Aides et règles sanitaires des régions voisines dans le contexte du COVID-19



Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, cette page rassemble des informations utiles concernant les dispositifs de soutien et les règles sanitaires pour les acteurs culturels dans les régions voisines du Grand Est (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse).

 

Allemagne

Dernières mises à jour : 09/09/2020

 

NIVEAU FÉDÉRAL

 

Les aides

 

A.     Les aides générales aussi ouvertes à la culture

Pour aider les entreprises à faire face au COVID-19, le gouvernement fédéral allemand met en œuvre de nouvelles aides, aussi ouvertes aux acteurs culturels, et adapte les aides déjà existantes.

Ces mesures sont présentées ci-dessous.

a.       Nouvelles aides générales mises en place dans le cadre du COVID19

  • Aides d’urgence : 50 milliards de fonds fédéraux pour les micro-entrepreneurs, les petites entreprises et les indépendants. Ces aides sont intégrées aux dispositifs des Länder.
  • Programme de suivi de l’aide d’urgence. 25 milliards de fonds fédéraux pour les petites et moyennes entreprises qui doivent cesser tout ou partie de leurs activités commerciales en raison de la crise. C’est un programme de subventions intersectorielles d’une durée de trois mois (juin à août 2020). Ces aides sont intégrées aux dispositifs des Länder.
  • Aides sous forme de prêts

 

b.      Adaptation des aides générales préexistantes au COVID19

  • Indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Ce dispositif a été rendu plus flexible et rétroactif au 1er mars 2020.
  • Accès simplifié à la protection sociale de base
  • Allégements fiscaux
  • Allégement de la charge de paiement des cotisations sociales
  • Suspension de l’obligation d’effectuer l’aveu de cessation de paiement entraînant la faillite jusqu’au 30 septembre 2020. Incitation à injecter de nouvelles liquidités dans les entreprises concernées et à entretenir des relations commerciales avec elles. Pendant une période de transition de trois mois, le droit des créanciers de demander l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité a été également limité.
  • Exclusion de la résiliation du bail et report de paiement pour les prêts à la consommation et les contrats garantissant l’existence de la société, par exemple pour le téléphone, l’électricité et le gaz

 

B.      Les aides spécifiquement dédiées à la culture

Pour faire face au COVID-19, outre les aides générales aux entreprises mises à disposition par le gouvernement fédéral allemand, les acteurs culturels bénéficient de nouvelles aides de la part de l’office fédéral pour la culture et les médias, qui adapte également ses aides existantes.

Ces mesures de l’office fédéral pour la culture et les médias sont détaillées ci-dessous.

a.       Nouvelles aides « culture » mises en place dans le cadre du COVID-19

Programme « Neustart Kultur » : 1 milliard d’euros pour les sites et projets culturels de petite et moyenne taille comme aide à la réouverture

Programme « Neustart » pour les musées : 10 millions d’euros de l’office fédéral pour la culture et les médias pour soutenir la réouverture avant tout des petites et moyennes institutions.

Programme pour les orchestres : 5,4 millions d’euros d’aides d’urgence de l’office fédéral pour la culture et les médias pour les orchestres et les ensembles indépendants pour permettre le travail artistique malgré l’ouverture dégradée des salles de concert.

Programme d’aide de l’office fédéral pour la culture et les médias, de l’office fédéral de soutien aux films et des Länder pour le secteur du cinéma dans les domaines de la production, de la distribution et de l’exploitation.

Reconnaissance des médias comme des infrastructures critiques afin de permettre la continuité de la distribution pendant le confinement. De nombreux Länder ont suivi cette recommandation.

Programme de bourses « Reload » pour les groupes d’artistes indépendants du spectacle vivant et de la musique qui ne peuvent pas monter sur scène à cause de l’ouverture dégradée des théâtres et des salles de concert. 5,75 millions financés par la fondation culturelle fédérale. Max 25.000 euros par bourse pour la période de juillet à décembre 2020.

Programme de soutien spécial « Inter-Aktion » pour les institutions d’utilité publique indépendantes qui souhaitent développer des formats particuliers pendant cette période « sans contact ». 350.000 euros financés par le fonds socio-culturel de l’office fédéral de la culture et des médias.

Le fonds Spectacle Vivant de l’office fédéral pour la culture et les médias finance #takecare, un programme de soutien aux artistes indépendants touchés par une perte de revenus, qui ont été impliqués dans des productions soutenues par ce fonds au cours des dix dernières années.

Avec son « écran de protection LIVE », le GEMA fournit une aide d’urgence aux membres du GEMA, grâce à laquelle les auteurs de musique peuvent demander un paiement anticipé sur leurs futures distributions dans les sections live et playback. En outre, le GEMA a décidé de créer un « Fonds d’aide COVID », à partir duquel les membres du GEMA en danger existentiel peuvent demander une aide transitoire d’un montant maximum de 5 000 euros.

b.      Adaptation des aides « culture » préexistantes au COVID-19

Pour les 50 ans du prix de la programmation cinématographique, l’office fédéral de la culture et des médias crée un prix spécial qui s’adresse aux lauréats des années 2017, 2018 et 2019 avec un budget de 5 millions, 50 000 euros maximum par cinéma.

Dans le contexte de la crise actuelle, l’office de la culture et des médias a assoupli les critères de financement du « Programme d’avenir du cinéma ». En outre, le « Programme d’avenir du cinéma II » a été développé pour soutenir les investissements liés à la pandémie des cinémas qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité structurels ou culturels du « Programme d’avenir du cinéma I ».

L’office fédéral pour la culture et les médias permet aux institutions culturelles de payer aux professionnels créatifs indépendants des frais d’annulation pour les engagements qui ont été annulés. Le règlement s’applique aux institutions culturelles et aux projets financés par le gouvernement fédéral.

