Agriculture de la montagne vosgienne

L’agriculture de montagne est une activité économique essentielle au maintien de territoires vivants. L’identification d’un ensemble d’actions spécifiques territorialisées sur le massif vosgien répond à la volonté de soutenir le développement économique des territoires les plus fragiles et des zones rurales éloignées des centres urbains et industriels.

Objectifs

  • Axe 1 : Maintenir la compétitivité et la modernisation des exploitations de montagne
  • Axe 2 : Développer des nouveaux marchés et instaurer de nouvelles dynamiques de développement agricole
  • Axe 3 : Contribuer à l’aménagement durable du territoire de montagne

Territoires visés

Zone Massif des Vosges définie par décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 (liste des communes en annexe).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des différents dispositifs sont :

  • les agriculteurs à titre principal ou secondaire, dont le siège d’exploitation est situé dans la zone de Massif ou qui compte au moins 80 % de sa surface en zone de Massif,
  • les groupements (GIEE) et coopératives d’agriculteurs (CUMA) dont le siège d’exploitation est situé dans la zone de Massif.

Axe 1 : Maintenir la compétitivité et la modernisation des exploitations de montagne

Encourager l’acquisition d’équipements de culture de l’herbe, de fenaison et de récolte

Afin de contribuer au développement des capacités d’autonomie fourragère, d’améliorer la qualité et l’image des produits fermiers de montagne et de favoriser le renouvellement des exploitations, la Région Grand Est apporte une aide au matériel de valorisation des fourrages locaux.
Les modalités mises en œuvre doivent permettre de rationaliser la gestion des équipements en valorisant l’acquisition collective.
Les taux d’intervention, pour la période 2018-2020 seront les suivants :

  • Acquisition en individuel : 20% en taux cumulé des opérations, avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT
    Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
  • Achat collectif (au moins deux exploitations) ou en CUMA, ou Jeunes Agriculteurs : 40% en taux cumulé des opérations, avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT
    Montant minimum d’investissement de 5 000 € HT
  • L’acquisition de motofaucheuse sera aidée au taux de 40%, que l’achat soit individuel ou collectif.

Les aides seront raisonnées à 5 années.

Liste des matériels éligibles
Équipements spécifiques à la montagne pour la récolte de l’herbe et pour la fertilisation

  • Autofaucheuse, motofaucheuse tractée
  • Benne autochargeuse
  • Transporteur à centre de gravité abaissé, transporteur à chenilles
  • Tracteur spécifique montagne ou tracteur conventionnel avec option montagne (norme T4-3)
  • Répartiteur, enfouisseur, retourneur d’andain pour le compostage du fumier
  • Tonne à lisier surbaissée, épandeur à fumier surbaissé

Encourager la mise en œuvre de séchage en grange

L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 50% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT pour le territoire Alsace.
  • 40% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT pour le territoire Lorrain.

Les modalités d’intervention dépendent des PDR de chaque territoire jusqu’en 2020.

Liste des matériels éligibles
Équipements de séchage en grange

  • Aérateurs, souffleurs
  • Assécheur d’air
  • Équipements de manutention
  • Travaux d’adaptation de charpente, installation électrique

Encourager l’acquisition de matériels spécifiques montagne pour les éleveurs laitiers

L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 40% en taux cumulés du coût des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée pour les JA.
Liste des matériels éligibles

  • Salle de traite mobile avec ou sans groupe électrogène
  • Matériel de refroidissement du lait en alpage

Axe 2 : Développement des marchés et de nouvelles dynamiques de développement agricole

Encourager les initiatives de structuration collective

L’aide vise à contribuer à l’émergence de projets ponctuels innovants présentant une approche collective de transformation, de mise en marché ou encore les initiatives collectives de développement visant à améliorer les performances économiques, sociales ou environnementales des exploitations du Massif Vosgien. L’objectif de cette aide est de favoriser l’émergence de projets en lien avec la mise en place de nouvelles formes collectives de transformation et de commercialisation en réponse à la demande des consommateurs locaux (e-commerce, plate-formes logistiques, création d’un point de vente collectif…).

