Aide aux investissements dans les filières végétales sur le périmètre alsacien

Bénéficiaires

Les aides régionales s’adressent aux exploitations agricoles ayant leur siège social dans le Bas-Rhin ou
le Haut-Rhin et répondant aux caractéristiques suivantes :

  •  Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole
    telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de
    matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui
    sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des
    installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue
    dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1.

Projets éligibles

Investissements en équipements pour les filières végétales sur le périmètre alsacien.

Dépenses éligibles

Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles ».

Nature et montant de l’aide

Nature : Subvention
Section : Investissement
Se référer au document annexe « règlement du dispositif et liste des dépenses éligibles »

Modalités

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau. Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public
    estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide aux investissements de transformation et/ou de commercialisation sur le périmètre alsacien

Ce type d’opération vise :

  • à conforter la valorisation de la production agricole régionale de qualité dans l’ensemble des circuits de distribution, de la vente directe à la GMS. Situés au cœur d’un vaste bassin de consommation rhénan et régional et bénéficiant d’une forte sensibilité des consommateurs pour les produits locaux de qualité, les producteurs alsaciens peuvent valoriser leurs productions dans des débouchés de proximité,
  • à soutenir et à renforcer la compétitivité des industries agroalimentaires (IAA) en Alsace, deuxième secteur industriel de la région, en développant l’efficacité des filières de transformation. Le soutien aux IAA doit permettre de maintenir des filières agricoles et alimentaires représentatives de l’économie régionale et de mettre en place des circuits favorisant le rapprochement producteurs/consommateurs au travers de projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs ou privilégiant des process et des itinéraires techniques respectueux de l’environnement (meilleure efficacité énergétique, économie d’eau…),
  • à soutenir la création et/ou le développement de plateformes logistiques collectives. En effet, sur circuits courts comme longs, on observe actuellement une mise en marché atomisée avec des metteurs en marché rencontrant des difficultés à obtenir les volumes nécessaires dans des délais raisonnables : la dispersion de l’offre, l’insuffisance des volumes et l’hétérogénéité des lots mis en marché constituent certains des freins identifiés à une exploitation pertinente du marché régional. Une logistique de mise en marché collective associée à des modes de structuration adaptés permettra de concourir au développement de la compétitivité des secteurs agricoles alsaciens.

Bénéficiaires

1/ Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs (personne physique ou morale) :

Les exploitations agricoles (A) et les groupements d’agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime (dans le cas de sociétés, seules les sociétés composées d’agriculteurs et de groupements d’agriculteurs sont éligibles) :

  • au titre du (A, agriculteurs) :
    • a) les exploitants agricoles personnes physiques et conjoints collaborateurs
    • b) les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
    • c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole
    • d) les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l’installation
  • au titre du (B, groupements d’agriculteurs)
    • e) Les GIEE composés uniquement d’exploitants agricoles
    • f) les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui soient composées exclusivement par des agriculteurs), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole

2/ Les entreprises ayant pour objet la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation deproduits agricoles entrants visés à l’Annexe I (une quantité mineure de produits hors Annexe I est possible) :

  • petites et moyennes entreprises (PME), au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, à savoir : petite entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 10M€, moyenne entreprise : entreprise dont l’effectif (nb UTA) est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M€.
  • entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 750 salariés ou dont le CA est inférieur à 200M€, et n’appartenant pas à un groupe de plus de 750 personnes.

3/Les collectivités ou leurs groupements (sous réserve de mise à disposition contractuelle à un agriculteur ou groupement d’agriculteurs)

4/ Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif, mettant en valeur une ou des exploitations agricoles

Ne peuvent pas bénéficier de cette mesure les artisans et commerçants de l’alimentation sauf dans le cas où au moins 50% du capital social de la structure est détenu par un agriculteur ou un groupement d’agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).

Projets éligibles

Ce type d’opération soutient les investissements de transformation, de conditionnement, de stockage et/ou de commercialisation, à travers des projets, collectifs ou non, sur ou hors exploitation.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles concernent les dépenses d’investissements nécessaires, à la transformation, au conditionnement, au stockage et/ou à la commercialisation:

  • création, extension et rénovation de bâtiments (acquisition, gros œuvre, aménagements
    intérieurs)
  • acquisition d’équipements et de matériels
  • investissements immatériels : acquisition de logiciels concernant la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation
  • frais généraux (étude, maîtrise d’œuvre) associés aux investissements matériels dans la
    limite de 10% des investissements éligibles

Le crédit-bail est éligible.

