Prêt Rebond Grand Est Covid

Renforcement de la trésorerie des entreprises
Sont exclues les opérations de création et de transmission

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne en vigueur rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (impact de la crise du COVID-19, contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales)
  • Créées depuis plus de 1 an présentant 1 bilan.
  • Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région ou s’y installant.
  • Relevant des seuls secteurs d’activité figurant dans la liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité (à l’exclusion de la liste S1 bis).
  • Bénéficiant d’une cotation Fiben jusqu’à 5.
  • Sont exclues du dispositif : les SCI et les affaires individuelles

Modalités

L’assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement, dont des investissements immatériels (coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et
    formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité…) et des investissements corporels ayant une faible valeur de gage (matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …)

Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.

Montant

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 150.000 €

Durée/amortissement

  • 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
  • Amortissement financier du capital.

Conditions financières

Tarification : Taux zéro
Garantie : Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.

Partenariats financiers

Un partenariat financier est recherché, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum.
  • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
  • d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en
    actions).

Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis
moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Le montant total du financement (prêt rebond et cofinancement(s)) devra être inférieur ou égal à 500 000 €

Réglementation

Ce prêt est alloué sur la base du régime :

  • Aide d’État SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises.
  • Règlement (UE) N° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Équivalent Subvention Brut à déclarer.

 

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

 

Le Prêt Rebond GRAND EST COVID est financé par le Fonds Européen de Développement Régional à hauteur de 9 500 000 €.

Résistance Loyers Grand Est

La Région Grand Est propose un accompagnement sous forme d’aide directe à l’immobilier et assis sur une base mensuelle, en soutien aux très petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer en période de confinement sur la période du 1er Novembre 2020 au 31 Janvier 2021.

Bénéficiaires

Les entreprises / activités marchandes :

  • constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) ;
  • immatriculées en région Grand Est et locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional ;
  • indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 5 ETP salariés ;
  • ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité ;
  • exerçant, sur la base des indications fournies sur le KBIS ou du code APE rattaché au numéro SIRET, une activité sédentaire artisanale ou de commerce de proximité sédentaire, parmi celles visées en annexe 1 du règlement ;
  • disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande.

Sont exclus du bénéfice de ce dispositif :

  • les entreprises dont l’effectif salarié est supérieur à 5 ETP (tout type de contrat prévu au code du travail) ;
  • les entreprises qui n’ont pas effectué de demande de soutien au titre du fonds national de solidarité pour la période du mois de novembre, et des mois suivants si l’aide est également sollicitée en rapport à ceux-ci ;
  • les entreprises n’ayant pas sollicité de leur bailleur le renoncement à un mois de loyer en regard des incitatifs fiscaux proposés par l’État ;
  • les entreprises dont le bailleur a consenti une annulation de loyer exigible au titre de leur local commercial pour les mois de novembre 2020 à janvier 2021 ;
  • les associations ;
  • les entreprises dont le local commercial est propriété d’une collectivité locale ou d’un EPCI et d’un établissement public.

Besoins éligibles à financement

Le présent dispositif a vocation à financer ou cofinancer le besoin de court terme en trésorerie du bénéficiaire lié au loyer de leur local commercial, calculé mensuellement et à compter du 1er novembre 2020 et jusqu’au 31 Janvier 2021.
Ce besoin de trésorerie est constitué de la charge fixe mensuelle de loyer, déduction faite :

  • des subventions publiques en instance de versement au titre des mois de novembre et décembre 2020, et de janvier 2021, en particulier du fonds de solidarité national, et des soutiens directs des autres collectivité (EPCI et Communes en particulier) permettant de couvrir tout ou partie du loyer dû pour ces 3 mois.

Le besoin est calculé sur une base mensuelle, courant du mois de la date de la demande et jusqu’au 31 janvier 2021 au plus tard. Le montant de l’aide régionale ne pourra excéder ce besoin en trésorerie.

Nature et montant de l’aide

  • Nature de l’aide : subvention
  • Section : investissement
  • Plafond mensuel : d’un montant équivalent à jusqu’à 100 % du loyer mensuel HT (incluant les charges locatives) acquitté par le demandeur auprès de son bailleur au titre de son local commercial, et dans la limite de 1 000 € par mois et par entreprise bénéficiaire.
  • Le besoin global présenté sur cette base doit être a minima égal à 300 € pour solliciter le présent dispositif.

Modalités de versement : un premier versement interviendra à partir du mois de janvier 2021 après approbation de la demande par arrêté du Président du Conseil régional et transmission par le bénéficiaire des justificatifs mensuels (dont justificatif des loyers exigés acquittés au titre des mois de novembre et décembre 2020). Un second versement pourra intervenir à partir du mois de février 2021 sur la base de derniers justificatifs relatifs au loyer du mois de janvier 2021.

La présente mesure est un dispositif d’intervention mis en œuvre en réaction à la crise liée au COVID-19. Les entreprises en difficultés avant la crise du COVID-19 peuvent se voir refuser leur demande si la continuité ou la reprise de l’activité de l’entreprise ne peut être envisagée de façon réaliste à l’issue du déconfinement.