L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 50 % en taux cumulés du coût des études ou de l’animation préalables à la réalisation des opérations plafonné à 20 000 € HT.

Le financement sera examiné au cas par cas, au vu d’une présentation du projet mettant en valeur la dimension collective et opérationnelle du projet.

Soutenir la vente directe de produits fermiers

Les aides concernent la création ou l’aménagement de locaux de transformation et de vente, l’acquisition d’équipements pour les locaux (matériel de production, chambres froides, etc.) et d’équipements frigorifiques pour les véhicules utilitaires.

Les taux d’intervention, pour la période 2018-2020 seront les suivants :

Études de marché et plans de maitrise sanitaire

  • 50% en taux cumulés du coût des études de marché préalables à la réalisation des opérations de création de locaux de transformation et de vente avec un coût de l’étude plafonnée à 2 000 € pour les projets individuels et 5 000 € pour les projets collectifs.

Locaux de transformation et de vente (création ou modernisation)

  • 40% en taux cumulés des opérations avec un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT et 300 000 € HT pour les projets collectifs d’agriculteurs comportant 3 exploitations ou plus. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée au prorata du nombre de JA au sein de l’exploitation.
    Montant minimum d’investissement : 5 000 € HT

Pour la création ou l’aménagement de locaux de transformation une étude sanitaire sera exigée pour l’accès à l’aide.

 

Liste des matériels éligibles

Pour les locaux de transformation de produits fermiers :

  • dépenses liées aux frais généraux limités à 10% du coût des investissements éligibles (études d’opportunité et maîtrise d’œuvre)
  • les travaux de gros oeuvre (murs, bardage, toiture, charpente…)
  • les travaux d’aménagements intérieurs (maçonnerie, climatisation, isolation, carrelage, plomberie, revêtements, électricité…)
  • les matériels et équipements exclusivement liés à la transformation et au conditionnement

Pour les locaux de vente de produits fermiers :

  • dépenses liées aux frais généraux limités à 10% du coût des investissements éligibles (études d’opportunité et maîtrise d’œuvre)
  • les travaux de gros oeuvre (murs, bardage, toiture, charpente…)
  • les travaux d’aménagements intérieurs (maçonnerie, climatisation, isolation, carrelage, plomberie, revêtements, électricité…)
  • les matériels et équipements liés l’aménagement et l’agencement du local de vente (comptoir, tables, vitrines réfrigérées, distributeur de produits fermiers…)
  • l’aménagement de véhicules de marché (hors coût du véhicule), les remorques de marché réfrigérées et les équipements frigorifiques des véhicules utilitaires sont éligibles.

Promouvoir l’agriculture et les produits fermiers issus du Massif Vosgien

La Région Grand Est soutient les actions de promotion des produits issus du massif vosgien par le biais du dispositif « Promotion des productions régionales ».
Les aides concernent les actions de promotion de ces produits plus particulièrement par le biais de  l’accompagnement de trois manifestations phares se déroulant à l’échelle du massif vosgien :

  • La fête de la Vosgienne (tous les ans sur les deux versants)
  • La fête de l’agriculture de montagne (tous les trois ans dans le Bas-Rhin)
  • Le concours des produits fermiers de montagne (tous les ans sur un des deux versants)

Pour ces trois manifestations, l’intervention, pour la période 2017-2020 sera la suivante :

  • 50 % maximum du coût des opérations (hors frais de personnel et frais de bouche)

Par ailleurs, les conseils départementaux peuvent également soutenir au cas par cas les manifestations locales sur le Massif Vosgien.

Soutenir l’OS Vosgienne et l’AMF

Dans le cadre du dispositif « promotion des productions régionales » et « soutenir le progrès en agriculture, viticulture et forêt », la Région Grand Est soutient l’Organisme de Sélection de la Race Vosgienne et l’Association Munster Fermier pour leur programme d’actions annuel porté sur l’ensemble du Massif.
Cette intervention s’articule avec la politique menée à l’échelle du Massif Vosgien dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif.

