Captations de spectacles, d’arts visuels et de projets muséaux – Appel à projets

Les dossiers de candidature seront étudiés jusqu’à 7 jours avant la tenue des comités d’experts :

– Jusqu’au 4 mai exceptionnellement : comité du 10 mai
– Jusqu’au 6 juin : comité du 14 juin.

Captations de spectacles vivants

La Région Grand Est souhaite accompagner une campagne de captations de spectacles vivants (concerts, opéras, pièces de théâtre, cirque, marionnettes, arts de la rue, etc.) portées par un trinôme en lien avec la Région Grand Est :

  • une équipe artistique de spectacle vivant,
  • un lieu de diffusion de spectacle vivant,
  • un opérateur vidéo ou audio.

Structures muséales et arts visuels

La Région Grand Est souhaite accompagner une campagne de valorisation de l’activité muséale et des arts visuels afin de :

  • Mettre en lumière dans une œuvre de création audiovisuelle les coulisses des musées ou des œuvres/collections invisibles.
  • Valoriser à travers une œuvre audiovisuelle une exposition qui sera programmée au plus tard dans les 18 mois

Bénéficiaires éligibles

Captations de spectacles vivants

Pourra bénéficier d’une aide, toute personne physique ou morale qui porte un projet auquel est associé le trinôme suivant : une équipe artistique de spectacle vivant, un opérateur vidéo ou audio et un lieu de diffusion de spectacle vivant. Les modalités juridiques et administratives de ce trinôme sont laissées à la libre appréciation du porteur de projet qui sera reconnu par la Région comme étant le bénéficiaire, ayant à ce titre un ensemble de droits et devoirs qui feront l’objet d’une convention conclue avec la Région.

Pour être éligibles, les porteurs de projets devront justifier la participation aux projets des trois entités suivantes qui devront chacune répondre aux conditions suivantes :
1. Équipes artistiques. Sont concernées (conditions cumulatives) :

2. Lieux de diffusion de spectacle vivant

Sont concernés les lieux de diffusion conventionnés ou soutenus par la Région et/ou labellisés par l’État et bénéficiant d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

3. Opérateurs vidéo ou audio
Sont concernés les opérateurs vidéo ou audio parmi les catégories suivantes :

  • Les entreprises de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établies en Grand Est.
  • Les associations ou sociétés commerciales intervenant pour la captation vidéo ou audio, établies en Grand Est.
    Pour les producteurs ou coproducteurs délégués de l’oeuvre, bénéficiant d’un compte automatique FSA au CNC, l’aide pourra être versée au média de diffusion.

Structures muséales et arts visuels

Pourront bénéficier d’une aide les structures suivantes :

  • Musées ayant l’appellation « Musée de France »
  • Les Centres d’Art
  • Les FRAC
  • Les Musées nationaux décentralisés, sur le territoire du Grand Est
  • Les lieux de création et de diffusion arts visuels financés par la Région Grand Est

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

  • Les droits d’auteur.
  • Les frais artistiques pour la scénographie
  • Les frais de captation technique : location et/ou achat de matériel, rémunération du personnel, etc.
  • Les frais de communication : graphisme, impression, etc.
  • Les droits de diffusion.

Nature et montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi : 40 % du budget prévisionnel
  • Plafond de la subvention : 20 000 €

La demande d’aide

Mode de réception des dossiers : en continu.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et être accompagnée du formulaire dédié.
Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier. L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités, dont la liste et les modalités de transmission figurent dans le dossier, sont transmis par voie électronique à l’adresse suivante :

 

Soutien aux initiatives artistiques et culturelles locales

Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à :

  • soutenir des projets culturels ponctuels sur les territoires,
  • soutenir des initiatives enrichissant l’offre culturelle dans les territoires,
  • soutenir des projets de diffusion culturelle et participer à une démarche d’irrigation des territoires associant praticiens amateurs encadrés par des artistes et des techniciens professionnels,
  • soutenir des initiatives associatives portant un projet relevant d’une démarche artistique et culturelle favorisant l’accès des citoyens aux différentes formes d’art.

