Hôtellerie de plein air

Il s’agit de soutenir les projets de création, d’extension et de rénovation/modernisation de l’hôtellerie de plein air afin d’encourager le secteur dans ses efforts d’investissements et/ou de montée en gamme.

Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

  • renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’une différenciation ;
  • création d’emplois et de richesses économiques ;
  • développement d’investissements et de pratiques de développement durable ;
  • développement d’une offre touristique adaptée.

Projets éligibles

Sont éligibles les programmes de création de camping, d’extension et de rénovation/modernisation.
De façon complémentaire, l’implantation de HLL (Habitations Légères de Loisirs) et/ou d’hébergements insolites (structure pérenne, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.) pourra être soutenue, avec un minimum exigé de 2 unités implantées.

L’utilisation de matières premières et bois locaux sera considérée comme un atout supplémentaire.

Obligations :

  • Classement minimum 3* Tourisme (au plus tard à l’issue des travaux)
  • Obtention d’un label qualité : « Camping Qualité », « Qualité Tourisme », ou autre. (au plus tard à l’issue des travaux)
  • Obtention d’un label environnemental: « Eco label Européen », « Clef Verte », « Green Globe 21 » ou autre (au plus tard à l’issue des travaux)
  • L’engagement du bénéficiaire, s’il n’est pas déjà outillé, dans un parcours de digitalisation et de formation aux outils numériques lui permettant de présenter et de proposer son offre sur internet.
  • L’implantation d’au moins une borne de rechargement pour véhicules électriques si des travaux de rénovation/installation de parking sont prévus dans le programme d’investissement.

Dépenses éligibles

  • L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien les travaux. Ne sont éligibles que les travaux réalisés par des entreprises
  • Honoraires d’architectes s’il y a lieu
  • Le coût de la procédure de labellisation environnementale auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 90% maximum).
  • L’implantation de bornes de rechargement pour véhicules à assistance électrique ;

Sont exclus:

  • Les travaux de mise aux normes, d’entretien courant, les achats de terrains et bâtiments ;
  • l’achat de matériel ou matériaux par le maître d’ouvrage ne seront pas pris en compte ;
  • Les résidences mobiles de loisirs types mobil-home

Montant de l’aide

Travaux généraux :

Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 € (camping 3*) / 200 000 € (camping 4* ou 5*)

Implantation de HLL / Insolites :

Taux maxi : 20 %
Plafond : 100 000 € (pour un maximum de 10 unités, soit 10 000 € par unité).

Remarque : Obligation d’implanter 2 unités au minimum.

Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.

 

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022.

Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

Création ou réhabilitation de place de stockage de bois et au maintien du stockage

Bénéficiaires

  • Les entreprises :
    • Les micros-entreprises sur l’ensemble du territoire Grand Est (moins de 10 ETP et dont le chiffre d’affaire ou le total bilan annuel n’excède pas 2 M€ au cours de l’exercice comptable (n-1) et / ou l’exercice comptable (n-2)) ;
    • Les PME (moins de 250 ETP et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total bilan annuel n’excède pas 43 M€ au cours de l’exercice comptable (n-1) et / ou l’exercice comptable (n-2)) ;
    • Les grandes entreprises.

Dans le cadre d’un groupe, le cumul des aides publiques sera considéré à l’échelle du groupe.

  • Les communes propriétaires de forêts relevant du régime forestier ;
  • Les propriétaires forestiers et leurs associations (personne physique ou personne morale)
  • Les gestionnaires forestiers privés (coopératives forestières, organismes de gestion en commun, experts forestiers et gestionnaires forestiers professionnels, pour le compte de propriétaires leur ayant donné mandat.) ;
  • Les groupements de communes (communautés de communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière, groupement syndical forestier, Commission Syndicale).