Accompagner le développement des fermes auberges

Trois études financées par l’Etat (crédits FNADT CIMV) sont actuellement en cours à l’échelle du Massif Vosgien. Elles ont pour but d’étudier trois aspects en lien avec le développement des fermes auberges :

  • Le développement des énergies renouvelables ;
  • L’approvisionnement en eau dans les fermes auberges ;
  • La définition de la « Ferme auberge du futur » qui aura notamment pour objectif de dégager des préconisations et des axes de développement afin de renforcer l’attractivité des établissements auprès des visiteurs.

Suite aux résultats de ces études prévues fin 2018, un dispositif de soutien pourrait voir le jour pour accompagner le développement des fermes auberges (hors approvisionnement en eau et assainissement).

Axe 3 : Aménagement durable du territoire de montagne

Lutter contre l’enfrichement et l’abandon d’espace afin de récréer des espaces agricoles

Les surfaces rénovées devront faire l’objet d’un engagement d’entretien et d’une gestion durable. En aucun cas, les travaux pourront se limiter à la pose de clôture ou l’apport d’amendements.
L’intervention, pour la période 2018-2020, sera la suivante :

  • 40 % du coût des opérations plafonné à 10 000 € en cas de maîtrise d’ouvrage individuelle
    (financeur : Région Grand Est)
  • 80 % maximum du coût des opérations en cas de maîtrise d’ouvrage collective ou communale
    (financeurs sous réserve : Département du Haut-Rhin, Département du Bas-Rhin, Département des Vosges, Etat FNADT)
Liste des matériels éligibles

  • Défrichage, débroussaillage, dessouchage
  • Aménagements pastoraux (points d’eau, clôtures, abris, épierrage, terrassement,…), rénovation de prairies (amendements, semis)
  • Clôtures, travaux de renaturation

Seront exclus les gros travaux hydrauliques.

Encourager l’acquisition de matériel d’entretien du paysage

Les taux d’intervention, pour la période 2017-2020, seront les suivants :

  • 40 % du coût des opérations plafonné à 30 000 € HT. Une majoration de 10% du taux d’aide sera appliquée pour les Jeunes Agriculteurs.
Liste des matériels éligibles

  •  Matériel de débroussaillage
  • Broyeur

L’exploitation ou CUMA ne pourra percevoir sur la période 2018-2020 qu’une seule aide régionale, sauf modification notable de l’exploitation.

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

(pour mémoire)

Deux PAEC Projets Agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) permettent d’intervenir en faveur de la biodiversité en montagne vosgienne : le PAEC « Pour une montagne vivante » et le PAEC Vosges du Nord/Alsace bossue.
Les MAEC (notamment MAEC Vosgienne) mises en œuvre permettent de préserver la biodiversité, gérer et valoriser les espaces naturels, d’ouvrir les paysages et améliorer le cadre de vie et d’assurer l’autonomie fourragère.

Fonds Résistance

Bénéficiaires de l’aide

  • Les associations, groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif dont le siège social est en Grand Est ;
  • Les entreprises/activités marchandes immatriculée dans le Grand Est ;
  • Les exploitants / sociétés viticoles et agricoles

Besoins éligibles

Le présent dispositif à vocation à financer ou cofinancer le besoin en trésorerie du bénéficiaire, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au re démarrage de l’activité : reconstitution d’un stock, ré approvisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, équipements de protection ou aménagements liés aux gestes barrière, etc.

Le besoin présenté :

  • est calculé sur une période courant à partir de la date de la demande et jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard,
  • doit être a minima égal à 2 000 € pour solliciter le présent dispositif.

Nature et montant de l’aide

  • Nature : avance remboursable
  • Section : investissement
  • Taux maximum : jusqu’à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande.

Vous trouverez tous les détails de ce dispositif dans l’annexe ci-dessous.

Pièces jointes à fournir

La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 1er juin 2021.

Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :

  • RIB à jour,
  • KBIS ou à défaut fiche INSEE,
  • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’État (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
  • Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’État, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.

En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

Autres dispositifs

D’autres mesures concrètes à destination des entreprises ont été mises en place comme le Prêt Rebond.