Bénéficiaires

Les associations culturelles ou porteuses d’un projet culturel ayant leur siège dans la région Grand Est, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • présenter dans la programmation une ligne éditoriale artistique identifiée et répondant aux exigences techniques et artistiques indispensables à la bonne conduite d’un tel projet,
  • faire appel à des artistes et des techniciens professionnels,
  • pour les manifestations, être d’une durée minimale de 3 jours pour les arts visuels et spectacle vivant ou donner au moins 6 représentations pour le spectacle vivant,
  • faire apparaitre clairement la part artistique dans le budget,
  • justifier de l’engagement financier d’au moins une collectivité territoriale sachant que la Région ne saurait être le premier financeur,
  • s’inscrire dans une dynamique et un rayonnement a minima intercommunal,
  • respecter les dispositions légales et règlementaires liées à l’activité de spectacle vivant et de arts visuels.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement. Le projet doit être réalisé au cours de l’année civile pour laquelle l’aide est octroyée.

La demande d’aide

Les dossiers sont traités au fil de l’eau. La date de réception par la Région du dossier complet doit être antérieure de 4 mois avant la date de démarrage de l’opération.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier.

 

 

Aide aux projets interprofessionnels

La région Grand Est compte de nombreux acteurs variés dans le domaine du livre et dans les autres secteurs artistiques liés notamment à la typographie, au graphisme, à l’image et au numérique. Les collaborations sont également nombreuses entre ces différents acteurs et sont importantes pour dynamiser la chaîne du livre, et diffuser l’intérêt pour la lecture et la littérature par d’autres moyens.

Les projets en lien avec le livre, l’écrit, la langue, la littérature ou l’illustration, portés par, ou en collaboration avec, des acteurs d’autres domaines artistiques seront soutenus pour ce qu’ils apportent en termes d’innovation, d’attractivité du territoire, de développement économique et de cohésion sociale.

Bénéficiaires

Les aides s’adressent aux structures culturelles, collectivités, personnes morales et personnes physiques installées en région Grand Est dont le projet :

  • vise à la réalisation d’un produit original et novateur, ou d’outils communs, en lien avec le livre ou la littérature ;
  • participe à la diffusion de la lecture et de la littérature via un medium nouveau ou peu exploité sur le territoire ;
  • favorise la circulation des savoirs, des œuvres, des artistes liés au livre et à l’écrit au sein de la région Grand Est ;
  • dynamise la filière du livre par des actions innovantes et accompagne la professionnalisation de ses acteurs ; – expérimente des liens entre la filière livre et celle du cinéma.

Sont éligibles :

  • Les initiatives originales portées par un acteur de la chaîne du livre (bibliothèque, éditeur, libraire, auteur…) en collaboration avec au minimum un acteur du secteur des arts visuels, du cinéma, ou du numérique ;
  • Les initiatives originales portées par plusieurs acteurs d’un même maillon de la chaîne du livre (regroupement de bibliothèques, d’éditeurs, de libraires, d’auteurs…) visant à développer des actions ponctuelles collectives et collaboratives.

Projets éligibles

Les projets éligibles sont les projets ou produits, originaux élaborés grâce à une collaboration entre différents types d’acteurs liés au livre et aux autres secteurs artistiques mentionnés en introduction. Une attention particulière sera portée sur les enjeux liés à la diffusion et à la médiation. Les actions développées devront se faire de manière mutualisée ou fédérative, et le partenariat sera examiné avec attention. Seront considérés comme prioritaires les projets proposant des liens entre les filières livre et cinéma, et notamment les expérimentations impliquant les acteurs des deux filières.

Sont notamment éligibles les projets suivants :

  • la production de dispositifs originaux permettant d’appréhender différemment l’objet livre ou la lecture ;
  • les éditions d’ouvrages littéraires et artistiques originaux, correspondant à des esthétiques particulières et n’entrant pas dans les circuits de l’édition classique, à condition de développer un axe de médiation important ;
  • les webdocs, documents et outils transmédia en lien avec le livre ou la littérature ;
  • les projets de lecture augmentée ;
  • les rencontres professionnelles entre acteurs des différentes filières, dans le but d’une production finale ;
  • le développement d’outils mutualisés originaux visant à développer la chaîne du livre et sa visibilité en région.