Les dépenses inéligibles sont :

  • les investissements réalisés en vue de se conformer aux normes de l’Union en vigueur : SAUF pour les JA qui s’installent pour la 1ère fois dans une exploitation comme chef d’exploitation et qui peuvent bénéficier d’une aide dans un délai maximum de 24 mois à compter de la date d’installation, pour se conformer aux normes européennes applicables à la production agricole, y compris les normes de sécurité au travail SAUF pour les exploitations auxquelles s’imposent de nouvelles exigences liées au droit de l’Union. Dans ce cas, une aide peut être accordée pour les investissements qu’elles réalisent en vue de se conformer à ces exigences, pour un maximum de 12 mois, à compter de la date à laquelle ces exigences deviennent obligatoires
  • les matériels d’occasion
  • l’achat de terrains
  • les locaux et les achats de matériels administratifs et sociaux
  • dans les contrats de crédit-bail, les autres coûts liés au contrat de location (marge du
    bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux et frais d’assurance)
  • les véhicules motorisés (seuls sont éligibles les aménagements spécifiques des véhicules
    motorisés pour l’activité de transformation/commercialisation)

Critères de sélection

Les principes retenus pour définir les critères de sélection sont : localisation en zone Massif vosgien, autonomie énergétique de l’exploitation, mode de production, existence d’une stratégie collective structurante de filière ou de territoire, démarche qualité produits/accueil, gestion durable (eau, déchets…), installation d’un jeune agriculteur et création d’emploi.

Critères d’éligibilité

Les matières premières des produits transformés sont obligatoirement des produits agricoles relevant de l’Annexe I (on peut accepter en quantité mineure des matières premières hors Annexe I). Le résultat de la transformation peut relever de l’Annexe I ou non. Le projet d’investissement doit être précédé d’une évaluation de l’impact attendu sur l’environnement, en conformité avec le droit spécifique applicable à ce type d’investissements quand l’investissement est susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement.

Nature et montant de l’aide

Cas principal : pour les projets relevant de l’article 42 du Traité : Taux d’aide publique = 40% et Plafond d’investissement éligible = 1 100 000€ HT

Cas particulier : pour les projets ne relevant pas de l’article 42 du Traité et dont le financement est par conséquent soumis aux règles des aides d’Etat, sera utilisé :

  • un régime d’aides exempté de notification ou un régime notifié : Dans ce cas, on applique le taux maximal prévu par le texte utilisé. Pour un taux de 10%, le plafond d’investissement éligible est de 4 400 000€ HT Pour un taux de 20%, le plafond d’investissement éligible est de 2 200 000€ HT Pour un taux de 30%, le plafond d’investissement éligible est 1 460 000€ HT

ou

  • le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis : Dans ce cas, on applique le taux d’aide publique de 40% dans la limite du règlement de minimis.

Modalités

Pour déposer une demande d’aide au titre des Investissements de transformation et/ou
de commercialisation du PDR Alsace 2014-2020 : Prendre contact avec la Région Grand Est – Direction des Finances, de la Performance et des Fonds Européens – Délégation aux Fonds européens – Service de Développement Rural.

Recruter votre premier docteur

Bénéficiaires

  • De l’aide

Les entreprises du territoire : PME, ETI.

  • De l’action

Titulaire d’un doctorat depuis 3 ans maximum (l’année de soutenance est l’année de référence) et ne
bénéficiant d’aucune expérience professionnelle en entreprise.

Projets éligibles

Le projet dans lequel s’inscrit l’embauche du docteur est en cohérence avec les trois enjeux de transition écologique et environnementale, numérique et industrielle.
Le projet de l’entreprise s’inscrit aussi dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation
intelligente (S3) dont les perspectives de transfert et d’innovation sont avérées (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources
naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance).
L’entreprise justifiera de la plus-value de l’embauche d’un docteur en termes de compétences,
d’expertises, de savoir-faire, … pouvant être en lien avec les domaines de recherche maitrisés du
candidat.
La durée du contrat de travail est d’un an minimum.
L’entreprise ne pourra bénéficier de cette aide régionale qu’une seule fois.