Dépenses éligibles

  • Investissements concourant à la création ou à la réhabilitation d’une zone de stockage de bois ronds (études préalables, géomembrane, terrassement, forage, génie civil) ;
  • Investissements matériels liés à la conservation des bois (pompes d’alimentation et de reprise, matériel d’aspersion, connexion au réseau électrique, matériel d’hygrométrie et de surveillance) ;
  • Frais de maintien du stockage (personnel de surveillance/ permanence, électricité, eau, assurance matériel/ responsabilité civile). Les frais de location peuvent être pris en charge, ces dépenses feront l’objet d’une étude au cas par cas. La pérennité de l’ouvrage dans le temps sera en particulier favorisée ;
  • Coût de rupture de charge en raison du stockage.

Les zones de stockage peuvent être individuelles ou collectives.
L’ensemble des autorisations nécessaire à ce type d’ouvrage (en particulier liées à la ressource en eau) devront être en cours d’obtention lors du dépôt de dossier. En cas d’accord de subvention, les versements seront conditionnés à la présentation des autorisations requises.

 

Montant de l’aide

 

 Capacité maximale de stockage < 10 000 m3 10 000 m3 < Capacité maximale de stockage < 30 000 m3 Capacité maximale de stockage > 30 000 m3 Taux
 Investissements concourant à la création ou à la réhabilitation d’une zone de stockage de bois ronds + Investissements matériels liés à la conservation des bois 15 €/ m3 12,50 €/ m3 9,38 €/ m3 80%
 Frais de maintien du stockage 3,7 €/m3/an 2,56 €/m3/an 1,92 €/m3/an 80%
 Rupture de charge 10€/m3 10€/m3 10€/m3 50%

 

La demande d’aide

Les dossiers doivent faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région qui démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération, c’est-à-dire avant tout passage de commande.
La demande d’aide contient au moins les informations suivantes :

  • Le nom du porteur de projet et la classification de l’entreprise le cas échéant (nb salariés) ;
  • Une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin (montant des investissements) ;
  • La localisation du projet ;
  • L’ensemble des postes de dépenses du projet ;
  • Le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
  • Le montant et le type d’aide sollicitée.

Le dossier complet est à adresser au Conseil Régional dès que possible, et le 3 septembre 2021 au plus tard.
Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

Soutien à l’acquisition de stations météo connectées à destination des agriculteurs du Grand Est

Objectifs

L’intérêt principal du projet réside dans la mutualisation des moyens. L’objectif est de permettre à chaque agriculteur volontaire d’acquérir une station météo (avec ou sans option) avec une aide financière de la Région et de créer une communauté permettant à chacun un accès aux données de toutes les autres stations. Ainsi, plutôt que de s’équiper individuellement et de n’avoir accès qu’à un point de mesure, les agriculteurs seront en mesure d’accéder à une information plus complète en couvrant les différents secteurs de leur exploitation sans la nécessité de multiplier les équipements individuellement. Afin de s’assurer de la bonne couverture de l’ensemble du territoire, un réseau de point météo virtuel sera mis en place en parallèle.

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) :
    • dont le capital est détenu majoritairement par des exploitants agricoles à titre principal,
      ou
    • dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers.

Projets éligibles

Nature des projets

Investissements matériels pour la constitution du réseau de stations météo connectées sur le Grand Est à destination des agriculteurs via un pack proposé à un tarif négocié par la Chambre Régionale d’Agriculture du Grand Est.

Le pack comprend une station météo et un abonnement Professionnel d’un an offert. La Région n’interviendra donc que sur le coût matériel de la station météo.

Conditions particulières d’éligibilité

La Région soutiendra uniquement les bénéficiaires dont le siège social est situé en Grand Est.

Aucune nouvelle demande ne pourra être présentée par un demandeur s’il a déjà déposé une demande au titre de ce dispositif.

La Région n’interviendra que sur la prise en charge d’un seul pack par exploitation.

Nature et montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention.

  • Taux daide : L’aide globale représente 40% du montant du pack choisi
      • 262 € pour le pack « Station Sencrop + »
      • 196 € pour le pack « Leafcrop »
      • 408 € pour le pack « Station Sencrop+ et Leafcrop »
    Ce dispositif est une initiative de la Chambre d’agriculture du Grand Est et de la Région Grand Est

Plus d’informations sur le site agrimeteo.fr

Chèque formation : Préparez votre réouverture

Ce chèque formation sera utilisable auprès d’un organisme de formation jusqu’en octobre prochain. Il vise notamment à préparer les personnels déjà en place ou en cours d’embauche à s’approprier les protocoles sanitaires et la gestion de la clientèle à la réouverture des établissements. Limitée dans le temps au vu de la situation exceptionnelle, cette aide est complémentaire aux dispositifs de formation existants.

