Attirer les compétences de recherche et accompagner les politiques d’accueil

Ce dispositif vise à renforcer la position du Grand Est au niveau national et international en attirant et maintenant sur le territoire des compétences de haut niveau, nécessaires à adosser à des infrastructures de recherche de pointe pour mener les projets de recherche associés. Elle se décline en 2 volets :

  • le 1er volet destiné à accompagner les talents (doctorants, jeunes chercheurs et chercheurs de haut niveau) dans le cadre de programmes portés par des partenaires ou d’opérations structurantes pour les établissements et répondant aux priorités régionales;
  • le 2ème volet sous forme d’appel à projets, qui propose d’accompagner les talents (doctorants et jeunes chercheurs) au travers de projets de recherche alimentant les thématiques régionales et les politiques des établissements de recherche, ainsi que les politiques de site.  Pour 2021, la date de clôture de cet appel projets a été fixée au 31 mars. Pour ce volet, des modalités d’organisation ont été définies avec les établissements de recherche publique – veuillez contacter l’établissement d’accueil pour toute demande

Pour toute question :

Ingénierie territoriale 2018 – 2021

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de donner aux territoires, hors territoires métropolitains, des moyens d’animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés afin de :

  • mutualiser les projets pour développer des services, des activités et des emplois,
  • valoriser les partenariats locaux,
  • décliner les politiques régionales à l’échelle des territoires
  • faire émerger des projets structurants et articulés entre eux
  • favoriser la transition énergétique et écologique,
  • développer l’économie locale.

Le soutien à l’ingénierie territoriale s’inscrit dans le renforcement du partenariat Région –territoires qui trouve sa traduction dans la mise en œuvre du pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE).

Bénéficiaires

Les territoires organisés en Pays ou en Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), ou ayant des fonctions de territoires de projets de l’échelle géographique d’au moins un SCoT ou un Pays, ou encore à une échelle inter EPCI, qui s’engagent dans une démarche de pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE).

Projets éligibles

Nature des projets

Postes de chargé(e)s de mission, hors postes administratifs.

Postes de direction, uniquement au prorata des missions d’animation / chef de projet.
Dans la limite d’un poste généraliste dans chaque territoire auquel peut s’ajouter 1 poste thématique sous réserve que ce poste ne soit pas financé au titre d’une autre direction de la Région.

Les missions doivent être orientées, en partie, autour du partenariat Région Territoires pour l’élaboration et l’animation des PTRTE.

Le cofinancement d’un poste financé au titre du Gal Leader est exclu ;

Les missions de cette ingénierie doivent favoriser la prise en compte des politiques de la Région, et permettre d’articuler les démarches d’autres acteurs comme celles de l’Etat. Elles contribueront à la mise en cohérence des projets entre eux et au regard des orientations des documents stratégiques et de planification : SRADDET, SRDEII, SCOT, projet de territoire.

Les demandes sont analysées sur la base des critères suivants:

  • organisation et positionnement de l’ingénierie au sein de la structure demandeuse,
  • profil du chargé de mission, fiche de poste,
  • plan d’actions annuels du chargé de mission et inscription dans le temps.

Dépenses éligibles

Les salaires bruts et les charges patronales ; les coûts associés ne sont pas pris en charge.

Nature et montant de l’aide

Plafond par poste Postes financés
40 % du poste chargé
Plafond d’aide de 20 000 € par poste 20 000 € 2 postes maximum

Soutien aux chaires industrielles

Le dispositif vise à :

  • rapprocher le secteur de la R&D privée du potentiel académique de recherche régional pour augmenter l’investissement en R&D et favoriser la participation des organismes de recherche et de transfert de technologie au développement de produits et procédés innovants ;
  • orienter le soutien régional vers la recherche à fort potentiel d’innovation et attirer le recrutement de chercheurs de haut niveau ;
  • accroître l’employabilité de personnels hautement qualifiés formés à une double culture de laboratoire et entreprise.

Bénéficiaires

Les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur suivants : Universités, Grandes Ecoles, EPST.

