

Objectifs

  • Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique
  • Pérenniser l’activité économique et l’emploi
  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES)

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires de l’aide

Toutes les structures portant une activité économique quelle que soit leur nature juridique.

Collectivités éligibles au Pacte de Ruralité. Sont exclues les activités agricoles et de chantier du BTP.

Projets éligibles

Les investissements portant sur les procédés de production innovants ou procédés classiques permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés (nouveau système ou optimisation de l’existant).
Les investissements portant sur les utilités permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces ou des systèmes de récupération de chaleur fatale (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la production et de la distribution de vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…engendrant des économies d’énergie).

Dépenses éligibles

Les coûts d’investissement HT supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :
a) si les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à l’efficacité énergétique constituent les coûts admissibles ;
b) dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans l’efficacité énergétique sont déterminés par référence à un investissement similaire, favorisant moins l’efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l’efficacité énergétique et constitue les coûts admissibles.

Nature et montant de l’aide

Subvention

Taux maxi :
Entreprise ou associations : 20 à 40 % des coûts admissibles HT selon la taille de la structure apportés par la Région et le FEDER.
Collectivité : 40 %

Plafond : 200 000 €
Remarque : aide octroyée conformément au régime d’aide pour la protection de l’environnement (SA.40405).
Cette aide est cumulable avec des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Il sera alors demandé au bénéficiaire d’en informer la Région.

Cette aide est renouvelable 3 ans après la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.

Soutien au bois énergie

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)
  • Substituer des énergie fossiles ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Soutenir la production d’énergies renouvelables ;
  • Améliorer la qualité de l’air ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Améliorer la rentabilité économique des projets ;
  • Structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.

Territoires éligibles

Tout le territoire de la région Grand Est

Bénéficiaires

De l’aide

Sont éligibles :

  • Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires,
  • Les associations,
  • Les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
  • Les bailleurs sociaux,
  • Les logements collectifs privés : copropriétés, bailleur privé, SCI de logement, , ASL …,
  • Les projets participatifs et citoyens.

Ne sont pas éligibles :

  • Les particuliers à titre individuel,
  • La promotion immobilière,
  • Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

 

De l’action

Les professionnels de la filière bois – Scieurs, Débardeurs, Exploitants forestiers, ETA – et de la filière technique : installateurs, fabricants, bureaux d’études.

 

Projets éligibles

Natures des projets

Sont éligibles :

  • L’installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres
    de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur, de poêles à granulés.
  • La réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.

Les appareils utilisant du bois-bûches sont exclus de ce dispositif.
Les poêles à granulés installés dans le cadre de la construction d’un logement neuf ne sont pas
éligibles au dispositif.

 

Dépenses éligibles

Pour les études (chaufferie) : les études conformes au cahier des charges régional.

Pour les investissements (chaufferie):

  • la chaudière bois et ses accessoires,
  • l’éventuel ballon tampon,
  • le silo,
  • l’hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de
    chaleur jusqu’aux sous-stations incluses (extension jusqu’à 200 ml),
  • Remarque : Dans le cas d’une extension de réseau de chaleur (extension jusqu’à 200 ml), le mix énergétique après extension devra comporter une part de chaleur renouvelable strictement supérieure au mix énergétique avant extension.
  • l’éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant, la voirie sur site nécessaire à l’approvisionnement de la chaufferie,
  • l’éventuel conduit de cheminée et/ou son tubage,
  • l’éventuel système de télégestion,
  • l’éventuel système de filtration performant et, sur le conduit de fumée en sortie de cet équipement, les trappes de prélèvements ou équivalents pour les mesures des émissions de poussières, la main d’oeuvre et la maîtrise d‘oeuvre,

Ne sont pas éligibles : le matériel d’exploitation du combustible, tracteurs et broyeurs, les éventuelles
chaudières d’appoint ou de secours ne fonctionnant pas au bois, ainsi que le réseau de distribution
de chaleur interne aux bâtiments et les équipements de production d’eau chaude sanitaire

Pour les plateformes de stockage de plaquettes :

  • le hangar de stockage en structure bois,
  • la VRD associée à la création des bandes de roulement pour les véhicules et l’aire de
    stockage

N’est pas éligible : le matériel de préparation et d’exploitation du combustible ; ex : tracteurs,
grappins, broyeurs, système de pesée des camions.