Pour tout renseignement :

Pacte de relocalisation des approvisionnements

Face à ce constat, la Région Grand Est et la Banque des Territoires se mobilisent et créent le “Pacte de relocalisation” à destination des industriels du territoire. La Région Grand Est et la Banque des Territoires s’appuient sur le cabinet d’experts PwC pour vous accompagner dans la sécurisation de vos approvisionnements au travers d’un dispositif unique.

Cette offre d’accompagnement permet aux entreprises

  • de cartographier leurs dépenses et d’identifier les enjeux de leur politique d’achat/approvisionnement : identifier les approvisionnements critiques, les fournisseurs stratégiques,
  • d’analyser les risques sur l’ensemble de leur panel fournisseurs : dépendance, santé financière, risque pays, sanitaire, RSE, tensions marché,
  • d’obtenir des propositions de sourcing alternatifs répondant à leurs exigences et identifier les opportunités de relocalisation (profils de fournisseurs/sous-traitants alternatifs nationaux et régionaux).
  • de définir des plans d’actions court et moyen terme pour sécuriser votre chaîne d’approvisionnement.

La démarche peut être lancée très rapidement à partir uniquement d’une extraction des comptes fournisseurs, et l’accompagnement peut être réalisée sur une durée d’environ 3 semaines.

Sous réserve de la validation du profil et du projet de l’entreprise, cet accompagnement est financé selon les modalités suivantes :

  • Pour les PME et entreprises de taille intermédiaire du Grand Est, le coût global de cet accompagnement est d’environ 10 000 € HT, dont 8 000 € pris en charge par la Région Grand Est et la Banque des Territoires.
  • Pour les grands groupes et filiales de grands groupes, , le coût global de cet accompagnement est d’environ 13 000 € HT, dont 6 500 € pris en charge par la Région Grand Est et la Banque des Territoires.

En vue d’un accord concernant la mise en œuvre de cet accompagnement, merci de déposer votre demande auprès de la Région Grand Est via le formulaire ci-dessous :

Soutien à l’engagement d’un volontaire international en entreprise (VIE)

Ce programme vise à

  • faciliter l’engagement d’un VIE pour les entreprises du Grand Est qui s’inscrivent dans un programme de développement à l’international nécessitant le renforcement de leurs ressources humaines et de leur équipe export, et les aider ainsi à se structurer,
  • permettre à de jeunes diplômés de s’engager dans la vie active et de réussir une première expérience professionnelle à l’international ou à de jeunes professionnels d’acquérir une expérience à l’international,
  • encourager l’emploi des jeunes diplômés et jeunes professionnels,
  • accélérer le projet de développement à l’international de l’entreprise qui a recours au VIE, en disposant de compétences sur la zone de prospection ciblée,
  • promouvoir ce dispositif de renforcement des équipes export basées à l’étranger par l’engagement de jeunes.

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les entreprises, PME et ETI du Grand Est, répondant aux critères de taille et d’activité mentionnés dans le règlement joint en annexe, et dont la demande de recours au VIE a été validée par Business France.

Montant de l’aide

5 000 € par entreprise pour un VIE par an
Remarque : Le montant de l’aide ne pourra pas excéder celui des fonds propres de l’entreprise.

Webinaire Le VIE pour la relance – Région Grand Est du 16 février 2021 (en replay) : Présentation du dispositif VIE et des aides nationales et régionales associées

Téléchargez le document de présentation (Powerpoint)


Soutien aux chaires industrielles

Le dispositif vise à :

  • rapprocher le secteur de la R&D privée du potentiel académique de recherche régional pour augmenter l’investissement en R&D et favoriser la participation des organismes de recherche et de transfert de technologie au développement de produits et procédés innovants ;
  • orienter le soutien régional vers la recherche à fort potentiel d’innovation et attirer le recrutement de chercheurs de haut niveau ;
  • accroître l’employabilité de personnels hautement qualifiés formés à une double culture de laboratoire et entreprise.

