Soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma

Objectifs

Les salles de cinéma ont connu un choc majeur avec l’arrivée de la crise sanitaire.
La réouverture des salles de cinéma ne sera un succès que si le public est de retour et notamment le public jeune qu’il faut aller chercher sur son territoire et dans ses pratiques.
Le dispositif de soutien d’aide à la médiation et à l’animation de la salle de cinéma a été établi dans cette optique-là et vise à :

  • remettre la salle de cinéma dans une pratique culturelle centrale et à s’inscrire dans l’attractivité de sa ville ;
  • développer l’accès à de nouveaux publics et le public jeune, tout en maintenant une diversité d’offre cinématographique, en particulier pour des films recommandés « art & essai ».

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé, installées en région Grand Est, ayant un agrément d’exploitation ou étant chargées d’exploitation.

Projets éligibles

Le dispositif vise à soutenir les actions de diversification de l’offre cinématographique, d’animation et de médiation de salle dans le but d’élargir les publics des salles classées « art & essai » ou souhaitant atteindre l’objectif d’obtenir le classement.

  • le projet présente des interactions innovantes pour impliquer la programmation de la salle de cinéma dans les agendas culturels des villes au coeur desquelles elles sont installées
  • le projet permet la mise en oeuvre d’initiatives innovantes valorisant le travail de la salle de cinéma dans sa programmation, son animation, sa communication
  • Le projet doit être orienté dans une logique de diffusion pour le jeune public 15-29 ans en
    proposant des actions spécifiques et nouvelles pour faire venir ou revenir ce public en salle.

Dépenses éligibles

  • les frais de communication : graphisme, impression, site Internet … ;
  • la location et l’achat de matériel de projection et/ou dans le cadre de l’évènement ;
  • le temps de travail du coordinateur, médiateur et/ou de la personne chargée des publics ;
  • les frais liés à l’organisation d’évènement, aux déplacements et à l’hébergement des professionnels en accompagnement de séances, cachets des intervenants éventuels ;
  • les frais de sensibilisation des relais culturels dans le cadre de programmations spécifiques, ex : enseignants, animateurs ;
  • les frais de poste (publipostage ou envoi internet massif).

Nature et montant de l’aide

Plafond de la subvention régionale : 75 % de l’estimation du coût du projet dans la limite de 20 000€.
Un bonus de 3 000€ pourra être attribué pour des projets présentant un programme d’animations annuel autour des films soutenus par la Région.

Documents annexes

Règlement soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma (PDF – 196,58 KB)
Formualire soutien à la médiation et à l’animation des salles de cinéma (DOC – 142,00 KB)

Grand Est emploi économie sociale et solidaire

Objectifs

Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

Bénéficiaires

  • Associations
  • Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) quel que soit leur statut
  • Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
  • Entreprises adaptées

Toutes ces structures devront avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI.

Nature des projets

Sont éligibles à l’aide : Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI.

L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.

Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 Equivalents Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement.

La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Aide sur deux années d’un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 60 % de l’aide, soit au maximum 9 600 € d’aides,
  • 2ème année : 40 % de l’aide, soit au maximum 6 400 €d’aides,
    L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite promouvoir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans en proposant un forfait bonus de 4 000 € quel que soit le temps de travail du poste. Le salarié devra être identifié au moment de la demande. Ce forfait bonus sera attribué sur la première année de financement du poste.

Modalités

Toute demande doit faire l’objet de l’envoi préalable d’une lettre d’intention par voie de mail  à l’adresse suivante :
La Région doit être sollicitée, via le téléservice, jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.

Soutien aux manifestations internationales d’envergure et summer schools (MIESS)

Le dispositif de soutien se décline en deux volets et poursuit les objectifs suivants :

Volet 1 : Manifestations scientifiques

Ces manifestations, de par leur mise en œuvre et leur déroulement, doivent contribuer à

  • Favoriser les échanges scientifiques, les collaborations entre les chercheurs/experts et les acteurs du monde socio-économique (entreprises, clusters, etc.)
  • Répondre aux grands enjeux/défis économiques et sociétaux :
    – La transition écologique et énergétique
    – La transformation numérique
    – La performance et la transformation industrielle
  • Promouvoir les domaines de recherche d’excellence du Grand-Est dont les perspectives de transfert et d’innovation s’inscrivent dans la S3 : technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance.
  • Renforcer les compétences scientifiques et technologiques des laboratoires.
  • Contribuer à l’attractivité et au rayonnement du territoire.