 

La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 15 janvier 2021.

« Capital stages » en entreprise, dans les structures de l’ESS et les associations

Par ce dispositif, la Région Grand Est apporte une aide aux entreprises du Grand Est, TPE et PME, des secteurs du BTP et de l’industrie, particulièrement moteurs dans cette phase de reprise économique et porteurs de débouchés professionnels.
Sont concernés les secteurs du BTP, de l’industrie, les services à ces entreprises, le tertiaire industriel.
Il s’adresse aussi à toute association intervenant dans le champ économique et employant déjà des salariés en CDI ainsi qu’à toute autre structure relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

 

Capital stages, vient soutenir financièrement les entreprises concernées à poursuivre leur tutorat de stagiaires, afin d’accompagner les jeunes vers l’insertion professionnelle.

Ce dispositif est doté d’un budget de 400 000 €. Les demandes sont traitées au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Au plus tard, les demandes sont recevables, sous réserve de crédits disponibles, à la fin du 1er semestre 2021.

Bénéficiaires

Le dispositif vise à soutenir les entreprises dont le siège social est en région Grand Est.

Les secteurs suivants sont ciblés : l’industrie, le BTP, les services à ces  entreprises, le tertiaire industriel.
Pour les associations et les structures relevant de l’ESS, tous les secteurs sont éligibles, sous réserve qu’elles soient employeuses.

La Région accompagne dans le cadre de ce dispositif des entreprises/associations qui accueillent un stagiaire dans le cadre de sa formation initiale, pour un stage d’une durée de 2 mois minimum.

Les jeunes stagiaires ciblés sont les étudiants, toutes formations et niveaux confondus (du BTS au Master / diplôme d’ingénieur), suivant un cursus en lien avec les secteurs d’activité concernés.

 

Projets éligibles – Nature des projets

Ce dispositif vise à soutenir 200 entreprises/associations du Grand Est accueillant et tutorant des étudiants démarrant un stage au cours du second semestre 2020 et du premier semestre 2021, dans les secteurs économiques précités, avec les conditions suivantes :

  • Pour les stages de 2 mois minimum et allant jusqu’à 6 mois
  • Une seule aide par entreprise pendant l’ensemble du dispositif
  • Une aide exclusivement destinée aux TPE/PME et aux associations, pouvant le cas échéant relever du champ de l’ESS et employant des salariés

Nature et montant de l’aide

Nature : Subvention de fonctionnement

Forfait de 500 € par mois de stage sur une base de 35h par semaine, avec un maximum de 3 000 € par entreprise.

Mode de réception des dossiers

Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature qui est adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.

Dossier complet à transmettre à :

Au fil de l’eau

Demande à transmettre avant la fin du 1er semestre 2021

Dans la limite du budget alloué.

 

Fonds Résistance

Bénéficiaires de l’aide

  • Les associations, groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif dont le siège social est en Grand Est ;
  • Les entreprises/activités marchandes immatriculée dans le Grand Est ;
  • Les exploitants / sociétés viticoles et agricoles

Besoins éligibles

Le présent dispositif à vocation à financer ou cofinancer le besoin en trésorerie du bénéficiaire, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au re démarrage de l’activité : reconstitution d’un stock, ré approvisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, équipements de protection ou aménagements liés aux gestes barrière, etc.

Le besoin présenté :

  • est calculé sur une période courant à partir de la date de la demande et jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard,
  • doit être a minima égal à 2 000 € pour solliciter le présent dispositif.

Nature et montant de l’aide

  • Nature : avance remboursable
  • Section : investissement
  • Taux maximum : jusqu’à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande.

Vous trouverez tous les détails de ce dispositif dans l’annexe ci-dessous.

Pièces jointes à fournir

La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 1er juin 2021.

Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :

  • RIB à jour,
  • KBIS ou à défaut fiche INSEE,
  • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’État (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
  • Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’État, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.

En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

Autres dispositifs

D’autres mesures concrètes à destination des entreprises ont été mises en place comme le Prêt Rebond.

Prêt rebond Grand Est

Renforcement de la trésorerie des entreprises.
Sont exclues les opérations de création, de transmission et de restructuration financière.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (impact de la crise du COVID-19, contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales)

  • Créées depuis plus de 1 an et disposant d’un 1er bilan comptable.
  • Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région ou s’y installant.
  • Tout secteur d’activité, à l’exclusion :
    • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
    • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
    • des entreprises du secteur de la pêche ayant un code NAF 4638A, 0321Z,
    • des entreprises des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01, et A02 dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €, à l’exception des codes NAF 02.20Z et 02.40Z (entreprises forestières)
  • Bénéficiant d’une cotation Fiben jusqu’à 5.

Sont exclues du dispositif : les SCI et les affaires individuelles

Modalités

L’assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement
  • Des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité…
  • Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …

Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.

Montant

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 150.000 €

Durée / amortissement

  • 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
  • Amortissement financier du capital.