Nature et montant de l’aide

  • Nature de l’aide : subvention
  • Section : investissement / fonctionnement
  • Taux maxi : 50% du salaire brut
  • Plafond : 50 000 € sur la durée totale du contrat
  • Plafond annuel : 25 000 €

Attirer les compétences de recherche et accompagner les politiques d’accueil

Ce dispositif vise à renforcer la position du Grand Est au niveau national et international en attirant et maintenant sur le territoire des compétences de haut niveau, nécessaires à adosser à des infrastructures de recherche de pointe pour mener les projets de recherche associés. Elle se décline en 2 volets :

  • le 1er volet destiné à accompagner les talents (doctorants, jeunes chercheurs et chercheurs de haut niveau) dans le cadre de programmes portés par des partenaires ou d’opérations structurantes pour les établissements et répondant aux priorités régionales;
  • le 2ème volet sous forme d’appel à projets, qui propose d’accompagner les talents (doctorants et jeunes chercheurs) au travers de projets de recherche alimentant les thématiques régionales et les politiques des établissements de recherche, ainsi que les politiques de site.  Pour 2021, la date de clôture de cet appel projets a été fixée au 31 mars. Pour ce volet, des modalités d’organisation ont été définies avec les établissements de recherche publique – veuillez contacter l’établissement d’accueil pour toute demande

Pour toute question :

Soutien à la création de tiers-lieux étudiants

La Région Grand Est lance en urgence un plan d’actions pour faciliter la continuité pédagogique. Pour ce faire, elle choisit d’accompagner les investissements des acteurs de l’enseignement supérieur et des collectivités du territoire régional qui permettent de lutter contre la fracture numérique des jeunes, par leurs équipements ou leur capacité d’accueil. Un travail avec les partenaires et notamment avec les CROUS sur la précarité et le bien-être étudiant va être par ailleurs mené.

Ce plan d’actions en faveur des étudiants vise deux objectifs majeurs :

  • L’aménagement de lieux d’accueil dans les universités et autres lieux adéquats sur l’ensemble du territoire, zones rurales comprises
  • La lutte contre la fracture numérique pour les jeunes

Cette mesure permettra de renforcer les accès aux cours à distance, mais aussi favoriser les éventuellement travaux ou échanges en commune dans le respect des mesures sanitaires.
Ce dispositif conjoncturel et temporaire sera en vigueur uniquement jusqu’au 30 juin 2021 pour répondre à l’urgence étudiante. Les projets devront être opérationnels au plus tard pour la rentrée universitaire de septembre 2021.

Bénéficiaires

Etablissements d’Enseignement Supérieur et CROUS. L’ensemble des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou non) ainsi que les pays / pôles d’équilibre territorial rural (PETR).

Projets éligibles

Les projets retenus doivent répondre à deux besoins :

  • Aménagement et équipements d’espaces permettant d’augmenter la capacité d’accueil et de liaison pour les étudiants dans un site existant ou réhabilité Au regard du caractère d’urgence du dispositif d’aide, les sites pourront revêtir un caractère éphémère, pour la durée de la crise. Toutefois, ce caractère aujourd’hui éphémère n’interdit pas d’inscrire ces sites comme un équipement à plus long terme.
  • Aide au recrutement d’étudiants, pour 2 types de mission : l’animation des lieux d’accueil précités, et l’appui aux CROUS dans le cadre de missions liées à la lutte contre la précarité et en faveur du bien être étudiant.

Ces dispositifs sont cumulables. Il est même recommandé que les lieux aménagés prévoient ce type d’animation.

Nature, montant et condition de l’aide

Aménagement et équipements d’espaces par les établissements d’enseignement supérieur ou les CROUS :

  • Nature : subvention d’investissement
  • 80% maximum du montant TTC des investissements éligibles
  • Aide plafonnée à 100 000€ (plusieurs sites éligibles sur un même territoire).

