Soutien à l’investissement pour les structures naturalistes et d’éducation à l’environnement

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations soutenues dans le cadre des politiques régionale biodiversité : associations naturalistes membres des réseaux Odonat ou Conservatoires botaniques du Grand Est, associations d’ Education à la Nature, à l’Environnement et au Développement Durable (ENEDD) bénéficiant d’un soutien régional au titre des AAP ‘jeune public’, ‘sorties natures’ ou membres des réseaux Ariena, Loreen et Graine Champagne-Ardenne.

Projets éligibles

Pour l’ensemble des associations

  • Les projets d’équipement de locaux* (hors acquisition) : aménagement intérieur suite à une acquisition et/ou facilitant les animations, mise aux normes, installation d’équipement en système visioconférence (NB : le système de visioconférence adopté devra être compatible avec celui des têtes de réseaux)

* locaux propriété du bénéficiaire de l’aide ou locaux publics mis à disposition du bénéficaire

  • Les projets d’acquisition** et l’aménagement de véhicules. Exemple d’aménagement : véhicule équipé pour suivi scientifique ou pour permettre les interventions dans les écoles  (bus pédagogique….)

**  véhicules compatibles avec la stratégie mobilité durable de la Région Grand Est : acquisition d’un véhicule électrique, GNV ou Hydrogène ; acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion essence équipé d’un kit de conversion au Bioéthanol (installateur agréé) ; retrofit électrique; vélos à assistance électrique,…

  • Les projets d’acquisition et de renouvellement du matériel informatique

Les projets ponctuels d’acquisition d’équipements

Pour les associations d’ENEDD :

  • Les projets d’équipements pédagogiques utiles à l’animation et à la formation tels que par exemple les ouvrages, les outils didactiques, les jumelles, le petit mobilier ou le matériel informatique/vidéo lié à la pédagogie, …
  • Les projets d’aménagement d’espaces extérieurs permettant l’exercice de leur activité (jardin, mare, sentier pédagogique…)

Pour les associations naturalistes :

  • Matériel nécessaire à l’observation, la détection, ou le suivi des espèces : ouvrages, jumelles, longues-vue, filets, nasses, pièges (photographique ou autre), matériel de suivi acoustique/vidéo, sonar,matériel pour le marquage des oiseaux, matériel de suivi monitoring (matériel d’enregistrement, balise, système de repasse, etc), matériel d’échantillonnage (type Kit ADNe) et formations associées
  • Outils de traitement et de gestion de la donnée, (logiciels type base de données et formations associées ). Ces outils doivent être indipensables à la mise en œuvre de projets en lien avec la politique de la région GE)
  • Equipement informatique: GPS, logiciels et applications, tablettes, téléphones,

Dépenses éligibles

Sont pris en compte le coût d’achat et les éventuels frais de port.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

Taux maxi

  • pour l’aménagement/équipement de locaux et/ou d’espaces pédagoqiques 40%
  • pour l’acquisition et/ou l’aménagement de véhicules 40 %
  • pour l’acquisition de matériel informatique et de matériel métier 60 %

La demande d’aide

L’aide se présente sous la forme d’un appel à projet. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide déposée

pour les associations d’éducation à l’environnement avant le 15 novembre (concomitamment avec les dates de remise des dossiers de l’AAP Jeune public).

ATTENTION, exceptionnellement en 2021 la demande doit être déposée avant le 15 octobre 2021 (concomitamment avec les dates de remise des dossiers de l’AAP Jeune public).

pour les associations naturalistes avant le 15 mars (date de remise des dossiers relatifs au soutien à la  connaissance naturaliste)

contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée des achats, budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.

Une seconde session pourra être mise en œuvre en fonction des crédits disponibles à l’issue de la première session d’examen des dossiers.

La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

 

Soutien pluriannuel à destination des associations d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable

Objectifs

  • Permettre la compréhension et la participation des jeunes à la protection de la nature, de l’environnement et au développement durable.
  • Permettre au plus grand nombre de jeunes du Grand Est de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur la nature, l’environnement et/ou le développement durable et contribuant ainsi à l’éducation de futurs éco-citoyens.
  • Soutenir un programme régional pluriannuel d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable cohérent et global qui réponde à la définition de l’éducation à l’environnement.
  • Accompagner les politiques régionales.
  • Permettre aux principales associations soutenues par la Région de bénéficier d’un conventionnement triennal permettant d’accompagner au mieux et dans la durée les territoires, offrant une meilleure visibilité à moyen terme et favorisant la prospection de co-financements.