Conditions financières

Tarification

Le taux du Prêt Rebond est égal au TMO (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent), en vigueur l’avant dernier jour ouvré du mois précédant le décaissement, majoré de 1%.

Garantie

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.

Partenariats financiers

Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum,
  • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque,
  • d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

Le montant total du financement (prêt rebond et cofinancement(s)) devra être inférieur ou égal à 500 000 €.

Réglementation

Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région au sens de la réglementation relevant des aides de « minimis ». Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Équivalent Subvention Brut à déclarer.

 

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

 

  

 

Be Est : Appel à manifestation d’intérêt « Incubateur d’excellence Grand Est »

Cet appel à candidature vise à labelliser des incubateurs existants et à venir, proposant aux start-ups un accompagnement de qualité, propre à favoriser leur émergence, leur développement et leur connexion à l’écosystème régional d’innovation, sur la base d’un cahier des charges élaboré par la Région Grand Est

Structures éligibles

Une structure peut être labellisée « Incubateur d’excellence Grand Est » si elle répond au cahier des charges suivant :

1. Cible

La cible de l’incubateur est constituée par les porteurs de projet à forte dimension innovante. L’innovation est entendue dans un sens large, pouvant être non seulement technologique, mais également marketing et commerciale, de produit, service et usage, de procédé et d’organisation, de modèle d’affaires, ou encore sociétale.
Le porteur peut être étudiant, privé, public, en lien avec la recherche publique ou non.

2. Une gouvernance impliquée dans l’entrepreneuriat

L’incubateur a des liens privilégiés avec les entreprises locales, les grandes entreprises en démarche d’Open innovation, l’écosystème de l’innovation (Agence Régionale d’Innovation, Pôles de Compétitivité…).

3. Un deal flow suffisant

La structure incubatrice accompagne un minimum de 10 nouveaux projets par an, et présente une expérience minimum de trois ans dans l’accompagnement de start-ups.

4. Une équipe professionnelle et des expertises externes mobilisables

L’accompagnement est réalisé par l’incubateur grâce à des ressources internes et de l’expertise externe.

5. Un processus d’accompagnement formalisé

L’incubateur doit avoir construit une méthodologie d’accompagnement formalisée dans le cadre d’un process structuré répondant aux caractéristiques suivantes :

Les étapes

La structure incubatrice doit pouvoir présenter un parcours d’accompagnement structuré et formalisé se décomposant à minima en deux étapes :

  • La pré-incubation
  • L’incubation
  • Le contenu
  • La forme
  • Les livrables

6. Une forte connexion à un écosystème d’innovation et une synergie avec les autres opérateurs de la création d’entreprise

Acteur incontournable de la création de start-ups sur son territoire, l’incubateur aura su démontrer la qualité de ses partenariats renforcés, générateurs de deal flow avec les acteurs :

  • de la Recherche et de la valorisation (Universités, écoles, organismes de recherche publics et privés, SATT…) ;
  • du transfert de technologies (CRITT, plateformes technologiques…) ;
  • du monde économique et de la création d’entreprises (CCI, Réseaux, pépinières…) ;
  • de l’innovation (Agence Régionale de l‘Innovation, acteurs de l’Open Innovation) ;
  • du financement (Bpifrance, outils de financement en fonds propres…).

7. Une communauté d’entreprises mobilisée et mobilisable

L’incubateur a constitué et anime une communauté d’entrepreneurs composée :

  • d’un réseau d’entrepreneurs innovants ou startuppers expérimentés pouvant également être actifs dans la gouvernance ;
  • de grandes entreprises ouvertes à l’Open Innovation et au mécénat de compétences.

8. Un mode de financement hybride public/privé

Le financement de l’incubateur présente les caractéristiques suivantes :

  • un modèle économique pérenne et viable ;
  • une réflexion sur la mise en place d’un service payant (mode et niveau de tarification) ;
  • une participation financière des collectivités locales sur le territoire desquelles rayonne l’incubateur.

Aide aux grandes entreprises

Bénéficiaires

Entreprise de taille intermédiaire – ETI et grande entreprise dont l’effectif est supérieur à 250 salariés, exerçant son activité sur le territoire régional, ou souhaitant y implanter une filiale ou un établissement secondaire.

Nature des projets

Les grands projets d’implantation ou d’extension d’entreprises. Le caractère structurant du projet est apprécié au regard de son impact sur l’économie locale ou sur l’emploi.

Méthode de sélection

Les projets sont sélectionnés au regard des critères ci-dessous :

  • l’incitativité de l’aide régionale,
  • la situation de l’entreprise sur son marché ou sur un nouveau marché,
  • l’impact économique du projet.

Montant de l’aide

L’aide revêt la forme d’une subvention plafonnée à 1 000 000 € en zone AFR ou 200 000 € dans le cadre du régime de minimis.

Modalités

Toute demande fait l’objet d’une lettre d’intention puis d’un dossier de demande d’aide adressés au Président de la Région.

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif sont soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.
Les structures candidates ont leur siège ou un établissement en région Grand Est, justifient d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne sont pas en procédure collective ou judiciaire.

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