Volet 2 : Manifestation de type « Summer Schools »

La Région soutient les établissements d’enseignement supérieur pour l’organisation de « Summer Schools » dans l’objectif de :

  • Promouvoir des domaines d’excellence de la Région et l’attractivité des universités en mettant l’accent sur l’enseignement par et pour la recherche et sur les innovations, de préférence dans un cadre d’interdisciplinarité
  • Attirer des étudiants de haut niveau dans le cadre de partenariats internationaux

Les dossiers devront être transmis au service instructeur de la Région au plus tard le 31 mars de l’année N où se déroule la manifestation.

Dans le cas de manifestations de très grande envergure, nécessitant un engagement de frais dès l’année N-1 de l’évènement, les demandes pourront être étudiées si elles sont transmises au plus tard le 31 mars de l’année N-1 de l’événement.

Hébergements éphémères et insolites Esch, capitale européenne de la culture 2022

Objectifs

Afin d’accompagner la démarche d’Esch2022, la Région Grand Est lance un dispositif temporaire pour la création d’hébergements insolites éphémères.
Pour permettre au public et aux touristes de se loger, tout en vivant une expérience unique et innovante, Esch2022 prévoit de soutenir la mise en place de structures d’hébergements insolites éphémères via la recherche de prestataires, l’assistance à l’installation, la communication.
Elle apportera une aide en investissement aux entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui choisiront d’installer des hébergements insolites éphémères dans le cadre de l’événement Esch 2022.

Bénéficiaires

Les entreprises et professionnels du tourisme, exploitants en nom propre, particuliers, associations, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des territoires suivants sont concernés par ce dispositif et peuvent déposer un dossier jusqu’au 31/12/2022 :

  • Pays Haut Val d’Alzette,
  • Portes de France-Thionville,
  •  Val de Fensch, de Longwy,
  • Arc mosellan,
  • Cattenom et environs,
  • Coeur du Pays Haut,
  • Terre lorraine du Longuyonnais,
  • Bouzonvillois – Trois Frontières.

Dépenses éligibles

Les projets retenus doivent présenter des dépenses d’investissement par le demandeur sur les territoires éligibles de type :

  • Hébergements insolites et éphémères de qualité, modulables, dont l’installation ne nécessite aucun permis de construire ou d’aménager et dont la mise en place est vouée à être démontée.
  • Accueil de 2 personnes minimum par unité.
  • Minimum de 5m² de superficie
  • Exclusion des toiles de tente à usage de camping.
  • Investissement minimum de 2 000 € par unité.
  • Hébergement(s) monté(s) ou installé(s) par une entreprise.

Montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Taux de subventionnement : 50 %
  • Plafond de subvention maximum 15 000€

Modalités

La demande d’aide est à envoyer à la Région au plus tard le 31 décembre 2022.
La demande de versement est à envoyer à la Région au plus tard le 31/03/2023.

Envoyer le formulaire de demande signé à M. le Président du Conseil Régional Grand Est, accompagné des pièces suivantes avant le 31 décembre 2022 :

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune / EPCI ;
  • Descriptif du projet, du site d’accueil et des installations prévues/ proposées (nombre d’unités et nombre de lits créés) ;
  • Devis descriptifs.

Les dépenses engagées préalablement à la date de vote du présent dispositif (15/10/2021) ne sont pas prises en compte.

Primer les talents

Objectifs

Pour promouvoir l’excellence de sa recherche et de son offre de formation de qualité et diversifiée, la Région valorise les hommes et les femmes qui les représentent et contribuent à l’attractivité et au rayonnement du territoire.