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant un ancrage territorial avéré,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Ayant un projet associatif formalisé, pluriannuel et dont un axe est dédié à l’éducation à l’environnement,
  • Disposant d’animateurs professionnels, formés à la pédagogie, ou expérimentés,
  • Disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement en direction d’un public scolaire et plus généralement à l’accueil du public,
  • Disposant de moyens professionnels en gestion budgétaire,
  • Disposant de pratiques et outils de suivi de leur activité,
  • S’engageant dans la démarche collective des trois réseaux d’éducation à l’environnement (Ariena, Graine Champagne-Ardenne, LorEEN),
  • Bénéficiant précédemment d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec une des anciennes Régions ou d’un soutien financier annuel important (supérieur à 21 000 €).
    Toutefois, une nouvelle candidature pourrait être étudiée dans l’hypothèse où, après un premier examen, il s’avère que, dans un département, seule une association serait éligible.

Les Têtes de Réseau aideront les associations qui le souhaitent à construire leur projet pluriannuel de même que les Parcs Naturels Régionaux pourront aider les associations de leur territoire notamment pour la définition des enjeux environnementaux.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets pluriannuels en éducation à la nature, à l’environnement et/ou au développement durable portés par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public jeune dans le cadre scolaire ou en club nature.

L’association peut présenter plusieurs projets pédagogiques, chacun sensibilisant au minimum 5 groupes différents.

Chaque projet pédagogique est articulé autour d’une thématique forte en lien direct avec les problématiques du territoire. Il est réalisé en plusieurs séances (minimum de 3 séances réparties dans l’année scolaire pour le public scolaire et les jeunes en IME etIMP et minimum de 5 séances pour les clubs nature) et chaque séance dure au minimum une demi-journée à l’exception des faces à faces pédagogiques réalisés devant des lycéens. Dans ce cas, la notion de séance, et non pas de demi-journée, est retenue.

Il est possible que dans le cadre d’un projet des actions soient à destination du grand public ou du public adulte. Celles-ci sont éligibles si le budget alloué à ces dernières reste inférieur à 20 % du montant total du budget du projet.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont : les salaires chargés, les frais de structure, de déplacement et/ou de mission, l’achat ou fabrication de petit matériel nécessaire aux animations. Le temps de préparation peut être intégré dans le budget prévisionnel.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 31 mars de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 30 septembre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide est une subvention de fonctionnement dont le taux maximum s’élève

La demande d’aide

L’aide prend la forme d’un appel à projet.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif.

La demande d’aide pour la première année déposée avant le 31 décembre 2018 contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Le projet associatif,
  • Une note présentant le projet sur 3 ans (titre explicite, présentation détaillée, calendrier envisagé , budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Pour les années 2 et 3 du projet, la demande d’aide devra être déposée pour le 15 novembre de l’année N-1 accompagnée d’un courrier de demande et d’un budget prévisionnel pour l’année ajusté.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Soutien aux animations d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable

Objectifs

  • Permettre la compréhension et la participation des jeunes à la protection de la nature, de l’environnement et au développement durable.
  • Permettre au plus grand nombre de jeunes du Grand Est de bénéficier d’animations pédagogiques portant sur la nature, l’environnement et/ou le développement durable et contribuant ainsi à l’éducation de futurs éco-citoyens.
  • Soutenir un programme régional d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable cohérent et global qui réponde à la définition de l’éducation à l’environnement.

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Disposant d’animateurs professionnels, formés à la pédagogie, ou expérimentés,
  • Disposant des agréments nécessaires à l’exercice d’activités d’éducation à l’environnement en direction d’un public scolaire et plus généralement à l’accueil du public.

Les associations d’ores et déjà référencées par le Conseil Régional dans le cadre du programme régional d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable sont dispensées de la fourniture des pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets en éducation à la nature, à l’environnement et/ou au développement durable portés par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui se traduisent par des interventions en face à face pédagogique devant un public jeune dans le cadre scolaire ou en club nature.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont : les salaires chargés, les frais de structure, de déplacement et/ou de mission, l’achat ou la fabrication de petit matériel nécessaire aux animations. Le temps de préparation peut-être intégré dans le budget prévisionnel.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Le délai de réalisation est fixé au 15 juillet de l’année suivant l’année de démarrage du projet et le délai de transmission des pièces au 31 octobre de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement dont le taux maximum est de 80 %

La demande d’aide

Un appel à projet sera lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention.