Bénéficiaires

Les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur suivants : Universités, Grandes Ecoles, EPST.

Projets éligibles

Les projets doivent répondre aux exigences suivantes :

  • S’inscrire en cohérence avec les trois enjeux de transition écologique, numérique et industrielle et dans les thématiques d’excellence déjà identifiées (santé, chimie, matériaux, …) fédératrices couvrant l’ensemble des domaines de la recherche, susceptibles de générer des innovations et pouvant alimenter les connaissances dans les domaines identifiés de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) (technologies et équipements pour la transition industrielle ; recyclage et fonctionnalisation des matériaux ; biotechnologies médicales ; outils numériques pour la santé ; dispositifs médicaux ; molécules et matériaux biosourcés ; outils et systèmes pour la gestion durable et intelligente des ressources naturelles ; systèmes énergétiques et leur performance) ;
  • Impliquer financièrement (en numéraire) à minima une ou plusieurs entreprises du Grand Est (TPE, PE, PME, ETI, GE). La/les entreprises partenaires doivent contribuer à hauteur de 25% minimum des dépenses éligibles.
  • Impliquer financièrement (en numéraire) un autre cofinancement public (hors apport de l’établissement d’accueil).
  • Etre portée par un titulaire, chercheur ou enseignant chercheur de notoriété internationale ou nationale, en mobilité ou non avec une expérience avérée et réussie de partenariat avec le monde économique. Celui-ci doit occuper au moins 50 % de son temps de recherche aux travaux propres de la chaire. Il doit mener par ailleurs, des actions de formation par la recherche selon une vision à long terme dans les laboratoires de recherche fortement en lien monde économique.

Montant de l’aide

Taux maxi : à parité de l’investissement privé dans la limite de 30 % de l’assiette éligible
Plafond de l’aide régionale : 120 K€ maximum par an dans la limite de 5 ans

4. Chèque CREA « Entrepreneur salarié associé »

En tant qu’entrepreneur salarié associé, vous participez au capital de la CAE et aux décisions, selon le principe un homme = une voix.
Ce chèque peut être sollicité à l’issu de votre parcours d’entrepreneur salarié de 2 ans dans une CAE.

Bénéficiaires

Les entrepreneurs salariés d’une CAE souhaitant devenir associé dans la CAE

Valeur du chèque

Valeur du chèque « Entrepreneur salarié associé » : 500 €

Le montant qui figure sur le chèque CREA « Entrepreneur salarié associé » correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l’expertise dispensés par l’opérateur au bénéfice du créateur. Le montant du chèque est versé à l’opérateur après la réalisation de l’accompagnement.

Accompagnement

Le chèque « Entrepreneur salarié associé » donne accès à :

  • un Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) équivalent à un contrat de travail à durée indéterminée
  • un accompagnement personnalisé et de formations collectives proposées par la CAE
  • aux principales décisions de gestion de la CAE, votre voix compte parmi celles des autres sociétaires
  • une période illimitée d’hébergement juridique dans la CAE

Pour toute question sur les chèques CREA, merci d’écrire à l’adresse .

Une question ? consultez la FAQ


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Prêt Rebond Grand Est Covid

Renforcement de la trésorerie des entreprises
Sont exclues les opérations de création et de transmission

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne en vigueur rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (impact de la crise du COVID-19, contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales)
  • Créées depuis plus de 1 an présentant 1 bilan.
  • Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région ou s’y installant.
  • Relevant des seuls secteurs d’activité figurant dans la liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 et suivants relatifs au fonds de solidarité (à l’exclusion de la liste S1 bis).
  • Bénéficiant d’une cotation Fiben jusqu’à 5.
  • Sont exclues du dispositif : les SCI et les affaires individuelles

Modalités

L’assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement, dont des investissements immatériels (coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et
    formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité…) et des investissements corporels ayant une faible valeur de gage (matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …)

Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.

