Les financements européens



En 2020, l’Union européenne a adopté le cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Le plan de relance européen, décrété en réponse à la crise du Covid-19, vient renforcer ce cadre budgétaire, qui se monte ainsi à 1 824,3 milliards d’euros au total, dont 750 milliards d’euros proviennent du nouvel instrument de relance Next Generation EU.

Selon le type d’activité que vous souhaitez mener, différents programmes européens sont susceptibles de soutenir des projets culturels sur la période 2021-2027. L’objectif de cette page est de vous aider à identifier plus facilement le « bon » programme pour votre activité.

Si à ce jour, la majorité des programmes sectoriels (Europe Créative, Erasmus+, Horizon Europe…) sont adoptés et publiés, la plupart des programmes structurels (FEDER, FSE, INTERREG…) sont, quant à eux, encore en cours de négociation.

Cette page sera régulièrement actualisée et complétée pour vous permettre de rester informés de l’état d’avancement de ces programmes.

Par ailleurs, sachez que de nombreuses mesures ont été prises à l’échelle européenne en réponse à la crise du Covid-19. Pour en savoir plus, accédez à la page dédiée aux mesures européennes prises dans le contexte de la crise sanitaire.

En complément des informations contenues ci-dessous, vous pouvez consulter le guide élaboré par la Commission européenne qui détaille les opportunités de financement pour les secteurs culturels et créatifs.

Accédez au guide en ligne

 

Programmes sectoriels

Les programmes sectoriels sont gérés directement par la Commission européenne ou par des organismes missionnés. Ils s’adressent à des zones géographiques larges qui, le plus souvent, couvrent la totalité des Etats membres européens et divers états associés. Ils sont dédiés à des domaines thématiques ou des champs d’actions spécifiques.

Aussi, selon la nature des activités à financer, différents programmes sectoriels peuvent être mobilisés pour soutenir des projets portés par des acteurs culturels.

Europe Créative : le programme dédié aux secteurs culturels et créatifs

Le nouveau programme Europe Créative a pour objectif d’investir dans des actions destinées à renforcer la diversité culturelle et à répondre aux besoins et aux défis des secteurs culturels et créatifs. Comparé aux 1,47 milliards disponibles pendant la période 2014-2020, son budget est en forte hausse. 2,4 milliards d’euros sont dédiés en 2021-2027 à la relance de ces secteurs, en leur permettant d’intensifier leurs efforts pour devenir plus numériques, écologiques, résilients et inclusifs.

Le volet MEDIA soutient notamment des activités de développement, de production, de distribution et de promotion dans le domaine de l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo. Le volet CULTURE porte, entre autres, sur la coopération en faveur de la circulation des œuvres et la mobilité des acteurs culturels. Enfin, le volet TRANSSECTORIEL se concentre sur l’innovation dans les secteurs culturels et créatifs ainsi que le soutien au secteur des médias.

Les appels à projets sont publiés annuellement et ouverts aux candidatures sur cette page dédiée.

Le point de contact national pour information, orientation et accompagnement au montage de dossiers est le Relais Culture Europe.

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Afin de tendre vers un soutien européen le plus adapté possible aux problématiques des filières culturelles et créatives, la Commission européenne finance plusieurs projets-pilotes thématiques, qui sont menés en marge du programme Europe Créative, avec pour objectif d’intégrer les bonnes pratiques issues de ces expérimentations aux programmes actuels ou à la future génération débutant en 2028.