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.
Les frais de fonctionnement inhérents à la structure porteuse ne sont pas éligibles.
Les coûts liés à l’organisation d’un festival ou salon du livre ne sont pas éligibles.

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée conjointement au Président de la Région Grand Est, à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est et au Président du Centre national du livre précisant le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux projets intersectoriels en lien avec le domaine du livre » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2021 (première session) et le 30 juin 2021 (seconde session) et 31 octobre 2021 (troisième session) conjointement aux deux adresses suivantes : et

Aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre

Bénéficiaires

Les aides s’adressent aux structures culturelles, collectivités, personnes morales et personnes physiques installées en région Grand Est et hors région Grand Est dont le projet soit :

  • participe au développement économique et à la structuration de la filière du livre en Grand Est, en lien avec des acteurs de pays frontaliers ;
  • contribue à l’attractivité et au rayonnement de la filière du livre régionale au sein des quatre pays frontaliers ;
  • favorise la circulation des savoirs, des œuvres, des artistes liés au livre et à l’écrit au sein de la région Grand Est et des quatre pays frontaliers.

Sont éligibles :

  • les initiatives émanant de l’un des pays limitrophes, avec une attention particulière portée aux régions frontalières et à destination du Grand Est ;
  • les initiatives émanant de la région Grand Est vers les pays limitrophes.

Projets éligibles

Les projets éligibles sont les projets contribuant à la structuration de la filière régionale du livre, par une mise en réseau collaborative des savoirs, des langues, des œuvres, des expertises, par une mutualisation des moyens financiers, logistiques et humains et par une amélioration de la présence des créateurs et entrepreneurs sur les marchés économiques et dans les programmations culturelles.

Sont notamment éligibles les projets suivants :

  • publications ou co-éditions par un éditeur professionnel en partenariat avec un acteur de la chaîne du livre transfrontalier ;
  • manifestations littéraires proposant rencontres et animations à caractère prioritairement transfrontalier ;
  • résidences de création ;
  • rencontres de médiation auprès des publics ;
  • rencontres professionnelles, colloques, journées de formations à caractère transfrontalier ;
  • expositions autour du livre et de la création littéraire ou graphique.

L’aide doit être sollicitée avant la réalisation de l’opération.
Sont éligibles les projets bénéficiant de concours financiers du pays partenaire (public ou privé).
Les frais de fonctionnement inhérents à la structure porteuse ne sont pas éligibles.

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • une lettre argumentée conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le montant de l’aide sollicitée ;
  • le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux projets transfrontaliers dans le domaine du livre » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives et comptables relatives au projet demandé.

Dépôt du dossier

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante) conjointement aux deux adresses suivantes : et

 

Aide aux auteurs : bourse d’aide à la création littéraire et résidences d’auteurs associés

Bénéficiaires

Les aides s’adressent :

pour les bourses d’aide à la création littéraire

  • aux personnes physiques majeures domiciliées en région Grand-Est ayant un projet de publication à compte d’éditeur et n’ayant pas bénéficié de bourse d’écriture la même année civile que celle de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • aux structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d’un festival du livre ou de littérature, maison d’édition, lycée ou établissement universitaire, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture hors centres de ressources, collectivité territoriale.
  • aux écrivains, traducteurs, essayistes, scénaristes, illustrateurs et dessinateurs de bande dessinée, résidant ou non en France, proposant un projet d’écriture à développer avec une structure du livre de la région Grand Est, ayant publié au moins une fois à compte d’éditeur durant les dix cinq dernières années et ayant signé un contrat d’auteur avec un éditeur.

Projets éligibles

A l’aide à la création littéraire

Les projets éligibles sont les projets inédits et non achevés de fiction – ex : roman, nouvelles, théâtre, poésie, bandes-dessinées, illustration – ou de non fiction – essai -, à l’exclusion des ouvrages techniques et des thèses.

