Ingénierie territoriale 2018 – 2021

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de donner aux territoires, hors territoires métropolitains, des moyens d’animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés afin de :

  • mutualiser les projets pour développer des services, des activités et des emplois,
  • valoriser les partenariats locaux,
  • décliner les politiques régionales à l’échelle des territoires
  • faire émerger des projets structurants et articulés entre eux
  • favoriser la transition énergétique et écologique,
  • développer l’économie locale.

Le soutien à l’ingénierie territoriale s’inscrit dans le renforcement du partenariat Région –territoires qui trouve sa traduction dans la mise en œuvre du pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE).

Bénéficiaires

Les territoires organisés en Pays ou en Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), ou ayant des fonctions de territoires de projets de l’échelle géographique d’au moins un SCoT ou un Pays, ou encore à une échelle inter EPCI, qui s’engagent dans une démarche de pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE).

Projets éligibles

Nature des projets

Postes de chargé(e)s de mission, hors postes administratifs.

Postes de direction, uniquement au prorata des missions d’animation / chef de projet.
Dans la limite d’un poste généraliste dans chaque territoire auquel peut s’ajouter 1 poste thématique sous réserve que ce poste ne soit pas financé au titre d’une autre direction de la Région.

Les missions doivent être orientées, en partie, autour du partenariat Région Territoires pour l’élaboration et l’animation des PTRTE.

Le cofinancement d’un poste financé au titre du Gal Leader est exclu ;

Les missions de cette ingénierie doivent favoriser la prise en compte des politiques de la Région, et permettre d’articuler les démarches d’autres acteurs comme celles de l’Etat. Elles contribueront à la mise en cohérence des projets entre eux et au regard des orientations des documents stratégiques et de planification : SRADDET, SRDEII, SCOT, projet de territoire.

Les demandes sont analysées sur la base des critères suivants:

  • organisation et positionnement de l’ingénierie au sein de la structure demandeuse,
  • profil du chargé de mission, fiche de poste,
  • plan d’actions annuels du chargé de mission et inscription dans le temps.

Dépenses éligibles

Les salaires bruts et les charges patronales ; les coûts associés ne sont pas pris en charge.

Nature et montant de l’aide

Plafond par poste Postes financés
40 % du poste chargé
Plafond d’aide de 20 000 € par poste 20 000 € 2 postes maximum

Soutien à la lutte contre la vacance et les logements énergivores

Dans un souci d’économie du foncier et de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus modestes, ce dispositif intervient en faveur de la lutte contre :

  • la vacance des logements en cœur de bourg/ville des centralités éligibles,
  • les logements très énergivores dans le cadre d’opération collectives de rénovation de l’habitat sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif se décline en deux volets :

  • Soutien aux projets de reconquête des logements vacants en centre-villes / centres bourgs
  • Soutien aux opérations collectives de rénovation de logements énergivores sur l’ensemble du territoire

Soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité

Dans un souci d’équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l’amélioration du cadre de vie par des aménagements urbains et paysagers de qualité, concourant à la déclinaison des projets de territoire.

Ce dispositif se décline en deux volets :

  • soutien aux projets portés par des communes,
  • soutien aux projets structurants portés par des EPCI.

Si vous êtes une commune de moins de 500 habitants, vous pouvez également consulter la fiche du dispositif  « Relance rurale », en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.

Accompagnement des projets innovants au titre des démarches Leader et de la mesure 16.7 A des PDR

Bénéficiaires

Sur les aires géographiques des 32 territoires GAL et des zones rurales éligibles définies pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural régionaux

  • établissements publics de coopération intercommunale,
  • collectivités territoriales et leurs délégataires,
  • partenaires privés.

Projets éligibles

Nature des projets

  • les projets innovants retenus par les GAL au titre de la mise en œuvre des plans d’actions Leader entrant dans le champ de compétence de l’aménagement du territoire,
  • les projets innovants éligibles à la mesures 16.7 A, soutien aux stratégies locales de développement non DLAL, développement local mené par les acteurs locaux, entrant dans le champ de compétence de l’aménagement du territoire.

A noter

Les projets s’inscrivent dans les priorités régionales et seuls ceux démontrant leur caractère innovant et stratégique, selon les critères établis dans les plans d’actions des GAL, peuvent être soutenus.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses retenues dans les fiches actions des territoires Leader ou la mesure 16.7 A de chaque PDR concerné.

Nature et montant de l’aide

  • Taux maxi :                  20 %
  • Plafond :                       50 000 €
  • Plancher :                     2 000 €
  • Remarque : le taux d’intervention peut être modulé à la baisse pour permettre l’optimisation de l’intervention des fonds européens. L’aide de la Région ne peut venir qu’en contrepartie de l’aide européenne sur la base de la dépense éligible retenue pour cette dernière.

Soutien aux centralités rurales et urbaines

Dans un souci d’équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur des communes exerçant des fonctions de centralités afin de les aider à développer ou à rétablir ces fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d’un projet global.

Ce dispositif permet d’accompagner les centralités ayant défini une stratégie de redynamisation ou de développement de la centralité ou souhaitant s’engager dans cette démarche :

  • Les centralités rurales sont définies comme suit :
  • Présence d’au moins 15 équipements de type intermédiaire (définition INSEE) ;
  • Population de moins de 8 000 habitants pour l’année 2013 ;
  • Appartenance à un bassin de vie de moins de 100 000 habitants.

 

  • Les centralités urbaines correspondent aux communes centres des polarités identifiées dans l’armature urbaine fonctionnelle du SRADDET.

Selon la nature des problématiques et enjeux identifiés, l’aide régionale peut porter sur :

l’étude de définition du projet de redynamisation : études stratégiques et thématiques réalisées par un prestataire hors études réglementaires,

le soutien aux investissements structurants identifiés dans le projet global et concourant au renforcement des fonctions de centralité,

le soutien au renforcement du tissu commercial des centralités dans le cadre réglementaire du code général des collectivités territoriales (articles L 1511-2, L 1511-3, L 4211-1 et L 5214-16) et des régimes cadres exemptés. La mise en œuvre de cette aide fait l’objet d’une convention spécifique entre la Commune, son EPCI et la Région.

la lutte contre la vacance de logement et les logements énergivores dans les centralités selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique.

la lutte contre la résorption de « verrues » urbaines et paysagères selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique.

En outre, au titre du programme national « Petites villes de demain », piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Région a un rôle d’intermédiation fixé dans le cadre d’une convention avec la Banque des territoires pour le déploiement d’aides aux études stratégiques, thématiques et préopérationnelles au bénéfice des lauréats du programme dans le Grand Est.

 

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