Deux types d’actions peuvent être soutenues :

  • Les prix de recherche mis en place par les établissements. La Région soutient les organismes, qui en attribuant des prix, contribuent à mettre en valeur des chercheurs, des équipes et des projets prometteurs afin de témoigner, dans des champs disciplinaires variés, de l’excellence des travaux de recherche menés sur le territoire.
  • La participation à des concours ou compétitions internationales impliquant des compétences scientifiques et techniques du Grand Est (hors colloques et summer schools).

Bénéficiaires

Les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur : Universités, Grandes Ecoles, EPST, centres de transfert et de technologie, sociétés savantes, centres de recherche, de statut privé ou public.

Projets éligibles

Nature des projets

Tout prix ou concours/compétition de toute nature, tout profil de lauréat et toute discipline seront examinés au regard des enjeux régionaux de transition écologique & énergétique, numérique et industrielle, et/ou contribuant aux thématiques d’excellence de la Stratégie Intelligente des Territoires (S3).

Méthode de sélection

Les prix soutenus seront définis sur le fondement d’un recensement des prix recherche et des organismes qui les délivrent. La Région proposera dans le cadre d’un rapport spécifique la liste des prix qu’elle souhaite soutenir ou parrainer.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement.

  • Soutien aux prix : le soutien correspond à la valeur du prix attribué par le porteur de la manifestation
  • Soutien à la participation aux concours/manifestations internationales : le soutien est à hauteur de 50 % maximum de l’assiette éligible

Plafond : 5 000 € maximum par prix/concours/manifestation

Toutes les demandes doivent être déposées avant le 31 mars de l’année de cérémonie de remise du prix ou de l’organisation de concours ou compétition internationale.

Dispositif de soutien à la réalisation d’études de mobilités par les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)

Projets soutenus

Depuis le 1er juillet 2021, 97,41% des habitants du Grand Est sont couverts par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) intercommunale. La très grande majorité de ces AOM sont, tout simplement, des intercommunalités disposant de la compétence mobilité.

Si la Région est en charge du transport entre les territoires (en train ou en car), du transport scolaire (sauf dans les espaces très urbains) ainsi que de la coordination des actions des AOM, les AOM sont, quant à elles, en charge des politiques locales de mobilité : vélo, transports à la demande ou solidaires, covoiturage, mobilité inversée, accompagnement des scolaires et des entreprises, bornes de recharge, etc.

Par ce dispositif, la Région souhaite favoriser le développement des politiques locales de mobilité en accompagnant et en encourageant les AOM, et leurs groupements, dans leurs études de mobilité.
Un intérêt particulier sera porté aux études globales toutes mobilités, ayant un plus fort impact en faveur de meilleures mobilités.

A l’instar des plans climat air énergie territorial (PCAET), la mise en œuvre de plans de mobilité simplifiés (PDM-S) est un moyen, identifié par la Région, pour permettre aux territoires de questionner l’ensemble des politiques publiques en lien avec les mobilités (aménagement, urbanisme, développement économique, énergie, déplacements scolaires, santé, etc.) pour améliorer localement les mobilités.

Territoires éligibles

La région Grand Est

Bénéficiaires de l’aide

  • Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) non soumises à l’obligation de réalisation d’un
    plan de mobilité
  • Syndicats mixtes, Pôles d’Equilibres Territoriaux et Ruraux (PETR) et pays, dûment mandatés
    par leurs Autorités Organisatrices de la Mobilité pour porter l’étude.

Sont exclues de ce dispositif les entreprises privées et les personnes physiques.

Dépenses éligibles

Le présent dispositif a uniquement vocation à financer les dépenses engagées par un prestataire
externe au bénéficiaire de l’étude pour réaliser une étude de mobilité.