Aux résidences d’auteurs-associés

Les projets éligibles sont les projets de résidence d’auteur (résidence d’écriture littéraire, de poésie, de traduction, d’illustration) co-construits entre un auteur et une structure porteuse. La résidence dure entre deux et six mois. Les modalités de présence de l’auteur sur le territoire de la région Grand Est sont précisées dans le projet global de la structure. La structure veille à ce qu’une présence dans la durée soit organisée, avec une continuité et une régularité.

 

Procédure d’instruction

Composition du dossier

  • Une lettre argumentée au Président de la Région Grand Est pour l’aide à la création littéraire, et conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour les résidences d’auteurs-associés, précisant, dans les deux cas, le montant de l’aide sollicitée ;
  • Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention « aide aux auteurs » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.

Critères de sélection

Les critères de sélection et d’analyse des dossiers par la commission « Vie littéraire » sont :

pour l’aide à la création littéraire

  • le parcours de l’auteur et son oeuvre antérieure (une biographie et une bibliographie doivent être fournies) ;
  • la qualité littéraire et/ou artistique du projet d’écriture présenté et son ambition littéraire ;
  • les conditions de publication professionnelle et de diffusion du projet connues au moment du dépôt de la demande.

pour les résidences d’auteurs-associés

  • la qualité et à l’originalité du projet de création et d’action culturelle ;
  • la qualité du volet pédagogique proposé ;
  • le temps passé par l’auteur sur le territoire Grand Est ;
  • la garantie donnée à l’auteur de pouvoir mener un travail personnel d’écriture ;
  • la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d’accueil ;
  • la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés.

 

Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2021 (première session) et le 30 juin 2021 (seconde session) et 31 octobre 2021 (troisième session)

 

Montant de l’aide

Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est s’élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes.
L’aide est plafonnée à 4 000 € pour une bourse d’aide à la création littéraire et à 2 400 € par mois de résidence pour les résidences d’auteurs-associés (aide versée à la structure porteuse et / ou directement à l’auteur sous forme de droits d’auteurs).

Aides aux lieux et projets structurants (Arts Visuels)

  • soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale,
  • réduire les inégalités territoriales d’accès à la culture,
  • amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l’offre culturelle.

Bénéficiaires

Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d’une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l’appui d’autres partenaires publics pour leur fonctionnement.

Projets éligibles

L’aide de la Région Grand Est est subordonnée aux critères suivants :

  • présenter un projet artistique global de qualité comprenant un volet diffusion et médiation, et pouvant s’accompagner d’autres actions – ex : production, résidences, formation – sur une durée minimum d’une année,
  • disposer de ressources humaines professionnelles,
  • disposer d’un lieu mobilisable ou de moyens dédiés,
  • prévoir la valorisation ou l’accompagnement d’artistes ou collectifs d’artistes installés dans le Grand Est.

L’appui d’une autre collectivité territoriale ou de l’Etat est un atout.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses nécessaires à la réalisation du projet hors dépenses de valorisation, d’ajustements comptables, de frais bancaires et d’investissement.

Nature et montant de l’aide

Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certaines manifestations structurantes et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L’association d’autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.

Dépôt des dossiers : 

Accompagner les événements

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l’impact touristique est avéré. Il s’agit donc de faire converger la stratégie en matière d’événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces évènements auront deux priorités :

  1. Ils devront contribuer à renforcer l’identité et l’image des destinations et des thématiques signatures.
  2. Ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d’études de retombées.

Projets éligibles

Sont éligibles les événementiels d’envergure régionale, nationale ou internationale, valorisant un site touristique d’envergure régional en particulier, et s’inscrivant idéalement dans un objectif de développement durable et / ou d’innovation touristique.

Ne sont pas éligibles dans le cadre de ce règlement :

  • Les animations de loisirs à vocation locale (fêtes de village, foires, carnavals…).
  • Les manifestations à caractère politique ou syndical.
  • Les animations de type commercial (brocantes, marché artisanal, vide – greniers…).

Les événements ayant trait aux fêtes de fin d’année seront traités dans le cadre d’un appel à projets ad hoc.

Dépenses éligibles

Sont éligibles toutes les dépenses liées à la bonne organisation de la manifestation (logistique, communication, locations diverses, intervenants, assurance, frais de transport, frais administratifs, les charges de personnel liées à l’organisation de l’évènement…).