Les règles sanitaires

L’Etat a fait des recommandations sanitaires. Les règles sont cependant propres à chaque Land et à adapter à chaque cas.

Pour limiter le nombre de visiteurs, des sièges et des rangées entières sont condamnés dans les théâtres. Les systèmes de billetterie garantissent la distanciation réglementaire. Pour éviter les files d’attente, les ministres de la culture recommandent des billets et des créneaux horaires en ligne. Les flux de visiteurs sont régulés, par exemple en ne déchirant pas les billets, en les scannant ou en retardant l’entrée.

Des mesures complémentaires sont recommandées pour réduire la contamination par les aérosols dans les halls et les intérieurs. En outre, les données de contact des visiteurs doivent être conservées pour le suivi en cas de maladie.

Afin de les protéger, des réglementations spécifiques sont appliquées pour les artistes sur scène, les musiciens d’orchestre, les choristes, les danseurs et les acteurs. Dans les salles de répétition et les vestiaires, le nombre de personnes autorisées est limité.

Selon les ministres de la culture, les programmes artistiques doivent également être adaptés aux nouvelles conditions.

 

BADE-WURTEMBERG

 

Les aides

A.     Nouvelles aides générales, aussi ouvertes à la culture, mises en place dans le cadre du COVID-19

Pour aider les forces vives du Land, y compris les acteurs culturels, à surmonter la crise causée par le COVID-19, le Bade-Wurtemberg a mis en place un programme d’aide d’urgence et un système de consultation gratuite détaillés ci-dessous.

Programme d’aide d’urgence du Land, aussi ouvert aux indépendants et aux petites et très petites entreprises de la culture et de l’économie créative

5 milliards d’aides directes ont été mis à disposition par le Land dès le début de la crise, dont 75 millions pour la culture. Les aides d’urgence fédérales ont été intégrées à ce programme.

Le soutien a pris la forme d’une subvention unique non remboursable pour 3 mois à hauteur de :

  • 9.000 euros pour les indépendants et les entreprises jusqu’à 5 employés, provenant du programme fédéral
  • 15.000 euros pour les entreprises jusqu’à 10 employés, provenant du programme fédéral
  • 30.000 euros pour les entreprises jusqu’à 50 employés, provenant du Land

Pour les besoins en liquidité, outre les instruments de financement du gouvernement fédéral, est mis à disposition au Bade-Wurtemberg un certain nombre d’instruments de financement de la L-Bank et de la Bürgschaftsbank.

Le 19 mai, le programme d’aide d’urgence et de soutien aux besoins de liquidité des PME a été abondé de 775 millions d’euros et 40 millions supplémentaires ont été mis à disposition pour sauvegarder l’existence des structures culturelles.

Dans le Bade-Wurtemberg, les artistes indépendants peuvent également prétendre à une aide mensuelle maximale de 1.180 euros pour couvrir leurs dépenses courantes.

Ce programme d’aide d’urgence est également destiné aux institutions culturelles et aux associations culturelles de droit privé qui ne sont plus en mesure de faire face à leurs dépenses de fonctionnement. Cela concerne entre autres les groupes de musique et les compagnies indépendants, les théâtres privés, les centres socio-culturels, les cinémas, les associations, les musées et les galeries.

Conseils pour surmonter la crise liée au COVID19

L’objectif de cette consultation gratuite est d’évaluer la situation des entreprises, d’examiner les possibilités de garantir des liquidités et d’élaborer une stratégie pour surmonter la crise. Pour cela, les entreprises peuvent demander jusqu’à quatre jours de consultation.

B.      Les aides spécifiquement dédiées à la culture

Outre le programme d’aide d’urgence et les consultations gratuites proposés par le Bade-Wurtemberg, les acteurs culturels bénéficient d’aides spécifiquement dédiées à la culture, créées expressément ou adaptées pour faire face au COVID-19. En tout, ce sont 200 millions d’euros qui ont été mis à disposition par le Land.

Ces mesures sont détaillées ci-dessous.

a.       Nouvelles aides « culture » mises en place dans le cadre du COVID-19

Programme d’urgence « COVID-19 » pour l’art et la culture

Des fonds de plus de 75 millions d’euros ont été dégagés par le Land à destination des acteurs culturels. Le programme comprend trois parties :

  1. 32,5 millions d’euros à l’origine pour un fonds d’urgence afin d’aider les institutions artistiques et culturelles, les cinémas ainsi que les associations culturelles en danger économique ;
  2. 7,5 millions d’euros à l’origine pour le programme d’impulsion « L’art malgré la distance» afin de soutenir les manifestations culturelles qui peuvent être mises œuvre malgré les restrictions. Et ainsi indirectement soutenir les cachets des artistes ;
  3. 10 millions d’euros à l’origine pour garantir la survie des associations de musique amateur, de théâtre amateur, pour la préservation du patrimoine et d’autres associations culturelles

Dans le cadre des aides d’urgence COVID-19, le Land a mis 4 millions d’euros à disposition de la Festspielhaus Baden-Baden en difficulté financière en raison de la perte de revenus liée au COVID-19.

Dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel

  • 1,3 millions de mesures, par la société du film et des médias du Bade-Wurtemberg (MFG) en accord avec le ministère pour la culture du Land
  • 551.000 euros de participation de la part de la MFG au paquet de mesures nationales pour les coûts de production et de distribution des films qui ont dû être annulées ou reportées.
  • Pour 2020, la MFG renonce aux remboursements de prêts dus au titre des subventions à la production et à la distribution
  • La MFG a également augmenté son soutien aux cinémas commerciaux : chaque cinéma qui a reçu un prix du cinéma de la MFG en 2019 bénéficie d’une augmentation de 5.000 euros. En outre, la MFG renonce à tous les remboursements dus en 2020 sur les prêts à l’innovation cinématographique des cinémas locaux.
  • 200.000 euros financés par la MFG et la SWR pour 20 courts métrages documentaires comme kaléidoscope d’histoires « Corona ».