Montant

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 150.000 €

Durée/amortissement

  • 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
  • Amortissement financier du capital.

Conditions financières

Tarification : Taux zéro
Garantie : Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.

Partenariats financiers

Un partenariat financier est recherché, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum.
  • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
  • d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en
    actions).

Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis
moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Le montant total du financement (prêt rebond et cofinancement(s)) devra être inférieur ou égal à 500 000 €

Réglementation

Ce prêt est alloué sur la base du régime :

  • Aide d’État SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises.
  • Règlement (UE) N° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Équivalent Subvention Brut à déclarer.

 

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

 

Le Prêt Rebond GRAND EST COVID est financé par le Fonds Européen de Développement Régional à hauteur de 9 500 000 €.

Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel

Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite accélérer la digitalisation des petites entreprises afin de leur permettre de faire face aux évolutions des modes de consommation de la population, aux effets de la fracture urbain/rural, aux nouvelles habitudes en terme de mobilité ou encore aux nouvelles contraintes sanitaires avec pour objectif de maintenir, sur tous les territoires de la région, des commerces et services de proximité, des artisans, des activités touristiques…

Le dispositif Transformation Digitale propose un accompagnement complet qui vise à inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital mais également à faciliter l’acquisition des équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.

Le dispositif propose un parcours de digitalisation articulé autour :

  • D’un parcours collectif : concerne l’accompagnement des projets de territoires, portés par un acteur local (EPCI/communes/Union de Commerçants…), dans la définition et la mise en œuvre de projets collectifs notamment de plateformes d’achat local, la CCI Grand Est est mobilisée sur ce parcours – ce parcours fait l’objet d’un dispositif dédié ;
  • D’un parcours individuel : concerne l’accompagnement individuel à la digitalisation des entreprises avec :
    • un accompagnement au déploiement du digital via des prestataires labellisés par la Région ;
    • une aide à l’acquisition de solutions digitales qui vise à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise.

Bénéficiaires

Sont éligibles les entreprises remplissant les critères suivants :

  • Moins de 20 salariés ;
  • Ayant un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros ;
  • Disposant d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
  • Immatriculées au Registre du Commerce et de l’industrie et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat et/ou bénéficiant d’une attestation MSA – pour les activités touristiques et agricoles les associations sont éligibles ;
  • Ayant une activité relevant d’un code NAF de la liste suivante :
Secteur commerce / artisanatSecteur tourismeSecteur agricole
10 à 33 hors 3250A, 43 à 47 hors 4773Z-4774Z-4791A et B, 49 hors (NAF secteur tourisme), 50 (hors NAF secteur tourisme), 51 (hors NAF secteur tourisme), 56, 5914Z, 7420Z, 81, 9003, 95 et 964932Z, 4939, 5010Z, 5030Z, 5110Z, 55, 7010Z, 7711A, 7721Z, 79, 8230Z, 8532Z, 8551Z, 8559B, 8899B, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9312 et 9313, 9321 et 9329, 9491Z, 9499Z0111Z, 0121Z, 0124Z à 0129Z, 0141Z, 0142Z, 0145Z à 0147Z, 0149Z, 0150Z, 0312Z, 0322Z, 1102A
  • Exerçant une activité marchande majoritairement ;
  • En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;

Les activités sous forme de franchises ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Aide sous forme de chèque numérique qui comprendra une aide au conseil et prestation numérique réalisée auprès d’un/d’opérateur(s) labellisé(s) par la Région ainsi qu’une aide à l’acquisition de solutions digitales.

L’accompagnement proposé par les opérateurs labellisés visera à intégrer, selon les besoins et spécificités de l’activité, les compétences suivantes dans l’entreprise :

  1.  « je souhaite connaitre et maitriser les outils digitaux permettant d’optimiser l’organisation interne de l’entreprise »,
  2.  « j’adapte mon local, mon environnement pour optimiser l’utilisation d’outils numériques »,
  3.  « je souhaite déployer une stratégie de commercialisation multicanale en ligne »,
  4. « je souhaite déployer une stratégie de communication multicanale en ligne ».