 

Nature de l’aide

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est
déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement
similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production
effective d’énergie.

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi :

Poêles à granulés et chaufferies automatiques au bois
Etudes :

  • 50% pour les grandes entreprises,
  • 60% pour les moyennes entreprises,
  • 70% pour les autres bénéficiaires.

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet
unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Investissements chaufferie < 1200 MWh/an :

  • pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l’effort
    fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate,
  • pour les entreprises : 50% (sauf grandes entreprises à 45% et entreprises de
    la filière bois à 30%), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment
    le régime cadre exempté de notification SA 40405 relatif aux aides pour la
    protection de l’environnement sur la période 2014-2020,
  • pour les associations : 50%
  • pour les bailleurs privés, copropriétés, agriculteurs, etc. : 40%.

Bonus de 10% (5 % Région, 5 % ADEME) en cas de mise en place d’un système de
filtration dont la valeur limite d’exposition (VLE) aux poussières est inférieure à 30
mg/Nm3 à 11% O2.

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet
unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Investissements chaufferie entre 1200 et 3000 MWh/an :
Règle : « fonds chaleur » de l’ADEME
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet
unique par l’ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l’ADEME Grand Est).
Au-delà de 250 tep/an, il est possible de solliciter un soutien du « fonds chaleur » de
l’ADEME.

Investissements poêle à granulés :

  • pour les collectivités pour logements dans bâtiment BBC : 40%, 45% ou 50%
    selon le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport aux
    moyennes de la strate,
  • pour les bailleurs sociaux pour logements dans bâtiment BBC : 40%.

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet
unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Plateformes de stockage de plaquettes
Etudes : Collectivités et EPCI : 70%
Dans le cadre du partenariat Région – ADEME, il est prévu, en cas d’attribution d’une
subvention par la Région, l’attribution d’une subvention équivalente de l’ADEME.
Dans le cadre d’un guichet unique, l’instruction des dossiers sera faite par la Région.

Investissements : Collectivités et EPCI : 40% avec un plafond d’aide de 400 000 €
Dans le cadre du partenariat Région – ADEME, il est prévu, en cas d’attribution d’une
subvention par la Région, l’attribution d’une subvention équivalente de l’ADEME.
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet
unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).

Accompagner le changement de comportement des ménages du Grand Est

Objectifs

  • Déployer et animer la mission Espace Info Energie (charte nationale ADEME) à destination du grand public et contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Energie en matière d’efficacité énergétique ;
  • Assurer la mission de service public d’information/conseil définie par le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) au travers du guichet unique national des Points Rénovation Info Service (PRIS) ;
  • Déployer des offres d’accompagnement complet des ménages (technique et financier) dans le cadre de projets de rénovation globale et performante, comme par exemple le Service Intégré de Rénovation Energétique Oktave ;
  • Expérimenter de nouveaux outils et services destinés à être mis en œuvre et diffusés au travers d’un réseau de Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique de l’Habitat.

 

Bénéficiaires

Les collectivités locales (EPCI, territoires de projet), les associations comme les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC).

 

Projets éligibles

Nature des projets

Financement de poste de Conseillers Info Énergie

 

Dépenses éligibles

L’aide de la Région porte sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement liées au poste de Conseiller Info Énergie.

 

Nature et montant de l’aide

Montant forfaitaire : Subvention forfaitaire d’un montant de 12 000 € par ETP/an sur 3 ans

Remarque : Intervention complémentaire Région-ADEME. L’ADEME intervient directement selon son système d’aide, à savoir pour 3 ans 24 000 €/an/ETP et 20 000 €/an maximum pour les actions d’animation et de communication par structure.