Les dépenses de fonctionnement du bénéficiaire sont inéligibles au dispositif.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention
Section : investissement

Le financement de la Région intervient comme suit :

  • 10 000 € par Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée par l’étude, portés à 15 000 € si l’AOM comprend plus de 40 communes, portés à 0 € si l’AOM est soumise à l’obligation de réaliser un plan de mobilité
  • Si l’étude est réalisée entre plusieurs AOM, une bonification de 15 000 € est apportée
  • Si l’étude conclut sur un plan de mobilité simplifié, une bonification de 15 000 € est apportée

Prise en charge maximale de l’opération par la Région : 50% du coût hors taxe restant à charge une fois les aides directes, subventions et défiscalisations déduites, arrondi à l’euro inférieur.

Prise en charge minimale de l’opération par le bénéficiaire : 20% du coût hors taxe

Consulter le règlement complet du dispositif

Pour aller plus loin :

Les actions régionales autour de la compétence transports et déplacements
Le site ministériel France Mobilités
Le guide CEREMA « le plan de mobilité simplifié »

Accompagnement des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Objectifs

  • Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans la prévention des déchets et la tarification incitative,
  • Atteindre les objectifs fixés dans la stratégie :
    • réduire de 7% les DMA collectés entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031,
    • atteindre un taux de couverture de population par la tarification incitative de 37% en 2025 et 40% en 2031.
  • Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager une démarche d’économie circulaire.

Bénéficiaires

Collectivités locales ou Syndicats engagés dans un PLPDMA réglementaire (délibération et déposé en préfecture), et prévoyant d’étudier, ou de mettre en œuvre ou ayant déjà mis en œuvre la Tarification Incitative.

Nature des projets

Programme d’actions de communication et de sensibilisation pluriannuel qui contribuent à développer les changements de comportement nécessaires à la réduction des déchets dans la région Grand Est.

Nature et montant de l’aide

Nature : subvention.

Prise en charge de 30% des dépenses d’études, de sensibilisation, de communication, d’organisation d’évènement, d’action de communication (versement sur présentation de factures), l’assiette de calcul du soutien est plafonnée à 80 000 € sur 2 ans (hors salaires et charges affectées au projet).

En savoir plus sur l’accompagnement des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés sur Climaxion

Soutien à la concertation et à l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables

Objectifs

  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer l’acceptatibilité locale des projets
  • Permettre aux citoyens de s’approprier la production d’énergie

Bénéficiaires

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Communes, groupements de communes, associations, les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne.

Les projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Projets éligibles

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d’ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l’acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde, micro-hydraulique, photovoltaïque). Cette mission peut comprendre entre autre l’organisation de réunions de concertation et d’information, de visites de sites, d’un referendum local (ou autre démarche innovante…) avec le cas échéant la création d’outils de communication/de sensibilisation.

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la définition du projet, la structuration juridique (mode de gouvernance, ….), le modèle économique, les choix techniques et la stratégie de « recrutement » de citoyens…

Montant de l’aide

Soutien aux démarches de concertation favorisant l’acceptabilité de projets énergies renouvelables
Taux : Toutes les cibles : 70 %
Plafond : 15 000 € d’aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Mission d’accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens
Taux : 70 %
Plafond : 10 000 € d’aide, 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

 

Soutien au recrutement des docteurs en entreprises

Bénéficiaires

  • De l’aide

Les entreprises du territoire : PME, ETI.

  • De l’action

Titulaire d’un doctorat depuis 3 ans maximum (l’année de soutenance est l’année de référence) et ne
bénéficiant d’aucune expérience professionnelle en entreprise.

Projets éligibles

Le projet dans lequel s’inscrit l’embauche du docteur est en cohérence avec les trois enjeux de transition écologique et environnementale, numérique et industrielle.
Le projet de l’entreprise s’inscrit aussi dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation
intelligente (S3) dont les perspectives de transfert et d’innovation sont avérées (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources
naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance).
L’entreprise justifiera de la plus-value de l’embauche d’un docteur en termes de compétences,
d’expertises, de savoir-faire, … pouvant être en lien avec les domaines de recherche maitrisés du
candidat.
La durée du contrat de travail est d’un an minimum.
L’entreprise ne pourra bénéficier de cette aide régionale qu’une seule fois.