Crise « scolytes » : aide remboursable en soutien aux entreprises de la 1ère transformation du bois pour l’achat de bois scolytés

Le 28 mars 2019 l’Assemblée Plénière du Conseil Régional a apporté un soutien de principe à la filière forêt bois pour faire face à cette crise. Les différents maillons de la filière se sont mobilisés et ont, sous l’impulsion de l’interprofession Fibois Grand Est, formalisé leur implication par la signature d’une Charte faisant état de la situation et des engagements pris pour limiter les impacts de la crise.

Les entreprises de première transformation se sont ainsi engagées à acheter les bois atteints afin de les évacuer le plus rapidement des massifs forestiers. Pour accompagner cet approvisionnement supplémentaire, la Région Grand Est met en place une avance remboursable à hauteur de 50% du montant d’achat des bois scolytés remboursable sur 4 ans maximum dont un an de différé, avec un maximum de 500 000€ d’aide cumulée pour un même bénéficiaire sur la période 2018-2020.

Objectifs

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d’intervenir pour aider les entreprises de la première transformation du bois à acheter du bois scolyté pour assurer l’évacuation rapide des bois malades en forêt. Cet achat pour motif sanitaire peut en effet engendrer un surstock de matière qui fragilise les trésoreries. Cette aide participe au financement de l’achat de bois supplémentaire lié à la crise Scolyte sur la période 2019-2020.

Bénéficiaires

Entreprise justifiant :

  • D’avoir pour activité principale (part majoritaire du chiffre d’affaire) une activité de première transformation du bois, incluant les entreprises tournées vers le façonnage de produits destinés à la génération d’énergie, ex : bûches, plaquettes, granulés, charbon de bois ;
  • D’une activité de transformation située sur le territoire Grand Est ;
  • D’être à jour des obligations fiscales et sociales ;
  • D’une adhésion à un programme de certification de la chaîne de contrôle (PEFC, FSC ou tout autre organisme certificateur équivalent).

Projets éligibles

Sont éligibles les achats de bois scolytés réalisés par les entreprises de première transformation du bois.

Nature de la mobilité et destinations

Nature de l’aide : Prêt à taux zéro sans garantie remboursable sur 4 ans maximum dont un différé de remboursement d’1 an maximum.
Périodicité de remboursement : tous les 4 mois.
L’équivalent brut de subvention sera calculé pour chaque dossier par le service instructeur.
Taux maximum de l’aide : 50% des dépenses en bois scolytés sur le semestre clos
précédent.
Plafond de l’aide : minimum de 25 000 € par demande – maximum de 500 000 € en cumul de toutes les demandes.

 

Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements.
  • Etablissements publics
  • Associations

Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l’intérêt du projet.

Projets éligibles

Nature des projets:

Projets globaux d’aménagement intégrant :

  • des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau: réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;

Et au moins un des postes suivants :

  • Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoé kayak, site de baignade…) ;
  • Equipements touristiques (piste cyclable, chemin de randonnée, signalisation, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible handicapés…) ;
  • Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques ;
  • Equipements pédagogiques (signalétique, pontons, plantations pédagogiques, supports d’initiation à l’environnement des écoles et CINE/CPIE voisins) ;
  • Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, VLH, …) ;
  • Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …

Les projets consistant en un maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.
L’effacement des ouvrages sera privilégié dès lors que cette solution est possible. Aucun nouvel obstacle à la franchissabilité ne devra être créé ou rehaussé.
Une attention particulière sera portée aux projets innovants, exemplaires, notamment en termes d’adaptation au changement climatique (désimperméabilisation, éducation, …).

Dépenses éligibles

Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits.
Les frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant projet, projet, dossier réglementaire) sont éligibles au même taux.
Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).
Les dépenses TTC seront prises en compte dès lors que le porteur fournit une attestation de non récupération de la TVA.

Nature et montant de l’aide

Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA

Plafond d’aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues) ;

Abondement à la charte « Merci le Peuplier » : redynamisation de la filière peuplier

Bénéficiaires

Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :

  • les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • les groupements forestiers ;
  • les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d’ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
  • les communes et leurs regroupements ;
  • les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal.