Sont exclus : la valorisation du bénévolat, les dépenses liées à la sécurité, taxes diverses (SACEM par exemple).

 

Montant de l’aide

Taux maxi : 20 % (sauf exception entrant dans le cadre d’autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination). Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l’intérêt du projet et du plan prévisionnel de l’opération.

Le maître d’ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l’opération (hors régimes exemptés). Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ;
  • l’attestation SIRET ;
  • le RIB ;
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements);
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • le montant de l’aide sollicitée.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier de demande de subvention devra obligatoirement être adressé à la Région dans un délai de 12 mois maximum suivant l’envoi de la lettre d’intention.

Coopération culturelle avec le Canton de Fribourg (Suisse)

Les objectifs de cette coopération sont :

  • faciliter les déplacements d’artistes dans la région partenaire ;
  • aider l’accueil de spectacles, de concerts ou d’expositions de la région partenaire ;
  • encourager des coproductions entre acteurs et/ou opérateurs culturels des deux régions ;
  • permettre l’accueil en résidence d’artistes professionnels de la région partenaire ;
  • aider la réalisation de projets communs entre institutions muséales ou centres d’art contemporain ;
  • susciter des espaces de discussion et de collaboration entre institutions et opérateurs culturels des deux régions ;
  • promouvoir les acteurs culturels dans la région partenaire.

Cette coopération s’applique aux domaines culturels suivants :

  • théâtre (y. c. marionnettes et cirque)
  • danse
  • musique vocale et instrumentale (y. c. musiques actuelles)
  • arts visuels
  • patrimoine (musées)

Soutien financier auprès du Canton de Fribourg

Dans le cadre d’un projet de coopération culturelle, vos partenaires fribourgeois ont également la possibilité de solliciter un soutien financier auprès du Canton de Fribourg.

Pour plus de renseignement ou pour solliciter ce soutien, contactez :

Canton de Fribourg
Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS)
Service de la culture
Rue Frédéric-Chaillet 11, 1700 Freiburg
T +41 26 305 12 81

Aide à la production de longs métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle

Bénéficiaire de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’œuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Un contact préalable au dépôt de dossier sera pris avec le Fonds de soutien et/ou le Bureau d’accueil des tournages du territoire principal concerné, afin d’identifier en commun les besoins et d’optimiser les ressources humaines (techniciens, comédiens, figurants), décors et prestataires mobilisables, ainsi que les ancrages potentiels de tournages sur les territoires des Collectivités partenaires du Grand Est dont le montant éventuel de sollicitation devra figurer au budget prévisionnel de l’œuvre au moment du dépôt de dossier.

Le producteur ou coproducteur délégué s’engage à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à 160% du total de de l’aide régionale (Région et/ou Collectivité(s) partenaire(s) Plato) dans la limite de 80% du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013).

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session, ni de nouveau
projet en production si un projet précédent soutenu par la Région n’est pas encore tourné.
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage (prise de vue réelle) ou débuté le montage (documentaire) au moment de la sollicitation de l’aide régionale. Un tournage démarré au moment de la décision régionale n’implique en aucun cas une automaticité de soutien.

Dépenses éligibles

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction), prestations et logistique. La liste détaillée de ces dépenses éligibles figure dans le dossier de dépôt.

Afin de favoriser l’implantation de projets transfrontaliers en Grand Est (Belgique – Wallonie, Luxembourg, Allemagne – Länder de la Sarre, de la Rhénanie-Palatinat, du Bade-Wurtemberg, Suisse – Cantons de Bâle) et pour un tournage Grand Est supérieur à 80% du tournage total, le devis pourra intégrer en dépenses régionales celles effectuées dans ces territoires transfrontaliers dans la limite de 3 jours de tournage et hors salaires techniciens non établis en Grand Est (à identifier dans les comptes définitifs).