Vous trouverez ci-après les initiatives en cours d’expérimentation :

  • I-Portunus est un projet-pilote qui expérimente les modèles de soutien à la mobilité des artistes, des créateurs et professionnels européens de la culture. Sa seconde phase (2020-2022) a soutenu, d’une part la mobilité d’individus via des appels sectoriels, et d’autre part les lieux accueillant des artistes et professionnels de la culture. La Commission européenne entend s’appuyer sur les résultats de ces expériences pour élaborer un programme permanent de soutien à la mobilité au sein du programme Europe Créative 2021-2027.
  • Music Moves Europe est une initiative dédiée à la filière musicale dont les résultats des différents appels à projets publiés depuis 2018 alimenteront l’élaboration d’un soutien spécifique au secteur au sein du prochain programme Europe Créative. De nouveaux appels seront publiés début 2022.
  • Poursuivant le même objectif d’élaboration d’un soutien ciblé et pensé en complémentarité des autres dispositifs existants, l’Initiative européenne pour le Théâtre se concentre sur le spectacle vivant et plus particulièrement sur le secteur du théâtre. Son événement phare, le Forum du Théâtre européen, sera réitéré en 2022 afin d’encourager la formation d’une plateforme d’échange et de promotion du secteur à l’échelle européenne.
  • Perform Europe est un projet européen qui expérimente des modèles de soutien à la circulation transfrontalière des œuvres européennes du spectacle vivant, de manière durable et inclusive.
Erasmus+ : mobilité, formation et coopération

Pour la période 2021-2027, Erasmus+ a vu son budget triplé pour arriver à un montant de 26 milliards d’euros. Ce programme soutient financièrement une large gamme d’actions et d’activités dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport. Ce financement est intéressant notamment pour des projets culturels qui touchent à la mobilité d’adultes ou de jeunes (y compris les collaborateurs de structures culturelles), en formation initiale ou continue, à la coopération en matière d’innovation et à l’échange de bonnes pratiques.

Chaque année, un appel à propositions est publié, qui détaille le calendrier de dépôt des candidatures, leur dotation ainsi que les points d’attention du programme pour l’année à venir. Dans l’appel 2022, Erasmus+ renforce notamment son soutien aux activités de mobilité dédiées à l’éducation des adultes et encourage les nouveaux porteurs à déposer des projets de partenariats simplifiés.

Pour vous aider à vous familiariser avec le programme, l’Agence Erasmus+ France / Education Formation, gestionnaire du programme et responsable de l’accompagnement des porteurs de projet, organise régulièrement des webinaires « Prêts pour Erasmus ».

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Horizon Europe, pour la recherche et l’innovation européenne

Le programme Horizon Europe soutient des actions autour de la recherche, et de l’innovation économique et sociale, avec une dotation exceptionnelle de 95,5 milliards d’euros disponibles pour la période 2021-2027.

Parmi les nouveautés de ce programme, un cluster est désormais dédié à la culture, la créativité et la société inclusive, lequel a publié son programme de travail et ses appels 2022.

Directement géré par la Commission européenne, Horizon Europe dispose néanmoins de points de contacts nationaux (PCN) au sein du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Leur rôle est d’informer et de conseiller les porteurs de projet sur les opportunités de financement proposés par ce programme.

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Afin de renforcer les secteurs et industries de la culture et de la création en Europe, l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT – European Institute of Innovation and Technology) a lancé un appel à propositions, ouvert jusqu’au 24 mars 2022, pour former une nouvelle communauté de la connaissance et de l’innovation (KIC – Knowledge and Innovation Community) dédiée aux « Industries culturelles et créatives ». La mise en place de ce nouveau partenariat d’innovation impliquera des entreprises culturelles et créatives et des structures du triptyque de la connaissance (éducation, recherche, innovation) poursuivant l’objectif de renforcer durablement la dynamique de coopération pan-européenne et de créer un environnement favorable à la créativité et à l’innovation.

InvestEU : soutien à l’investissement, l’innovation et la création d’emplois

Le programme InvestEU fournit des solutions de financement par l’intermédiaire de partenaires financiers chargés de sa mise en œuvre (banque européenne d’investissement, banques de développement nationales et autres institutions financières internationales) à des bénéficiaires finaux.