Calendrier

Au fil de l’eau

Principales caractéristiques

  • Surface minimale : 0,5 ha d’un seul tenant en condition de production
  • Signature de la Charte « Merci le Peuplier » obligatoire pour la vente des grumes
  • Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d’exploitation indiquée dans le contrat
  • 2,5€/ plant, plancher de 250€ / plafond : 2000 €

Investissements d’adaptation des élevages – sécheresse

Dans ce cadre, le dispositif vise à soutenir la réalisation d’investissements sur la période 2019-2020-2021 relevant  :

  • des capacités additionnelles de stockage de fourrage,
  • de l’amélioration du bien-être des animaux,
  • de la sécurisation sanitaire de l’élevage

Il vise toutes les filières d’élevage sur

  • les investissements concourant à l’augmentation des capacités de stockage de fourrage et de coproduits issus de la valorisation des productions végétales et destinés à l’alimentation animale de l’exploitation. L’assiette éligible est composée des travaux de gros œuvre et de second œuvre nécessaires à la réalisation du projet par des entreprises spécialisées ou des matériaux de construction ;
  • les investissements matériels liés à l’acquisition et à l’installation des équipements suivants : ventilation dynamique (ventilateurs et boîtiers de ventilation), brasseurs d’air, brumisation, aération en toiture, filets brise vent, isolation des bâtiments ;
  • en matière de sécurité sanitaire les investissements matériels liés à l’acquisition et à l’installation des équipements suivants : barrière et cornadis, cases de contention (y compris avec système de pesée), portes de tri et quai d’embarquement, bacs d’équarrissage réfrigérés, cloches à cadavres.

Pour la filière porcine, dans le cadre des mesures de prévention de la peste porcine africaine : clôture des bâtiments, systèmes de désinfection.

Bénéficiaires

  • Les agriculteurs à titre principal (ou agriculteurs à titre secondaire exclusivement en zone de montagne) ayant une activité d’élevage mobilisant 25 UGB au minimum pour les élevages bovins.
  • Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole.

 

Prévention des risques en agriculture

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers.

Projets éligibles

Investissements matériels de prévention contre le gel, la grêle et les filets anti-oiseaux.
Les productions éligibles sont les suivantes :

  • Maraîchage y compris les légumes plein champs (hors betterave)
  • Productions fruitières

Dépenses éligibles

Dépenses matérielles de lutte contre le gel et la grêle : filets paragrêles, brasseurs d’airs, tours à vent…
Les filets anti-oiseaux sont éligibles uniquement pour les exploitations situés en zone de montagne.
Les consommables ne sont pas éligibles.

La demande d’aide

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau.

Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien au développement et à la rénovation des vergers

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers.

Projets éligibles

Investissements matériels nécessaire à la mise en place d’un nouveau verger. La subvention régionale correspond à une participation à l’achat des plants et aux fournitures nécessaires à la plantation d’une nouvelle parcelle de fruits.
Pourront entrer dans le cadre du présent dispositif, uniquement les demandes non éligibles aux aides France AgriMer relatives à la plantation des vergers arboricoles (par exemple : variétés non inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées du Ministère de l’Agriculture).

Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant devra soit mettre en oeuvre une démarche environnementale (HVE, PFI, Ecophyto…) soit adhérer à une démarche qualité (IGP, AB…).

Dépenses éligibles

  • Achat des plants
  • Acquisition de matériels (tuteur, palissage)
  • Coût moyen d’entretien par hectare sur les années improductives :
    • groseilles, myrtilles : 9 000 €
    • mirabelles, noisettes, noix : 7 500 €
    • poires, pommes à jus, cerises de bouche : 5 000 €
    • pommes, prunes, cerises d’industrie, pêches, abricots, framboises, mûres : 4 000 €
  • Les travaux de plantation ne sont pas éligibles.

La demande d’aide

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau.

Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

 

Aide à la sécurisation de la ressource en eau

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.)
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers.

Projets éligibles

Etudes de structuration et investissements en matériels d’irrigation individuels ou collectifs permettant d’améliorer la performance et la durabilité des exploitations agricoles.