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

Nature de l’aide : subvention

Section : investissement

Type d’œuvre Montant plafond de subvention régionale
*ancrage minoritaire en Grand Est (production et/ou tournage et/ou postproduction et faisant appel de manière complémentaire aux ressources locales)
 Montant plafond de subvention régionale *ancrage majoritaire en Grand Est (tournage et postproduction, faisant appel de manière conséquente aux ressources locales)Montant plafond de subvention régionale *ancrage maximum en Grand Est (tournage intégral faisant appel de manière optimale aux ressources locales) 
Long métrage documentaire 50 000 € 75 000 € 100 000 €
Long métrage prise de vue réelle 100 000 € 200 000 € 300 000 €

La notion d’ancrage renvoie aux liens culturels et artistiques que la production annonce vouloir tisser avec le territoire : implantation de l’auteur-réalisateur, thématique de l’œuvre, recours aux ressources locales (en particulier de techniciens et stagiaires), accompagnement de l’œuvre lors du tournage ou des avant-premières (interventions éducation à l’image), mobilisation de l’ensemble de la chaîne des dépenses possibles en région.

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la région, tels que définis par le Centre National du Cinéma et de l’image animée ;
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

La demande d’aide

La Région Grand Est lance 3 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 novembre, 15 mars et 15 juin. Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement.

Consultez le calendrier de dépôt

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier (dossier administratif et dossier projet) ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités (liste et modalités de transmission figurant dans le dossier) devront être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française

Aide à la production de courts métrages cinéma, documentaire et fiction prise de vue réelle

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en
France ou dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit solliciter, le cas échéant, les aides sélectives du CNC ou signer l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel.

Projets éligibles

Une part significative de la fabrication de l’œuvre, activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction doit être effectuée en région Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Pour un projet de court métrage de fiction en prise de vue réelle ou documentaire, le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 100 % de l’aide régionale.

Le montant des dépenses prévisionnelles en région sera au moins égal à l’addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.
Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage (prise de vue réelle) ou débuté le montage
(documentaire) au moment de la sollicitation de l’aide régionale : un tournage démarré au moment de la décision régionale n’implique en aucun cas une automaticité de soutien.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Plafond de la subvention

  • court documentaire : 30 000 €
  • court métrage prise de vue réelle : 40 000 €

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

  • le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 80% du coût définitif de l’œuvre ,
  • le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.

La demande d’aide

La Région Grand Est lance 3 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 février, 15 mai et 15 octobre. Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement.

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier – dossier administratif et dossier projet-, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisé. Tous les documents sollicités – liste et modalités de transmission figurant dans le dossier- devront être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

Aide au développement et à la production cinéma, audiovisuel et nouveaux médias d’oeuvres d’animation

Bénéficiaires de l’aide

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen : Islande, Liechtenstein et Norvège, se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir obtenir les aides sélectives du CNC (court métrage) ou l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC (longs métrages) ou l’aide du compte de soutien du CNC (COSIP ou WebCOSIP) ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat signé avec le diffuseur audiovisuel établi en France ou d’achat de droit de mise à la disposition du public de l’œuvre, signé avec l’éditeur de services à la demande (œuvres audiovisuelles et nouveaux médias).

Projets éligibles

Pour tout projet, un contact préalable au dépôt de dossier sera pris avec le responsable du Fonds de soutien et de l’Accueil des créations afin d’identifier en commun les besoins, ressources et prestataires mobilisables .

Sont éligibles les projets en développement qui :

  • présentent un intérêt artistique ambitieux pour la région Grand Est,
  • engagent une part significative de dépenses sur le territoire régional selon l’avancée du projet, soit par :
    • une entreprise de production, auteur ou réalisateur basé sur le territoire (entreprise) ou issu (auteur ou réalisateur),
    • un travail en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la région Grand Est.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 100% de l’aide régionale sollicitée ou votée.

Sont éligibles les projets en production :

Un projet d’animation est éligible dans le respect de deux critères sur trois, entre :

  • une collaboration avec un studio d’animation ,
  • un coproducteur exécutif dont l’adresse fiscale est établie en Grand Est ,
  • une part significative de dépenses de l’œuvre réalisée sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la postproduction…
    devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est hors imprévus égal à 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée.
Le montant des dépenses prévisionnelles de développement ou de production en région devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par appel à projets.