Nature et montant de l’aide

  • Nature de l’aide : subvention
  • Section : investissement / fonctionnement
  • Taux maxi : 50% du salaire brut
  • Plafond : 50 000 € sur la durée totale du contrat
  • Plafond annuel : 25 000 €

Aide à la réflexion pour la création de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)

Vous êtes porteurs d’un projet pour aménager la gare ou la halte ferroviaire de votre commune ?

Ce guide est une aide à la réflexion, avant d’entreprendre un projet d’aménagement des abords d’un point d’arrêt TER : l’accès au site, l’intermodalité, le développement urbain, les services.

Objectif : ouvrir la gare à 360° sur le territoire, en faire un équipement adapté

Téléchargez ce Guide d’aménagement des points d’arrêts TER Grand Est

Attirer les compétences de recherche et accompagner les politiques d’accueil

Ce dispositif vise à renforcer la position du Grand Est au niveau national et international en attirant et maintenant sur le territoire des compétences de haut niveau, nécessaires à adosser à des infrastructures de recherche de pointe pour mener les projets de recherche associés. Elle se décline en 2 volets :

  • le 1er volet destiné à accompagner les talents (doctorants, jeunes chercheurs et chercheurs de haut niveau) dans le cadre de programmes portés par des partenaires ou d’opérations structurantes pour les établissements et répondant aux priorités régionales;
  • le 2ème volet sous forme d’appel à projets, qui propose d’accompagner les talents (doctorants et jeunes chercheurs) au travers de projets de recherche alimentant les thématiques régionales et les politiques des établissements de recherche, ainsi que les politiques de site. Pour 2022, la date de clôture de cet appel projets a été fixée au 28 février. Pour ce volet, des modalités d’organisation ont été définies avec les établissements de recherche publique – veuillez contacter l’établissement d’accueil pour toute demande.

Pour toute question :

Ingénierie territoriale 2018 – 2021

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de donner aux territoires, hors territoires métropolitains, des moyens d’animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés afin de :

  • mutualiser les projets pour développer des services, des activités et des emplois,
  • valoriser les partenariats locaux,
  • décliner les politiques régionales à l’échelle des territoires
  • faire émerger des projets structurants et articulés entre eux
  • favoriser la transition énergétique et écologique,
  • développer l’économie locale.

Le soutien à l’ingénierie territoriale s’inscrit dans le renforcement du partenariat Région –territoires qui trouve sa traduction dans la mise en œuvre du pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE).

Bénéficiaires

Les territoires organisés en Pays ou en Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), ou ayant des fonctions de territoires de projets de l’échelle géographique d’au moins un SCoT ou un Pays, ou encore à une échelle inter EPCI, qui s’engagent dans une démarche de pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE).

Projets éligibles

Nature des projets

Postes de chargé(e)s de mission, hors postes administratifs.

Postes de direction, uniquement au prorata des missions d’animation / chef de projet.
Dans la limite d’un poste généraliste dans chaque territoire auquel peut s’ajouter 1 poste thématique sous réserve que ce poste ne soit pas financé au titre d’une autre direction de la Région.

Les missions doivent être orientées, en partie, autour du partenariat Région Territoires pour l’élaboration et l’animation des PTRTE.

Le cofinancement d’un poste financé au titre du Gal Leader est exclu ;

Les missions de cette ingénierie doivent favoriser la prise en compte des politiques de la Région, et permettre d’articuler les démarches d’autres acteurs comme celles de l’Etat. Elles contribueront à la mise en cohérence des projets entre eux et au regard des orientations des documents stratégiques et de planification : SRADDET, SRDEII, SCOT, projet de territoire.

Les demandes sont analysées sur la base des critères suivants:

  • organisation et positionnement de l’ingénierie au sein de la structure demandeuse,
  • profil du chargé de mission, fiche de poste,
  • plan d’actions annuels du chargé de mission et inscription dans le temps.

Dépenses éligibles

Les salaires bruts et les charges patronales ; les coûts associés ne sont pas pris en charge.

Nature et montant de l’aide

Plafond par poste Postes financés
40 % du poste chargé
Plafond d’aide de 20 000 € par poste 20 000 € 2 postes maximum

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