Usages numériques

En zones urbaines (FEDER)

Développement de contenus et de services numériques

Développement d’applications numériques pour les PME : appui aux nouveaux contenus et services numériques (développement de nouveaux logiciels ou d’applications ou de nouvelles solutions numériques répondant à la démarche internet des objets et ayant vocation à être appliqués dans des lieux physiques).

Bénéficiaires

Établissements publics, collectivités territoriales, universités, bibliothèques, musées, Rectorat, associations, entreprises de service numérique, éditeurs de logiciels, …

Financement

Taux FEDER max. : 30%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 66
Axe 2 / Objectif spécifique 6 / ACTION 1

Animation du secteur de l'économie numérique pour les ITI de Strasbourg

Pour les territoires couverts par les ITI* strasbourgeois, soutien à l’animation du secteur de l’économie numérique en lien avec les entreprises créatives et au développement de dispositifs (ex. appels à projets) visant à favoriser la production de produits et services numériques innovants.

Bénéficiaires

Établissements publics, collectivités territoriales, universités, bibliothèques, musées, Rectorat, associations, entreprises, …

Financement

Taux FEDER max. : 30%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 66 (Axe 2 / Objectif spécifique 6 / ACTION 3)
ITI Eurométropole de Strasbourg (en bas de page du site web)

* ITI : investissement territorial intégré. Enveloppe dédiée à des opérations répondant à une stratégie de développement économique définie par un territoire.

Développement d'applications numériques (numérisation, valorisation...)

Développement d’applications numériques dans le domaine de la culture : numérisation de collections artistiques, valorisation à travers des outils numériques…
NB. l’usage des TIC (tourisme, culture) et les projets de création de nouveaux services à la population rurale relèvent du FEADER Alsace (voir « zones rurales » ci-dessous).

Bénéficiaires

Établissements publics, collectivités territoriales, universités, bibliothèques, musées, Rectorat, associations, entreprises,…

Financement

Taux FEDER max. : 30%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 74
Axe 2 / Objectif spécifique 7 / ACTION 4

 

En zones rurales (FEADER)

Développement de l'usage des TIC

Création et développement de services en milieu rural :

  • Création et développement de nouveaux services à la population rurale : accès à la culture, projets de services novateurs pour le territoire
  • Création et développement de services à la personne en zone rurale : développement de l’usage des TIC*, lutte contre l’isolement, accueil des enfants et adolescents…

Bénéficiaires

Tout porteur de projet s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général : collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, organismes consulaires, particuliers, microentreprises, propriétaires bailleurs, pays, PNR*, PETR*

Financement

Bénéficiaire public :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 70%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat

Bénéficiaire privé :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 40%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat

Plus d’infos

Programme de Développement Régional p. 377
Mesure 07 / 0704A

* PETR : pôles d’équilibres territoriaux et ruraux | PNR : parc naturel régional | TIC : technologies de l’information et de la communication

Création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant le numérique

Préservation et valorisation du patrimoine culturel rural :

  • Préservation et valorisation du patrimoine culturel en zone rurale : aménagement de sites patrimoniaux, actions de préservation, de valorisation et de découverte du patrimoine culturel, matériel et immatériel, du monde rural local…
  • Développement de l’offre culturelle en zone rurale : création et développement de structures culturelles issues de démarches collectives, création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant les TIC*

Bénéficiaires

Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*

Financement

Bénéficiaire public :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 70%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat

Bénéficiaire privé :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 40%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat

Plus d’infos

Programme de Développement Régional p. 426
Mesure 07 / 0706H

* PETR : pôles d’équilibres territoriaux et ruraux | PNR : parc naturel régional | TIC : technologies de l’information et de la communication

 

Usages numériques dans les autres territoires

En Champagne-Ardenne

En Lorraine

 

Contacts utiles

FEDER et FSE |  | 03 88 15 66 51 (secrétariat)
FEADER |  | 03 88 15 38 80 (secrétariat)

 

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Construction, rénovation et aménagement de lieux

En zones urbaines (FEDER)

Création et aménagement d’espaces de rencontres autour du numérique dans les ITI de Strasbourg et Mulhouse

Création et aménagement d’espaces de rencontres autour du numérique sur les territoires couverts par les ITI* des agglomérations de Strasbourg et Mulhouse : espaces de co-working, fab labs ou plateformes autour de l’utilisation de données, d’équipements informatiques et de prototypage rapide.