Le soutien au développement et à la production d’œuvres d’animation est non cumulable avec toute autre aide en développement ou à la production de la Région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

La Région Grand Est lance 2 appels à projets par an relatifs à cette aide : 15 mars et 30 juin.

Cette aide revêt la forme d’une subvention d’investissement. Les montants alloués sont détaillés par type de production dans le règlement à télécharger en annexe.

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossiers – dossier administratif et dossier projet – ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités – liste et modalités de transmission figurant dans le dossier – devront être obligatoirement transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française

Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de l’aide doit être l’auteur principal du projet.

En cas d’accompagnement de l’auteur par une société de production, le déposant devra joindre le contrat d’option ou de cession de droits d’auteur à l’appui de sa demande.

Dans le cas de co-écriture, un seul bénéficiaire devra être désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les co- auteurs.

L’auteur doit avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un État membre de la Communauté européenne, d’un État partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un État tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

L’entreprise de production déléguée doit être établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège). Elle doit disposer d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision et se trouver en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Projets éligibles

Les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :

  • l’auteur ou le réalisateur ou le créateur-concepteur pour les nouvelles formes possède une adresse fiscale dans le Grand Est,
  • la société de production déléguée qui accompagne « l’auteur » est établie dans le Grand Est et y exerce une activité régulière de production ,
  • l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable dans le Grand Est, pour un projet qui s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage, de réalisation d’animation dans le Grand Est,engagement moral demandé.

Le plan de financement indiquera l’intégralité des soutiens affectés à l’écriture de l’œuvre, en distinguant apports en numéraire et en industrie.
Le budget d’écriture de l’œuvre devra comporter une part significative de dépenses dans le Grand Est, directement liées au travail de recherche et d’écriture d’une part et à des frais inhérents d’autre part : déplacements, recherches spécifiques, pré- repérages, rencontres de protagonistes, …

L’auteur bénéficiaire d’une subvention régionale devra par ailleurs s’engager à favoriser la promotion du film dans le Grand Est par un accompagnement des projections ou des rencontres avec des classes de lycéens ou d’apprentis.
Un auteur ou un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par session.

Dépenses éligibles

  • dans le cadre de recherches, frais d’hébergement et d e déplacements, et d’achats de publications et de documentation : bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.,
  • achats, dans une proportion correspondant à la réalité du projet d’écriture, de consommables et de supports d’enregistrement : pellicule photos, supports vidéos, cartes mémoire, CD-DVDRom, fournitures informatiques,
  • formations, résidences, rencontres professionnelles et consultations extérieures payantes : script doctor, scénariste, traducteur, storyboarder, non aidées par ailleurs par la Région Grand
    Est.

L’aide n’a pas vocation à couvrir les frais de restauration, les investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, ou de tournage, achat de caméra, pied, micro, et toutes rémunérations concernant le producteur.

Méthode de sélection

Le Comité de lecture dédié n’étudie que les dossiers complets et émet un avis en fonction des critères de sélection. Tout rejet est définitif. Le Comité peut toutefois proposer l’ajournement d’une demande pour permettre à l’auteur de préciser un aspect du dossier. Cette possibilité est non renouvelable.

Le Comité se fondera sur les critères suivants :

  • la qualité artistique globale du projet, scénario ou sujet, synopsis, traitement, dialogues, point de vue, … ,
  • l’ancrage régional du projet : auteur – entreprise de production – scénario ou sujet – décors – casting ou personnages , antériorité des collaborations artistiques et techniques … ,
  • l’ avancement ou la faisabilité économique future du projet : les confirmations de soutien et d’accompagnement, la pertinence du type de diffusion ou de distribution souhaitée, les
    caractéristiques particulières des œuvres dites « difficiles ».

Nature et montant de l’aide

Plafond de la subvention régionale

  • Court métrage (< à 60′) : 3 500 €
  • Long métrage (> à 60′) : 5 000 €

3 appels à projets annuels : 15 novembre (année n-1), 15 mars (année n), 15 juin (année n).

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier, dossier administratif et dossier projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée.

Tous les documents sollicités devront être transmis par voie électronique aux deux adresses suivantes et

L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française

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