 

b.      Adaptation des aides « culture » préexistantes au COVID-19

Programme « Culture été 2020 »

Plus de 4 millions d’euros du fonds d’innovation pour les arts du ministère pour la culture du Land ont été mis à disposition pour soutenir plus de 200 petits événements culturels dans toutes les disciplines labellisés « Culture été 2020 ».

Entrées libres dans les musées régionaux et le Zentrum für Kunst und Medien Karlsruhe pour les enfants et les jeunes pendant un an

500.000 euros sont mis à disposition par le ministère pour la culture du Land à partir du budget pour le soutien à l’éducation artistique et culturelle pour financer cette mesure.

Augmentation des honoraires des chefs d’orchestre et des chefs de choeur

L’augmentation de 500 euros des honoraires des chefs d’orchestre et des chefs de chœur prévue en 2021 a lieu plus tôt.

Les règles sanitaires

L’interdiction des manifestations de plus de 500 personnes est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020.

La saison régulière 2019/20 des Staatstheater de Karlsruhe et de Stuttgart a été annulée. D’autres théâtres ont suivi cette procédure. D’autres représentations que celles prévues sont cependant possibles.

 

RHENANIE-PALATINAT

 

Les aides

 

A.     Nouvelles aides générales, aussi ouvertes à la culture, mises en place dans le cadre du COVID-19

Avec le fonds pour le futur « Une économie forte pour la Rhénanie-Palatinat », le Land met en œuvre le programme d’urgence fédéral, complété par ses propres aides.

Ces mesures qui s’adressent aux acteurs économiques, y compris culturels, sont décrites ci-dessous.

Fonds pour le futur « Une économie forte pour la Rhénanie-Palatinat »

  • Pour les plus petites entreprises et les indépendants :

Maximum 9.000 euros de subvention provenant du programme fédéral

Maximum 10.000 euros de prêts d’urgence par le Land

  • Pour les petites entreprises :

Maximum 15.000 euros de subvention provenant du programme fédéral

Maximum 10.000 euros de prêts d’urgence par le Land

  • Pour les entreprises de 11 à 30 ETP : max. 30.000 euros de prêts d’urgence du Land, plus une subvention du Land de 30 % du montant du prêt

 

B.      Les aides spécifiquement dédiées à la culture mises en place ou adaptées dans le cadre du COVID-19

Pour répondre aux enjeux liés au COVID-19, la Rhénanie-Palatinat a développé un nouveau programme culturel de 15,5 millions d’euros, composé de 6 points présentés ci-dessous.

Programme „Im Fokus. 6 Punkte für die Kultur“

  1. Bourses pour des projets pour permettre aux artistes de continuer leur travail pendant la pandémie. Les résultats de ces projets doivent être présentés digitalement. 2.000 euros par bourse, non comptabilisés comme revenu pour la protection sociale de base.
  2. Nouveau départ : programme pour les institutions culturelles qui ont déjà reçu une notification de subvention pour un projet en 2020. Sous réserve d’acceptation, ces institutions peuvent demander à garder leur subvention pour continuer à développer des spectacles ou de nouvelles formes et en faire la publicité. Les subventions déjà accordées peuvent être conservées pour les projets reportés jusqu’à la fin de l’année. Pour les projets annulés, la subvention peut être ajustée aux dépenses déjà engagées.
  3. Une aide d’urgence est accordée sous forme de subvention (max. 12.000 €) aux associations culturelles pour préserver la diversité culturelle.
  4. Pour de nouveaux médias dans la culture : subvention de 1.000 à 10.000 €. Dans des cas exceptionnels, un montant plus élevé est possible pour des projets cofinancés par des programmes fédéraux.
  5. Aides pour les cinémas d’art et d’essai afin de développer de nouveaux formats durables. Le Land  contribue proportionnellement aux contributions propres à apporter au « Programme d’avenir du cinéma » fédéral.
  6. La culture dans de nouvelles conditions. Depuis le 20 avril, les archives, les bibliothèques, les librairies et les galeries sont à nouveau ouvertes. De nombreux formats numériques sont déjà disponibles. Les projets approuvés dans le cadre du « Kultursommer » (été culturel) ont lieu. Les organisateurs et les artistes ont ainsi la possibilité de voir leurs projets se dérouler sous une forme modifiée.

 

Les règles sanitaires

Les bibliothèques, archives et librairies, ainsi que les musées et les galeries sont ouverts, sous certaines conditions. Par exemple, l’accès est restreint et l’entrée est contrôlée.

Les manifestations culturelles sont autorisées jusqu’à 350 personnes en extérieur et 150 en intérieur. Les concerts des orchestres à vent et des chorales ne sont autorisés qu’en extérieur et avec des précautions supplémentaires.

Dans les règles d’hygiène spécifiques sont détaillées les mesures d’espacement pour les salles. Ces dernières ne peuvent être utilisées qu’avec des places assises. Les billets doivent être réservés à l’avance et les visiteurs doivent toujours porter un couvre-bouche et un couvre-nez.

Les répétitions sont autorisées à condition de suivre les règles d’hygiène spécifiques. Pour les activités à fortes émissions d’aérosols (par exemple, chorales et instruments à vent), elles doivent avoir lieu si possible en extérieur et une distance de 3 mètres doit être maintenue entre chaque personne.