Aménagement et équipements d’espaces par les collectivités

  • Nature : subvention d’investissement
  • 80% maximum du montant HT des investissements éligibles
  • Aide plafonnée à 10 000 € par site (plusieurs sites éligibles sur un même territoire)

Aide au recrutement d’étudiants :

  • Nature : subvention de fonctionnement
  • 700€ mensuels par poste plafonnés à 2 100€
  • Le temps de travail doit correspondre à un temps partiel d’au moins 50%
  • Le contrat de travail d’une durée minimale de 3 mois doit être établi entre le CROUS ou l’établissement d’enseignement supérieur, ou la collectivité ou la structure qui gère pour elle le site et l’étudiant

Dépenses éligibles

Aménagement et équipements d’espaces :
Tout type de matériel ou d’équipement permettant d’améliorer les conditions d’accueil pédagogique, et notamment des aménagements mobiliers (mise en peinture, chauffage, installation de la salle, travaux d’électricité ou de télécommunication, mobilier, etc.) ou des équipements informatiques/numériques (bornes Wifi, imprimantes 3D, visioconférence, etc.).
Aide au recrutement d’étudiants :
Salaires chargés des étudiants recrutés.

Modalités de versement :

Les projets seront soutenus après instruction et approbation en Commission Permanente du Conseil Régional.

Les modalités de versement de la subvention régionale sont les modalités suivantes :

Aménagement et équipements d’espaces :
– Versement unique, après service fait, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses visé par le représentant qualifié et certifié par l’agent comptable du bénéficiaire de l’aide.
Aide au recrutement d’étudiants :
– Versement unique à l’issue des 3 premiers mois sur présentation des fiches de paie.

Soutien aux chaires industrielles

Le dispositif vise à :

  • rapprocher le secteur de la R&D privée du potentiel académique de recherche régional pour augmenter l’investissement en R&D et favoriser la participation des organismes de recherche et de transfert de technologie au développement de produits et procédés innovants ;
  • orienter le soutien régional vers la recherche à fort potentiel d’innovation et attirer le recrutement de chercheurs de haut niveau ;
  • accroître l’employabilité de personnels hautement qualifiés formés à une double culture de laboratoire et entreprise.

Bénéficiaires

Les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur suivants : Universités, Grandes Ecoles, EPST.

Projets éligibles

Les projets doivent répondre aux exigences suivantes :

  • S’inscrire en cohérence avec les trois enjeux de transition écologique, numérique et industrielle et dans les thématiques d’excellence déjà identifiées (santé, chimie, matériaux, …) fédératrices couvrant l’ensemble des domaines de la recherche, susceptibles de générer des innovations et pouvant alimenter les connaissances dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance) ;
  • Impliquer financièrement (en numéraire) à minima une ou plusieurs entreprises du Grand Est (TPE, PE, PME, ETI, GE). La/les entreprises partenaires doivent contribuer à hauteur de 25% minimum des dépenses éligibles.
  • Impliquer financièrement (en numéraire) un autre cofinancement public (hors apport de l’établissement d’accueil).
  • Etre portée par un titulaire, chercheur ou enseignant chercheur de notoriété internationale ou nationale, en mobilité ou non avec une expérience avérée et réussie de partenariat avec le monde économique. Celui-ci doit occuper au moins 50 % de son temps de recherche aux travaux propres de la chaire. Il doit mener par ailleurs, des actions de formation par la recherche selon une vision à long terme dans les laboratoires de recherche fortement en lien monde économique.

Montant de l’aide

Taux maxi : à parité de l’investissement privé dans la limite de 30 % de l’assiette éligible
Plafond de l’aide régionale : 120 K€ maximum par an dans la limite de 5 ans

Soutien aux projets et infrastructures de recherche de pointe

Bénéficiaires

Les établissements publics de recherche (universités, EPST, …), ainsi que tout autre acteur de la recherche en capacité de déposer un projet répondant aux critères définis.

Nature des projets

Ce dispositif a vocation à financer le développement d‘équipements de pointe structurants pour le territoire. Il vise à compléter les infrastructures déjà existantes. Ainsi, les soutiens bénéficieront aux opérations directement en lien avec les politiques régionales, vers des infrastructures existantes dont il s’agira de renforcer les équipes pour une meilleure valorisation vers le monde économique. Les programmes doivent s’inscrire en cohérence avec les trois enjeux de transition environnementale/écologique, numérique et industrielle et dans les thématiques d’excellence déjà identifiées (santé, chimie, matériaux, …) fédératrices couvrant l’ensemble des domaines de la recherche et susceptibles de générer des innovations.
Les recherches menées doivent pouvoir alimenter les connaissances dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) dont les perspectives de transfert et d’innovation sont avérées (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance).