Bénéficiaires

Établissements publics, collectivités territoriales, universités, bibliothèques, musées, rectorat, associations, entreprises,…

Financement

Taux FEDER max. : 40%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 66 (Axe 2 / Objectif spécifique 6 / ACTION 3)

* ITI : investissement territorial intégré. Enveloppe dédiée à des opérations répondant à une stratégie de développement économique définie par un territoire

Rénovation énergétique de lieux

Rénovation énergétique de lieux : logements sociaux, parc privé et bâtiments publics, permettant d’atteindre à minima le niveau BBC.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux, structure porteuse du service public de l’efficacité énergétique, collectivités territoriales, EPCI*, syndicats mixtes…

Financement

Taux FEDER max. : 30%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 119
Axe 4 / Objectif spécifique 14 :

* EPCI : établissements publics de coopération intercommunale

Construction/réhabilitation de structures valorisant la culture scientifique

Investissements dans des structures de promotion de la culture scientifique : construction, réhabilitation et extension de centres de culture scientifique régionaux.

Bénéficiaires

Collectivités, État, associations notamment

Financement

Taux FEDER max. : 40%

Plus d’infos

Programme opérationnel p. 38
Axe 1 / Objectif spécifique 2 / ACTION 2

 

En zones rurales (FEADER)

Aménagement et préservation de sites patrimoniaux

Préservation et valorisation du patrimoine culturel en zone rurale : aménagement de sites patrimoniaux, actions de préservation, de valorisation et de découverte du patrimoine culturel, matériel et immatériel, du monde rural local…

Bénéficiaires

Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*

Financement

Bénéficiaire public :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 70%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État

Bénéficiaire privé :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 40%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État

Plus d’infos

Programme de développement rural p. 426
Mesure 07 / 0706H

* PETR : pôles d’équilibres territoriaux et ruraux | PNR : parc naturel régional 

Création et développement de structures culturelles

Développement de l’offre culturelle en zone rurale : création et développement de structures culturelles issues de démarches collectives, création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant les TIC*.

Bénéficiaires

Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*

Financement

Bénéficiaire public :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 70%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État

Bénéficiaire privé :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 40%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État

Plus d’infos

Programme de Développement Rural p. 426
Mesure 07 / 0706H

* PETR : pôles d’équilibres territoriaux et ruraux | PNR : parc naturel régional | TIC : technologies de l’information et de la communication

 

Construction, rénovation et aménagement de lieux dans les autres territoires

En Champagne-Ardenne

En Lorraine

 

Contacts utiles

FEDER et FSE |  |03 88 15 66 51 (secrétariat)
FEADER |  | 03 88 15 38 80 (secrétariat)

 

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Équipements

En zones urbaines (FEDER)

Acquisition d'équipements moins consommateurs d'énergie

Efficacité énergétique des entreprises : soutien à l’acquisition d’équipements moins consommateurs d’énergie portant sur

  • les systèmes : procédés innovants ou permettant une réduction
  • les utilités : optimisation de la ventilation…
  • l’organisation : outil de management…

Bénéficiaires

Entreprises et en particulier les PME et les TPE

Financement

Taux FEDER max. : 10%, 20% ou 30% selon la taille de l’entreprise

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 112
Axe 4 / Objectif spécifique 13 / ACTION 1

Acquisition d'équipements mutualisés de RDI

Financement d’équipements mutualisés de RDI* : plateformes technologiques et équipements structurants de transfert de connaissance permettant aux entreprises d’accéder plus facilement à la recherche et au développement.