 

 

SARRE

 

Les aides

 

A.     Nouvelles aides générales, aussi ouvertes à la culture, mises en place dans le cadre du COVID-19

30 millions d’aides d’urgence pour les petits entrepreneurs, financés par le Land. De 3.000 à 10.000 euros d’aides par entrepreneur. Il s’agissait d’un programme transitoire en attendant la mise en place d’un programme fédéral.

Le programme fédéral a remplacé le programme du Land le 2 avril. Si l’aide du Land n’a pas été suffisante, des fonds supplémentaires pouvaient être obtenus auprès du programme fédéral. Les indépendants seuls pouvaient demander jusqu’à 9 000 euros dans le cadre de ce programme.

Le fonds d’aide d’urgence était destiné à couvrir les frais de fonctionnement et de subsistance courants résultant des fermetures et des interdictions d’événements.

B.      Les aides spécifiquement dédiées à la culture

En plus des aides pour les entrepreneurs, les acteurs culturels de la Sarre peuvent bénéficier d’aides qui leur sont spécifiquement dédiées, créées ou adaptées dans le contexte du COVID-19.

Ces mesures sont décrites ci-dessous.

a.       Nouvelles aides « culture » mises en place dans le cadre du COVID-19

Programme de bourses pour artistes seuls du Ministerium für Bildung und Kultur (2,5 millions d’euros)

Maximum 3.000 € pour les artistes seuls sans entreprise, sous la forme d’une subvention unique financée par le Land, lorsque les aides d’état ne s’appliquent pas. La bourse doit permettre de créer de nouvelles œuvres et de concevoir et développer des projets.

Aide d’urgence pour la scène indépendante

Les titulaires d’un contrat de représentation de la scène indépendante, qui ont subi une perte de cachets en raison de l’annulation d’une manifestation, peuvent demander une aide d’urgence à hauteur de 250 euros, financée par la Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten mbH.

b.      Adaptation des aides « culture » préexistantes au COVID-19

 Le budget pour l’achat d’œuvres d’art a été augmenté de 100.000 euros pour la collection d’art du Land.

Les conditions habituelles s’appliquent aux subventions accordées. Le ministère pour la formation et la culture souhaite être tenu au courant mais reste ouvert aux reports de projets tout comme à leur transformation en projet digital.

 

Les règles sanitaires

Plan par étapes pour les événements. Le nombre maximum de personnes pouvant participer à des manifestations en plein air est de 900, et 450 personnes dans des salles fermées. Cela n’est possible que dans le strict respect des règles de distance et d’hygiène et sous le principe de la traçabilité des contacts. Les événements auxquels participent plus de 20 personnes doivent être signalés à l’autorité de police locale, en indiquant l’organisateur. Les grandes manifestations de plus de 1 000 personnes sont interdites jusqu’au 31 octobre.

Le saarländische Staatstheater a annulé la fin de sa saison 2019/2020 et a présenté la première moitié de sa saison 2020/2021. De septembre à fin décembre, 13 nouvelles productions et deux reprises au total seront présentées sur les scènes de Großes Haus, Alter Feuerwache et sparte4.

 

Belgique

Dernières mises à jour : 12/10/2020

 

NIVEAU FÉDÉRAL

 

Les aides 

Pour faire face à la crise du COVID-19, la Belgique a décidé de nouvelles mesures socio-économiques, qui bénéficient notamment aux acteurs de la culture.

Ces mesures sont décrites ci-dessous.

A.       Nouvelles aides générales mises en place dans le cadre du COVID-19

Soutien à l’investissement

  • Un nouveau système de tax shelter Covid-19 temporaire jusqu’à la fin de l’année (ouvert à l’ensemble des PME ayant été impactées par la crise).
  • Une déduction pour investissement majorée (25%) pour les investissements effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.
  • L’augmentation de 50 à 100% de la déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et de catering jusqu’au 31 décembre.
  • La suspension de l’acompte de la TVA de décembre 2020.
  • Une augmentation de 10 à 20% de la part du revenu net pouvant bénéficier de la réduction d’impôts au titre de libéralité. Dans le même temps, la réduction d’impôts pour les dons effectués en 2020 à des institutions agréées passera de 45 à 60%.

Organisation du travail

  • La création d’un chômage Corona adapté qui consiste en une transition entre le chômage temporaire pour force majeur Corona et le chômage économique classique.
  • La possibilité pour les entreprises en restructuration ou en difficulté de procéder à une réduction des heures de travail.
  • L’amélioration de l’accessibilité du congé parental Corona.
  • La facilitation du remboursement des frais exposés par les travailleurs en télétravail.

B.      Adaptation des aides générales préexistantes au COVID-19

  • Moratoire temporaire sur les faillites d’entreprises.
  • Défiscalisation des heures supplémentaires volontaires (220 heures) dans les secteurs dits « critiques » jusqu’au 30 juin 2020.
  • Possibilité de cumuler de manière successive un contrat à durée déterminée (CDD) dans les secteurs « critiques » pendant une période de trois mois.
  • Gel de la dégressivité des allocations de chômage durant la période de crise.
  • Pour les entreprises : chômage temporaire pour cas de force majeure. Prolongation jusqu’en décembre 2020.
  • Pour les entreprises et indépendants : report possible des paiements mensuels liés à un crédit professionnel, reports et plans de paiement sur la TVA, le précompte professionnel, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques.
  • Pour les employeurs : plan de paiement pour les cotisations sociales patronales.
  • Pour les indépendants : réduction des paiements anticipés, mesures sur les cotisations sociales et possibilité d’obtention d’un revenu de remplacement en cas de cessation d’activité (droit « passerelle »). Prolongation du droit passerelle jusqu’en décembre 2020 + mise en place du droit passerelle en cas de quarantaine / garde d’enfants depuis septembre 2020.
  • Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux.

