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L’enquête publique portant sur le projet de SRADDET de la Région Grand Est et son rapport environnemental s’est déroulée du 03 juin au 04 juillet 2019 inclus (soit 32 jours) sur l’ensemble du territoire du Grand Est et a été prolongée jusqu’au 19 juillet 2019 sur décision de la commission d’enquête.

L’enquête publique du SRADDET Grand Est est close depuis le 19 juillet 2019 à 17h00.

Vous pouvez consulter les arrêtés et avis d’ouverture et de prolongation de l’enquête ci-dessous :

Vous pouvez consulter l’intégralité du dossier d’enquête publique ci-dessous.

Dossier d’enquête publique

 


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