Secteurs contributeurs : ESS*, industries créatives et économie numérique

Bénéficiaires

Entreprises, Universités, Organismes de recherche et de formation, Centres de Ressources Technologiques,…

Financement

Taux FEDER max. : 40%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 46
Axe 1 / Objectif spécifique 3 / ACTION 3

* ESS : économie sociale et solidaire | RDI : recherche, développement et innovation 

 

Équipements dans les autres territoires

En Champagne-Ardenne

En Lorraine

 

Contacts utiles

FEDER et FSE |  |03 88 15 66 51 (secrétariat)
FEADER | | 03 88 15 38 80 (secrétariat)

 

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Développement économique des structures

En zones urbaines (FEDER)

Appui aux entreprises créatives et de l'ESS* dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie

Soutien dans la définition, la mise en œuvre et le développement de leur stratégie (services de conseil, études menées par des prestataires externes, aides directes aux investissements).

Bénéficiaires

Entreprises, associations, structures de conseil et d’accompagnement

Financement

Taux FEDER max. : 30%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 95 
Axe 3 / Objectif spécifique 11 / ACTION 1

* ESS : économie sociale et solidaire

Soutien dans l'accès à l'e-business

Développement d’applications numériques pour les PME : soutien à l’accompagnement des PME dans l’accès à l’e-business (prestations de conseil, aides au montage de stratégie de développement d’un projet pilote…)

Bénéficiaires

Editeurs de logiciels, entreprises, organismes de recherche, centre de ressources techniques et de transfert de technologies, associations, chambres consulaires…

Financement

Taux FEDER max. : 30%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 66
Axe 2 / Objectif spécifique 6 / ACTION 2

Soutien à la post-création-reprise d'entreprises

Soutien aux actions permettant aux créateurs et repreneurs d’entreprises de conforter leur activité, par le biais d’études stratégiques, de conseils et de formations.

NB. le FSE Alsace soutient la formation et l’accompagnement des créateurs / repreneurs / cédants, plus d’infos ici.

Bénéficiaires

Entreprises, associations, opérateurs de structures intermédiaires (chambres consulaires…), collectivités territoriales.

Financement

Taux FEDER max. : 30%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 82
Axe 3 / Objectif spécifique 8 / ACTION 1

Soutien aux partenariats entre la RDI et les entreprises

Soutien des partenariats et coopérations entre acteurs de la RDI* et entreprises : projets de recherche et de développement visant à mettre en relation les acteurs de la recherche publique et les entreprises régionales à travers une finalité commune.

Secteurs contributeurs : ESS*, industries créatives et économie numérique

Bénéficiaires

Entreprises, Universités, Organismes de recherche et de formation, Centres de Ressources Technologiques,…

Financement

Taux FEDER max. : 40%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 46 
Axe 1 / Objectif spécifique 3 / ACTION 4

* ESS : économie sociale et solidaire | RDI : recherche, développement et innovation 

 

En zones rurales (FEADER)

Création et développement de structures culturelles

Développement de l’offre culturelle en zone rurale : création et développement de structures culturelles issues de démarches collectives, création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant les TIC*.

Bénéficiaires

Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*

Financement

Bénéficiaire public :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 70%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État

Bénéficiaire privé :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 40%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État

Plus d’infos

Programme de Développement Rural p. 426
Mesure 07 / 0706H

* PETR : pôles d’équilibres territoriaux et ruraux | PNR : parc naturel régional | TIC : technologies de l’information et de la communication

 

Développement économique des structures dans les autres territoires

En Champagne-Ardenne

En Lorraine

 

Contacts utiles

FEDER et FSE |  |03 88 15 66 51 (secrétariat)
FEADER | | 03 88 15 38 80 (secrétariat)

 

Revenir à la liste des financements en Alsace

Filière et territoire

En zones urbaines (FEDER)

Animation du secteur de l'économie numérique pour les ITI de Strasbourg

Pour les territoires couverts par les ITI* strasbourgeois, soutien à l’animation du secteur de l’économie numérique en lien avec les entreprises créatives et au développement de dispositifs (ex. appels à projets) visant à favoriser la production de produits et services numériques innovants.

Bénéficiaires

Etablissements publics, collectivités territoriales, universités, bibliothèques, musées, Rectorat, associations, entreprises,…

Financement

Taux FEDER max. : 30%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 66 (Axe 2 / Objectif spécifique 6 / ACTION 3)
ITI Eurométropole Strasbourg  (en bas de page du site web)

* ITI : investissement territorial intégré (enveloppe dédiée à des opérations répondant à une stratégie de développement économique définie par un territoire). 