 

 Dépenses d’investissements éligible Précisions Type de dépenses
 Progiciels Progiciel de gestion (ERP/EBP/PGI), progiciel de gestion commerciale ou de la relation client (CRM/GRC), progiciel de gestion et contrôle de la production GPAO/PMI), progiciel de gestion de la conception/fabrication (CAO/FAO), progiciel de modélisation ou numérisation 3D (BIM/ CAO ou FAO 3D), Progiciel Transport (TMS/FMS) Achat de licences et logiciels Frais de développement, de paramétrage et de conception Investissement liés développement d’un service (site internet/intranet/application) Les abonnements, contrats et autres services ne sont pas éligibles
LogicielsLogiciel de gestion RH/comptable/gestion électronique des documents (GED), logiciel visites virtuelles, logiciel de cybersécurité ou logiciel développé suite aux préconisations réalisées par un opérateur labellisé
Sites Web marchand Site internet permettent d’acheter en ligne un bien ou un service, création de contenu (photos, vidéo, story telling)
Applications mobiles Suivi des chantiers/activités, gestion commerciale, mobilité, gestion des ressources humaines
Outils de travail collaboratifs Intranet, logiciel de gestion de projet global, plateforme collaborative d’échanges
Équipements Matériels nécessaires à l’utilisation optimale d’une solution développée ci-dessus (tablette, ordinateur, caisse numérique, imprimante, serveur, audioguides, objets connectés, solutions innovantes d’aide à la visite ou d’interprétation) Achat de matériel

 

Nature et montant de l’aide

Aide à l’investissement

  • Nature : Subvention
  • Section : Investissement

Le bénéficiaire pourra solliciter 4 accompagnements différents en complément d’une aide à l’acquisition de solutions digitales.

La demande d’aide

Après réalisation du diagnostic de maturité digitale, les demandes se font par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice dédiée. Un accusé de réception sera envoyé à réception de la demande.

Faire votre demande de diagnostic de maturité digitale

Les partenaires labellisés

Résistance Loyers Grand Est

La Région Grand Est propose un accompagnement sous forme d’aide directe à l’immobilier et assis sur une base mensuelle, en soutien aux très petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer et se trouvant encore en situation de fermeture les mois de mars, avril, mai, ou/et juin 2021.

Bénéficiaires

Les entreprises / activités marchandes :

  • constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) ;
  • immatriculées en région Grand Est et locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional ;
  • indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 5 ETP salariés ;
  • ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité, sur le mois de mars 2021 ;
  • disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande.

Sont exclus du bénéfice de ce dispositif :

  • les entreprises dont l’effectif salarié est supérieur à 5 ETP (tout type de contrat prévu au code du travail) ;
  • les entreprises qui n’ont pas effectué de demande de soutien au titre du fonds national de solidarité pour la période du mois de mars 2021
  • les entreprises dont le bailleur a consenti une annulation de loyer exigible au titre de leur local commercial pour les mois de mars 2021
  • les associations ;
  • les entreprises dont le local commercial est propriété d’une collectivité locale ou d’un EPCI et d’un établissement public.

Besoins éligibles à financement

Le présent dispositif a vocation à financer ou cofinancer le besoin de court terme en trésorerie du bénéficiaire lié au loyer de leur local commercial, calculé sur une base mensuelle pour chacun des mois de mars, avril, mai, et juin.

Une aide de la Région ne pourra être étudiée que si le montant obtenu auprès du fonds national de solidarité n’est pas suffisant pour couvrir les frais et charges (dont loyers) sur le mois de fermeture concerné.

Nature et montant de l’aide

  • Nature de l’aide : subvention
  • Section : investissement
  • Plafond mensuel : d’un montant équivalent à jusqu’à 100 % du loyer mensuel HT (incluant les charges locatives) acquitté par le demandeur auprès de son bailleur au titre de son local commercial, et dans la limite de 1 000 € par mois et par entreprise bénéficiaire.
  • Le besoin global présenté sur cette base doit être a minima égal à 300 € pour solliciter le présent dispositif.