 

Les règles sanitaires

Le déconfinement en Belgique suit un processus progressif, évolutif et non-définitif. Il s’applique de la même manière à toutes les régions et communautés. La Wallonie, la communauté germanophone de Belgique et la Fédération Wallonie-Bruxelles se conforment donc à ce calendrier national.

Les musées, les bibliothèques et les librairies sont ouverts.

Les théâtres, les salles de concert et les cinémas ont pu rouvrir depuis le 1er juillet. Le public est restreint à 200 personnes maximum, qui doivent être assises. Les personnes doivent être installées à une distance d’au moins 1,5 m les unes des autres.

Consultez les protocoles de déconfinement des différents secteurs culturels

 

WALLONIE

 

Les aides

Pour faire face à la crise du COVID-19, la Wallonie a décidé de nouvelles mesures socio-économiques, qui bénéficient notamment aux acteurs de la culture.

233 millions afin de mettre en place l’octroi d’une indemnité compensatoire forfaitaire unique pour les micro et petites entreprises

Une indemnité compensatoire unique forfaitaire de 5.000 € par entreprise est accordée aux très petites ou petites entreprises ainsi qu’aux indépendants, qui s’avèreraient fermés ou totalement à l’arrêt et qui relèvent notamment des domaines suivants : arts, spectacles et salles de cinéma.

Une extension du droit passerelle de 2.500€ et une indemnité complémentaire covid de 3.500€ ont aussi été mises en place.

Un 4e volet d’aide a quant à lui été annoncée le 24/09. Il devrait s’agir d’une aide “sur mesure” pour certains secteurs, qui variera en fonction de la taille de l’entreprise et du chiffre d’affaire.

L’indemnité sera défiscalisée et il est possible de cumuler l’indemnité avec d’autres mesures d’aide (allocations de chômage, droit passerelle, etc.).

Prêt « ricochet »

45.000 € maximum peuvent être accordés à un taux très favorable aux petites entreprises.

Dispositif « Entreprise en rebond »

Une expertise et des conseils sur des questions juridiques, financières et économiques sont proposés aux entreprises et indépendants.

Mesures concernant les outils financiers wallons

  • Prêts actuels auprès du groupe SOWALFIN, de la SOGEPA et de la SRIW. L’échéance en capital et intérêts au 31 mars 2020 n’est pas prélevée. Le plan d’amortissement en capital est reporté automatiquement d’une période équivalente.
  • Garanties supplémentaires sur les lignes de crédit Court Terme et sur les crédits de type crédit d’investissement
  • Soutien d’urgence à la trésorerie des entreprises par un prêt de 200.000 EUR
  • Mobilisation des « invests wallons », fonds d’investissement et de financement (issus d’un partenariat public-privé), pour toute entreprise

Factures d’eau et d’électricité

Possibilité d’un paiement étalé des factures d’eau pour les entreprises et mesures adéquates pour éviter toute interruption de la fourniture d’électricité ou de gaz.

Délais et indulgence dans les procédures régionales

Dans le contexte actuel du coronavirus, une certaine souplesse et indulgence est appliquée par rapport aux engagements existants entre les entreprises et la Région wallonne dans le cadre de procédures régionales (demandes de primes, subsides, …). Ces critères et engagements peuvent concerner un objectif en termes d’emplois, une échéance ou délai de remboursement d’une aide, etc.

 

COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE DE BELGIQUE (OSTBELGIEN)

 

Les aides 

Afin d’amortir les effets financiers de la crise due au COVID-19 et de soutenir les institutions dont l’existence économique est en partie menacée, la Communauté germanophone a décidé d’une série de mesures d’aide financière d’urgence, aussi ouvertes à la culture :

  • Fonds de secours « Corona » pour les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires

 

  • Augmentation de liquidité

 

  • Maintien des subventions

 

FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

 

Les aides

Entreprises culturelles : fonds de soutien, maintien des subventions et prêt de trésorerie d’urgence via le fonds d’investissement St’art

Des décisions ont été prises par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) pour aider les secteurs fragilisés. C’est le cas du monde culturel qui va bénéficier de différentes mesures, avec une attention particulière pour la rémunération des prestataires finaux (techniciens, artistes…) :

  1. Accès au fonds de soutien de 50 millions d’euros pour l’ensemble des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Priorité sera mise pour les opérateurs dont la viabilité est menacée et le paiement des prestataires finaux sera une des conditions. Les modalités d’accès sont en cours de discussion.
  2. Maintien des subventions pour les opérateurs qui seront dans l’impossibilité de respecter certaines conditions d’octroi et possibilité d’avancement des liquidations des subventions pour éviter les pertes de trésorerie des opérateurs lésés par la crise.
  3. Les interventions de la Fédération pour les tournées Arts et Vie et Spectacle à l’école sont maintenues pour les représentations annulées lors de la période.
  4. Mise sur pied du prêt d’urgence lancé par le fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité.

La FWB a approuvé le lancement d’un prêt d’urgence pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité, c’est à dire des secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial.

Ce produit serait disponible durant une période de 6 mois (éventuellement renouvelable 6 mois) pour un montant de 20.000 à 100.000 € avec un taux d’intérêt fixe de 2%.

Le prêt trésorerie d’urgence est prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

Par ailleurs, la possibilité d’octroyer un moratoire sur les prêts en cours à la demande des entreprises concernées a également été validé.