Projets éligibles

Les projets doivent répondre aux exigences suivantes :

  • S’inscrire en cohérence avec les trois enjeux de transition écologique, numérique et industrielle et dans les thématiques d’excellence déjà identifiées (santé, chimie, matériaux, …) fédératrices couvrant l’ensemble des domaines de la recherche, susceptibles de générer des innovations et pouvant alimenter les connaissances dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance) ;
  • Impliquer financièrement (en numéraire) à minima une ou plusieurs entreprises du Grand Est (TPE, PE, PME, ETI, GE). La/les entreprises partenaires doivent contribuer à hauteur de 25% minimum des dépenses éligibles.
  • Impliquer financièrement (en numéraire) un autre cofinancement public (hors apport de l’établissement d’accueil).
  • Etre portée par un titulaire, chercheur ou enseignant chercheur de notoriété internationale ou nationale, en mobilité ou non avec une expérience avérée et réussie de partenariat avec le monde économique. Celui-ci doit occuper au moins 50 % de son temps de recherche aux travaux propres de la chaire. Il doit mener par ailleurs, des actions de formation par la recherche selon une vision à long terme dans les laboratoires de recherche fortement en lien monde économique.

Montant de l’aide

Taux maxi : à parité de l’investissement privé dans la limite de 30 % de l’assiette éligible
Plafond de l’aide régionale : 120 K€ maximum par an dans la limite de 5 ans

Soutien aux projets et infrastructures de recherche de pointe

Bénéficiaires

Les établissements publics de recherche (universités, EPST, …), ainsi que tout autre acteur de la recherche en capacité de déposer un projet répondant aux critères définis.

Nature des projets

Ce dispositif a vocation à financer le développement d‘équipements de pointe structurants pour le territoire. Il vise à compléter les infrastructures déjà existantes. Ainsi, les soutiens bénéficieront aux opérations directement en lien avec les politiques régionales, vers des infrastructures existantes dont il s’agira de renforcer les équipes pour une meilleure valorisation vers le monde économique. Les programmes doivent s’inscrire en cohérence avec les trois enjeux de transition environnementale/écologique, numérique et industrielle et dans les thématiques d’excellence déjà identifiées (santé, chimie, matériaux, …) fédératrices couvrant l’ensemble des domaines de la recherche et susceptibles de générer des innovations.
Les recherches menées doivent pouvoir alimenter les connaissances dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) dont les perspectives de transfert et d’innovation sont avérées (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance).

Dépenses éligibles

Investissement : équipements acquis neufs et frais associés à la mise en place de l’équipement.

Toute dépense liée au fonctionnement de l’équipement (maintenance, consommables, mise à jour, frais de personnel, …) n’est pas éligible. Néanmoins, le projet doit s’inscrire dans la stratégie de l’établissement sollicitant l’aide et doit présenter un budget global nécessaire au bon fonctionnement du programme.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Taux maxi : 25 % du coût total prévisionnel éligible
Plafond : 500 k€ maximum par dossier

Modalités

Les modalités de versement de l’aide sont précisées dans les conventions attributives de financement. Les modalités de reversement sont précisées dans les conventions attributives de financement.

Les dossiers de candidatures doivent être remis avant le 30 avril  de l’année en cours.

Grand Est Transformation Digitale – Parcours collectif

Ces évolutions se sont accélérées avec la crise sanitaire et imposent aujourd’hui à tout commerce de repenser sa stratégie de digitalisation et d’accélérer sa mise en œuvre.

