« Capital stages » en entreprise

Capital stages, vient soutenir financièrement les entreprises concernées à poursuivre leur tutorat de stagiaires, afin d’accompagner les jeunes vers l’insertion professionnelle.

Ce dispositif est doté d’un budget de 400 000 €. Les demandes sont traitées au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Au plus tard, les demandes sont recevables, sous réserve de crédits disponibles, au 31 décembre 2020.

Bénéficiaires

Le dispositif vise à soutenir les entreprises dont le siège social est en région Grand Est.

Deux secteurs sont ciblés : l’industrie et le BTP.

La Région accompagne dans le cadre de ce dispositif 200 entreprises qui accueillent au minimum 2 stagiaires dans le cadre de leur formation initiale, pour des stages d’une durée de 2 mois minimum.

Les jeunes stagiaires ciblés sont les étudiants, toutes formations et niveaux confondus (du BTS au Master/diplôme d’ingénieur), suivant un cursus en lien avec les deux secteurs d’activité concernés.

Projets éligibles – Nature des projets

Ce dispositif vise à soutenir 200 entreprises du Grand Est accueillant et tutorant des étudiants démarrant un stage au cours du second semestre 2020, dans les secteurs économiques précités, avec les conditions suivantes :

  • Pour les stages de 2 mois et allant jusqu’à 6 mois
  • Une seule aide par entreprise pendant l’ensemble du dispositif
  • Une aide exclusivement destinée aux TPE et PME

Nature et montant de l’aide

Nature : Subvention de fonctionnement

Forfait de 500 € par mois de stage sur une base de 35h par semaine, avec un maximum de 2 000 € par entreprise.

Mode de réception des dossiers

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Dossier complet à transmettre à :

Au fil de l’eau

Demande à transmettre au plus tard le 31 décembre 2020

Dans la limite du budget alloué.

 

Fonds Résistance

Vous pouvez effectuer votre demande depuis la plateforme de téléservice

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Vous trouverez tous les détails de ce dispositif dans l’annexe ci-dessous.

Pièces jointes à fournir

La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 1er décembre 2020.

Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :

  • RIB à jour,
  • KBIS ou à défaut fiche INSEE,
  • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalié)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comtpable général de l’association
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
  • Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’Etat, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.

En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

Autres dispositifs

D’autres mesures concrètes à destination des entreprises ont été mises en place comme le Prêt Rebond.

Prêt rebond Grand Est

Renforcement de la trésorerie des entreprises.
Sont exclues les opérations de création, de transmission et de restructuration financière.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales).

  • Créées depuis plus de 1 an et disposant d’un 1er bilan comptable.
  • Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région ou s’y installant.
  • Tout secteur d’activité, à l’exclusion :
    • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
    • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
    • des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).
    • Bénéficiant d’une cotation Fiben jusqu’à 5.

Sont exclues du dispositif : les SCI et les affaires individuelles

Modalités

L’assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement
  • Des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité…
  • Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …

Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.

Montant

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 150.000 €

Durée / amortissement

  • 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
  • Amortissement financier du capital.

Conditions financières

Tarification

Prêt à taux 0%.

Garantie

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.

Partenariats financiers

Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum,
  • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque,
  • d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

Réglementation

Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région au sens de la réglementation relevant des aides de « minimis ». Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Équivalent Subvention Brut à déclarer.

 

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

 

  

 

Be Est : Appel à manifestation d’intérêt « Incubateur d’excellence Grand Est »

Cet appel à candidature vise à labelliser des incubateurs existants et à venir, proposant aux start-ups un accompagnement de qualité, propre à favoriser leur émergence, leur développement et leur connexion à l’écosystème régional d’innovation, sur la base d’un cahier des charges élaboré par la Région Grand Est

Structures éligibles

Une structure peut être labellisée « Incubateur d’excellence Grand Est » si elle répond au cahier des charges suivant :

1. Cible

La cible de l’incubateur est constituée par les porteurs de projet à forte dimension innovante. L’innovation est entendue dans un sens large, pouvant être non seulement technologique, mais également marketing et commerciale, de produit, service et usage, de procédé et d’organisation, de modèle d’affaires, ou encore sociétale.
Le porteur peut être étudiant, privé, public, en lien avec la recherche publique ou non.

2. Une gouvernance impliquée dans l’entrepreneuriat

L’incubateur a des liens privilégiés avec les entreprises locales, les grandes entreprises en démarche d’Open innovation, l’écosystème de l’innovation (Agence Régionale d’Innovation, Pôles de Compétitivité…).

3. Un deal flow suffisant

La structure incubatrice accompagne un minimum de 10 nouveaux projets par an, et présente une expérience minimum de trois ans dans l’accompagnement de start-ups.

4. Une équipe professionnelle et des expertises externes mobilisables

L’accompagnement est réalisé par l’incubateur grâce à des ressources internes et de l’expertise externe.

5. Un processus d’accompagnement formalisé

L’incubateur doit avoir construit une méthodologie d’accompagnement formalisée dans le cadre d’un process structuré répondant aux caractéristiques suivantes :

Les étapes

La structure incubatrice doit pouvoir présenter un parcours d’accompagnement structuré et formalisé se décomposant à minima en deux étapes :

  • La pré-incubation
  • L’incubation
  • Le contenu
  • La forme
  • Les livrables

6. Une forte connexion à un écosystème d’innovation et une synergie avec les autres opérateurs de la création d’entreprise

Acteur incontournable de la création de start-ups sur son territoire, l’incubateur aura su démontrer la qualité de ses partenariats renforcés, générateurs de deal flow avec les acteurs :

  • de la Recherche et de la valorisation (Universités, écoles, organismes de recherche publics et privés, SATT…) ;
  • du transfert de technologies (CRITT, plateformes technologiques…) ;
  • du monde économique et de la création d’entreprises (CCI, Réseaux, pépinières…) ;
  • de l’innovation (Agence Régionale de l‘Innovation, acteurs de l’Open Innovation) ;
  • du financement (Bpifrance, outils de financement en fonds propres…).