Dans un souci d’améliorer l’accès des entreprises des secteurs culturels et créatifs aux financements, le volet « petites et moyennes entreprises » du programme offre la possibilité à toute jeune entreprise, microentreprise ou PME culturelle de solliciter un prêt garanti par l’UE, financé via le Fonds InvestEU. Pour cela, la structure doit s’adresser à une banque commerciale ou publique locale proposant des produits financiers couverts par cette offre. La page « Accès au financement » répertorie la liste des intermédiaires disponibles qui mentionne à ce jour, BpiFrance et l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries (IFCIC).

En complément du fonds, InvestEU met à disposition des bénéficiaires une plateforme de conseil qui fournit une assistance technique à l’élaboration et la mise en œuvre de projets d’investissement, ainsi qu’un portail de mise en relation entre investisseurs et promoteurs de projets via une plateforme qui recense les opportunités d’investissement au sein de l’UE.

Le Nouveau Bauhaus Européen, une initiative créative transdisciplinaire

Lancé par la Commission européenne, le Nouveau Bauhaus Européen a vocation à initier un mouvement créatif et interdisciplinaire pour concevoir de futurs modes de vie, construit autour de 3 dimensions : la durabilité, le partage d’expérience et l’inclusion. A la croisée des arts, de la culture et de la science, il invite architectes, ingénieurs, designers, scientifiques, étudiants et entrepreneurs à imaginer ensemble un futur durable pour nos lieux de vie. A partir de septembre 2021, la phase de réalisation a débuté, notamment par la mise en œuvre des projets pilotes proposant de nouvelles solutions durables. A partir de janvier 2023, la phase de dissémination permettra la diffusion de bonnes pratiques, le partage de connaissances et un soutien à l’émergence de marchés intégrant de nouvelles manières de construire.

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Programmes régionaux

A travers ces programmes gérés en région, l’Union européenne soutient le développement des territoires régionaux par le biais des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Au nombre de trois (FEDER, FSE, FEADER), ces fonds couvrent des thématiques variées et s’adressent à des acteurs d’horizon divers.

Le plan de relance européen, conçu pour répondre aux conséquences de la crise du Covid-19, a donné lieu à REACT-EU, un dispositif exceptionnel qui dote le programme FEDER-FSE 2014-2020 du Grand Est de 188 millions d’euros complémentaires, utilisables en 2021 et 2022. La date limite de dépôt des dossiers pour l’appel à propositions 2021 est fixée au 31 décembre 2021.

Les nouveaux programmes régionaux 2021-2027, gérés par la Région Grand Est, sont encore en cours de négociation et devraient être adoptés à l’été 2022. Il est néanmoins déjà possible d’en esquisser les grandes orientations et lignes directrices.

Le FEDER-FSE Grand Est 2021-2027

Pour la première fois depuis la réforme territoriale, un unique programme opérationnel déployant le FEDER (Fond européen de Développement Régional) et le FSE (Fonds Social Européen) sera disponible à l’échelle du Grand Est.

Les priorités thématiques soutenues seront : la recherche et l’innovation, la transition numérique, le développement économique et la compétitivité des PME, l’efficacité énergétique, la culture et le tourisme, l’emploi, la formation, l’inclusion et l’innovation sociale, le développement territorial urbain.

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Le FEADER Grand Est : un soutien au développement rural

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) s’inscrit dans le cadre de la Politique Agricole Commune européenne.

En France, afin d’assurer une transition optimale vers un Plan Stratégique National (PSN) qui entrera en vigueur début 2023, les programmes FEADER 2014-2020 ont été prolongés dans leur forme actuelle jusqu’à fin 2022. Pour le Grand Est, cela se traduit par la prolongation des trois programmes ci-dessous.

Programme de Développement Rural (FEADER) Alsace

Par le biais d’un axe dédié à l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales, le programme FEADER Alsace soutient notamment des projets en faveur de la préservation et valorisation du patrimoine culturel (aménagement de sites, création de structures collectives, nouveaux produits et offres).

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Programme de Développement Rural (FEADER) Lorraine

Le programme FEADER Lorraine comporte également un objectif d’inclusion sociale, de réduction de la pauvreté et de développement économique dans les zones rurales qui intègre, plus particulièrement, le soutien aux projets visant le développement de services culturels à destination de tous les publics.