Il est ainsi proposé de mettre l’accent sur la digitalisation des entreprises et notamment des commerces dans le cadre d’un programme sur mesure « Grand Est Transformation Digitale« .
Le dispositif propose un parcours de digitalisation articulé autour :

  • D’un parcours collectif : concerne l’accompagnement des projets de territoires, portés par un acteur local (EPCI / communes / Union de Commerçants …), dans la définition et la mise en œuvre de plans d’actions collectifs en faveur des commerces avec 2 volets d’accompagnement :
    • Volet 1 : un accompagnement des EPCI / Communes en ingénierie par la CCI Grand Est ;
    • Volet 2 : un accompagnement opérationnel aux projets coopératifs/collectifs de plateformes d’achat, marketplace, plateforme de réservation…qui font suite à l’accompagnement de la CCI Grand Est ;
  • D’un parcours individuel : concerne l’accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises et qui fait l’objet d’un règlement dédié …

Territoires éligibles

Les territoires ciblés de manière prioritaire correspondent aux :

  • 18 EPCI situées au croisement des démarches POCE, Territoire d’Industrie et Coeur de Ville et aux Communes ;
  • Centralités Rurales (Présence d’au moins 15 équipements de type intermédiaire – définition INSEE),
    Population de moins de 8 000 habitants pour l’année 2013,
    Appartenance à un bassin de vie de moins de 100 000 habitants) : communes ou EPCI composés majoritairement de centralités rurales ;
  • Les autres collectivités pour des problématiques liées aux hyper-centre sous réserve d’une validation préalable par la Région.

Bénéficiaires

Volet 1

  • Accompagnement en ingénierie par la CCI Grand Est
    Sont éligibles les EPCI/Communes de l’EPCI n’ayant pas transféré la compétence à l’EPCI des territoires précisés ci-dessus.

Volet 2

  • Accompagnement aux projets coopératifs/collectifs de plateforme d’achat, marketplace…
    Sont éligibles les EPCI/Communes de l’EPCI n’ayant pas transféré la compétence à l’EPCI des territoires précisés ci-dessus mais également d’autres types de porteurs (associations, GIP, Département, Syndicat mixte, établissements publics…) – le projet concerné aura fait l’objet d’un accompagnement de la CCI Grand Est.

Dépenses éligibles

Volet 1

L’accompagnement en ingénierie sera réalisé par la CCI Grand Est qui définira en lien avec l’EPCI ou la commune le besoin d’accompagnement. Celui-ci sera donc adapté aux territoires et personnalisé selon le tissu commercial du territoire.

Volet 2

Aide à l’acquisition de solutions digitales permettant la mise en œuvre de marketplace, plateforme d’achat, plateforme commerciale, plateforme de réservation… et figurant dans la liste ci-dessous :

Dépenses d’investissements éligibleType de dépenses
Logiciels/Sites Web marchands / Applications mobiles / Outils de travail collaboratifs
  • Achat de licences et logiciels
  • Frais de développement, de paramétrage et de conception
  • Investissement liés au développement d’un service (site internet / intranet / application)

Les abonnements, contrats et autres services ne sont pas éligibles

Nature et montant de l’aide

Aide au conseil (Volet 1)

  • Nature : Subvention
  • Section : Fonctionnement
  • Taux : 80% de l’effort consenti par l’EPCI ou la Commune
  • Plafond d’aide : 50 000 € par EPCI ou Commune

Aide à l’investissement (Volet2)

  • Nature : Subvention
  • Section : Investissement
  • Taux : 50%
  • Plafond d’aide : 20 000 €

La demande d’aide

Le dossier de demande d’aide, adressé au Président du Conseil Régional, est complété des pièces administratives sollicitées.
Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif sont présentés à un comité technique qui les évaluera selon des critères d’analyse définis et dans le cadre d’une enveloppe financière préalablement fixée.

La Commission permanente du Conseil régional décide de l’octroi des aides. L’éligibilité d’un dossier ne présume donc pas de l’attribution d’une subvention. Seules les demandes complètes et répondant aux exigences du règlement sont soumises à l’approbation du Président.

Amélioration de la qualité des bois de peuplier : aide à l’élagage des peupliers

Bénéficiaires

Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :

  • les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • les groupements forestiers ;
  • les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
  • les communes et leurs regroupements ;
  • les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal (SIGF, …).

Calendrier

Appel à projets – Période de dépôts des dossiers: du 15 mai au 15 juillet.