7. Une communauté d’entreprises mobilisée et mobilisable

L’incubateur a constitué et anime une communauté d’entrepreneurs composée :

  • d’un réseau d’entrepreneurs innovants ou startuppers expérimentés pouvant également être actifs dans la gouvernance ;
  • de grandes entreprises ouvertes à l’Open Innovation et au mécénat de compétences.

8. Un mode de financement hybride public/privé

Le financement de l’incubateur présente les caractéristiques suivantes :

  • un modèle économique pérenne et viable ;
  • une réflexion sur la mise en place d’un service payant (mode et niveau de tarification) ;
  • une participation financière des collectivités locales sur le territoire desquelles rayonne l’incubateur.

Aide aux grandes entreprises

Bénéficiaires

Entreprise de taille intermédiaire – ETI et grande entreprise dont l’effectif est supérieur à 250 salariés, exerçant son activité sur le territoire régional, ou souhaitant y implanter une filiale ou un établissement secondaire.

Nature des projets

Les grands projets d’implantation ou d’extension d’entreprises. Le caractère structurant du projet est apprécié au regard de son impact sur l’économie locale ou sur l’emploi.

Méthode de sélection

Les projets sont sélectionnés au regard des critères ci-dessous :

  • l’incitativité de l’aide régionale,
  • la situation de l’entreprise sur son marché ou sur un nouveau marché,
  • l’impact économique du projet.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 1 000 000 € en zone AFR ou 200 000 € dans le cadre du régime de minimis.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention puis d’un dossier de demande d’aide adressés au Président de la Région.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif sont soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.
Les structures candidates ont leur siège ou un établissement en région Grand Est, justifient d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne sont pas en procédure collective ou judiciaire.

Aide aux couveuses d’entreprises

Bénéficiaires

Les couveuses d’entreprises du Grand Est dépendant de l’Union Régionale des couveuses du Grand Est ou de l’Union Nationale des Couveuses.

Nature des projets

Programme de fonctionnement des couveuses et accompagnement de tests ante-création.

Méthode de sélection

Les critères d’analyse sont économiques, sociaux, environnementaux et établissent l’opportunité d’un accompagnement financier régional.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 350 000 € sur 3 ans par couveuse.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention puis d’un dossier de demande d’aide adressés au Président de la Région.

Cette demande contient au minimum les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille,
  • une description du projet, ses dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements,
  • la localisation du projet,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le montant de l’aide sollicitée,
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.
La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Aide à l’animation des pépinières

Bénéficiaires

Les pépinières d’entreprises du Grand Est.

Projets éligibles

Nature des projets

Soutien au programme de fonctionnement des pépinières.
Il s’agit de donner les moyens aux pépinières d’assurer leur mission d’animation. Cette mission comprend la mise à disposition à minima :

  • d’un immobilier adapté à tarif préférentiel,
  • de services généraux à coûts partagés,
  • d’une animation économique,
  • d’un accompagnement ou d’un suivi : prospection et détection des entreprises en phase de création ou nouvellement créées ; évaluation des projets ; procédure de pré-sélection des projets – pré-sélection, comité d’agrément- ; accompagnement et suivi individuel et régulier des entreprises ; animation collective et préparation à la sortie de la pépinière.

Cette animation intègre des opérations de communication visant à promouvoir les entreprises de la pépinière et à renforcer leur visibilité.

Méthode de sélection

Sont éligibles les projets qui répondent aux critères suivants :

  • pépinières membres du réseau national des pépinières d’entreprises – Réseau ELAN, ou membre du Réseau des pépinières du Grand-Est, ou s’engageant à N+1 à signer la charte Qualité des pépinières du Grand Est définissant les objectifs des pépinières en moyens et en missions,
  • être engagé dans une démarche de certification AFNOR NF X 50-770 relative aux activités des pépinières d’entreprises,
  • démontrer une capacité d’accueil et d’hébergement permettant de dégager un chiffre d’affaires significatif.

En cas d’existence de plusieurs pépinières sur un même pays, la Région se réserve le droit de ne soutenir qu’une seule de ces pépinières dans une logique de couverture territoriale.
La Région analyse chaque demande au regard de la situation financière de chaque structure – évaluation de son niveau de réserve de provision -, du caractère incitatif de l’aide régionale et des modalités d’intervention d’autres établissements publics, notamment les EPCI.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à :

  • 55 000 € par an pour les pépinières situées sur un site à deux sites ;
  • 70 000 € pour les pépinières ayant en gestion 3 sites à minima.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Cette demande contient au minimum les informations suivantes :

  • le nom du demandeur et le montant de l’aide sollicitée,
  • une description du projet pour l’année à laquelle se réfère la demande de soutien,
  • le budget prévisionnel de la structure,
  • le bilan comptable de la structure,
  • l’ensemble des postes de dépenses du projet.

Elle est accompagnée du dossier-type de demande complété.

Votre région proche de vous

Siège du Conseil Régional
Strasbourg

1 place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

Hôtel de Région
Metz

1 Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 Metz Cedex 01

Tél. +33 (0)3 87 33 60 00

Hôtel de Région
Châlons-en-Champagne

5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

Maisons de la Région
12 Maisons de Région

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Recherche mobile