Financer l’inactivité de mes salariés



Mise en œuvre du télétravail

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement est nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Le risque épidémique justifie le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

  • Démarche : La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

L’activité partielle

L’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses
salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (environ 84 % du net).
Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 297 euros bruts mensuels, soit
4,5 fois le SMIC.

Le site étant actuellement très sollicité, il peut connaitre des ralentissements. En conséquence, les demandes peuvent être faites dans un délai de 30 jours après mise des salariés en activité partielle, avec effet rétroactif.
Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation que vous pouvez escompter et celui restant à votre charge,
rendez-vous sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Pour toute question concernant la réglementation, les conditions, les documents et le remboursement mensuel accordé, contactez l’unité départementale de la DIRECCTE du département où se trouve votre siège social.

Unités départementales de la DIRECCTE à solliciter concernant l’activité partielle
le dépôt s’effectue directement sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr)


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