Principales caractéristiques

  • 2 élagages maximum seront subventionnés : entre 3 et 5 ans (400€/ha) et entre 5 et 7 ans (500€/ha)
  • Les peuplements doivent avoir moins de 7 ans
  • Subvention de 40%, plancher de 250€ / plafond : 5000 €

Demande d’aide

Le dossier de demande d’aide doit être adressée au Centre Régional de la Propriété Forestière Grand Est avant le début des travaux.
La date de réception de la demande ouvre la période d’éligibilité des travaux à effectuer.
Toutes dépenses antérieures à cette date ne seront pas prises en compte das le calcul de l’aide régionale.

CRPF Grand Est
Plan Peuplier
Maison régionale de la Forêt et du Bois
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes – 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Grand Est Initiatives territoriales

Accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Cet accompagnement se décline sur deux volets distincts :

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, SCIC, groupements d’économie solidaire, ensembliers associatifs, pôles territoriaux de coopération économique, GEIE…), porteuses d’un projet collectif associant tous types d’acteurs (collectifs de citoyens, associations…).

Volet 1 : initiatives territoriales (IT)

Projets éligibles

  • Les projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet,
  • Les projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage par le développement d’une nouvelle filière ou sur un nouveau territoire).

Méthode de sélection

Les projets éligibles feront l’objet, par les porteurs de projet, d’une présentation orale devant un jury ad’hoc nommé par le Président de la Région, composé d’une dizaine de personnes d’horizons diversifiés. A l’issue des entretiens, le jury établira un classement des projets retenus.
Les décisions d’attribution des aides régionales seront prises par la Commission permanente du Conseil régional au regard de la qualité des dossiers retenus et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour :
    • réaliser une étude technique, juridique, fiscale du projet, élaborer le plan marketing et de communication… (étude complémentaire et non déterminante de la faisabilité globale du projet),
    • accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais de transport liés à la visite sur site de projets similaires (échanges de bonnes pratiques) et prestations d’accompagnement dans le cadre d’un transfert de savoir-faire apporté par un professionnel expérimenté, dans la limite de 2.000 € par an,
  • Frais salariaux du chef de projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP.
    • pour les projets en phase d’essaimage, pourra également être pris en charge le temps de travail du salarié de la structure « mère » dédié au transfert et à l’accompagnement du nouveau projet, dans la limite d’un tiers temps (facturation obligatoire).
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…).
  • Aide à l’investissement (équipement matériel et/ou de production, travaux d’aménagement de locaux) nécessaire au développement du projet. Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 2 500 € HT.

Nature et montant de l’aide

Subvention d’investissement et de fonctionnement
Taux maximum : 50 %
Plafond : 50 000 € / an
Plancher : 5 000 € / an

1) Projet en phase de structuration : aide maximum globale de 150 000 € soit 50 000 € par an, dans la limite de 3 ans de financement.

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement reposant sur :

  • une structuration du collectif clarifiant la gouvernance et le pilotage local du projet, le rôle et l’apport de chaque partie prenante dans le collectif ;
  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet. Il conviendra donc d’expliciter clairement les retombées attendues du projet au regard de la problématique territoriale à résoudre ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant la stratégie de développement, ainsi que les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre selon des modalités et un phasage cohérent ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage local regroupant les parties prenantes ainsi que les partenaires techniques et financiers du projet. La Région y sera obligatoirement associée afin de pouvoir mesurer les avancées du projet, y apporter son expertise et ses réseaux.

Le renouvellement du financement en années 2 et 3 sera conditionné au dépôt d’un dossier d’évaluation (sur la base du premier dossier déposé) et d’un bilan circonstancié permettant de mesurer les avancées concrètes du projet, les écarts constatés par rapport au processus de développement prévu et, le cas échéant, de réajuster le plan de financement.

En tout état de cause, le processus de structuration et de développement de la démarche collective ou de création d’une nouvelle activité porté par un collectif déjà structuré devra, au fur et à mesure de son avancement, mettre en lumière l’efficience du projet, c’est-à-dire l’effet levier de celui-ci par rapport à la ressource publique globalement sollicitée.

Il doit être démontré que l’objectif visé et la pérennité du projet à termes, ne peut se faire sans une prise de risque préalable justifiant en partie l’intervention publique.

