Élections professionnelles



Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront à la fin de l’année 2018 : la date du scrutin est fixée au 6 décembre 2018.

Les agents du Conseil régional seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique que sont :

  • le Comité Technique (CT), est consulté sur les questions relatives au fonctionnement général de la Collectivité. Les résultats du Comité Technique permettront par la suite aux Organisations Syndicales ainsi élues de désigner leurs représentants au sein du CHSCT ;
  • les Commission Administratives paritaires (CAP), sont consultées sur les questions relatives aux situations individuelles des agents fonctionnaires titulaires, stagiaires ;
  • les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), sont consultées sur les questions relatives aux situations individuelles des agents contractuels.

À cette fin, la Direction des Ressources Humaines mettra progressivement à disposition, sur ce site, les différents documents sur les principales modalités de mise en œuvre des opérations électorales et d’installation des instances.

2 nouveautés pour ces élections :

  • Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
    A l’instar des CAP, il est désormais instauré des instances pour lesquels les agents contractuels sont amenés à élire leurs propres représentants.
  • La représentation femme-homme
    Les listes de candidats aux élections professionnelles devront désormais être composées d’un nombre de femmes et d’hommes  équivalent à la répartition sexuée des agents inscrits sur la liste électorale de chaque instance.

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