Appui aux entreprises créatives et de l'ESS dans la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie

Soutien dans la définition, la mise en œuvre et le développement de leur stratégie (services de conseil, études menées par des prestataires externes, aides directes aux investissements).

Bénéficiaires

Entreprises, associations, structures de conseil et d’accompagnement

Financement

Taux FEDER max. : 30%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 95 
Axe 3 / Objectif spécifique 11 / ACTION 1

* ESS : économie sociale et solidaire

Soutien à l'internationalisation et aide à l'export

Internationalisation et définition de nouveaux marchés : 

  • Services de conseil, études de marchés, actions de prospection, frais de traduction, frais juridiques (contrats, brevets, certification…), dépenses liées à la création d’une filiale.
  • Co-financement des dispositifs régionaux suivants :
    • Aide aux salons et aux missions de prospection
    • Diagnostic export et accompagnement ciblage marché
    • Accompagnement post diagnostic
    • Actions collectives à l’international

Bénéficiaires

Entreprises, Collectivités territoriales, Chambres consulaires, Etat, organismes spécialisés…

Financement

Taux FEDER max. : 30%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 89
Axe 3 / Objectif spécifique 9 / ACTION 1

Animation de réseaux de créateurs/repreneurs d'entreprises

Soutien à l’animation de réseaux d’aide à la création, en particulier le réseau des Opérateurs de la Création Reprise d’Entreprise (OCRE) et conforter sa visibilité à l’égard des créateurs d’entreprise dès lors qu’il a pour objectif de mieux accompagner, et soutenir les créateurs ou repreneurs d’entreprises dans leurs phases de création, post-création ou post-reprise.

NB. le FSE Alsace soutient la formation et l’accompagnement des créateurs / repreneurs / cédants, plus d’infos ici.

Bénéficiaires

Opérateurs du réseau (chambres consulaires, collectivités territoriales, …), entreprises en phase de création, post-création ou post-reprise

Financement

Taux FEDER max. : 30%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 82 
Axe 3 / Objectif spécifique 8 / ACTION 2

 

Filière et territoire dans les autres territoires

En Champagne-Ardenne

En Lorraine

 

Contacts utiles

FEDER et FSE |  | 03 88 15 66 51 (secrétariat)

 

Revenir à la liste des financements en Alsace

Communication et valorisation

Valorisation du patrimoine en zones rurales (FEADER)

Préservation et valorisation du patrimoine culturel rural :

  • Préservation et valorisation du patrimoine culturel en zone rurale : aménagement de sites patrimoniaux, actions de préservation, de valorisation et de découverte du patrimoine culturel, matériel et immatériel, du monde rural local…
  • Développement de l’offre culturelle en zone rurale : création et développement de structures culturelles issues de démarches collectives, création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant les TIC*

Bénéficiaires

Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*

Financement

Bénéficiaire public :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 70%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat

Bénéficiaire privé :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 40%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat

Plus d’infos

Programme de Développement Régional p. 426
Mesure 07 / 0706H

* PNR : parc naturel régional PETR : pôles d’équilibres territoriaux et ruraux | TIC : technologies de l’information et de la communication 

Diffusion de l'innovation sociale et valorisation du secteur de l'ESS (FSE)

Appui à la diffusion et formalisation de pratiques d’innovation sociale, avec pour priorités globales :

  • La sensibilisation aux opportunités, en termes d’emploi et d’activité, de l’ESS*
  • Favoriser l’entreprenariat social
  • L’insertion, inclusion et cohésion sociale
  • Participer à la diffusion des valeurs de ce secteur

La création de lien social et l’amélioration de l’employabilité des publics visés sont également prioritaires. Les publics cibles sont les demandeurs d’emploi et les salariés précaires du secteur de l’ESS.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales, toute autre structure du secteur de l’ESS (fondations, entreprises solidaires, etc….).

Financement

Taux max. de 50% à l’exception des opérations situées dans le champ du développement durable et de la croissance verte (bonification de 10% du taux du FSE).

