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    Face au constat que la couverture en Très Haut Débit du territoire alsacien ne serait pas assurée par le seul investissement des opérateurs privés, limité aux zones urbaines denses, la Région Alsace et les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont adopté conjointement le 30 mars 2012 un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), pour la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique (RIP) afin de :

    • Définir un cadre opérationnel à atteindre en matière de couverture numérique de la région,
    • Favoriser le déploiement du THD, en complément des investissements des opérateurs privés,
    • Arrêter des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour éviter la fracture numérique.

    Baptisé ROSACE, le projet Très Haut Débit du le territoire d’Alsace est désormais une réalité. Une délégation de service public de type concessive impose à son titulaire de conduire les études, de réaliser les travaux, de mettre l’infrastructure à la disposition des opérateurs, d’en assurer l’exploitation – maintenance et d’apporter une partie du financement.

    Cette concession repose sur une technologie unique pour toutes les communes d’Alsace comprises dans le RIP, avec l’arrivée de la fibre optique jusqu’à chaque logement ou entreprise (FTTH – « Fiber To The Home » / FTTO – « Fiber To The Office »).

    Le déploiement de ce réseau fibre se fera en deux tranches. La tranche ferme (environ 700 communes) où l’offre internet n’est disponible qu’en ADSL (réseau téléphonique) et la tranche conditionnelle (environ 100 communes), où l’offre internet existe également sur un réseau câblé avec un minimum de 30 Mbit/s.

    Ainsi, grâce à un débit symétrique et garanti d’au-moins 100 Mbit/s, les habitants et les entreprises accèderont à de nouveaux espaces numériques, au télétravail, aux hébergements de données à distance, à de nouveaux services en domotique (surveillance, assistance aux personnes…), sans oublier la télévision très haute définition, la vidéo à la demande ou les jeux en ligne, etc. Cette fibre optique est également indispensable pour l’avènement du THD mobile (réseau 4G et plus), pour connecter les différentes antennes entre elles. C’est le support indispensable à l’usine 2.0 comme à celle des objets connectés pour la vie de tous les jours.

    Le calendrier de mise en œuvre du projet THD ROSACE est le suivant :

    • Décembre 2015 : Signature du contrat de délégation de service public par Philippe RICHERT, Président du Conseil Régional d’Alsace ; le choix de la concession s’avère particulièrement intéressant pour les collectivités territoriales qui ne seront appelées à financer que 40% de l’investissement total (le solde étant supporté par le groupement concessionnaire).
    • 2016 : Mise en place du contrat avec la création de la société dédiée ROSACE (à Entzheim), organisation de réunions d’informations des maires et présidents de communautés de communes et lancement des études d’ingénierie pour les programmes pluriannuels de travaux.
    • 2017 – 2018 : Raccordement des 129 communes déficitaires en débit internet (là où plus de 50% des prises téléphoniques ont un débit internet inférieur à 2 Mbit/s).
    • 2019-2022 : Raccordement des autres communes de la tranche ferme (567) où n’existe pas aujourd’hui un réseau câblé proposant un débit internet d’au-moins 30 Mbit/s.

    Découvrez l’intégralité des vidéos dédiées au projet ROSACE

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    Déclaration de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux :

    Depuis la modification de l’article L49 du CPCE par loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009, « le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative » (collectivités territoriales, services de l’état, France Telecom, RTE, etc.) doit informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné en charge de l’application du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), des travaux programmés sur les infrastructures de réseaux.

    Pour effectuer une déclaration de travaux auprès de la Région Grand Est :

    1. Téléchargez le formulaire de déclaration de travaux ;
    2. Complétez et retournez votre déclaration par e-mail obligatoirement à l’adresse suivante :