Dépenses éligibles

Investissement : équipements acquis neufs et frais associés à la mise en place de l’équipement.

Toute dépense liée au fonctionnement de l’équipement (maintenance, consommables, mise à jour, frais de personnel, …) n’est pas éligible. Néanmoins, le projet doit s’inscrire dans la stratégie de l’établissement sollicitant l’aide et doit présenter un budget global nécessaire au bon fonctionnement du programme.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

Taux maxi : 25 % du coût total prévisionnel éligible
Plafond : 500 k€ maximum par dossier

Modalités

Les modalités de versement de l’aide sont précisées dans les conventions attributives de financement. Les modalités de reversement sont précisées dans les conventions attributives de financement.

Les dossiers de candidatures doivent être remis avant le 30 avril  de l’année en cours.

Programme attractivité de la recherche : Primer les parcours – Accompagner les doctorants et jeunes chercheurs

La Stratégie Régionale d’Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation a été adoptée en Séance Plénière du Conseil régional de juillet 2020.

En cohérence avec cette stratégie, l’ensemble des dispositifs et leurs modalités d’application évoluent afin d’orienter les soutien vers les projets favorisant les transitions numériques, industrielles et environnementales, à fort potentiel de développement pour le territoire du Grand Est.

Vous voudrez bien prendre connaissance de ces nouveaux outils à début d’année 2021.

Programme attractivité de la recherche : Primer les parcours – Primer les doctorants

Bénéficiaires et méthode de sélection

La sélection sera opérée parmi les doctorants soutenus par la Région au titre du dispositif de soutien aux doctorants. Tous profils et toutes disciplines seront examinés.

Nature et Montant de l’aide

Subvention de fonctionnement. Montant maximum de 5 000 € par doctorant. Les prix seront octroyés au laboratoire mais pour l’usage exclusif du doctorant sélectionné. La subvention sera versée à la structure gestionnaire du laboratoire.

Modalités

Les modalités de versement de l’aide sont précisées dans le courrier de notification de l’aide. Les modalités de reversement sont précisées dans le courrier de notification de l’aide.

 

Programme attractivité de la recherche : Primer la recherche – Les « Grand Est Research Awards »

Montant et candidatures / Projets éligibles

Le prix est doté d’une somme de 25 000 €.
Les projets soutenus pourront relever de toute discipline scientifique mais devront intégrer des orientations prioritaires définies par la Région (ex : bioéconomie, numérique, industrie de futur…). Les candidatures doivent être exclusivement proposées par les organismes de recherche, les candidats ne pouvant pas postuler en leur propre nom.

Méthode de sélection

Cette mesure fera l’objet d’un appel à projets initié par la Région.
Après une pré-sélection des candidats, la sélection sera opérée par un jury dont les membres seront désignés par la Région. Les prix seront décernés dans le cadre d’une manifestation spécifique organisée à l’initiative de la Région. Les travaux primés feront l’objet d’une large communication. La Région peut éventuellement décider d’élargir ces prix à tout partenaire désireux de s’y associer.

Nature et montant de l’aide

Subvention de fonctionnement. Le prix est doté d’une somme de 25 000 € et sera attribué, sauf exception, de la façon suivante :

  • 5 000 € pour le lauréat
  • 20 000 € pour l’unité de recherche

Soutien à l’animation de la vie étudiante

L’aide de la Région s’articule autour de 2 axes :

  1. Valorisation des Engagements et Mouvements Etudiants
    Soutien aux manifestations étudiantes qui participent au rayonnement et à l’attractivité du Grand Est et de ses territoires.
    Les manifestations, initiées par les associations étudiantes ou multi partenariales, peuvent être soutenues dès lors qu’elles présentent une dimension régionale, nationale ou internationale et se déroulent sur le territoire du Grand Est.
  2. Soutien aux actions d’intégration et d’accompagnement dans la vie étudiante
    Soutien aux initiatives étudiantes destinées à accueillir les étudiants primo-entrants d’un territoire afin de favoriser leur intégration et le bien–vivre dans ce territoire.
    Les manifestations doivent participer d’une logique thématique explicite – ex : sportive, artistique, patrimoniale – et faciliter la découverte et l’appropriation de leur environnement par les nouveaux arrivants, elles permettent aux nouveaux étudiants d’échanger avec d’autres étudiants plus anciens ou avec la population locale en vue de faciliter leur intégration au sein de la cité.