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 36
Axe 2 / Objectif spécifique 1
* ESS : économie sociale et solidaire 

Réalisation d'outils de communication pour sensibiliser à la culture scientifique (FEDER)
Réalisation d’outils de diffusion et de communication autour de la culture scientifique : actions de sensibilisation et de communication sur l’excellence de la recherche régionale à travers différents supports (expositions, manifestations,…)

Bénéficiaires

Etablissements publics, associations, chambres consulaires, collectivités territoriales, Etat,…

Financement

Taux FEDER max. 50%

Plus d’infos

Programme Opérationnel p. 38
Axe 1 / Objectif spécifique 2 / ACTION 1

 

Communication et valorisation dans les autres territoires

En Champagne-Ardenne

En Lorraine

 

Contacts utiles

FEDER et FSE |  | 03 88 15 66 51 (secrétariat)
FEADER |  | 03 88 15 38 80 (secrétariat)

 

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Offre de services culturels

En zones rurales (FEADER)

Création et développement de structures et de nouveaux produits culturels

Création et développement de services en milieu rural :

  • Création et développement de nouveaux services à la population rurale : accès à la culture, projets de services novateurs pour le territoire
  • Création et développement de services à la personne en zone rurale : développement de l’usage des TIC*, lutte contre l’isolement, accueil des enfants et adolescents…

Bénéficiaires

Tout porteur de projet s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général

Financement

Bénéficiaire public :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 70%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat

Bénéficiaire privé :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 40%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’Etat

Plus d’infos

Programme de Développement Régional p. 377
Mesure 07 / 0704A

* TIC : technologies de l’information et de la communication

Création et développement de nouveaux services à la population : accès à la culture, usage des TIC

Préservation et valorisation du patrimoine culturel rural :

  • Préservation et valorisation du patrimoine culturel en zone rurale : aménagement de sites patrimoniaux, actions de préservation, de valorisation et de découverte du patrimoine culturel, matériel et immatériel, du monde rural local…
  • Développement de l’offre culturelle en zone rurale : création et développement de structures culturelles issues de démarches collectives, création de nouveaux produits, offres et contenus culturels intégrant les TIC*

Bénéficiaires

Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, pays, PNR*, PETR*

Financement

Bénéficiaire public :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 70%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État

Bénéficiaire privé :

  • Hors champ concurrentiel : taux de 40%
  • Champ concurrentiel : réglementation des aides d’État

Plus d’infos

Programme de Développement Régional p. 426
Mesure 07 / 0706H

* PETR : pôles d’équilibres territoriaux et ruraux | PNR : parc naturel régional | TIC : technologies de l’information et de la communication

 

Offre de services culturels dans les autres territoires

En Champagne-Ardenne

En Lorraine

 

Contacts utiles

FEADER |  | 03 88 15 38 80 (secrétariat)

 

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LEADER

Qu’est ce que LEADER ?

Cette mesure, intitulée « soutien au développement local LEADER » (Liaisons entre Actions et Développement de l’Economie rurale), contribue à équilibrer le développement territorial des zones rurales en soutenant la mise en œuvre de stratégies locales de développement (SLD), portées par des groupes d’action locale (GAL) réunissant des partenaires publics et privés.

Pour le territoire alsacien, les thématiques prioritaires sont :

  • L’attractivité territoriale, la diversification de l’économie rurale et le renforcement du lien rural-urbain (services, patrimoine culturel, tourisme)
  • La transition énergétique et écologique des territoires

Financement

Taux de 100%

 

Plus d’infos

Programme de Développement Régional p.  975-1004
LEADER en Alsace
Réseau Rural Grand-Est
 

LEADER dans les autres territoires

En Champagne-Ardenne

En Lorraine

 

Contacts utiles

GAL BRUCHE-MOSSIG-PIEMONT (67) :

GAL RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON (68) :

GAL THUR DOLLER (68) :

GAL DU SUNDGAU(68) :

GAL VOSGES DU NORD (67) :

 

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Votre région proche de vous

Siège du Conseil Régional
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1 place Adrien Zeller
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67070 Strasbourg cedex


Tél. +33 (0)3 88 15 68 67

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Tél. +33 (0)3 26 70 31 31

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