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée.

La demande d’aide déposée avant le 31 décembre 2018 puis le 15 novembre pour les années suivantes (ATTENTION, exceptionnellement en 2021 la demande doit être déposée avant le 15 octobre 2021), contient au moins les informations suivantes :

  • Un courrier de demande avec le montant de l’aide sollicitée,
  • Une note présentant le projet (titre explicite, présentation détaillée, calendrier, budget équilibré et plan de financement),
  • Un RIB comportant le nom du bénéficiaire,
  • La délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale concernant le projet et son plan de financement.

Les associations non référencées sont amenées à fournir les pièces permettant de vérifier leur éligibilité aux conditions précitées.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

 

Programme régional de sorties nature portant sur la thématique de la biodiversité et de la trame verte et bleue

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations répondant aux conditions suivantes :

  • Statut associatif,
  • Ayant leur siège en Région Grand Est,
  • Ayant pour objet associatif l’éducation à l’environnement ou la protection de la nature,
  • Dont les activités sont en lien avec l’objet statutaire de l’association,
  • Disposant d’animateurs professionnels et/ou de bénévoles, formés à la pédagogie, ou expérimentés.

Les projets portés par les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) sont intégrés dans leur programme d’actions annuel et ne peuvent pas émarger à ce dispositif.

Par extension ce dispositif bénéficiera au public familial et adulte.

Projets éligibles

Sont éligibles les sorties nature portées par des associations, qui se déroulent en Grand Est et qui font intervenir un animateur salarié ou un bénévole.
La Région proposera chaque année, lors du lancement de l’appel à projets, une thématique phare en lien avec les enjeux régionaux de préservation de la biodiversité et de la reconquête de la Trame Verte et Bleue régionale.

Exemples de projets :

  • balade sur site, sensibilisation quant à la fragilité et la richesse du milieu, observation d’insectes et d’oiseaux, mise à disposition d’un guide d’identification, etc.
  • diffusion, dans les locaux de l’association, d’un film pédagogique sur l’écosystème des pelouses puis balade sur site à la recherches d’espèces caractéristiques.
  • sensibilisation à la richesse écologique d’un lieu, présentation d’espèces emblématiques et chantier nature d’entretien du site.

La Région soutiendra une vingtaine de projets par département, dans le but de mailler le territoire du Grand Est. Les projets retenus obtiendront un label Région Grand Est et seront recensés dans un agenda spécifique disponible notamment sur le site internet de la Région.

Dépenses éligibles

La Région apporte une aide forfaitaire à chaque projet retenu, dont le montant diffère selon qu’il s’agit d’une action encadrée par un salarié ou un bénévole.
L’aide forfaitaire apportée prend en compte le temps de face à face pédagogique avec le public et le temps de préparation de la sortie nature.

Les dépenses sont prises en charge à partir du 1er janvier de l’année de réalisation du projet. Les sorties nature devront être réalisées dans l’année et le délai de transmission de l’attestation de réalisation est fixé au 30 janvier de l’année N+1.

Nature et montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention de fonctionnement.

La demande d’aide

Un appel à projet sera lancé.

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. La demande d’aide déposée avant le 30 septembre de l’année n-1 (ATTENTION, exceptionnellement pour les sorties réalisées en 2022, la demande doit être déposée avant le 30 juillet 2021) à l’adresse mail , contient au moins les informations suivantes :

Seules les demandes dématérialisées seront instruites.

 

 

Prévenir et gérer les inondations

Bénéficiaires

de l’aide

Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés  auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics.

de l’action

Habitants en zones  inondables, usagers de réseaux  de transports  impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles…)

Projets éligibles

  • Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,  actions d’information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ;
  • Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
  • Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
  • Etudes et travaux d’amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ;
  • Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ;
  • Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d’aménagement de zones d’expansion des crues ;
  • Etudes et travaux d’ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées.

Dépenses éligibles

Etudes et travaux en section investissement

Nature et montant de l’aide

Axes d’intervention ( Etudes et travaux )Taux maximal d’intervention
Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque10% du montant éligible
Surveillance, prévision des crues et des inondations5 % du montant éligible
Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme10 % du montant éligible
Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes20 % du montant éligible
Ralentissement des écoulements20 % du montant éligible
Ouvrages hydrauliques de protection10 % du montant éligible

Plafond : 80% d’aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.

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