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Programme de Développement Rural (FEADER) Champagne-Ardenne

Le programme FEADER Champagne-Ardenne vise à promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales par le biais, notamment, de la réhabilitation et mise en valeur du patrimoine, ainsi que de l’aménagement de bâtiments destinés à l’accueil du public.

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Programmes INTERREG

Les programmes INTERREG soutiennent des projets collaboratifs entre partenaires de part et d’autre des frontières d’un territoire délimité.

Du fait de sa situation géographique exceptionnelle, la Région Grand Est participe à trois programmes transfrontaliers (INTERREG A) : Rhin supérieur, Grande Région et France-Wallonie-Flandres.

En outre, le Grand Est participe également à des programmes INTERRREG de plus grande échelle: les programmes interrégionaux (INTERREG B) Espace Alpin et Nord-Ouest Europe, ainsi que le programme transnational INTERREG Europe.

Chacun de ces programmes est élaboré et mis en œuvre conjointement par des autorités publiques des pays qui composent les zones de programmation respectives. Par conséquent, les programmes INTERREG sont régis par des objectifs, procédures de sélection et critères d’éligibilité spécifiques aux territoires concernés.

Les programmes de la nouvelle période 2021-2027 sont encore en cours de validation et devraient être publiés et mis en œuvre, au plus tôt, au premier semestre 2022.

INTERREG Rhin supérieur

Ce programme soutient des projets transfrontaliers dans l’espace transfrontalier du Rhin supérieur, au carrefour de la France (territoire alsacien), l’Allemagne (pays de Bade) et la Suisse (cantons du nord-ouest).

Parmi les axes de travail du futur programme opérationnel, on trouve notamment un objectif dédié à la coopération transfrontalière en matière culturelle.

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INTERREG Grande Région

Ce programme soutient des projets de coopération transfrontalière entre acteurs locaux et régionaux issus des territoires qui composent la Grande Région – le Luxembourg, le territoire lorrain, les Länder allemands de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, la communauté germanophone de Belgique et les provinces belges de Liège et du Luxembourg.

Parmi les axes de travail du futur programme opérationnel, on trouve notamment un objectif dédié à la coopération transfrontalière en matière culturelle.

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INTERREG France-Wallonie-Flandres

Ce programme s’inscrit dans une volonté de favoriser les échanges économiques et sociaux entre quatre régions frontalières : les Hauts-de-France et le Grand Est (départements des Ardennes et de la Marne) en France ; la Wallonie (provinces du Hainaut, de Namur et du Luxembourg), ainsi que la Flandre occidentale et orientale en Belgique. Des projets culturels peuvent notamment s’inscrire dans les objectifs portant sur l’accompagnement des PME dans leur développement et leur accès aux marchés à l’international et sur la valorisation du patrimoine transfrontalier.

Parmi les axes de travail du futur programme opérationnel, on trouve notamment un objectif dédié à la coopération transfrontalière en matière culturelle.

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INTERREG Espace Alpin

Ce programme vise à soutenir le développement régional durable dans la région alpine. Il concerne les sept pays de l’arc alpin: la France, avec notamment le territoire alsacien en Grand Est, l’Italie, la Slovénie, la Suisse, le Liechtenstein, l’Allemagne et l’Autriche.

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INTERREG Nord-Ouest Europe

Ce programme soutien des projets collaboratifs en matière d’innvoavtion technologique et sociale et de développemeent durable. Il couvre un territoire composé des régions issues de huit pays : la Belgique, la France, avec notamment la totalité du territoire du Grand Est, l’Allemagne, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni.

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INTERREG Europe

Ce programme vise à améliorer la politique de cohésion par l’échange d’expériences, le transfert de bonnes pratiques et des initiatives conjointes dans l’ensemble de l’UE (+ la Norvège et la Suisse) autour d’objectifs thématiques tels que l’innovation, les PME, l’économie sobre en carbone ou la protection environnementale.

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