Bénéficiaires

de l’aide

Les établissements d’enseignement supérieur, les associations et les associations étudiantes.

de l’action

Les étudiants, le grand public.

Projets éligibles

Axe 1 : Valorisation des Engagements et Mouvements Etudiants

  • Les manifestations dont les étudiants sont les organisateurs,
  • Les manifestations multi partenariales d’ampleur régionale ou à visibilité nationale ou internationale.

Axe 2 : Soutien aux actions d’intégration et d’accompagnement dans la vie étudiante

  • Les manifestations destinées aux étudiants primo-entrants,
  • Les manifestations se déroulant dans le mois précédent la rentrée ou dans un délai de trois mois après la rentrée universitaire,
  • Les manifestations justifiant d’une déclinaison thématique avérée ou d’un intérêt local marqué.

Les manifestations strictement festives ou d’intégration, les soirées étudiantes, ainsi que les salons étudiants ou manifestations à caractère professionnel, ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont :

  • les rémunérations hors salaires de fonctionnaires,
  • les prestations externes,
  • les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration,
  • les frais de location,
  • les frais de communication,
  • les achats liés à l’événement soutenu.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention de fonctionnement.

  • Taux maxi : 50 %
  • Plafond : 10 000 €

La demande d’aide

Un appel à projet est lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région démontrant que l’aide allouée a un effet incitatif.

La demande d’aide doit contenir les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet,
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin,
  • la localisation du projet,
  • un budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes,
  • le montant de l’aide sollicitée.

Délais de transmission de la demande

Pour l’Axe 1 : Valorisation des Engagements et Mouvements Etudiants

Les dates de réception sont fixées au 30 juin pour les actions du premier semestre de l’année universitaire à venir et au 31 décembre pour les manifestations du second semestre de l’année universitaire en cours.

Pour l’Axe 2 : Soutien aux actions d’intégration et d’accompagnement dans la vie étudiante

La date de réception par la Région de la réponse à l’appel à projet est fixée au 30 septembre 2017 pour l’année universitaire 2017-2018 et au plus tard au 30 avril précédent l’année universitaire de déroulement de la manifestation pour les années suivantes.

Mobilité internationale des lycéens

Outre qu’elle représente un facteur déterminant dans leur insertion professionnelle, cette expérience leur permettra de pratiquer une langue étrangère au quotidien et en milieu professionnel, d’appréhender des méthodes de travail différentes, de s’adapter à un nouvel environnement social et culturel, d’améliorer leurs compétences, de gagner en confiance en soi et de valoriser leur formation.

Cette aide concerne les lycéens préparant un CAP, un Bac Pro, un Bac technologique en hôtellerie, un Brevet des métiers d’art (BMA), un Diplôme de technicien des métiers du spectacle (DTMS) ou une Mention complémentaire dans un établissement du Grand Est. En tant qu’organisateurs des séjours, ce sont les établissements qui perçoivent l’aide régionale. Toutes les destinations en Europe sont éligibles ainsi que les régions partenaires du Grand Est, dont la liste complète figure dans le règlement ci-dessous. L’aide régionale s’applique aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) qui font partie intégrante de la formation des lycéens et dont la durée est de 3 semaines minimum à de 8 semaines maximum.

L’aide peut être cumulée avec celle du Rectorat, du programme Erasmus+, de l’OFAJ ou de tout autre organisme. En fonction de l’état des dépenses réelles fourni par le lycée à l’issue du stage, son montant peut atteindre :

  • 75 € par semaine et par élève pour les mobilités sans hébergement : seules les dépenses de transport sont éligibles ;
  • 150 € par semaine et par élève pour les mobilités avec hébergement payant : les dépenses de transport, d’hébergement et de restauration sont éligibles.

Pour toute demande de renseignement

Sylvie Truffet, chargée de mission à la direction de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement : 03 26 70 74 69 –

Découvrez la plaquette d’information

Retrouvez les témoignages de jeunes soutenus dans leur mobilité par la Région Grand Est et partagez votre expérience dans le Carnet de Voyage

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