 

Luxembourg

 

Les aides

 

A.     Les aides générales aussi ouvertes à la culture

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le gouvernement luxembourgeois a mis en place un programme de stabilisation de l’économie exposé ci-dessous.

a.       Nouvelles aides générales mises en place dans le cadre du COVID-19

Pour répondre aux besoins de liquidités

  • Aide d’urgence de 2.500 euros pour les indépendants non remboursable et non imposable
  • Aide directe supplémentaire de 3.000, 3.500 ou 4.000 euros pour les indépendants en fonction de leur revenu
  • Aide directe non-remboursable de 5.000 euros pour les micro-entreprises
  • Aide directe supplémentaire non-remboursable de 5.000 euros pour les micro-entreprises
  • Aide directe non-remboursable de 12.500 euros pour les entreprises occupant entre 10 et 20 salariés
  • Aide financière d’un montant maximal de 500.000 euros sous forme d’avance remboursable pour couvrir les frais de fonctionnement
  • Prise en charge intégrale par la Caisse Nationale de Santé de l’indemnité pécuniaire exclusivement en cas de maladie (et reprise partielle pour raisons thérapeutiques)
  • Moratoire accordé par certaines banques sur le remboursement des prêts existants
  • Assouplissement des conditions de remboursement des prêts et crédits Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI)
  • Remboursement anticipé de la TVA
  • Versement d’une avance sur les indemnités du congé pour raisons familiales extraordinaire

Pour faciliter le financement bancaire

  • Régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires pour une durée maximale de 6 ans
  • « Financement Spécial Anti Crise – FSAC » via la banque de l’entreprise et la SNCI
  • Financement sur 5 ans en faveur de la mutualité des P.M.E. et de la mutualité de cautionnement
  • « Garantie Spéciale Anti Crise PME » en collaboration avec les banques actives dans le financement des entreprises

 

b.      Adaptation des aides générales préexistantes au COVID-19

Pour maintenir l’emploi

  • Chômage partiel pour cas de force majeure

Pour étaler les paiements liés aux échéances fiscales

  • Annulation des avances fiscales des deux premiers trimestres 2020
  • Délai de paiement d’échéances fiscales de 4 mois
  • Report de la remise des déclarations d’impôt
  • Pas de recouvrement forcé des dettes liées à la TVA et à la Taxe d’abonnement

Tolérance administrative au niveau des cotisations sociales

  • Flexibilité pour le paiement et mesures pour indépendants

Pour protéger juridiquement l’entreprise en difficulté

  • Suspension de l’obligation d’effectuer l’aveu de cessation de paiement entraînant la faillite
  • Suspension de l’exécution forcée des déguerpissements ordonnés pour les baux à usage d’habitation ainsi que ceux ordonnés en matière de bail commercial

 

B.      Les aides spécifiquement dédiées à la culture

Pour faire face au COVID-19, outre le programme de stabilisation de l’économie, le gouvernement luxembourgeois met en place de nouvelles mesures ayant pour objectif de relancer la culture et la création artistique au Luxembourg et adapte ses aides existantes.

a.       Nouvelles aides « culture » mises en place dans le cadre du COVID-19

Mesures compensatoires pour structures/associations conventionnées :

  • Indemnités pour pertes financières résultant de l’annulation ou du report de manifestations ou de la fermeture de l’institution

Aides en faveur de la relance de la culture et de la créativité artistique :

  • Résidence-mission pour collectif d’artistes aux Annexes du Château de Bourglinster, Centre de création contemporain
  • Soutien aux établissements culturels conventionnés par le ministère de la Culture pour l’accueil d’artistes-associés en résidence
  • Commandes musicales
  • Collection d’art du Ministère : augmentation du budget d’acquisition
  • Soutien à la commande d’écriture d’œuvres dramatiques
  • Aides à la recherche et au montages de nouveaux formats de spectacles (arts de la scène)

Investissement en faveur des musées régionaux et sites patrimoniaux à vocation touristique

  • Soutien à l’investissement et à la revalorisation des musées régionaux
  • Soutien à l’investissement et à la revalorisation des sites culturels à vocation touristique (sites de patrimoine féodal, sites archéologiques, sites historiques, etc.)

 

b.      Adaptation des aides « culture » préexistantes au COVID-19

Modification des aides à caractère social pour les artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle 

  • Aide sociale mensuelle pour artistes professionnels indépendants jusqu’à hauteur du salaire social minimum pour personnes qualifiées
  • Indemnités journalières supplémentaires, et ce jusqu’à 20 indemnités journalières supplémentaires par mois pendant lequel dure l’état de crise, en cas d’inactivité involontaire par rapport aux 121 indemnités journalières prévues en temps « normal »
  • Pour être admis au bénéfice des aides à caractère social, la période de 80 jours endéans la période de 365 jours de calendrier précédant la demande d’ouverture des droits en indemnisation, dont doit justifier l’intermittent, est réduite de 7 jours pour chaque mois pendant lequel l’état de crise perdure.
  • Pour être admis au bénéfice des aides à caractère social, le revenu d’au moins quatre fois le salaire social minimum mensuel pour travailleurs non qualifiés, qui doit être généré au cours de l’année précédant la demande est réduit d’un montant de 714 EUR pour chaque mois pendant lequel l’état de crise perdure

Le 12 juin 2020, les ministres réunis en conseil ont approuvé un projet de règlement grand-ducal qui a comme objectif de prolonger la période du régime spécifique des aides supplémentaires mises en place pour les artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle dans le contexte de la crise sanitaire jusqu’au 31 août 2020.

Bourses et subsides du ministère de la Culture

Le ministère de la Culture ne demande pas le remboursement des subsides accordés pour des événements qui ont dû être annulés suite à l’épidémie de coronavirus, à condition que les engagements pris par les bénéficiaires du subside envers les artistes soient également respectés majoritairement.