Rénovation basse consommation des copropriétés

Objectifs

  • Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants ;
  • Réduire les consommations d’énergie ;
  • Répondre sur le long terme aux objectifs de maîtrise des charges énergétiques et ainsi lutter contre la précarité énergétique ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Permettre la montée en compétence des professionnels ;
  • Répondre aux objectifs régionaux des Schémas Régionaux Climat Air Energie ;
  • Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre.

Bénéficiaires

Le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic

 

Nature et montant de l’aide

Prise en charge de la prestation à hauteur de 70 % du montant TTC plafonnée à 4.500 € d’aide par copropriété.

Remarque : Dans le cadre du partenariat Région – ADEME, il est prévu, en cas d’attribution
d’une subvention par la Région, l’attribution d’une subvention équivalente de l’ADEME.
Dans le cadre d’un guichet unique, l’instruction des dossiers sera faite par la Région.

Rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs

Objectifs

  • Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants ;
  • Réduire les consommations d’énergie ;
  • Participer à la conservation du patrimoine des communes ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Améliorer la rentabilité économique des projets ;
  • Permettre la montée en compétence des professionnels ;
  • Répondre aux objectifs régionaux des Schémas Régionaux Climat Air Energie ;
  • Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre.

Bénéficiaires

  • Collectivités et EPCI
  • Associations

Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et l’Etat ou leurs opérateurs sont exclus.

Projets éligibles

Nature des projets

Rénovation basse consommation de tout type de bâtiments publics et/ou associatifs quelle soit leur typologie.

Dépenses éligibles

Montant d’aide forfaitaire

Nature et montant de l’aide

Montant forfaitaire :
Aide aux travaux comportant une prime de base à laquelle se rajoute une aide au m².
Prime de base fixe : de 5.000 € à 15.000 € selon le nombre de travaux constituant le bouquet.
Aide en €/m² : de 20 €/m² à 85 €/m² selon la nature du bouquet de travaux et le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport à la moyenne de la strate. Voir détail Annexe 3.

• Plafonds : 1 250 m² de surface de plancher (SDP) et 250 €/m² SDP pour l’aide aux travaux.
• Bonus : Bonus BBC : 10.000 € si atteinte du niveau de performance BBC rénovation tel que défini par la Région. La production photovoltaïque locale ou d’une autre énergie renouvelable ne pourra pas être déduite du bilan des consommations du bâtiment. Voir détail Annexe 4

Bonus éco-materiaux : 20 % du montant de l’aide aux travaux (hors bonus) pour le recours à des matériaux biosourcés (issus de fibres végétales ou animales) pour l’isolation des murs extérieurs.

Bonus pour la création de logements conventionnés :
Si, pour les communes éligibles au pacte de ruralité de la Région, la rénovation du bâtiment donne lieu à la création de logements locatifs faisant l’objet d’un conventionnement (PLAI, PLUS
ou PLS), la Région accorde une aide complémentaire à hauteur de :

  • 40 €/m² SDP si les logements sont créés sans changement de destination de tout ou partie du bâtiment rénové ;
  • 80 €/m² SDP si les logements sont créés par changement de destination de tout ou partie du bâtiment rénové.

• Energies renouvelables :

Pour toute installation d’un équipement d’énergies renouvelables sur le bâtiment rénové, les aides sectorielles de la Région et de l’ADEME consacrées aux énergies renouvelables viennent s’ajouter selon les modalités en vigueur dans le cadre du CPER ADEME-Région en cours. Les aides consacrées aux énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une demande spécifique. Pour plus d’informations, prendre contact avec les services de la Région ou consulter le site climaxion.

Diagnostic des bâtiments publics et associatifs

Objectifs

  • Améliorer la connaissance du patrimoine d’un maître d’ouvrage ;
  • Permettre la programmation pluriannuelle des investissements à réaliser sur le patrimoine audité ;
  • Orienter le maître d’ouvrage pour la réalisation de travaux énergétiques ;
  • Réduire les consommations d’énergie ;
  • Réduire les émissions de GES ;
  • Participer à la conservation du patrimoine des communes ;
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants.