Modalités de versement : sur la base de derniers justificatifs relatifs au loyer*, certifié acquitté par le bailleur.

La présente mesure est un dispositif d’intervention mis en œuvre en réaction à la crise liée au COVID-19. Les entreprises en difficultés avant la crise du COVID-19 peuvent se voir refuser leur demande si la continuité ou la reprise de l’activité de l’entreprise ne peut être envisagée de façon réaliste à l’issue du déconfinement.

Pour les loyers des mois d’avril, mai, et juin, l’ouverture du télé service de demande d’aide interviendra après celui du fonds national de solidarité (pour lequel une demande mensuelle et préalable est nécessaire.

 

Captations de spectacles, d’arts visuels et de projets muséaux – Appel à projets

Captations de spectacles vivants

La Région Grand Est souhaite accompagner une campagne de captations de spectacles vivants (concerts, opéras, pièces de théâtre, cirque, marionnettes, arts de la rue, etc.) portées par un trinôme en lien avec la Région Grand Est :

  • une équipe artistique de spectacle vivant,
  • un lieu de diffusion de spectacle vivant,
  • un opérateur vidéo ou audio.

Structures muséales et arts visuels

La Région Grand Est souhaite accompagner une campagne de valorisation de l’activité muséale et des arts visuels afin de :

  • Mettre en lumière dans une œuvre de création audiovisuelle les coulisses des musées ou des œuvres/collections invisibles.
  • Valoriser à travers une œuvre audiovisuelle une exposition qui sera programmée au plus tard dans les 18 mois

Bénéficiaires éligibles

Captations de spectacles vivants

Pourra bénéficier d’une aide, toute personne physique ou morale qui porte un projet auquel est associé le trinôme suivant : une équipe artistique de spectacle vivant, un opérateur vidéo ou audio et un lieu de diffusion de spectacle vivant. Les modalités juridiques et administratives de ce trinôme sont laissées à la libre appréciation du porteur de projet qui sera reconnu par la Région comme étant le bénéficiaire, ayant à ce titre un ensemble de droits et devoirs qui feront l’objet d’une convention conclue avec la Région.

Pour être éligibles, les porteurs de projets devront justifier la participation aux projets des trois entités suivantes qui devront chacune répondre aux conditions suivantes :
1. Équipes artistiques. Sont concernées (conditions cumulatives) :

2. Lieux de diffusion de spectacle vivant

Sont concernés les lieux de diffusion conventionnés ou soutenus par la Région et/ou labellisés par l’État et bénéficiant d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

3. Opérateurs vidéo ou audio
Sont concernés les opérateurs vidéo ou audio parmi les catégories suivantes :

  • Les entreprises de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établies en Grand Est.
  • Les associations ou sociétés commerciales intervenant pour la captation vidéo ou audio, établies en Grand Est.
    Pour les producteurs ou coproducteurs délégués de l’oeuvre, bénéficiant d’un compte automatique FSA au CNC, l’aide pourra être versée au média de diffusion.

Structures muséales et arts visuels

Pourront bénéficier d’une aide les structures suivantes :

  • Musées ayant l’appellation « Musée de France »
  • Les Centres d’Art
  • Les FRAC
  • Les Musées nationaux décentralisés, sur le territoire du Grand Est
  • Les lieux de création et de diffusion arts visuels financés par la Région Grand Est

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

  • Les droits d’auteur.
  • Les frais artistiques pour la scénographie
  • Les frais de captation technique : location et/ou achat de matériel, rémunération du personnel, etc.
  • Les frais de communication : graphisme, impression, etc.
  • Les droits de diffusion.

Nature et montant de l’aide

  • Nature : subvention
  • Section : investissement
  • Taux maxi : 40 % du budget prévisionnel
  • Plafond de la subvention : 20 000 €

La demande d’aide

Mode de réception des dossiers : en continu.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention et être accompagnée du formulaire dédié.
Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier. L’ensemble de la procédure de dépôt des dossiers, dossier administratif et dossier de projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités, dont la liste et les modalités de transmission figurent dans le dossier, sont transmis par voie électronique à l’adresse suivante :

 

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