Déroulement de l’enquête publique



La commission d’enquête

Télécharger l’arrêté d’organisation d’enquête publique

Président de la commission d’enquête :

  • M. Christian EVESQUE

Membres de la commission d’enquête :

  • M. Jean CHUBERRE
  • M. Francis KOLB
  • M. Gérard GUILLAUME
  • Mme. Natacha COLLIN
  • M. Bernard LALEVEE
  • M. Jean-Marie BRIARD
  • M. Claude MARTIN
  • Mme. Raymonde PAQUIS
  • Mme. Valérie COULMIER
  • M. Jean-François JAQUOT

Déroulement

Dates de l’enquête

A compter du 29 mai 10h00 et jusqu’au 1er juillet 2019 inclus à 16h00

Siège de l’enquête

L’enquête publique se déroule sur le territoire de la région Grand Est. Le siège de l’enquête est fixé au Siège de la Région Grand Est, situé à :
Hôtel de Région
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg Cedex

Lieux de consultation du dossier d’enquête et d’inscription des observations écrites dans le registre papier

Quatorze lieux d’enquête physique ont été choisis afin de disposer d’un maillage cohérent sur le territoire régional et de permettre une concertation publique la plus large possible. En outre, pour faciliter la participation du public dans notre région géographiquement étendue, un « registre dématérialisé » dédié à l’enquête publique a été mis en place, qui permet de consulter le dossier d’enquête en ligne et d’y consigner ses observations.

Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (sous format papier et numérique) et formuler ses observations, avis, réclamations, propositions et contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet dans les lieux indiqués ci-dessous aux jours et horaires habituels d’ouverture suivants à l’exception des jours fériés ou chômés :

Télécharger les lieux de consultation

Observations par courrier postal ou par voie électronique

Le public pourra adresser ses observations à Monsieur Christian EVESQUE, Président de la commission d’enquête, par écrit, dans le délai de l’enquête aux adresses suivantes :

par courrier postal avec accusé de réception (affranchi au tarif en vigueur) à :

Monsieur le Président de la Commission d’enquête du PRPGD,
Région Grand Est,
Service de la transition Energétique
Hôtel de Région
1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex

Nota : les courriers reçus avant le 29 mai 2019 et après le 1er juillet 2019 ne seront pas pris en compte (le cachet de la poste faisant foi).

par voie électronique :

Sur le registre dématérialisé proposé en ligne et destiné à faciliter le dépôt des observations eu égard à l’étendue géographique du territoire du Grand Est

Par courriel à la Commission d’enquête :

Les observations envoyées par courriel donneront lieu systématiquement à un accusé de réception électronique. En l’absence d’un accusé de réception, la personne est invitée à transmettre son observation par courrier postal avec accusé de réception.

Les courriels reçus avant le 29 mai 2019 à 10h00 et après le 1er juillet 2019 16h00 ne seront pas pris en compte (la date et l’heure d’envoi inscrite sur le courriel faisant foi).

Les observations reçues par courrier postal ou par courriel seront visées par le commissaire enquêteur et annexées au registre.

Lieux et dates des permanences des Commissaires enquêteurs

Un membre de la Commission d’enquête se tient à la disposition du public afin qu’il puisse consulter l’exemplaire du dossier et présenter leurs observations et propositions, aux lieux, dates et heures suivants.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sur les registres des lieux d’enquête, durant les jours et heures de permanence, sont consultables au siège de l’enquête.

Ces observations et propositions sont également consultables sur le registre dématérialisé .


Votre région proche de vous

Siège du Conseil Régional
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Hôtel de Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Maisons de la Région
12 Maisons de Région

Horaires d'ouverture au public
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h