Bénéficiaires

  • Collectivités et EPCI
  • Associations
  • Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et l’Etat ou leurs opérateurs sont exclus des aides régionales.

Projets éligibles

Nature des projets

Diagnostics de bâtiments existants

Dépenses éligibles

Montant du diagnostic conforme au cahier des charges régional

Nature et montant de l’aide

Diagnostic de bâtiments

Ce diagnostic constitue un outil d’aide à la décision et ne correspond pas à une définition du programme de travaux

• Plafond : 21 000 € d’aide maximum et 750 € maximum par bâtiment (une seule aide par maître d’ouvrage)

Projets portés par les communes labellisées au Pacte pour la Ruralité de la Région (communes classées en zones rurales) : le montant maximum par bâtiment est porté à 1 000 € (une seule aide par maître d’ouvrage) avec un plafond de 21 000 €.
Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est).
Les projets portés par des grandes agglomérations, des départements et les maisons de retraite et les hôpitaux seront soutenus par l’ADEME seule.


Diagnostic approfondi avec instrumentation

Ce diagnostic constitue un outil adapté aux bâtiments complexes –piscine, …- et ne correspond pas à une définition du programme de travaux

Taux : 70 %
• Plafond : 35 000 € d’aide maximum (une seule aide par maître d’ouvrage)

Remarque : intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est) ou en guichet unique par l’ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l’ADEME), au cas par cas.
Contacter les services de la Région ou de l’ADEME en amont.

La demande d’aide

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet.

Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96
Site de Metz : 03 87 33 62 85
Site de Châlons : 03 26 70 66 08

Rénovation énergétique des logements sociaux

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH

 

Projets éligibles

Nature des projets

Opérations de rénovation de logements non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l’opération. Les opérations éligibles sont ainsi :

  • Sur les territoires alsacien et champardennais : opérations pour lesquelles l’étiquette énergétique avant travaux est D ou encore moins économe
  • Sur le territoire champardennais : opérations < 40 logements en habitat collectif et < à 10 en habitat individuel
  • Sur le territoire alsacien : opérations < 50 logements
  • Sur les territoires alsaciens, lorrains et champardennais : opérations d’acquisition-amélioration, ou dès épuisement des crédits FEDER.

Nature et montant de l’aide

Montant forfaitaire : entre 2 500 et 4 500 €/logt rénové (voir détail en Annexe 3 du règlement), selon le bouquet de travaux réalisé.

Bonus :

Matériaux biosourcés pour l’isolation : outre l’amélioration de la performance énergétique des logements, le recours à des matériaux biosourcés pour l’isolation permet de réduire l’impact énergétique et climatique des projets de rénovation tout en privilégiant le recours à des ressources renouvelables assurant par ailleurs la continuité de migration de la vapeur d’eau.
Le recours à des isolants biosourcés pour l’isolation des parois opaques verticales ouvre droit à une bonification de 500 € par logement.

Création de logements locatifs-sociaux : Les opérations d’acquisition-amélioration donnant lieu à la création de logements locatifs conventionnés bénéficient d’une bonification d’aide de :

  • 2 000 € par logement créé sans changement de destination de tout ou partie concernée du bâtiment rénové.
  • 4 000 € par logement créé par changement de destination de tout ou partie concernée du bâtiment rénové.

Plafond : 40 logements en habitat collectif et 10 logements en habitat individuel sur le territoire champardennais avant épuisement des crédits FEDER, 50 logements après. 50 logements sur les territoires alsacien et lorrain. Pour les opérations d’acquisition-amélioration, plafond de 50 logements quelque soit la localisation.

Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux.

La demande d’aide

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet.

Site de Strasbourg : 03 88 15 64 96
Site de Metz : 03 87 33 62 85
Site de Châlons : 03 26 70 66 08

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