Les productions éligibles sont les suivantes :

  • Maraîchage y compris les légumes plein champs (hors betterave)
  • Productions fruitières
  • Autres cultures spéciales (tabac, houblon et production de semences)

Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant devra soit mettre en oeuvre une démarche environnementale (HVE, PFI, Ecophyto…) soit adhérer à une démarche qualité (IGP, AB…) soit présenter une approche collective de la mise en marché de ses produits.
Toute demande d’aide pour la création de forage ou de retenue d’eau devra être soumise à autorisation et faire l’objet d’un dossier Loi sur l’eau.

Dépenses éligibles

  • Dépenses immatérielles : études de faisabilité technico-économique
  • Dépenses matérielles :
    • les forages : dépenses plafonnées à 300 €/m de profondeur
    • la création de retenues d’eau de substitution : dépenses plafonnées à 5 €/m3 d’eau stockée
    • les réseaux de transport constitués des canalisations et les systèmes de distribution (uniquement goutte à goutte)
    • les pompes et les raccordements électriques ne sont pas éligibles hors projets collectifs

La demande d’aide

Les dossiers sont reçus au fil de l’eau.

Un accusé de réception ne pourra être délivré au bénéficiaire que si la demande d’aide présente au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet, son adresse et ses coordonnées, le nom du représentant de la structure ;
  • la taille de l’entreprise et la classification de l’entreprise le cas échéant (nombre de salariés) ;
  • une description du projet, y compris ses dates prévisionnelles de début et de fin ;
  • la localisation du projet ;
  • l’ensemble des postes de dépenses prévisionnelles du projet ;
  • le plan de financement prévisionnel du projet en précisant le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet et le montant des autres financements sollicités.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

 

Aide au développement de la génétique ovine

Le projet d’amélioration du cheptel est défini par l’éleveur en lien avec le technicien de son choix, qui l’aide à réaliser le diagnostic de la situation de son élevage et à valider les actions à mettre en place ainsi que leur durée. Le technicien peut être le technicien de l’organisation de producteurs dont il est membre, ou celui de la Chambre d’agriculture par exemple.
La création d’un atelier ovin peut être aussi soutenue.
Le programme est animé et géré par OSON (Organisation de Sélection Ovine Nord), en partenariat avec les Chambres d’agriculture du Grand Est et les organisations de producteurs (Bergers du Nord-Est, CIALYN, COBEVIM, EMC2 Elevage).

Quelles sont les actions qui bénéficient d’un appui financier ?

  • Votre projet concerne la création d’une troupe ovine, avec ou sans installation : vous pourrez bénéficier d’un appui à l’achat de béliers qualifiés et d’agnelles de haute qualité génétique
  • Votre projet concerne un agrandissement du cheptel : le niveau d’agrandissement sera analysé au vu du diagnostic. Vous pourrez bénéficier d’un appui à l’achat de béliers qualifiés et d’agnelles de haute qualité génétique.
  • Votre projet concerne l’amélioration interne du troupeau par la voie mâle et (ou) l’amélioration de la qualité des agneaux de boucherie : vous pourrez bénéficier d’un appui à l’achat de béliers qualifiés.
  • L’engagement dans un contrôle de performances bénéficiera aussi d’un appui.

Même si votre projet prévoit un approvisionnement en reproducteurs dans plusieurs mois ou l’année prochaine, n’attendez pas pour réaliser votre diagnostic et votre plan d’actions et le transmettre à OSON. Vous saurez dès à présent si votre projet est éligible.

 Conditions préalables d’éligibilité (au dépôt du dossier) :

  • Avoir 62 ans maximum,
  • Déclarer au moins 50 brebis à l’Aide Ovine (sauf en cas de création de troupe),
  • Avoir son siège d’exploitations en région Grand Est,
  • Proposer un projet d’amélioration génétique de son cheptel.