La convention du ministère de la Culture prévoit que le solde des dotations qui ont été accordées par le ministère pour l’exercice 2019, est payé après le dépôt du bilan financier et du rapport d’activités 2019, tels qu’approuvés par l’assemblée générale de l’association. L’échéance retenue pour le dépôt des comptes est le 30 avril 2020. Au vu de la situation actuelle, le ministère est disposé à prolonger le délai de dépôt précité jusqu’au 30 septembre 2020. Le paiement du solde sera réalisé tout de suite après le dépôt des comptes annuels 2019.

Le traitement continu des nouvelles demandes de subside sera assuré. Le ministère de la Culture se concentrera cependant, aussi longtemps que durera la crise, sur des projets qui peuvent être effectués malgré les contraintes résultant de la situation sanitaire, et sur des demandes émanant d’entités ou d’artistes se retrouvant en difficulté financière suite à l’annulation d’un projet planifié.

Sachant que les budgets prévisionnels sont annexés aux propositions budgétaires à déposer par le ministère de la Culture au ministère des Finances, le ministère de la Culture a accordé un délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du budget prévisionnel 2021.

Les règles sanitaires

Depuis le 11 mai 2020, les infrastructures culturelles suivantes ont été autorisées à ouvrir de nouveau leurs portes aux visiteurs individuels :

  • les instituts culturels de l’État gérant du patrimoine documentaire au niveau national, à savoir les Archives nationales, la Bibliothèque nationale, le Centre national de littérature et le Centre national de l’audiovisuel (qui a proposé une offre numérique pendant le confinement);
  • les archives et les bibliothèques;
  • les musées, les centres d’exposition et les lieux d’interprétation.

Au 1er mai, aucune date n’était encore annoncée pour la réouverture des salles de concert.

Il est fortement déconseillé de maintenir les répétitions et préparatifs en vue d’événements futurs, vu notamment le respect des règles de distance.

Les cinémas peuvent rouvrir, à condition de respecter les gestes barrières.

Les rassemblements restent interdits jusqu’au 31 juillet. Seuls les rassemblements en plein air sont à nouveau autorisés depuis le 11 mai, avec une limite fixée à 20 personnes.

 

Suisse

 

NIVEAU FÉDÉRAL

 

Les aides

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques des coronavirus (COVID-19) dans le secteur culturel (ordonnance COVID sur la culture). Le 13 mai, il l’a prolongée jusqu’au 20 septembre et en a adapté les mesures.

Si certaines mesures concernent l’économie en générale, d’autres ont été expressément élaborées pour le secteur de la culture. Toutes sont intégrées dans les dispositifs des cantons.

Ces mesures sont décrites ci-dessous.

A.     Les aides générales aussi ouvertes à la culture

Parmi les mesures concernant l’économie en générale certaines sont nouvelles, d’autres ont simplement été adaptées.

a.       Nouvelles aides générales mises en place dans le cadre du COVID-19

Pour les entreprises :

Aide sous forme de liquidités (crédits bancaires, max 10% du CA annuel)

Pour les indépendants :

Revenu pris en charge par l’allocation perte de gains pour les indépendants (indemnités en cas d’annulation d’engagement ou d’événement propre et indemnités journalières de CHF 196.- par jour)

b.      Adaptation des aides générales préexistantes au COVID-19

Pour les entreprises :

Salaires pris en charge par le chômage partiel

Pour les entreprises et les indépendants :

Report de paiement aux assurances sociales, impôts, etc…

B.      Nouvelles aides « culture » mises en place dans le cadre du COVID-19

Les mesures complémentaires pour le secteur de la culture ont été mises en place expressément pour répondre à la crise due au COVID-19.

280 millions de francs d’aide à la culture (aides subsidiaires par rapport aux aides générales)

  • Pour les entreprises et les acteurs culturels (145 millions de francs) : indemnités en cas de fermeture, d’annulation ou de report de manifestations ou de projets. Max 80% des pertes financières.
  • Pour les entreprises culturelles (100 millions de francs) : prêts à taux 0. Cette aide étant peu sollicitée, elle a été interrompue le 20 mai, et 50 millions ont été réorientés vers les indemnités.
  • Pour les acteurs culturels (25 millions de francs) : aides d’urgence pour couvrir les frais d’entretien immédiats, en complément des indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants. Ne peut pas dépasser CHF 196.- par jour.
  • Pour les associations d’amateurs actives dans le domaine du théâtre et de la musique (10 millions de francs) : indemnités en cas d’annulation ou de report de manifestations. Max. CHF 10’000.- par association culturelle

 

Le déconfinement

Le déconfinement est en Suisse un processus progressif en 3 phases. Pour certaines mesures, il revient aux cantons de prévoir des dispositions complémentaires et de prendre les décisions définitives.
Pour ce qui est du déconfinement dans le domaine de la culture, les cantons voisins du Grand Est se conforment au calendrier national.

Les musées, librairies et bibliothèques ont rouvert.

Les théâtres, les salles de concert et les cinémas ont rouvert.

Les manifestations jusqu’à 1000 personnes sont à nouveau autorisées. Le Conseil fédéral a décidé le 19 juin de franchir une quatrième étape d’assouplissement dès le 22 juin en levant la plupart des restrictions restantes. Les manifestations et les rassemblements jusqu’à 1000 personnes seront à nouveau autorisés, à condition de pouvoir garantir en tout temps le traçage des contacts. Ainsi, les organisateurs devront s’assurer que le nombre maximal de personnes à contacter ne dépasse pas 300, par exemple en divisant l’espace en différents secteurs. Les cantons pourront abaisser ce plafond s’ils le jugent nécessaire. Les grandes manifestations de plus de 1000 personnes seront à nouveau autorisées à partir de début septembre, pour autant que la situation épidémiologique ne se détériore pas. Les spectateurs devront aussi y être répartis en différents secteurs.