2) Création d’une nouvelle activité/entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage : 50 000 € maximum pour couvrir les 2 premières années de démarrage d’activité, engagés en une seule fois.

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement de la nouvelle activité/entité reposant sur :

  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet : risques financiers, besoins en termes de ressources humaines, contraintes à dépasser (techniques, juridiques, fiscales…)… ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant les voies et moyens nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle activité/entité selon des modalités et un calendrier cohérent ;
  • les retombées attendues du projet pour le territoire et pour la structure créatrice de la nouvelle activité/entité.

Remarques :
Le taux de financement pourra varier de 20% à 50%. Il sera fixé au cas par cas, notamment, selon la nature des dépenses (fonctionnement ou investissement) et selon la règlementation applicable en matière d’aides d’Etat. Des cofinancements sont obligatoires.

Concernant le soutien en fonctionnement du projet, le taux maximum de 50% sera uniquement applicable la première année de financement. Il pourra substantiellement diminuer en années 2 et 3, étant entendu que la pérennité du projet doit être adossée au développement progressif de l’activité et des partenariats.

Volet 2 : initiatives innovantes d’insertion territoriales (3IT)

Projets éligibles

Les projets collectifs dont le but principal est l’insertion vers l’emploi des publics en difficulté, ayant un caractère innovant, que ce soit en matière de gouvernance, méthode de construction, de déploiement, d’organisation, d’implication des parties prenantes, de mobilisation des publics et acteurs du territoire.

Pour être éligible, les projets sont développés sur le territoire de la région Grand Est et doivent tout-à-la fois :

  • reposer sur un collectif d’acteurs,
  • répondre à des problématiques territoriales non ou mal résolues,
  • proposer, à court terme, un potentiel d’activité/service(s) nouveau(x) et structurant(s),
  • développer des partenariats locaux dans une logique collaborative, proposer une gouvernance locale,
  • présenter un caractère réaliste tant dans le montage technique que financier (cofinancements publics et/ou privés obligatoires).

Dépenses éligibles

  • Prestations de conseil pour accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet…)
  • Frais salariaux directement liés aux fonctions de pilotage du projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP
  • Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…)
  • Investissements (équipement matériel) nécessaires au développement du projet,
  • Dépenses spécifiques directement liées et nécessaires au développement du projet.

Nature et montant de l’aide

Subvention d’investissement et ou de fonctionnement
Taux maximum : 70 %
Plafond : 50 000 € maximum pour couvrir 2 années. Non renouvelable.
Plancher : 5 000 € / an

L’engagement financier de la Région concernant cette phase est conditionné à la présentation d’un programme d’actions et d’une stratégie crédible de développement reposant sur :

  • une structuration du collectif clarifiant la gouvernance et le pilotage local du projet, le rôle et l’apport de chaque partie prenante dans le collectif ;
  • un argumentaire détaillé permettant de justifier la mobilisation de fonds publics sur le projet. Il conviendra donc d’expliciter clairement les retombées attendues du projet au regard de la problématique territoriale à résoudre ;
  • un plan d’actions budgétisé à trois ans minimum détaillant la stratégie de développement, ainsi que les voies et moyens nécessaires à sa mise en œuvre selon des modalités et un phasage cohérent ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage local regroupant les parties prenantes ainsi que les partenaires techniques et financiers du projet. La Région y sera obligatoirement associée afin de pouvoir mesurer les avancées du projet, y apporter son expertise et ses réseaux.

La demande d’aide

Dépôt des candidatures : au fil de l’eau

Toute demande fait l’objet d’une déclaration d’intention (formulaire délivré par les services de la Région), puis du dépôt d’un dossier de candidature. Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du formulaire d’intention par la Région ne seront en aucun cas prise en compte.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l’AMI seront soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.

Les structures candidates devront avoir leur siège ou un établissement et domiciliation bancaire en région Grand Est, présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Préservation et restauration du patrimoine non protégé – Monuments aux morts

Bénéficiaires

de l’aide

Les communes de moins de 500 habitants, propriétaires des monuments aux morts

de l’action

Les habitants et les touristes dans le territoire concerné, les entreprises spécialisées dans les travaux concernant le patrimoine.