 

Mise en marché des productions alimentaires agricoles

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles individuels personnes physiques (agriculteur à titre principal) ;
  • Les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
  • Les sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des exploitants agricoles à titre principal ou dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • Les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ;
  • Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ;
  • Les associations et personnes morales issues du regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers porteuses d’un projet collectif  dont l’objet est de gérer une unité de stockage, préparation, transformation, conditionnement ou de commercialisation de produits agricoles sous réserve qu’au moins 50 % du capital social de la structure soit détenu par l’ensemble des agriculteurs ou  groupement d’agriculteurs (personne physique ou morale, ou associé-exploitant).

Projets éligibles

Le dispositif couvre les projets qui ne relèvent pas de la mise en œuvre d’un programme de développement rural régional. Lorsqu’un projet est éligible au titre du FEADER, le dossier sera traité en priorité sur les dispositifs mobilisant des fonds européens.

  • les études de marché ;
  • les investissements relatifs à la création ou à l’aménagement des locaux de transformation, des points de vente individuels ou collectifs de produits fermiers y compris l’amélioration des lieux de stockage pour les AMAP et les Drive Fermiers.

Dépenses éligibles

Phase d’émergence du projet

  • les études de marchés préalables à la réalisation des opérations de création de locaux de transformation et de vente.

Phase d’investissement

  • les travaux de gros œuvres (murs, bardage, toiture, charpente…) ;
  • les matériels et équipements liés à la préparation,à la transformation, et au conditionnement (table de découpe, trancheuse, cuve de fabrication, plaque de cuisson, four, hotte, autoclave, table et meuble, ensacheuse, conditionnement sous vide ou sous atmosphère..) ;
  • les travaux d’aménagement intérieur de second œuvre (cloison, plafond, maçonnerie, climatisation, chauffage, ventilation, isolation, carrelage…) ;
  • les équipements et matériels frigorifiques et de stockage (vitrine froide, congélateur, armoire de stockage réfrigérée, caisson réfrigéré…) ;
  • les matériels et équipements exclusivement liés à la commercialisation(vitrine froide , remorque réfrigérée, meuble étagère, présentoir, rehaussement meubles, plateau, caisse, balance, trancheuse, caisse enregistreuse …);
  • les équipements et matériels sanitaires ;
  • les aménagements de véhicule de marché (hors coût du véhicule), remorques de marché réfrigérées et équipements frigorifiques des véhicules utilitaires ;
  • les distributeurs automatiques de produits fermiers;
  • les prestations de communication nécessaires à la promotion du projet uniquement à la conception ;
  • les frais généraux liés aux projets (architecte ,maîtrise d’œuvre…) associés aux investissements matériels dans la limite de 10 % de l’assiette éligible considérée hors ce poste.

La demande d’aide

Les dossiers seront réceptionnés au fil de l’eau.
Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) – campagne 2021

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles dans le but de réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales sur les territoires où il existe un risque de disparition ou de modification des pratiques en faveur d’actions moins respectueuses de l’environnement.

Préambule

Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).
La Région Grand Est autorité de gestion du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période de programmation 2014/2020. Par ailleurs, ce dispositif est cofinancé par l’Union européenne.

La Région Grand Est a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, trois Programmes de Développement Régional (PDR Alsace, PDR Champagne Ardenne, PDR Lorraine), au sein desquels est définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.

Présentation du dispositif

Une MAEC est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations (= type d’opération) et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agro-environnementales.

Les objectifs du dispositif

Le présent appel à projets vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2021.

Les conditions

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet. L’opérateur assure l’animation du PAEC.

L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).
En amont du dépôt de son PAEC, l’opérateur doit s’assurer que son projet répond parfaitement aux exigences techniques et financières des co-financeurs visés.

Les conditions d’éligibilité pour la campagne 2021 ainsi que les priorités des différents financeurs sont détaillées dans l’appel à projet.

Instruction et démarches à entreprendre

Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 22 janvier 2021 auprès :

  • de la Région Grand Est, autorité de gestion du FEADER : la fiche de synthèse datée et signée (cf. annexe 2) est à envoyer également par courrier ;
  • de la DRAAF Grand Est ;
  • de la DDT du département concerné.

Toutes les conditions, critères de sélection et modalités d’instruction sont détaillées dans l’appel à projets – campagne 2021 à télécharger.

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