L’assouplissement progressif des mesures contre le coronavirus s’accompagne de plans de protection.

 

ARGOVIE

 

Les aides

Pour aider le secteur culturel à faire face au COVID-19, l’Argovie a mis en œuvre ou adapté des aides spécifiquement dédiées à la culture.

Ces aides sont décrites ci-dessous.

A.       Nouvelles aides « culture » mises en place dans le cadre du COVID-19

23 millions de francs d’aide à la culture

  • 17 millions CHF financés à part égale par le canton et la Confédération pour les indemnisations pour perte de gain
  • 6 millions CHF gérés par le canton mais financés par la Confédération dévolus aux prêts sans intérêts pour les entreprises culturelles à but non lucratif

Crédit pour les contributions à fonds perdu

Pour les organisations, institutions et acteurs culturels, reconnus d’utilité publique et à but caritatif, le canton propose un crédit cadre de 5 millions de francs provenant du fonds Swisslos pour les contributions à fonds perdu.

B.      Adaptation des aides « culture » préexistantes au COVID-19

Le traitement des demandes Swisslos déjà accordées est géré avec bienveillance, même si le projet n’a pas pu avoir lieu ou pas complètement. En règle générale, aucun reversement des subventions déjà décidées n’est demandé.

 

BALE-VILLE

 

Les aides

Le 31 mars 2020, le Conseil gouvernemental du canton de Bâle-Ville a décidé qu’un maximum de 10 millions de francs du fonds de crise serait mis à disposition pour la mise en œuvre de l’ordonnance fédérale COVID sur la culture.

Dans une première tranche pour le canton de Bâle-Ville, la Confédération a alloué un total d’environ 11 millions de francs pour l’indemnisation des pertes et l’aide d’urgence/les prêts.

 

BALE-CAMPAGNE

 

Les aides 

Le canton de Bâle-Campagne met à disposition des acteurs culturels des fonds totalisant 8,102 millions de francs pour des indemnités de défaillance et des prêts.

Ce montant est financé à parts égales par la Confédération et le canton.

 

FRIBOURG

 

Les aides

Pour aider le secteur culturel à faire face au COVID-19, Fribourg a mis en œuvre ou adapté des aides spécifiquement dédiées à la culture.

Ces aides sont décrites ci-dessous.

A.       Nouvelles aides « culture » mises en place dans le cadre du COVID-19

13 millions de francs d’aide à la culture

  • 9,466 millions financés à part égale par le canton et la Confédération pour les indemnisations pour perte de gains
  • 3,265 millions gérés par le canton mais financés par la Confédération dévolus aux prêts sans intérêts pour les entreprises culturelles à but non lucratif

Le 13 mai, le Conseil fédéral a annoncé la prolongation du délai de soumission des requêtes au 20 septembre pour une période de couverture s’étendant jusqu’au 31 octobre 2020. Avec la prolongation, un montant supplémentaire sera ajouté au crédit-cadre, financé paritairement par l’Etat de Fribourg et la Confédération.

Cautionnements de prêts bancaires

Pour les entreprises culturelles à but lucratif (par ex. librairies ou salles de cinéma, etc.), en cas de défaut de liquidités, le canton propose des cautionnements de prêts bancaires.

B.      Adaptation des aides « culture » préexistantes au COVID-19

 Les subventions et aides cantonales promises aux organisateurs de manifestations annulées sont octroyées, pour autant qu’elles concernent des frais engagés et qui ont été ou devront être payés.

En cas de report, les montants promis sont maintenus pour la nouvelle date de la manifestation et les éventuels frais liés à ce report sont pris en considération.

Ces principes s’appliquent aussi aux contrats liant les organisateurs à des artistes ou indépendants engagés pour ces manifestations et créations, nonobstant que ces derniers aient fait appel, dans un premier temps, aux aides d’urgence (indemnité pour perte de gain ou indemnité pour réduction de l’horaire de travail).

La Loterie romande, l’Agglo Fribourg ainsi que la ville de Fribourg ont également garanti le versement des subventions promises aux organisateurs contraints de reporter ou annuler leurs manifestations.

 

JURA

 

Les aides

Pour aider le secteur culturel à faire face au COVID-19, le Jura a mis en œuvre ou adapté des aides spécifiquement dédiées à la culture.

Ces aides sont décrites ci-dessous.

A.       Nouvelles aides « culture » mises en place dans le cadre du COVID-19

2,3 millions de francs d’aide à la culture, financés à part égale par le canton et la Confédération.

Si ni les aides d’urgence, ni l’indemnisation des pertes financières ne suffisent et que l’existence d’une entreprise est menacée à court terme, un fonds cantonal de solidarité, réuni à l’initiative de donateurs, a été constitué pour des aides ponctuelles et rapides en faveur notamment du milieu culturel.

B.      Adaptation des aides « culture » préexistantes au COVID-19

Maintien des subventions aux associations et aux acteurs culturels qui ont dû annuler ou reporter leur projet. Les aides financières au projet sont soutenues à hauteur des frais engagés.

 

SOLEURE

 

Les aides

Pour faire face au COVID-19, Soleure a mis en œuvre des mesures de soutien concernant l’économie en général, y compris la culture :

  • Fonds cantonal de 10 millions de francs : 2.000 francs d’indemnisations pour perte de gain pour les indépendants

 

  • Indemnisations pour réduction de l’horaire de travail

 

 

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