Projets éligibles

Nature des projets

Les monuments érigés en mémoire des morts des guerres de 1870, de 1914-1918 et de 1939-1945 situés dans l’espace public, à l’exception des monuments protégés au titre des Monuments Historiques (cf. dispositif ad hoc) et des plaques commémoratives.

Méthode de sélection

Pour être éligibles, les projets devront établir la qualité du projet de restauration :

  • Recours à des entreprises spécialisées (pierre, fonte de bronze, fonte de fer)
  • Respect de l’intégrité de l’œuvre (pas de suppression d’éléments sauf si ajouts intempestifs)
  • Utilisation des matériaux et des techniques adaptés à la restauration du patrimoine, notamment :
    • lavage à faible pression inférieur à 3 bars, aérogommage (poudre abrasive inférieure ou égale à 120 microns, pas de sablage sur granite ou marbre poli)
    • en cas de démontage : calepinage et campagne photographique préalable
    • traitement de la corrosion de la fonte de fer ou de bronze : appel à des entreprises spécialisées
    • pour les inscriptions : ne pas repeindre avant un nettoyage qui éliminera les écailles anciennes, si usées faire regravées par une entreprise spécialisée, en reprenant la couleur d’origine
    • badigeon envisageable sur les monuments en calcaire (uniquement)
    • mise en peinture du métal après nettoyage de celui-ci et documentation sur l’état d’origine
    • traitement de l’ensemble avec la grille, les bornes, le cas échéant les obus et les crapouillots
    • importance de l’environnement : ne pas goudronner ou cimenter autour du monument

Sont interdits :

  • le nettoyage avec une brosse métallique ou une paille de fer
  • l’usage de l’eau de javel ou de tout produit acide ou basique
  • l’utilisation du ciment ou du plâtre (seul le mortier est autorisé)
  • l’utilisation de produits bouche-pore
  • l’utilisation de jet d’eau à forte pression ou de sablage avec du grain grossier
  • la pose de goujons et d’agrafes en fer (préférer acier inoxydable, fibre de verre ou de carbone)

Le Président de la Région pourra solliciter l’avis d’un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

Les études :

  • constat d’état
  • étude préalable à la restauration

et les travaux de restauration portant sur :

  • le gros œuvre
  • le décor porté

Sont inéligibles :

Les opérations de nettoyage et de démoussage

  • Les aménagements des abords
  • Les déplacements de monuments.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 3000 € (aide plancher de 1000 €)
Taux maximum :  30 % du montant subventionnable

La demande d’aide

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Grand Est.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Le dossier en annexe précise la liste des pièces à fournir.

Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises
  • Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises
  • Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI
  • Associations

Projets éligibles

Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.

  • Eau : en termes d’exemples sont éligibles les actions suivantes :
    • Optimisation des procédés et prévention (ex : modification d’un process conduisant à réduire la consommation en eau, réduction de la nocivité des déchets dangereux pour les milieux aquatiques…),
    • Recyclage, réemploi ou réutilisation d’eau autorisés par la réglementation (ex : mise en oeuvre de la réutilisation des eaux usées traitées, recyclage d’eau au sein d’un procédé ou récupération d’eaux pluviales pour limiter de façon significative les consommations d’eau potable ou d’eau de nappe…),
    • Mise en oeuvre de techniques visant à limiter les besoins en ressources naturelles dans le cadre de travaux d’assinissement ou en lien avec l’eau (ex : réemploi des matériaux, utilisation de matériaux recyclés, réalisation de travaux sans tranchées…).
  • Energie :
    • Les projets visant à acculturer et/ou à impulser des changements de pratiques en matière de consommation d’énergie auprès d’un collectif d’entreprises sont éligibles,
    • Les projets relevant de la demande d’une entreprise à titre individuel sont exclus car déjà éligibles dans le cadre d’un dispositif spécifique dédié « soutien à l’efficacité énergétique des procédés ».
  • Matières premières – déchets : sont éligibles les projets permettant d’économiser les ressources par la prévention ou la gestion :
    • La prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation,
    • La gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits.
    • Sont exclus les études portant uniquement sur la gestion des déchets, les installation de méthanisation qui font l’objet d’un appel à projets spécifique, les projets de recyclage et valorisation des déchets issus des chantiers BTP également visés par un dispositif spécifique de soutien, et les investissements pour l’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Dépenses éligibles

  • Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI),
  • Dépenses d’investissement pour acquisition d’équipements,
  • Animation dans le cadre d’une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers…

Nature et montant de l’aide

Plafond de l’aide : 200 K€

La DEMANDE D’AIDE

Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible avec l’interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet :

DÉPARTEMENTS  54, 55, 57 ET 88
Pascal DEPREZ
Région Grand Est
Place Gabriel Hocquard CS 81004
57036 Metz cedex 01
03 87 54 32 34

DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52
Richard LUBIN
Région Grand Est
5 rue de Jéricho
51037 Châlons-en-Champagne cedex
03 26 70 89 21

DÉPARTEMENTS 67 ET 68
Jean-Philippe MICHEL
Région Grand Est
1 place Adrien Zeller
67070 Strasbourg cedex
03 88 15 68 86

POUR LE TERRITOIRE DE L’AERM DÉPARTEMENTS 54, 57, 67, 68 ET 08, 52, 55, 88 PARTIELLEMENT
Sandrine ARBILLOT
03 87 34 47 71

Agence de l’Eau Rhin Meuse
« Le Longeau » – Route de Lessy
Rozérieulles BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex

 

Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Soutien à la médiation et l’animation des salles de cinéma – Date limite : 29/02/2020

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’encourager une démarche d’irrigation de la culture cinématographique des territoires en favorisant les projets d’animation, de médiation et de programmation des salles de cinéma. Il vise à développer l’accès à de nouveaux publics tout en maintenant une diversité d’offre cinématographique, en particulier pour des films recommandés « art & essai ».

Bénéficiaires

Les associations, les collectivités territoriales, les structures de droit public ou privé, installées en région Grand Est, ayant un agrément d’exploitation ou étant chargée d’exploitation.

Projets éligibles

Nature des projets

Le dispositif vise à soutenir les actions de diversification de l’offre cinématographique, d’animation et de médiation de salle dans le but d’élargir les publics des salles classées « art & essai » ou souhaitant atteindre l’objectif d’obtenir le classement.
Sont exclus de ce dispositif les salles de cinéma intégrées dans des groupes et dont la fréquentation représente plus de 1% de la fréquentation annuelle nationale.
Critères d’éligibilité des projets des salles de cinéma portés par une salle ou par un collectif de salles indépendantes :

  • le projet doit être orienté dans une logique de diffusion art & essai, de diversification de l’offre cinématographique et d’un élargissement des publics ;
  • le projet permet la mise en œuvre d’actions innovantes valorisant le travail de la salle de cinéma dans sa programmation, son animation, sa communication (ex. : proposition d’actions en lien avec la réalité virtuelle, la réalité augmentée, les jeux vidéo, les programmes de conférences innovantes…) ;
  • le projet doit être orienté dans une logique de diffusion « art & essai », de diversification de l’offre cinématographique et d’un élargissement des publics ;
  • le porteur de projet développe des partenariats culturels dans le cadre de son projet avec les acteurs locaux.
    Les salles de cinéma bénéficiant de l’accompagnement d’un réseau de salles financé par la Région Grand Est pour des actions de diffusion ou de médiation, peuvent déposer un dossier à condition de proposer des actions qui ne soient pas proposées par ledit réseau.

Développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense

Dispositif

Déclinaison opérationnelle du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), ce dispositif à destination des collectivités et leurs groupements (1) vise la mise en place ou l’amélioration d’un service d’autopartage :

  • Étape 1 : contribution financière régionale (2) à la réalisation d’une étude d’opportunité
    • à réaliser sur la base d’un cahier des charges disponible en annexe
    • visant identification d’emplacements et d’une perspective économique (au regard du réseau de charge, du maillage intermodal, du public-client et des services de mobilités notamment)
    • aide forfaitaire allouée de 100% du montant de l’étude dans la limite de 10 000 €
    • aide majorée à 20 000 € pour les structures dont tout ou partie du territoire est identifié comme fragile dans le cadre du pacte pour la ruralité
  • Étape 2 : contribution financière régionale (2) à l’achat de véhicules
    • au regard des conclusions de l’étude et de la viabilité socio-économique du projet
    • contribution évolutive et bonifiée par la motorisation du véhicule : 25% (bioéthanol), 40% (hybride ou gaz naturel) ou 55% (électrique ou hydrogène)
    • contribution plafonnée à 20 000 € par véhicule (citadine, monospace, minibus, utilitaire).

(1) de moins de 100 000 habitants, sauf PETR ou inscription dans un PETR
(2) effectuée sur le coût hors taxes restant à charge, une fois les aides directes, subventions et défiscalisations déduites

Bénéficiaires

Il a été identifié que la mise en place d’un service d’autopartage peut :

  • répondre à un besoin ponctuel de véhicule (autoentrepreneurs, associations, périscolaires et centre-aérés, particuliers sans véhicule) ou d’un véhicule supplémentaire (artisans, petites entreprises et administrations, foyers avec un seul véhicule)
  • s’avérer comme une bonne alternative à un véhicule peu utilisé (un véhicule peu utilisé parcourt entre 10 à 15 000 km/an)
  • permettre de s’affranchir des contraintes de gestion véhicule (achat, carburant, assurance, entretien, nettoyage)
  • constituer un moyen de faciliter ou de s’affranchir des mises à disposition de véhicules (collectivités, associations)
  • favoriser l’insertion économique et sociale (Pôle-Emploi, département, mission locale) et l’autonomisation des publics des solidarités (complétant ainsi l’offre régionale Fluo et l’assistant de mobilité Fluo.eu)
  • constituer un moyen d’optimiser sa gestion de flotte (plus grandes entreprises et administrations)
  • favoriser l’attractivité économique et la maîtrise de l’empreinte carbone du territoire

De plus, en milieu rural, les minibus, éligibles au dispositif, pourraient dépasser leur utilisation classique (associations, transport des anciens, centre aéré) et être utilisés comme TAD, pour favoriser l’autonomie de chacun mais aussi des plus fragiles.

Compléments – Annexes – Procédure

Pour vous permettre d’appréhender au mieux l’autopartage (notamment son fonctionnement financier), des publications de référence sont préconisées :
ADEME – Enquête nationale sur l’autopartage (Synthèse de l’édition 2016)
Caisse des Dépôts – Déployer de nouveaux services de mobilité

Pour vous permettre d’appréhender au mieux le dispositif régional, des annexes techniques sont disponibles :
Délibération N° 20CP-229 du 14/02/2020 (PDF – 55,02 KB)
Base de cahier des charges pour l’étude d’opportunité (ODT – 19,44 KB)
Modalités d’attribution du dispositif

Par la suite, des interlocuteurs territorialisés de la Direction des Mobilités seront présents à vos côtés pour vous accompagner dans l’émergence de votre projet ainsi que dans sa mise en œuvre : avant-projet, choix du prestataire, suivi d’étude, de planification et d’exécution.

Pour aller plus loin

La Région s’engage en faveur des mobilités durables : trois dispositifs régionaux complémentaires pour favoriser le développement des systèmes de recharges électrique, bio-GNV/biogaz et hydrogène
Programme de Développement Rural (PDR/FEADER) « l’Europe s’engage en Lorraine » : l’appel à projet 7.4.B pour favoriser le développement des systèmes de co-voiturage et d’autopartage

Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements.
  • Etablissements publics
  • Associations

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.

Projets éligibles

Nature des projets:

Projets globaux d’aménagement intégrant :

  • des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;

Et au moins un des postes suivants :

  • Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
  • Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
  • Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
  • Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
  • Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
  • Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …

Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA

Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;

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